Arrêté - ARRETE N22 X 2190

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Arrêté - ARRETE N22 X 2190 Document publié le Mardi 16 mars 2010 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N22 X 2190)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT -MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE

MAIRIE DU CANNET

Service :

Voae Publié le A1 A 1220.

À PUBLIER VILLE DU CANNET

DU ALI LOS Lin 5 en pi

AU ALAN ARRETE te 2 X 2390

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DE L’ARRET DES VEHICULES

LORS DE LA POSE, DE L’ENTRETIEN ET DE LA DEPOSE

DES ILLUMINATIONS DE LA VILLE DU CANNET

LE MAIRE de la VILLE DU CANNET,

VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,

VU les articles R.411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-6, R 411-8, R 411-25, R 411-26,R 411-27 et R 411-28 du Code de la Route, fixant les conditions dans lesquelles la signalisation et la circulation routière sont établies,

VU les articles R.417-9, R 417-10, R 417-12, R 417-13 et R 412-49 dernier alinéa du Code de la Route, relatifs aux arrêts et stationnements abusifs ou génants sur la voie publique ou ses dépendances,

VU les articles R.325-12 à R 325-45 du Code de la Route, relatifs aux conditions de

mise en fourrière des véhicules,

VU l'arrêté municipal en date du 16 mars 2010, portant règlement de la voirie urbaine relatif aux conditions d’exécution et de sécurité des travaux sur le

domaine public routier,

VU le marché à bons de commande n° AOO 2019-035 notifié le 11 juillet 2019, attribuant le marché des illuminations.

CONSIDERANT que l’entreprise INEO PROVENCE & COTE D’AZUR est titulaire du marché à bons de commande n° AOO 2019-035 notifié le 11 juillet 2019, concernant les illuminations de la Ville du Cannet,

ATTENDU que pendant l'entretien et les travaux de pose et de dépose des décorations lumineuses (motifs, guirlandes, etc....), de supports de toutes natures, de câbles, d’armoires de commande, de scellements et d’ancrages en façade, de carottages pour supports, sur la Commune du Cannet, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et d'interdire l’arrêt des véhicules aux abords des chantiers.ARRETE :

ARTICLE 1 — À compter du 26 septembre 2022 et jusqu’au 10 Mars 2023, pendant la durée des travaux de pose, de dépose et d’entretien des décorations lumineuses (motifs, guirlandes, etc....), de supports de toutes natures, de câbles, d’armoires de commande, de scellements d’ancrages en façade, de carottages pour supports sur la commune du Cannet, il y aura lieu de considérer les dispositions suivantes :

L'arrêt des véhicules sera interdit de part et d’autre des voies concernées par les travaux, tout au long de l’opération ci-dessus mentionnée. Tout véhicule enfreignant ces dispositions sera transporté à la fourrière, aux frais, risques et périls de son propriétaire.

ARTICLE 2 — La circulation sera réglementée par tronçon au fur et à mesure de l’avancement des travaux dans les voies concernées et aux abords.

Lorsque la circulation sera possible, elle sera assurée alternativement, manuellement ou par feux tricolores. Elle pourra être interdite momentanément pour permettre le bon fonctionnement du chantier.

La vitesse sera limitée à 30 km/h et les dépassements entre véhicules interdits au droit du chantier.

ARTICLE 3 — Les travaux en question seront réalisés de jour comme de nuit.

ARTICLE 4 — Ces dispositions temporaires et réglementaires ne concernent pas les véhicules des services publics (Police, Pompiers, secours, etc...) affectés à des missions d’intérêt général dont l’exécution revêt un caractère d’urgence affirmée.

ARTICLE 5 -— Dans tous les cas, les usagers devront se conformer aux injonctions des agents de la Police Municipale chargés de faire respecter la réglementation de la circulation mise en place temporairement pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 6 — Les pré-signalisations, les signalisations temporaires et l’information de chantier, seront matérialisées sur place, conformément au Code de la Route et seront à la charge et sous l’entière responsabilité de l’entreprise INEO PROVENCE & COTE D'AZUR sise 277.2 chemin de Provence - 06250 MOUGINS, bénéficiaire des travaux qui devra, par ailleurs, assurer l’accès aux propriétés riveraines et la libre circulation des piétons en toute sécurité.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central à Cannes, Monsieur l’Ingénieur en chef de la D.D.E., Messieurs les Agents de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable à la date ci-dessus.

19 SEP. 2022