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Déliberation - Délibération n°10 Approbation de la charte des comités de quartier
Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°10 Approbation de la charte des comités de quartier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
Date
de la convocation
02/12/2014
Nombre de
conseillers
En exercice :
Présents :
Absents :
Dont Procuration :
29
23
06
05
Vote à la majorité
Pour :
Contre :
Abstentions :
& :
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+
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28
00
00
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 08 DÉCEMBRE 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quatorze, le lundi 08 décembre, à dix huit heures et trente minutes (18H30), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 7°" session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 2 décembre 2014.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) —- M. MAGLOIRE Claude (1°
Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - Mme MARCIN Dany (4”° Adjointe) — M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) - Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès (arrivée à 18H58) — Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - Mme FAVORINUS Justina — M.
FRANCISQUE Jean-Louis - Mme BARTHEL Annick - Mme LAROCHELLE Laurence - M.
LIBER Jean-Luc - Mme MACHARES Chantal —- M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE
Laurent nement uinienssrremnentenineenneenceeneernes) (23)
REPRESENTÉS : M. RENIER Renaud, 3°" Adjoint (ayant donné procuration à Mme MARCIN Dany) — Mme HATILIP ROCH Achille, 8" Adjointe (ayant donnée procuration à M. MAGLOIRE Claude) — M. LAROCHELLE Louis (ayant donné procuration à Mlle LAROCHELLE Laurence) - Mme DEGLAS Louisiane (ayant donnée procuration à Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène) - M. EDAU François (ayant donné procuration à M. SACILE Serge)... eee (5)
ABSENT: M. NOEL Jean-PHiNppe. scsi sesinsanesnenenenmmensnneeesemsnneseuen vel @)
Les 23 conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Philippe RENIER à été désigné pour
remplir cette fonction, qu'il a accepté.
APPROBATION DE LA CHARTE DES COMITÉS DE QUARTIER
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
u le Code Général des Collectivités Territoriales ;
" Nu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui permet le renforcement de la démocratie participative ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014 ; " Considérant que les comités de quartier sont le cadre privilégié du dialogue et de la concertation entre les habitants et la municipalité ;
" Considérant que leur objectif est de favoriser la citoyenneté en donnant la possibilité aux Trois-Riverains d’être les acteurs de la vie locale et tendent vers un meilleur « vivre ensemble » ;
“ Considérant que le projet de constitution de comités relève de la libre initiative des élus municipaux ;
» Considérant qu’un projet de charte a été édicté en vue de définir les champs d’intervention et les modes de fonctionnement des conseils de quartier et régir leur relation avec la
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°10 portant approbation de la charte des comités de quartiers
TROIS-RIVIÈRES municipalité et les services communaux. Ils sont fixés au nombre de douze (12) sur le
territoire communal ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE la charte des comités de quartier de la commune de Trois-Rivières qui arrête à onze (11) le nombre de quartiers composant le territoire.
DIT que celle-ci a pour objet l’amélioration du cadre de vie, l’animation, la valorisation et la promotion du quartier.
AUTORISE le Maire à signer le document précité ci-annexé et à mettre en œuvre l’ensemble des dispositions qu’il renferme.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
2 2 JAN. 2015
La publication et/ou la notification le
2 2 JAN. 2015
Séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2014 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°10 portant approbation de la charte des comités de quartiers