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Déliberation - delib 12 adoption de la charte des comites de quartier
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 adoption de la charte des comites de quartier)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le quatorze mars Le Conseil Municipal de la Commune de
Panazol, dûment convoqué, S'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 8 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE
DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Danielle TODESCO, David
PENOT, Lucile VALADAS, Alexandre DOS REIS, Jean-Christophe ROMAND, Aurore TONNELIER,
Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio
ZABALETA, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Gilles MONTI donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 9 mars 2023
Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 9 mars 2023
Cyril GRANGER donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 13 mars 2023
Marie-Anne ROBERT KERBRAT donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du
14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Pascale ETIENNE
Objet : Adoption de la charte des Comités de Quartier
Délibération 2023 - 12
Outils privilégiés d'expression des habitants et de développement de la démocratie locale, les comités de quartiers favorisent l'exercice d'une citoyenneté active. Ils sont rendus
obligatoires pour les communes de plus de 80 000 habitants, conformément à l'article
L2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Particulièrement attachée à l'implication des citoyens dans la vie démocratique, la Ville de
Panazol a mis en place ces instances réparties sur tout le territoire. Ainsi, trois comités de
quartier (secteur rural, Le secteur nord et le secteur sud) travaillent aux côtés de l'équipe municipale, pour promouvoir le lien entre les citoyens et favoriser le rayonnement des quartiers.
Dans cette perspective et afin d'harmoniser les modes de fonctionnement, ilest proposé de
formaliser une charte des comités de quartier, dont un projet a été élaboré en concertation
avec les membres des comités de quartier.
Ce document fixe notamment Les rapports entre la Ville et Les comités de quartier et définit
les responsabilités, droits et devoirs respectifs. Le Conseil Municipal est invité à adopter Le projet de charte telle qu'elle est présentée en
annexe.
DÉLIBÉRATION
VU Le projet de charte des comités de quartier présenté en annexe :
VU l'avis favorable des comités de quartier réunis Le 10 janvier 2023,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de promouvoir Les outils de démocratie participative,
CONSIDÉRANT La note de synthèse :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE :
- - D'APPROUVER le projet de charte des comités de quartier présenté en annexe :
- _- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la présente charte et tout
document s'y rapportant.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 16 mars 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 20/03] 2023
Publié ou notifié
24 lo3i 205 Ville de
onazol
Projet de charte
des comités de quartier
Préambule
Outils privilégiés d'expression des habitants et de développement de La démocratie locale dans notre ville, Les comités de quartiers favorisent l'exercice d'une citoyenneté active, et permettent de construire tous Les éléments d'un meilleur "vivre ensemble à Panazol".
La présente charte fixe les rapports entre La Ville et Les comités de quartier et définit Les
responsabilités respectives.
Les objectifs du comité de quartier
Le Comité de Quartier a pour objectifs l'amélioration du cadre de vie, l'animation, La valorisation et La
promotion du quartier. Il est Le cadre privilégié de La concertation et de l'étude des projets, entre ses
habitants, les associations, Les entreprises, la municipalité et Les différentes institutions intervenant dans le quartier.
La un rôle d'avis et de proposition sur toutes les questions intéressant le quartier ou la Ville
(amélioration du cadre de vie, mise en place de nouveaux équipements publics).
> Il contribue, à partir de moyens existants ou à inventer, à harmoniser les réalisations
communales et Les besoins du quartier.
> IL vise encore à permettre l'expression des habitants sous forme d'interpellations, de
questions et d'avis.
> IL peut enfin proposer des projets d'intérêt collectif et initier des actions d'amélioration du
cadre de vie, en relation étroite avec Les élus de La commune.
> ILcontribue à l'animation du quartier en accord avec la Ville.
Les conditions de composition du comité de quartier
Peuvent être membres du comité de quartier :
> Les habitants du quartier tels que désignés par La municipalité (l'âge minimum fixé est de 18
ans),
> Un élu municipal est désigné comme référent. IL est chargé d'assurer une bonne diffusion de
l'information entre la Mairie et Le comité de quartier avec Le soutien du Maire,
> Tout conseiller municipal peut participer à la demande du Maire, aux réunions du comité de
quartier, pour contribuer aux liens avec Le quartier ou en cas d'absence de l'élu référent.
L'organisation du comité de quartier
Les représentants du comité de quartier sont désignés par le Maire parmi Les demandes et
sollicitations reçues en mairie après appel à candidature.
Deux référents sont désignés pour chaque comité de quartier, après concertation entre les
représentants de ceux-ci. Dans la mesure du possible La désignation de ces référents est effectuée dans le cadre du respect de la parité (un homme/une femme). Leur rôle est de veiller au bon fonctionnement du comité, aux éventuelles adaptations ou modifications à y apporter et au respect de la charte. Ces référents sont Les interlocuteurs privilégiés de l'élu municipal référent. Ils ont en charge la transmission des informations à l'ensemble des représentants de leur comité de quartier.
Les engagements du comité de quartier
Les représentants du comité de quartier s'engagent :
> A collecter et transmettre Les avis et suggestions des habitants de la ville, relatifs au
quartier au moyen d'une fiche navette annexée à La présente charte :
> Soumettre toute proposition destinée à améliorer la vie dans le quartier ;
> Se saisir de tout sujet intéressant la vie du quartier et inviter, pour en parler, les intervenants
ou Les institutions de son choix. ;
> Être présents lors des réunions de quartier.
L'engagement en tant que représentant du quartier est fixé pour la durée de La mandature en place.
Celui-ci pourra toutefois être annulé par une simple lettre adressée au Maire. Chaque représentant
du quartier autorise La Ville : à mentionner son nom avec la dénomination de représentant de quartier
et à diffuser sa photographie sur tous Les supports d'information de la ville.
Les engagements de La Ville
La Ville s'engage à:
> _ Informer le comité de quartier de tous Les projets municipaux concernant Le quartier ;
> Attribuer Les moyens matériels à son fonctionnement (salle de réunion, matériel municipal tel que
chaises, bancs...) ;
> Enregistrer toutes Les demandes du comité de quartier et Les porter à La connaissance des adjoints
et services compétents avant toute prise de décision :
> _ S'assurer du suivi des demandes qui auront été faites et y apporter une réponse dans Les meilleurs
délais.
La tenue des réunions
Le comité de quartier se réunira en assemblée au moins une fois par trimestre.
D'autres réunions thématiques pourront être provoquées par le représentant du comité de quartier.
À l'ordre du jour sont inscrits les projets initiés Lors de précédentes réunions et Les propositions des
représentants de quartiers. Le référent peut convier toute personne nécessaire à l'information ou à
l'animation de ces réunions, en accord avec Le reste des représentants de quartier.
En début de séance, un représentant du comité de quartier est désigné pour rédiger un compte rendu
qui sera transmis aux autres représentants de quartier, ainsi qu'aux membres de la municipalité
désignés par Le Maire.
Réunion de l'ensemble des comités de quartier
Une réunion de l'ensemble des comités de quartier est présidée par le Maire ou son représentant et
se réunit une fois par an.
Elle a pour objectifs de veiller au respect de La présente charte, de dresser Le bilan de fonctionnement
du comité de quartier et de proposer, Le cas échéant, au Conseil Municipal des modifications ou des
réformes. Par ailleurs, elle peut être saisie par Le conseil municipal sur tout sujet intéressant Le comité
de quartier. La neutralité
Le comité de quartier agit en respectant une totale neutralité politique. religieuse et philosophique.
La signature de cette charte vaut preuve d'engagement et d'accord.
Je soussigné(e) :
Adresse :
Téléphone (non diffusé) :
Email (non diffusé) : *
Déclare approuver la charte exposée ci-dessus
À Panazol Le:
Signature :
* une adresse “****@mairie-panazolfr" vous sera affectée, Le transfert vers votre email personnel
sera automatique. PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB12 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 16/03/2023
Objet : Adoption de la charte des Comités de Quartier
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 20/03/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 12 - Adoption de la charte des Comités de Quartier .pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 169 536868 www.telino.com
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l’acte : 087-218711406-20230316-DELIB12-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 20/03/2023
ARR 1 Accusé de Réception
ré LA PREFECTURE