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Procès Verbal - pv cm du 17 10 2025
Conseil Municipal - CM 13fevrier2015
Procès Verbal - pv cm 04 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04 04 2025)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Investissement et développement économique,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
04
AVRIL
2025
Le
Maire
Date
de
la
convocation
: 01/04/2025
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 01/04/2025
Le
vendredi
quatre
avril
deux
mil
vingt-cinq,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARILLER
Alain
BARRIER
Julien
BOUCLY
Laurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Didier
ECHIVARD
Laëtitia
GALVANE
Michel
GUEROT
Catherine
HOLHHIERE
Vincent
DEJENLS
ARE
LEFEUVRE
Philippe
LEROY
Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PARIZEAU
Eric
PERICHET
Nelly
RENARD
Marc
VANNIER
Daniel
Autres
présents
:
Absent{e)s
et
excusé{e)s
: Martine
BREUX,
Vincent
HOULLIERE,
Anne
DE
JENLIS,
Gérard
LE
ROY
Absent{e}s
et
non
excusé({e)s :
Pouvoirs
:
Martine
BREUX
à
Thérèse
MEZIERE,
Vincent
HOULLIERE
à
Laurette
BOUCLY,
Anne
DE
JENLIS
à
Michel
GALVANE,
Gérard
LE
ROY
à
Catherine
GUEROT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 19
M.
Philippe
LEFEUVRE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/03/2025
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
mars
2025
a été
approuvé
comme
suit
:
| Pour
: 19
| Contre:
0
Abstentions
: O
|
Page 148 Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
vendredi
04
avril
2025 :
1-
Finances
Communales
Délibération
subvention
GDON
Modification
de
la
délibération
2024-085
-—
avenant
au
marché
des
travaux
de
rénovation
du
RPI
Perrine-Dugué
Délibération
installation
d’un
médecin
—
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
logements
communaux
rue
du
Petit
Rocher
appartements
n°7
et
8
Délibération
sortie
d'inventaire
de
mobilier
scolaire
de
valeur
vénale
zéro
2-
Administration
générale
-_
Délibération
de
principe
enfouissement
du
réseau
rue
du
Petit
Rocher
3-
Points
et
informations
divers
Dispositif
Village
d’Avenir
Travaux
RPI
Perrine-Dugué
Election
municipale
2026
4 - Décisions
prises
dans
la cadre
des
délégations
du
Maire
5
- Questions
Diverses
Page 149 FINANCES
COMMUNALES
DELIBERATION
SUBVENTION
GDON
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-023
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n° 2025-009
fixant
le montant
de
l'enveloppe
annuelle
des
subventions
pour
l’année
2025
octroyées
aux
associations
de
la commune.
Au-delà
du
soutien
accordé
aux
associations
proposant
des
activités
sportives,
patrimoniales
et
culturelles,
la commune
apporte
tous
les
ans
son
aide
au
Groupement
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(GDON).
Le
rôle
du
GDON
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
est
de
lutter
collectivement
sur
le
territoire
communal
contre
les différents
dangers
sanitaires
auxquels
les
agriculteurs
et
la
population
peuvent
faire
face,
tels
que
la présence
de
ragondins
qui
pourrait
avoir
un
impact
fort
sur
les
activités
et
la santé
humaines.
Ayant
reçu
et
instruit
l’ensemble
des
documents
présentés
par
cette
association,
Monsieur
le
Maire
propose
de
lui
octroyer,
comme
les
années
précédentes,
une
subvention
de
500
£
au
titre
de
l’année
2025.
|
Subventions
de
6574
fonctionnement
Année
<
;
,
“en
Année
Année |
Année
Année
2025
Destinataire
Nom
de
l'association
2022
2023
2024
Demandes
reçues
2025"
Proposition
Association
GDON
500
500
500
500
500
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Le
Conseil
Municipal
décide :
=
D’APPROUVER
le
montant
de
500
€
pour
la
subvention
à
l'association
du
GDON
;
=
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page 150 DELIBERATION
DE
PRINCIPE
— ENFOUISSEMENT
RESEAUX
RUE
DU
PETIT
ROCHER
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-024
Objet
: Avant-projet
sommaire
de
dissimulation
des
réseaux
Commune
: SAINTE-SUZANNE
- CHAMMES
Lieu
: Rue
du
Petit
Rocher
Référence
du
dossier
: EF-12-002-21
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'avant-projet
sommaire
dissimulation
des
réseaux
électriques,
des
infrastructures
de
communication
électronique
et
de
l’éclairage
cité
en
référence.
Il
précise
qu’à
ce
niveau
d'instruction
du
dossier
les
montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à
titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés,
ainsi
qu’un
engagement
financier,
seront
transmis
après
programmation
de
l’opération
par
le Comité
de
choix.
DESIGNATION
COUT
TOTAL
PARTICIPATION
MAITRISE
PARTICIPATION
TE53
D’'ŒUVRE
COMMUNE
1 -Réseaux
électriques
(HT)
100
000,00
€
75
000,00
€
6 000,00
€
31
000,00
€
2
-Génie
civil
de
Télécommunication
(TTC)
27
540,00
€
5
508,00
€
1
652,40
€
23
684,40
€
3 -Eclairage
public
(HT)
29
300,00
€
7
325,00
€
1 758,00
€
23
733,00
€
TOTAL
GENERAL
156
840,00
€
87
833,00
€
9 410,40
€
78
417,40
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
| Pour
:19
"
DECIDE
de
réaliser
la
dissimulation
des
réseaux
électriques,
téléphoniques
et
éclairage
public
en
2026;
Contre
: 0
Abstentions
: O
#*
S'ENGAGE
à
participer
financièrement
aux
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
électriques,
des
infrastructures
de
communication
électronique
et de
l'éclairage
public
ci-
dessus
aux
conditions
en
vigueur
au
moment
de
la
programmation
;
*
S’ENGAGE
à
prendre
en
charge
l'intégralité
du
financement
de
toute
étude
réalisée
non
suivie
de
travaux
et celle-ci
ne
pourra
bénéficier
de
la subvention.
Page 151 MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
2024-052
- AVENANTS
AU
MARCHE
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
RPI
PERRINE-DUGUE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-025
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2024-074
modifiant
le
montant
du
marché
initial
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
réaménagement
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Perrine-Dugué
comme
suit :
Lots
Désignatic
I
te
Entreprises
2
Lot
Charpente
—
couverture
—
SARL
Charpente
et
serrurerie
couverture
du
Rochard
SARL
Lelasseux
PLAFITECH
Montant
total
HT
C70O0nE
02
/2/,U
€
,
32
746,20
€
156
076,00
€
199
445,94
€
Lot
Doublage
— cloisons
- menuiseries
intérieures
- faux
plafonds
Lot
Re
ments
!
ols
-
p
ein!
ar
85
7
97,19
€
Lot
VRD
Aménagements
extérieurs
99
730,00
€
191
222,29
€
Electricité
87
601,00
€
18
966,27
€
937
342,39
€
:;
TOTALHT
pour
un
montant
total
de
l'opération
de
937
342,39
€
HT,
soit
1
124
810,86
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
le
maître
d'œuvre
cabinet
IPH
INGENIERIE
a
émis
un
avis
favorable
sur
la
modification
suivante
:
Ÿ_
Lot
n°2
Charpente
bois
-
Couverture
- Serrureries
—
SARL
Charpente
et
couverture
du
Rochard
pour
les
travaux
supplémentaires
conformément
au
devis
n°
DE02210
du
24/03/2025
pour
un
montant
de
870,00
€ HT
/ 1 044,00
€ TTC:
Création
de
6 chevêtres
pour
les
sorties
de
VMC
en
faux-plafonds
|
Proposition de l'entreprise - Devis - Coût des travaux supplémentaires ou moins value Montant
initial du marché
:
31966,20
£HT
3835944
£TIC
Montant des avenants précédents
78000
£HT
936,00
£TIC
Montant marché initial + avenants précédents :
3274620
£HT
3929544
£TIC
Montant du devis
:
870,00
£HT
104,00
£TIC
Représentant :
2,72
% du marche initial
Moment cumulé
des avenants
165000
£HT
198000
£TIC
{compris
le présent devis} :
Soit une augmentation de
:
5,16
% du lot
Nouveau
montant total du marche :
33616,20
€HT
4033944
€TIC
Ces
ajustements
porteront
le
coût
total
de
l'opération
à 938
212,39
€
HT,
soit
1
125
854,86
€ TTC.
Page 152 BEST
UE TR
RTS
ET
ETES
Montant
total
HT
| Lot Gros-oeuvre
BTEM
65 757,50 €
Lot
Charpente
—
couverture
—
SARL
Charpente
et
33
616,20
€
serrurerie
couverture
du
Rochard
Lot
Menuiseries
extérieures
SARL
Lelasseux
156
076,00
€
Lot
Doublage
— cloisons
- menuiseries
PLAFITECH
199
445,94
€
A
intérieures
- faux
plafonds
M}
Lot
Revêtements
de
sols - peinture
Geslin
Peinture
Déco
85797,19€
Lot
VRD
Aménagements
extérieurs
Leroy
Paysages
99
730,00
€
M
Chauffage
— ventilation
- plomberie
Energie
Plus
191:222,29
€
à
Electricité
LECOULES
87
601,00
€
Garde-corps
rampe
PMR
S.
GUILLERY
18
966,27
€
TOTALHT
938
212,39
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le plan
de
financement
de
cette
opération
avait
fait
l’objet
d’une
validation
et
actualisation
en
conseil
municipal
(délibération
n°
2024-007
du
12
janvier
2024)
en
fixant
le
montant
total
des
travaux
à
1
140
000
€
TTC
en
tenant
compte
des
aléas
du
chantier
et
des
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l’ouvrage.
L'augmentation
du
montant
du
marché
ne
nécessitera
donc
pas
d'inscription
de
crédits
supplémentaires.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d'émettre
un
avis
favorable
sur
ces
propositions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le suivant :
| Pour
:19
| Contre
: 0
Abstentions
: O0
=
ACCEPTE
le
devis
n°
DE02210
de
la
société
Charpente
et
Couverture
du
Rochard
d’un
montant
de
870,00
€
HT
/
1 044,00
£ TTC relatif
aux
travaux
supplémentaires
dans
le cadre
de
la rénovation
du
RPI
PERRINE-DUGUE,
"
VALIDE
les
nouveaux
montants
du
lot
n°
2
Charpente
bois
—
Couverture
- Serrurerie
de
33
616,20
€
HT
/
40
339,44
£
TTC,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes
la
fiche
de
travaux
modificatifs
FTM
02
/
LOT
02
en
date
du
26/03/2025,
ainsi
que
l'avenant
correspondant,
«
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
afférentes
à
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
principal
2024,
compte
2313
-— opération
n°
171,
=”
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
de
l’exécution
de
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page 153 INSTALLATION
D'UN
MEDECIN
- MISE
A
DISPOSITION
A TITRE
GRACIEUX
DE
LOGEMENTS
COMMUNAUX
RUE
DU
PETIT
ROCHER
APPARTEMENTS
N°7
ET 8
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-026
Le
milieu
rural
est
particulièrement
affecté
par
la difficulté
pour
les
administrés
de
trouver
un
médecin
traitant,
d'obtenir
rapidement
un
rendez-vous
médical
ou
d'accéder
à
des
soins
médicaux
spécialisés
dans
un
délai
approprié
à
leurs
besoins.
Une
situation
aggravée
en
2021
pour
la commune
de
Sainte-Suzanne
avec
le départ
de
deux
médecins
du
cabinet
médical
pour
s'installer
dans
une
commune
voisine.
Depuis
cette
date
la
commune
de
Sainte-Suzanne
poursuit
sa
recherche
de
médecins
afin
de
retrouver
une
offre
de
santé
en
adéquation
avec
les
besoins
de
soins
au
regard
de
la
population
communale,
voire
des
communes
voisines.
Déjà
dotée
d’un
cabinet
de
soins
infirmiers,
d’un
kinésithérapeute,
d’une
pharmacie,
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
peut
offrir
à
un
futur
médecin
l’opportunité
de
collaborer
avec
d’autres
professionnels
de
santé.
Cette
collaboration
interdisciplinaire
pourrait
favoriser
l'échange
d’expertise
médicale
et
contribuer
ainsi
à
une
meilleure
qualité
de
soins
pour
les
patients.
Dans
ce
contexte,
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
souhaite
proposer
un
accompagnement
personnalisé
pour
faciliter
l'installation
d’un
deuxième
médecin
généraliste
sur
le territoire
communal.
Compte
tenu
des
enjeux
que
le
développement
de
l'offre
médicale
représente
pour
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à
la
disposition
d’un
futur
médecin,
pour
la
durée
d’un
an
et
à
titre
gracieux
les
appartements
meublés
n°
7
et
8
situés
4
rue
du
Petit
Rocher,
d’une
surface
habitable
de
30m?
chacun
et
composés
d’une
pièce
principale,
une
cuisine
équipée
et
une
salle
de
bain.
La
prise
en
charge
des
fluides
(électricité,
eau
et
chauffage)
restera
à
la
charge
du
locataire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le
suivant :
Pour
: 19
Contre
: O
Abstentions
: 0
=
APPROUVE
la mise
à disposition
à titre
gracieux
des
appartements
meublés
n° 7 et 8
situés
4
rue
du
Petit
Rocher
pour
une
durée
d’un
an
à
un
futur
médecin
généraliste
s’installant
sur
la
commune
;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page 154 SORTIE
D’INVENTAIRE
DE
MOBILIER
SCOLAIRE
DE
VALEUR
VENALE
ZERO
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-027
Les
travaux
de
rénovation
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Ecole
Perrine-
Dugué
seront
achevés
au
mois
d’août
prochain
et
la
rentrée
scolaire
2025
aura
lieu
dans
les
locaux
entièrement
rénovés
et
réaménagés.
Compte
tenu
du
projet
pédagogique
ambitieux,
dont
la
création
d’une
classe
patrimoine,
et
de
la
volonté
d’assurer
les
meilleures
conditions
d'apprentissage
aux
élèves
de
l’école,
la
commune
a
également
fait
le
choix
de
remplacer
le
mobilier
et
l’équipement
scolaires
devenus
obsolètes.
Afin
de
contribuer
à
l’économie
circulaire,
donner
une
nouvelle
vie
à
ce
matériel
et
apporter
un
soutien
aux
activités
scolaires,
Monsieur
le
Maire
propose
de
sortir
de
l'inventaire
le
mobilier
scolaire
de
valeur
vénale
zéro
et
de
le
transmettre
à
l'Association
des
parents
d'élèves
de
l’école
Perrine-Dugué.
L'association
se
chargera
ensuite
de
l’organisation
d’un
vide-école
dont
les
recettes
seront
utilisées
pour
des
projets
de
l’association
au
profit
des
élèves. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
: Pour
: 19
Contre
:
O
Abstentions
: O0
“
APPROUVE
la
sortie
d'inventaire
de
mobilier
scolaire
de
valeur
vénale
zéro
et
sa
transmission
à
l’Association
des
parents
d'élèves
du
RPI
Perrine-Dugué
;
#
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
et
à
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
sujets
|
DETTE
TI]
Observations
complémentaires
Dispositif
Village
Une
réunion
a
eu
lieu
le
31
mars
à
la
Concernant
la
nouvelle
candidature
du
d’Avenir
préfecture
de
Laval
pour
faire
un
bilan
de
la
Val
d’Erve,
le
choix
des
communes
première
année
du
dispositif.
Quinze
lauréates
sera
annoncé par
la
ministre
en
communes
ont
été
sorties
du
dispositif,
le
charge
de
la
ruralité
durant
le
mois
reste
des
communes
bénéficieront
d’un
d'avril.
accompagnement
sur
dix-huit
mois,
dont
les
cinq
communes
du
Val
d’Erve.
Page 155 Travaux
RPI
Perrine-Dugué Election municipale
2026
Dispositif «
L’Heure
Civique
»
La
première
phase
de
travaux
de
l’école
Perrine
Dugué
est
achevée
et
les
élèves
ont
pu
investir
les
nouveaux
locaux
le 24
mars.
La
classe
de
Maternelle
est
installée
de
manière
provisoire
dans
l’espace
périscolaire. Les
prochaines
élections
municipales
auront
lieu
les
22
et
29
mars
2026,
soit
dans
moins
de
douze
mois.
Le
dépôt
des
listes
est
à
effectuer
début
février,
date
de
confirmation
à venir. Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
au
lancement
du
dispositif
«
L’'Heure
Civique
» le
14
avril
2025
à
19h00.
Les
travaux
de
la
deuxième
tranche
avec
le pôle
maternelle
viennent
de
démarrer.
Un
point
de
difficulté
est
apparu
dans
la
cour
verte :
le constat
d’une
malfaçon
sur
la réalisation
de
la pelouse
et des
clôtures
du
jardin
permacole
qui
devront
être
entièrement
refaites
par
l’entreprise.
Les
restrictions
pesant
sur
la
communication
institutionnelle
entre
en
vigueur
dans
les
six
mois
précédant
le
premier
jour
de
l’élection.
Soit
à partir
du
1er
septembre
2025.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Conformément
à la délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et
à la
délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l’exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme
:
LS
CT
CSS Néant
La
séance
du
vendredi
04
avril
2025
est
levée
à
19h40.
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LEFEUVRE
Le
Maire,
Michel
GALVANE
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