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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 394 ANNEXE Projet avenant
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 394 ANNEXE Projet avenant)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Consommateurs, Institutions publiques,
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DE LOCAUX AU SEIN DU PORT DE PLAISANCE DU BRISE LAMES A ANGLET AVEC L’EURL ESPACE ELECTRONIQUE MARINE
AVENANT N° 1
Ͳ Vu la Convention de Délégation de Service Public d’exploitation du Port de Plaisance du Brise Lames à Anglet ;
Ͳ Vu l’avenant n°1 à la Convention de Délégation de Service Public d’exploitation du Port de Plaisance du Brise Lames portant prorogation de celle-ci pour une durée d’un an ;
Ͳ Considérant que la société Espace Electronique Marine, représentée par M. Pierre GRANGER, est déjà liée par une convention d’occupation en date du 14 mai 2022,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
- Article 1 –
La durée de l’autorisation d’occupation du domaine public par la société Espace Electronique Marine, conclue le 14 mai 2022, est modifiée par le présent avenant. Le terme de la convention est porté au 31 décembre 2024.
- Article 2 – Les autres clauses de la convention du 14 mai 2022 restent inchangées.
Fait à Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération
Pays Basque
Le Vice-Président,
Jean-François IRIGOYEN