Arrêté - cms 073 Construction de deux terrains de tennis couverts et de vestiaires a Saint Trivier de Courtes Avenant n 1 aux lots n 1 2 3 4 5 6

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Arrêté - cms 073 Construction de deux terrains de tennis couverts et de vestiaires a Saint Trivier de Courtes Avenant n 1 aux lots n 1 2 3 4 5 6 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Lien du pdf (Arrêté - cms 073 Construction de deux terrains de tennis couverts et de vestiaires a Saint Trivier de Courtes Avenant n 1 aux lots n 1 2 3 4 5 6)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Assurance, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20240314-DP24-073-DE

Accusé certifié exécutoire

( J RAN D Réception par le préfet : 21/03/2024] Publication : 21/03/2024

AGGLOMÉRATION

DECISION DU PRESIDENT

PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

N°24-073

SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

OBJET: Construction de deux terrains de tennis couverts et de vestiaires à Saint-Trivier-de-Courtes —

Avenant n° 1 aux lots n°1, 2, 3,4,5,6,7,9 et 10 ; avenant n° 3 au lot n°8

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant

délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des

attributions exercées par la délégation ;

VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président

au Conseiller Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE, dans les domaines de la Construction, des Travaux

et du Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre

toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,

l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de

tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants

et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation

d'attribution au Président;

VU l'opération de construction de deux terrains de tennis couverts et vestiaires à Saint-Trivier-de-

Courtes pour laquelle ont été conclus :

e Le marché relatif au lot n°1 - VRD avec la société FONTENAT TP (01000 Bourg-en-Bresse) pour

un montant de 188 667,51€ HT ;

e Le marché relatif au lot n°2 — Gros œuvre - ravalement avec la société RENAUD (01750

Replonges) pour un montant de 155 000,00€ HT;

e Le marché relatif au lot n°3 - charpente bois avec la société MARGUERON (01300 Belley) pour

un montant de 168 500,00€ HT ;

e Le marché relatif au lot n°4 - couverture - bardage avec la société TISSOT CHARPENTES (01560

Saint-Julien-sur-Reyssouze) pour un montant de 189 015,72€ HT;

e Le marché relatif au lot n°5 - menuiseries extérieures avec la société METALLERIE BROYER

ERIC (01750 Replonges) pour un montant de 10 765,00€ HT ;

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Tél. : 0474 247515 /Fax: 0474 247513Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/03/2024]

Publication : 21/03/2024

e Le marché relatif au lot n°6 — aménagements intérieurs - peinture avec la société PONCIN

(01340 Foissiat) pour un montant de 12 191,00€ HT ;

e Le marché relatif au lot n°7 - plomberie ventilation avec la société COLAS OLIVIER (71470

Montpont-en-Bresse) pour un montant de 9 371,00€ HT ;

e Le marché relatif au lot n°8 - électricité avec la société MICHELARD PIERRE (01340 Montrevel-

en-Bresse) pour un montant de 30 345,07€ HT;

e Le marchérelatif au lot n°9 -sol et équipements sportifs avec la société LAQUET TENNIS (26210

Lapeyrouse-Mornay) pour un montant de 31 686,70€ HT ;

e Le marché relatif au lot n°10 - carrelages avec la société CARRELAGES BERRY (01380 Saint-

André-de-Bâgé) pour un montant de 7 199,00€ HT.

CONSIDERANT les marchés relatifs aux lots n°1, 2, 3, 4,5, 6, 7,9 et 10, il s'avère nécessaire de conclure

un avenant n°1 afin de prolonger le délai d'exécution des travaux indiqué à l’article 5.1 du cahier des

clauses administratives particulières. Le délai d'exécution des travaux est de 11 mois et 5 jours (au lieu

de 8 mois initialement). L’avenant est sans incidence financière sur le montant des marchés.

CONSIDERANT le marché relatif au lot n°8 - électricité :

e Un avenant n°1 a été conclu, sans incidence financière, afin de prendre en compte les

conséquences du rachat de la société ETS MICHELARD PIERRE par la société MICHELARD MOREL: depuis le 3 novembre 2023, la société MICHELARD MOREL (01340 Montrevel-en-

Bresse) est le nouveau titulaire du marché ;

e Un avenant n°2 a été conclu, pour un montant de 1 248,40 € HT, afin de prendre en compte la

nécessité, suite à la mise à jour de la norme NF P90 110 en juin 2023 concernant le niveau

d’éclairement des courts de tennis exigée par la Fédération Française de Tennis, d'augmenter

le nombre de luminaires à installer pour les terrains de tennis couverts de Saint-Trivier-de-

Courtes de 4 unités afin d’être conforme à la réglementation en vigueur ;

e Il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°3 afin de prolonger le délai d'exécution des

travaux indiqué à l’article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières. Le délai d'exécution des travaux est de 11 mois et 5 jours (au lieu de 8 mois initialement}. L'avenant

est sans incidence financière sur le montant du marché.

DECIDE

DE CONCLURE

e__L’avenant n°1 au marché relatif au lot n°1 - VRD avec la société FONTENAT TP (01000 Bourg-

en-Bresse) pour prolonger le délai (sans incidence financière) ;

e _L’avenant n°1 au marché relatif au lot n°2 — Gros œuvre - ravalement avec la société RENAUD

(01750 Replonges) pour prolonger le délai (sans incidence financière); e L'’avenant n°1 au marché relatif au lot n°3 — charpente bois avec la société MARGUERON

(01300 Belley) pour prolonger le délai (sans incidence financière) ;

e _ L’avenant n°1 au marché relatif au lot n°4 - couverture - bardage avec la société TISSOT

CHARPENTES (01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze) pour prolonger le délai (sans incidence financière) ;

e L’avenant n°1 au marché relatif au lot n°5 — menuiseries extérieures avec la société

METALLERIE BROYER ERIC (01750 Replonges) pour prolonger le délai (sans incidence financière) ;

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Réception par le préfet : 21/03/2024]

Publication : 21/03/2024

e _L’avenant n°1 au marché relatif au lot n°6 - aménagements intérieurs - peinture avec la société

PONCIN (01340 Foissiat) pour prolonger le délai (sans incidence financière);

e L’avenant n°1 au marché relatif au lot n°7 - plomberie ventilation avec la société COLAS

OLIVIER (71470 Montpont-en-Bresse) pour prolonger le délai (sans incidence financière) ;

e L’avenant n°3 au marché relatif au lot n°8 - électricité avec la société MICHELARD MOREL

(01340 Montrevel-en-Bresse) pour prolonger le délai (sans incidence financière) ;

e _L’avenant n°1 au marché relatif au lot n°9 - sol et équipements sportifs avec la société LAQUET

TENNIS (26210 Lapeyrouse-Mornay) pour prolonger le délai (sans incidence financière) ;

e L’avenant n°1 au marché relatif au lot n°10 - carrelages avec la société CARRELAGES BERRY

(01380 Saint-André-de-Bâgé) pour prolonger le délai (sans incidence financière).

Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-

en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.

Faità Bourg-en-Bresse, le 14 mars 2024.

Pour le Président et par délégation

Le Conseiller Délégué,

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