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Déliberation - DEL 093 11 2022 Dénomination d'une voie Complexe sportif de Sainte Anne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
:
HÔTEL DE VILLE, LE
{ 3
DEC.
2022
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
Mix
benoit
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2022
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
Mercredi
30
Novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
cinquième
séance
annuelle
à la
Salle
de
l’Echange
de
la
Médiathèque
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
24
Novembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
28
Nombre
de pouvoir
9
Nombre
de
votants
37
Suffrage
exprimé
37
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Marie
Michèle
MARIAYE
- Augustin
CAZAL
-—
Valentine
SERRANO
-
Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAYE
BONE
-
TAVEL
—
Jean
Louis
VITAL
- Jean
François
CATAN
- Sylvie
PAYET
- Eric
NIOBE
— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Sarah
SALAH
—
ALY
—
Eric
CARITCHY
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Matie
Sabine
SAUTRON
- Charles
André
SAINT
PIERRE
-—
Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
—
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
- Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
-
Sabrina
RAMIN
— Noëlle
CHANE
FAN
- Fabienne
BORNEO
-— Patrick
DALLEAU
—
Jean
Luc
JULIE
—
ETAIENT
REPRESENTES
:
Ridwane
ISSA
représenté
par
Anne
CHANE
KAYE
BONE
Patrice
BOULEVART
représenté
par
Jean
Louis
VITAL
Fara
ARMOUGOM
représentée
par
Augustin
CAZAL
Patrice
ELLAMA
représenté par
Jean
François
CATAN
Christelle
HOAREAU
représentée
par
Bruno
ROBERT
Ruddy
VOULAMA
représenté par
Vincent
TERGEMINA
Angélique
PEDRE
représentée par
Sylvie
PAYET
Philippe
LE
CONSTANT
représenté par
Jean
Luc
JULIE
Valérie
DIJOUX
représentée par
Patrick DALLEAU
Mairie Rue
Georges
Pompidou
° 97470
Saint-Benoît
® Ile de la Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
+ Télécopie
0262
50
88
01
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL093112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 ETAIENT
ABSENTS
:
Alicia
HAYANO
- Hans
DIJOUX
RETARD
:
Arrivée
de
Mme
Odile
DAMOUR
à 18
h 55
au
rapport
N°
103
—
11
- 2022
SECRETAIRE
DE
SEANCE
[la
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
de
la
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:
Mme
Marie
Michèle
MARIAYE
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(28
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
Particle
L.
23121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
la
présente
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît
16
somme
Et
que
le
nombre
de
conseillers
municipaux
présents
a été
de
28
sur
39
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
APE Marie Michèle MARIAYE
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL093112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
cadre
de
vie
Séance
du
30
Novembre
2022
Service
Foncier
Délibération
N°
093
—
11
- 2022
Objet
DENOMINATION
D’UNE
VOIE
COMPLEXE
SPORTIF
DE
SAINTE
ANNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Sur
le rapport
du
Maire
°
Vu
la
loi
N°
82-213
du
2
mars1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et régions,
Modifiée ;
o
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
0
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Cadre
de
Vie ;
APRES
AVOIR
DELIBERE
APPROUVE
A
l’UNANIMITE
Nombre
de
votant
: ...
27
Pour:
issus
21
CONTE
bras
nnannern
0
Abstentions
: ..........
0
Article
1
dénommer
le
tronçon
de
voie
desservant
le
complexe
sportif
de
Sainte-Anne,
lequel
prend
son
origine
à l’intersection
du
chemin
Morange
et se termine
le long
du
stade
MARC
MINATCHY
:
« Rue
Tika
Narsou
». /
Article
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le Maire
La
Secrétaire
de séance
Marie
Michèle
MARIAYE
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL093112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
Vie
Séance
du
30
Novembre
2022
Service
Foncier
Rapport
N°
093
-
FT
- 2022
Objet
DENOMINATION
D’UNE
VOIE
COMPLEXE
SPORTIF
DE
SAINTE
ANNE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
l’adressage
postal
et
du
raccordement
des
infrastructures
présentes
sur
le complexe
sportif de
Sainte-Anne,
secteur
chemin
Morange,
aux
différents
réseaux
publics
(électricité,
eau,
fibre...….),
je
vous
informe
que
le
tronçon
de
voie
desservant
le complexe
sportif de
Sainte-Anne
ne
possède
pas
d'appellation.
Pour
y
remédier,
je
vous
propose
de
dénommer
cet
axe,
lequel
prend
son
origine
à
l’intersection
du
chemin
Morange
et se
termine
le long
du
stade
MARC
MINATCHY :
«
Rue
Tika
Narsou
»
Je
vous prie
d’en
délibérer.
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL093112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022