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Arrêté - cms 022 Rehabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes a Certines Avenant n 1 au lot n 4 charpente couverture
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 022 Rehabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes a Certines Avenant n 1 au lot n 4 charpente couverture)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
001-2600 17854-20250913-0P25-029-DE
Accusé carifié exécutoire
Récontion per js o1Wet. 28:
Publication : 26/02/2025
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-022
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET : Réhabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes à Certines — Avenant n°1 au lot
n°4 : charpente couverture zinguerie et au lot n°6 : plâtrerie peinture isolation
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au Président, à
charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au Conseiller
Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux et du Patrimoine, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et,
le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant
leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
VU l'opération de réhabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes à Certines pour laquelle
ont été conclus notamment (les autres lots ne nécessitant pas d'avenant) :
e le marché relatif au lot n°4 : charpente couverture zinguerie avec la société TISSOT CHARPENTE SAS
{01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze} pour Un montant de 71 396,85 € HT;
+ le marché relatif au lot n°6 : plâtrerie peinture isolation avec la société ARDITO JACQUET (01270 Certines)
pour un montant de 31 000,00 € HT;
CONSIDÉRANT le marché relatif au lot n°4 : charpente couverture zinguerie, il s'avère nécessaire de conclure un
avenant n°1 afin de prendre en compte à la demande du maître d'œuvre :
e les travaux supplémentaires liés au renfort de la charpente existante en raison de la mise à jour complète de
la charpente existante et du relevé précis des sections et portées ;
e les travaux supplémentaires liés à la réalisation d'un plancher pour la centrale de traitement d'air (CTA) car la
charge de cet équipement ne peut être supportée par la charpente ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @ Tél. : 0474 247515 / Fax : 04 74 24 7513 Or Ê El Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
001-2600 1784-20250913-0P25-029-DE
Accusé carifié exécutoire
Récontion par ls guet. 2802/2028
Publication : 36/02"2025
e jes travaux en moins-value, liés à la suppression partielle de l’isolant laine minérale sous toiture, compris
pare-vapeur {travaux confiés au lot 6 pour simplifier la mise en œuvre de l’isolant).
Le montant de l’avenant est fixé à 2 052,82 € HT. l'avenant correspond à une plus-value de 2,88 % du montant initial du
marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 73 449 ,67 € HT.
CONSIDÉRANT le marché relatif au lot n°6 : plétrerie peinture isolation, il s'avère nécessaire de conclure un avenant
n°1 afin de prendre en compte, à la demande du maître d'œuvre, les travaux supplémentaires liés à la mise en œuvre
d’une isolation laine de verre type ISOCONFORT 35 sous toiture, grille à plafond et membrane pare vapeur comprises.
Ces travaux résultent de la difficulté de mise en œuvre de l'isolation initialement prévue au lot 4 du fait de la
composition de la charpente découverte à la démolition.
Le montant de l'avenant est fixé à 3 410,00 € HT. l'avenant correspond à une plus-value de 11 % du montant initial du
marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 34 410,00 € HT.
DÉCIDE
DE CONCLURE
e l'avenant n°1 au marché relatif lot n°4 : charpente couverture zinguerie avec la société TISSOT CHARPENTE
SAS (01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze) pour un montant de 2 052,82 € HT.
+ l'avenant n°1 au marché relatif lot n°6 : plâtrerie peinture isolation avec la société ARDITO JACQUET
{01270 Certines) pour un montant de 3 410,00 € HT;
Monsieur Le Directeur général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 février 2025.
ilégué ]}
Conseiller délégué à la ioñfaux Travaux et au Patrimoine