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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 370 ANNEXE Projet avenant Outercraft
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 370 ANNEXE Projet avenant Outercraft)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Institutions publiques,
2° PAYS SL
A Basque |
eUSKAL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D’AGLOMERACION
AVENANT CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX
BATIMENT COMMUNAUTAIRE PEPINIERE TECHNOCITE
ADRESSE 9 RUE PIERRE GEORGES LATECOERE – 64100 BAYONNE
CONVENTION D’OCCUPATION N°3
AVENANT N°1
BAIL PEPINIERE
ENTREPRISE OUTERCRAFT
DE LOCAUX
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
DE LOCAUX LOCA Publié le 01/12/2023 DE LOCAUX DE LOCAUX
ID : 064-200067106-20231130-DC2023_370-AU S'LOT
Page 2 sur 3
Avenant n°1 à la convention d'occupation de locaux au sein de la pépinière d’entreprises TECHNOCITE
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dont le siège social est à Bayonne, Hôtel de la Communauté d’Agglomération, 15 avenue Foch, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Sylvie DURRUTY, habilitée par une décision en date du ……………………………………………………………………………………………………..
d'une part, ci-après dénommée « la Communauté d’Agglomération »,
ET
La Société OUTERCRAFT, au capital de 7000,00 euros dont le siège social est 61, rue Reneric à Anglet (64600) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro SIRET 828 579 276, représentée par Florian AUGER, en sa qualité de gérant, dûment habilité à cet effet et domicilié à cette adresse en cette qualité,
d'autre part, ci-après dénommée « l'Occupant »,
Ci-après désignées individuellement « la Partie » ou collectivement « les Parties ».
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1ER : DESIGNATION DES LIEUX LOUES
Pour pouvoir assurer le transfert de ses activités, de manière pérenne, dans son nouveau bâtiment, dont la livraison est prévue au 1 er décembre 2023, la société OUTERCRAFT a besoin de prolonger son hébergement au sein de la pépinière Technocité sur un mois et demi (1,5 mois).
La collectivité décide de laisser à la disposition de l’occupant l’Atelier n°1, d’une superficie de 202 m², situé au rez- de-chaussée de la pépinière d’entreprises Technocité. Local, mis à sa disposition dans le cadre de la Convention d’occupation N°3, entrée en vigueur au 1 er décembre 2021 pour une durée de 23 mois .
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant est consenti à compter du 1er novembre 2023.
ARTICLE 3 : REDEVANCE D’OCCUPATION
La redevance d’occupation relative à l’Atelier N°1 s’aligne sur les termes de la convention signée le 20 décembre 2021, elle est mensuelle et s’élèvera à :
x 1414 € HT/mois soit 1696.8 € TTC, ce qui correspond à une redevance annuelle de 84 € HT/ m² x En sus, viendront se rajouter la provision pour charges au taux de 24 € / m2 / an soit une provision mensuelle HT de 404 € soit 484.8 € TTC
Etant entendu que toutes les autres clauses de la convention initiale restent inchangées.
Fait en deux (2) exemplaires originaux,
À Bayonne, le
Pour la Collectivité,
La Vice-Présidente Pour la société OUTERCRAFT,
Sylvie DURRUTY Florian AUGER
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023
ID : 064-200067106-20231130-DC2023_370-AU S'LO
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Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023
ID : 064-200067106-20231130-DC2023_370-AU