Arrêté - cms 055 Rehabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes a Certines Avenant n 1 au lot n 2 demolition terras

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Arrêté - cms 055 Rehabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes a Certines Avenant n 1 au lot n 2 demolition terras Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Lien du pdf (Arrêté - cms 055 Rehabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes a Certines Avenant n 1 au lot n 2 demolition terras)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Bois et produits du bois, Accusé de réception - Ministère de Finférieur

001-2000971791-20250397-0F-2025-055-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réceotion par le préfet: 1863/2028)

G RAN D Publication: 19/63/2625

AGGLOMÉRATION

DÉCISION DU PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

N°: DP-25-055

SERVICE : Direction Commande Publique

OBJET : Réhabilitation et extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes à Certines — Avenant n°1 au lot

n°2 : démolition, terrassement, gros-œuvre

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;

VU le Code de la commande publique ;

VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation

d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par

la délégation ;

VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au

Conseiller Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux et du

Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute

décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le

règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout

accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes

définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;

VU le marché ayant trait aux travaux de réhabilitation et d'extension des vestiaires du complexe sportif des

buclanes à Certines lot n°2: démolition, terrassement, gros-oeuvre, conclu avec la société TABOURET BTP

(01340 Dompierre-sur-Veyle) pour un montant de 62 000,00 € KT ;

CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 afin de prendre en compte :

e Les travaux en plus-value dus à des aléas de chantier :

- Liaison électrique du chantier jusqu'au transformateur ENEDIS, le coffret présent en façade

n'étant pas alimenté ;

- _ Dépose des dalles d'agglomérés sous les lames PVC des anciens vestiaires, non prévue au CCTP

car non connue (plafonds existants non démontables) ;

- _ Dépose du dallage en surépaisseur, décaissement et réalisation d’un dallage de 13 cm dans

l’ancien local traçage, la différence de niveau n'étant pas décelable avant démolition ;

www.grandbourg.fr

Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

3 avenue Arsène d’Arsonval @

CS 88000 - 01008 BOURCG-EN-BRESSE Cedex

Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 0474 24 7513

ES)Accusé de réception - Ministère de Finférieur

001-200077761-20250397-

Accusé certifié exécutoire

- Réalisation d’un cloisonnement coupe-feu en maçonnerie d’agglos crex Ç à is Réceation par le ptétet > TE

écoles et les vestiaires 5 Fubl ion : 19/03/2625

- Démolition du doublage intérieur dans la salle commune, celui-ci n’ayant finalement pas pu être conservé du fait des travaux de démolition ;

° Les travaux en plus-value à la demande du maître d'œuvre :

- Réalisation de cunette en béton dans les deux regards EU existants réutilisés (absence de fond maçonné) ;

- Modification de la porte extérieure MO4 suite à la modification d'aménagement lié à la présence de cloisons porteuses ;

- Réalisation d’un massif dans le dallage existant pour le poteau du plancher CTA, la suspension

de celle-ci s'étant finalement révélée impossible du fait d’un dimensionnement insuffisant de la charpente ;

e Les travaux en moins-value à la demande du maître d'oeuvre :

- Suppression de la dépose des tuiles sur sous-toiture amiantée, confiée au lot 1 ;

- Suppression du poste 5.6 « regards intérieurs », qui se révèle non nécessaire au regard de

l'implantation des réseaux ;

- Suppression de l’ouverture MO-04 suite au déplacement du sanitaire, rendu nécessaire par la découverte de cloisons porteuses.

Le montant de l'avenant est fixé à 2 901,77 € HT. L'avenant correspond à une plus-value de 4,68 % du

montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 64 901,77 € HT.

DÉCIDE

DE CONCLURE l'avenant n°1 au marché ayant trait au lot n°2 : démolition, terrassement, gros-oeuvre des travaux de réhabilitation et d'extension des vestiaires du complexe sportif des Buclanes à Certines avec la

société TABOURET BTP (01340 Dompierre-sur-Veyle) pour un montant de 2 901,77 € HT.

Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 07 mars 2025.

Pour le Président et par délégation,

Michel LEMAIRE

Conseiller délégué à la Construction, aux Patrimoine