Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 12 09 2025
Procès Verbal - PV CM DU 13 12 2024 compressed
Procès Verbal - pv cm du 13 12 2024
Procès Verbal - PV 15 12 2023
Procès Verbal - pv cm 04 04 2025
Procès Verbal - PV CM 04 04 2025
Conseil Municipal - CM 18mars2016
Procès Verbal - PV CM 05 07 2024
Procès Verbal - PV CM DU 05 04 2024 compressed
Procès Verbal - PV CM DU 05 04 2024 1
Procès Verbal - pv cm 12 12 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 12 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
DECEMBRE
2025
Date
de
la
convocation
: 09/12/2025
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 09/12/2025
Le
vendredi
douze
décembre
deux
mil
vingt-cinq,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARHLER
AR
BARRIER
Julien
BOL
Laurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVAROD
Didier
ECHMARD
ét
GALVANE
Michel
GUEROT
Catherine
HOULLIERE
Vincent
DEN
-ARhe
LEMNRE
phiipse
LEROY
Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PARHEALEre
PERICHET
Nelly
RENARD
Marc
VANNIER
Daniel
Autres
présents :
Absent{e)s
et
excusé(e}s
: Alain
BARILLER,
Laëtitia
ECHIVARD,
Laurette
BOUCLY,
Eric
PARIZEAU,
Anne
DE
JENLIS,
Gérard
LE
ROY
Absent{e)s
et
non
excusé(e)s
: Nelly
PERICHET
Pouvoirs
: Laëtitia
ECHIVARD
à
Marc
RENARD,
Philippe
LEFEUVRE
à Aline
DAVOUST,
Laurette
BOUCLY
à
Vincent
HOULLIERE,
Eric
PARIZEAU
à
Claudine
MESANGE,
Anne
DE
JENLIS
à Michel
GALVANE,
Gérard
LE
ROY
à Thérèse
MEZIERE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 17
Mme
Martine
BREUX
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14/11/2025
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2025
a
été
approuvé
comme
suit
: | Pour
: 16
| Contre:
0
| Abstentions
: 1
|
Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
vendredi
12
décembre
2025 :
1-
Finances
communales
Ÿ
Délibération
admission
en
non-valeur
— effacement
de
dettes
Page 148 Ÿ
Délibération
gardiennage
églises
Ÿ
Délibération
redistribution
aux
agriculteurs
des
dégrèvements
du
25 juin
2025
pour
pertes
de
récoltes
(grêle)
Ÿ
Délibération
tarifs municipaux
2026
Ÿ
Délibération
tarifs
2026
d'occupation
temporaire
et
précaire
—
anciens
locaux
de
l’école
primaire
de
Chammes
Ÿ
Délibération
marché
travaux
de
rénovation
énergétique
et réaménagement
du
Musée
de
la
Cité
— choix
des
entreprises
Ÿ
Délibération
Charte
du
mécénat
2-
Administration
générale
Ÿ
Délibération
Projet
Educatif
Territorial
Ÿ
Délibération
convention
« Spectacle
Ma
Région
Virtuose
»
3-
Points
d’information
et
questions
diverses
Ÿ
RPI-
réception
des
travaux
Ÿ
Deuxième
tranche
résidence
Aiguison
- démarrage
des
travaux
huit
logement
Ÿ
Plateau
sécurisation
carrefour
rue
de
Saulges
- route
de
l’Erve
- fin
des
travaux
Ÿ
Villages
d’Avenir
- grappe
Val
d’Erve
—
lancement
études
Plan
de
Paysage
Ÿ
Villages
d’Avenir
-
Groupe
entre
Erve
et
Charnie
retour
réunion
du
8
décembre
Ÿ
Spectacle
« Ma
Région
Virtuose
»
du
20 janvier
à Sainte-Suzanne
Page 149 FINANCES COMMUNALES
|
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
—
EFFACEMENT
DE
DETTES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-061
L’admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d’apurement
budgétaire
et
comptable
des
créances
irrécouvrables,
qui
relève
des
assemblées
délibérantes.
Le
comptable
public
informe
la commune
qu’il
n’a
pas
pu
procéder
au
recouvrement
des
pièces
de
recettes
portées
sur
l’état
joint
dans
l'annexe.
Suivant
la
décision
de
la
Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Mayenne
d’effacer
la dette
de
la
personne
concernée,
le
comptable
public
demande
l’admission
en
non-
valeur
de
ces
pièces
pour
le
montant
total
de
434,40
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2321-2
et
R.2342-4,
Vu
les
pièces
transmises
par
le comptable
public
relatives
à
des
créances
irrécouvrables,
Considérant
que
les
démarches
entreprises
pour
le
recouvrement
de
ces
créances
sont
restées
infructueuses, Considérant
la
décision
de
la
Commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Mayenne,
séance
du
3 juillet
2025,
d'effacer
les
dettes
de
la
personne
concernée,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'admission
en
non-valeur
de
cinq
titres
de
recettes,
d’un
montant
total
de
434,40
€,
afin
de
permettre
au
comptable
public
de
régulariser
sa
comptabilité, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Pour
: 16
Contre
: 1
Abstentions
: O0
|
=
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
des
cinq
pièces
comptables
détaillées
en
annexe
pour
un
montant
global
de
quatre
cent
trente-quatre
euros
et
quarante
centimes
(434,40
€),
=
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
2025,
article
6542,
=
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
de
l'exécution
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page 150 ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2025-061
ETAT
DES
PRESENTATIONS
ET
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
053025
Exercice
2025
SGC
MAYENNE
He
H
Et
ze
80000
-SAINTE
SUZANNE
ET
CHAMMES
Pièces
irrécouvrables
des
collectivités
et
établissements
locaux
Arrêtées
à
la
date
du
17/11/2025
Numéro
de
la
liste
:7564020612
Type
de liste:
Créance
éteinte
D
D
D
TS
=
PT
TT
|
|
|
Nature
|Exercice
N°
Jinputation
budgétaire
de!
Code
.
rs
Objet
|
Etb.
Montant
restant
à
.
juridique
|
pie
ss
dela
|ordre
la plèce
|
serice
Nom
du
redevable
Pise
ts
tairte
Motif
de
la
présentation
Obs
|
|
Fariouhe
[fe
matnelte
7
7
1
99
À
|
7
2,0
adamectamaaan
|
Partieulie
T
Pattieutie
—
Service de Gestion
Cornptable
de Mayenne
7
)
rue des Alouettes
HOARAU
CHARLES
w
A
3100
MAYENNE
)
Tél:
02.43 04.14.03
Édition
du
17/11/202$
35
Page)
-
DENT
TELUS
053025
:
Exercice
2025
SGC MAYENNE
He
HE
TE
:
28 uv
ardt de
Lo
80000
- SAINTE
SUZANNE
ET
CHAMMES
Synthèse
de
la présentation
en
non-valeur
Arrètées
à Ja date du
17/11/2025
Numéro
de
la liste
: 7594020612
-
5
Pièces
présentées
pour un montant
de
434,40
Type
de Liste
:
Créance
éteinte
Caégores
ct natures juridiques de débiteurs
Personne physique
- Particulier
5
Piéces
pour
434,40
tégones
de
produrts
Dépôts
de
garantie
l
Ces
pour
140,00
LOCATIONS
$
Pièces pour
294,40
Motifs
de
présentation
Surendettement
et décision
effacement
de
dette
3
Piêces
pour
434,49
Tranches
de
montant
Faférieur sinetementà
LOU
2
Pièces pour
52,00
Supérieur
ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000
1
Pièces pour
382,40
Supérieur
où
égal
à
1000
et inférieur
strictement
à 5000
o
Pièces
pour
0,05
Supérieur ou égal à S000
ù
Pièces
pour
o,où
Exercice de PE
C
202$
5
Pièces
pour
434,40
Page 151 INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DES
EGLISES
COMMUNALES
— ANNEE
2026
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-062
Tous
les
ans,
les
collectivités
territoriales
doivent
délibérer
sur
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
(Circulaires
du
8 janvier
1987
et
du
29
juillet
2011).
Le
plafond
indemnitaire
est
fixé
à:
479,86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
Ÿ
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et
visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées
En
2022,
le
montant
de
l'indemnité
pour
les
deux
personnes
de
la
commune
déléguée
de
Chammes
a
été
porté
à
293,93
€
correspondant
au
plafond
appliqué
à
la
commune
déléguée
de
Sainte-Suzanne.
Il'est
proposé
de
reconduire
en
2026
les
montants
de
l’année
2025,
soit :
Bénéficiaires
Eglises
Communales
F5
Année
2025
Année2026
Prudhomme
Claudine
Chammes
293,93
€
293,93
€
293,93
€
D'Argentré
Christine
Chammes
293,93
€
293,93
€
293,93
€
Bouteloup
Jean-Pierre
Ste
Suzanne
479,86
€
479,86
€
479,86
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Pour :
Contre :
Abstentions
:
a RECONDUIT
les
montants
de
l’année
2025
sur
l’année
2026,
soit
la somme
de
de
479,86
€ auprès
du
gardien
de
l'Eglise
de
Ste-Suzanne
et
la somme
de
293,93
€ auprès
de
chaque
gardienne
de
l'Eglise
de
Chammes,
= DECIDE
de
rechercher
d’autres
personnes
pour
cette
mission,
= AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
ACTUALISATION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
2026
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-063
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2025
les
tarifs
municipaux
n’ont
subi
aucune
augmentation,
hormis
le coût
horaire
du
ménage.
Pour
l’année
2026,
la situation
économique
nationale,
la baisse
annoncée
des
dotations
et
l'augmentation
des
charges
incombant
à
la
commune
ne
permettent
plus
de
maintenir
ces
tarifs
inchangés.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
pour
l’année
2026
une
légère
hausse
sur
l’ensemble
des
prestations
(à
l'exception
des
Page 152 concessions
cimetières
et
certaines
prestations
spécifiques)
et
présente
les
tarifs
ajustés
pour
les
services
suivants :
1.
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
(toute
1/2h
commencée
est
due)
familial
inférieur
ou
égal
à
765)
PRESTATION
TARIFS
2025
TARIFS
2026
3,80
€
(enfant
domicilié
sur
les
3,90
€
(enfant
domicilié
sur
les
RESTAURATION
communes
de
Chammes,
de
Sainte-
|
communes
de
Chammes,
de
Sainte-
camnine
—
Suzanne
et
fréquentant
le
RPI)
Suzanne
et
fréquentant
le
RPI)
SCOLAIRE
us
Z
ET
z
a
4,80
€
(domiciliation
ne
répondant
|
4,90
€
(domiciliation
ne
répondant
pas
aux
critères
ci-dessus)
pas
aux
critères
ci-dessus)
ACCUEIL
0,75
€
la
commencée
(quotient
|
0,80
€
la
Z
commencée
(quotient
PERISCOLAIRE
familial
inférieur
ou
égal
à
765)
0,85
€
la
commencée
(quotient
familial
supérieur)
0,90
€
la
commencée
(quotient
familial
supérieur)
2.
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
2.1
SALLES
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
SAINTE
- SUZANNE
SITE
DENOMINATION
TARIFS
2025
TARIFS
2026
Associations
communales
Gratuité
Gratuité
SALLE
Habitants
de
la
résidence
de
l’Aiguison
Gratuité
Gratuité
ROLAND
Habitants
de
la
commune
100,00
€
100,00
€
GAILLARD
Associations
extérieures
à
la
commune
126,00
€
130,00
€
Coût
horaire
ménage
39,00
€
40,00
€
SITE
DENOMINATION
TARIFS
2025
TARIFS
2026
SALLE
MAXIME
Associations
communales
à
but
non
luertir
Gratuité
Gratuité
|
LETARD
Association
extérieures
à
la
commune,
à
but
Gratuité
Gratuité
—
non
lucratif
SALLE
DES
Manifestations
sportives
des
associations
126,00
€
130,00
€
SPORTS
extérieures
à
la
commune
à
but
lucratif
-
%
journée
SITE
DENOMINATION
TARIFS
2025
TARIFS
2026
SALLE
MAXIME
|
Associations
communales
à
but
non
Gratuité
Gratuité
LETARD
lucratif
(sport,
musique...)
Habitants
de
la
commune
ou
associations
95,00
€
100,00
€
SALLE
DES
extérieures
à
la
commune
ASSOCIATIONS
SITE
DENOMINATION
TARIFS
2025
TARIFS
2026
SALLE
MAXIME
Forfait
chauffage
<3h
(7%
journée
ou
158,00
€
160,00
€
LETARD
soirée) Forfait
chauffage
>3h
(journée
complète)
210,00
€
220,00
€
PRESTATIONS
Coût
horaire
ménage
39,00
€
40,00
€
POUR
TOUTES
LES
SALLES
Page 153 2.2
SALLE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
CHAMMES
SITE
DENOMINATION
TARIFS
2025
TARIFS
2026
Prêt
avec
ou
sans
cuisine
aux
Gratuité
Gratuité
associations
communales
à
but
non
lucratif Prêt
maxi
Z
journée
aux
particuliers
Gratuité
Gratuité
(habitants
de
la
commune)
pour
sépulture Location
maxi
Z
journée
aux
particuliers
38,00
€
40,00
€
{habitants
hors
commune)
pour
sépulture Location
maxi
Z
journée
SANS
CUISINE
77,00
€
80,00
€
(vin
d’honneur,
assemblée,
réunion,
SALLE
DES
séminaire...)
aux
particuliers,
FETES
associations
ou
organismes
extérieurs
à
la
commune
ou
à
but
lucratif
ADRIEN
Forfait
location
SANS
CUISINE
week-end
158,00
€
180,00
€
HARDOUIN
habitant
commune
Forfait
location
AVEC
CUISINE
week-end
305,00
€
330,00
€
habitant
commune
Forfait
location
SANS
CUISINE
week-end
231,00
€
240,00
€
habitant
hors
commune
Forfait
location
AVEC
CUISINE
week-end
400,00
€
410,00
€
habitant
hors
commune
Forfait
location
31
décembre
231,00
€
310,00
€
SANS
CUISINE
habitant
commune
et
hors
commune Forfait
location
31
décembre
378,00
€
480,00
€
AVEC
CUISINE
habitant
commune
et
hors
commune Forfait
chauffage
68,00
€
70,00
€
Coût
horaire
ménage
39,00
€
40,00
€
REGLEMENT
POUR
L'ENSEMBLE
DES
SALLES
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
:
En
cas
de
dégradation,
le
coût
de
remplacement
des
équipements
/ matériaux
et
le
coût
horaire
des
agents
intervenants
seront
facturés
à
l’usager.
L'ORGANISATION
DE
CONCERTS,
COURSES,
CROSS,
RALLYES,
VOITURES
ANCIENNES
SUR
VOIE
PUBLIQUE
EST
SOUMISE
A
L’ACCORD
PREALABLE
DU
MAIRE.
Page 154 3.
TARIFS
PRESTATIONS
DIVERSES
—
PRESTATION
TARIFS
2025
TARIFS
2026
CAPTURE
ANIMAL
ERRANT
1è"e fois
: 53,00
€
2ème fois
: 74,00
€
3ème
fois
: 105,00
€
1°"
fois
: 55,00
€
27e
fois
: 75,00
€
3ème
fois
: 110,00
€
«
LA
VOIX
DU
CONSEIL
»
4 parutions
par
an
JOURNEE
CHENIL
15,00
€
20,00
€
ENCART
BULLETIN
MUNICIPAL
70,00
€
70,00
€
VENTE
D'’HERBES
168,00
€
l'hectare/an
168,00
€
l’hectare/an
INTERVENTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
1°
heure
: 30,00
€
7
heure
supplémentaire
:
20,00
€
12"
heure
: 30,00
€
7
heure
supplémentaire
:
20,00
€
4.
TARIFS
DROITS
DE
PLACE
ET
DE
VOIRIE
abonnement
annuel
abonnement
annuel
| 17,00 €
PRESTATION
TARIFS
2025
|
TARIFS
2026
TAXIS
L'emplacement
:
[17:00
€
MARCHES
—
PRIMEURS
—
MARAICHERS
—
PRODUCTEURS
—
FLEURS
—
SAPINS
DEBALLEURS
ET
MARCHANDS
FORAINS
—
MARCHANDS
AMBULANTS
—
ETALAGES
CAMIONNETTES
:PIZZA
—
SANDWICHES
—
KEBAB
—
FRITES
—
GALETTES
—
CREPES
- SAUCISSES
>
SAÉET
PES
—
CREEPES
-
SAUCISSES
L'emplacement
:
63,00
€
65,00
€
1 stand
ponctuel
de
%
m,
par
jour
11,00
€
1
expo-vente
ponctuelle
40,00
€
| 15,00
€
CAMIONS
:OUTILLAGE
-— VAISSELLE
—
BLANC
—
PRODUITS
DIVERS
50,00
€
TERRASSES
DE
CAFES
—
BARS
OU
RESTAURANTS
—
PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
—
GYROPODES
—
OCCUPATION
ESPACE
PUBLIC
{devant
magasin
ou
non)
pour
chaque
utilisation
ponctuelle
(surface
supérieure
à
celle
demandée)
Tarif
au
m?/mois
(conditionné
par
1,10
€
1,20
€
la
déclaration
d'ouverture
et
de
fermeture)
1
autorisation
ponctuelle
—
tarif
5,30
€
5,50
€
Page 155 5.
TARIFS
CONCESSIONS
CIMETIERES
PRESTATION
TARIFS
2025
TARIFS
2026
CONCESSION
CIMETIERES
:
Caveau
d'occasion
devenu
communal
après
reprises
de
concession
; 1,
2 ou
3 places
200,00
€
la
place
200,00
£
la
place
CONCESSION
CIMETIERES
:
Dispersion
des
cendres
Jardin
du
Souvenir
150,00
€
150,00
€
CONCESSION
CIMETIERES
:
(Lè"e
ou
renouvellement)
:
Cavurne
ou
Tombeau,
15
ans
75,00
€ le m?
75,00
€
le
m°?
CONCESSION
CIMETIERES
:
(1ère
ou
renouvellement)
:
Cavurne
ou
Tombeau,
30
ans
125,00
€ le m?
125,00
€
le
m?
CONCESSION
CIMETIERES :
{1?"°
ou
renouvellement)
:
Cavurne
ou
Tombeau,
50
ans
200,00
€
le
m°?
200,00
€
le
m°?
CONCESSION
CIMETIERES :
(L?"
ou
renouvellement) :
Colombarium,
15
ans
250,00
€
250,00
€
CONCESSION
CIMETIERES
:
[at
ou
renouvellement)
:
Colombarium,
30
ans
450,00
€
450,00
€
6.
TARIFS
ETANG
DES
CHAUVINIERES
—
LOCATION
A
LA
JOURNEE
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
les
conditions
et
les
tarifs
figurant
dans
la
délibération
n°2023-045
du
07
avril
2023
validant
la location
du
bâtiment
situé
à
l'étang
des
Chauvinières
auprès
de
particuliers
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes.
La
location
sera
effective
après :
-
La
signature
d’un
contrat
de
location
définissant
les
modalités
d’utilisation
afin
de
conserver
un
état
de
propreté
de
l’ensemble
du
site
;
-
Le
paiement
d’une
somme
de
50,00
£
pour
la
location
à
la journée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Pour:
17
Contre
: 0
| Abstentions
:0
“
APPROUVE
l’ensemble
des
tarifs
des
services
publics
;
“
DIT
que
les
tarifs
seront
applicables
dès
le
1° janvier
2026,
2
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
ces
tarifs.
Page 156 TARIFS
2026
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
ET
PRECAIRE
— ANCIENS
LOCAUX
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
DE
CHAMMES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-064
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
a
souhaité
accompagner
l'implantation
d'acteurs
économiques
sur
son
territoire
en
facilitant
leur
installation
et
en
leur
permettant
de
développer
leurs
activités
par
le
biais
de
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux.
Ce
soutien
à l'implantation
s'effectue
notamment
par
la
mise
à disposition
de
salles
au
sein
de
l’ancienne
école
primaire
de
la
commune
déléguée
de
Chammes,
située
1
Impasse
de
l'Ecole,
Pour
mieux
prendre
en
compte
le
modèle
économique
d'activités
nouvelles,
il
a
été
décidé
de
formaliser
cette
mise
à
disposition
de
locaux
à titre
onéreux
dans
le
cadre
de
conventions
temporaires
et
précaires
avec
les
locataires
suivants
:
-
Association
«
Le
Théâtre
du
Miroir
»
-
Association
«
Le
livre
prend
l'air
»
-
Mmes
Laurence
LEPINE
et
Marina
CHAMBRIER-HAAG,
née
THOREAU
-
Mme
Marie
THEARD
Une
indemnité
d'occupation
des
lieux
a
été
fixée
à
100
€
mensuelle.
Ce
tarif,
révisable
chaque
année,
correspond
à
la
mise
à
disposition
des
locaux,
de
la
consommation
d’eau,
de
chauffage
et
d'électricité
au
prorata
de
la
surface
et
de
la
durée
d'occupation.
Pour
l’année
2025,
le
coût
des
frais
engagés
pour
ces
locaux
s'élèvent
à
5
743,64
€,
ce
qui
représente
un
tarif
moyen
de
119,66
€
mensuel/association.
Afin
de
couvrir
le
coût
des
consommations
de
fioul,
d’eau
et
d'électricité
et
les
frais
d'entretien
et
de
réparations
pris
en
charge
par
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
l'indemnité
d'occupation
pour
l’année
2026
à
130
€
par
mois.
Ce
tarif
pourra
faire
l’objet
d'une
revalorisation
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
du
coût
des
fluides
et
d'entretien
des
locaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
Pour
:
17
Contre
:O
Abstentions
:O
dl
*
DECIDE
de
fixer
l'indemnité
d'occupation
temporaire
et
précaire
pour
les
associations
installées
dans
les
locaux
de
l’ancienne
école
primaire
de
Chammes
à
130
€
pour
l’année
2026,
*
DIT
que
cette
indemnité
pourra
faire
l’objet
d’une
revalorisation
chaque
année,
*_
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui
de
l'exécution
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Page 157 MARCHE
DE TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET REAMENAGEMENT
DU
MUSEE
DE
LA CITE
— CHOIX
DES
ENTREPRISES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-065
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
la
consultation
organisée
en
vue
de
sélectionner
les
prestataires
pour
réaliser
les
travaux
de
rénovation
énergétique,
bâtimentaire
et
le
réaménagement
du
Musée
de
la
Cité.
La
consultation
a
été
effectuée
sous
forme
d’une
procédure
adaptée.
La
procédure
a
été
allotie
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
en
8
lots
distincts
:
e
Lot
1 —
Gros-œuvre
e
Lot
2 —
Bois
e
Lot
3 -
Menuiseries
extérieures
°
Lot
4 — Cloisons
—
Faux
plafonds
—
Menuiseries
intérieures
o
Lot
5 —- Revêtements
de
sol
—
Peinture
e
Lot
6 — Serrurerie
e
Lot
7 —
Plomberie
—
Chauffage
-— Ventilation
e
Lot
8 —
Electricité
.
Lot
9 —
Elévateur
L'avis
d'appel
public
à
la concurrence
a été
publié
le 09
octobre
2025.
La
date
limite
pour
la
remise
des
offres
était
fixée
au
10
novembre
2025
à
12h00.
14
candidats
ont
déposé
un
dossier
avant
la
date
limite
de
réception
des
offres
par
voie
dématérialisée.
Après
l’ouverture
des
plis
par
M.
le
Maire
et
les
membres
de
la commission
MAPA,
les
offres
ont
été
transmises
au
cabinet
IPH
INGENIERIE
qui
a
procédé
à leur
analyse
(document
annexe).
Le
résultat
de
cette
analyse
se
présente
ainsi
:
Page 158 Rénovation
énergétique
et réaménagement
du
musée
de
la cité
Sainte-Suzanne-et-Chammes
(53)
[Se
TABLEAU
RECAPITULATIF
GLOBAL
- OFFRE
DE
BASE
“|
Désignation
des
lots
Estimation
Bose
Entreprises
Montant
HT,
Offre
de
base
GROS
ŒUVRE
46
350,00
€ HT
RAE.LA
<13S416€
HT
INFRUCTUEUX
CLOISONS
- FAUX
PLAFONDS
- MENUISERIES
|
RSVETEMENT
OE
SOL
- FE
3123340€HT
SERRURESIE
INFRUCTUEUX
HAUFFAGE
VENT
59
505,00
€ HT
SMEc
PE48272€RT
ÉLECTRICITE
41
289,00
€ AT
CEGELEC
PORTES
DE
SRETAGNE
36
505,00
€ HT
ÉLEVATEUR
32
000.00
€ KT
ERMMES
IS
18715€nT
Ho
let
Bois
88
Ex
TABLEAU
RECAPITULATIF
GLOBAL
- PSE
1
:FAUX-PLAFONDS
ACOUSTIQUES
|
LOTS
Désignation
des
lots
PSE:
Entreprise
Montont
H.T.
PSE
1
04
CLOISONS
-FAUX-PLAFONDS
-
UISERIES
720.00
€
HT
PLAFITECH
15,80
€
AT
O
1A
71
4,
Lot
1
: Gros-æœuvre
Tableau
récapitulatif
après
notation
(offre
de base)
Candidat
Montant
Lotal
HT
Valeur
Technique
Prix
FINALE
CLASSEMENT
PREVOSTO
49
718,08
CHT
44,0/
56
points
42,1/
50
points
86,13
è
L
RAMELLA
41
894,16
€
HT
40,0/
50
points
50,0/
50
points
30,00
1
Conclusion
LOT
01
GROS
OEUVRE
Conformément
au
réglement
de
consultation
définissant
les
critères
d'attribution
des
offres,
la
Maitrise
d'Œuvre
propose
à
la
Commission
de
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise,
DORE
PTS PT)
RAMELLA
Offre
de
base
41
894,16
€ HT
46
890,00
€ HT
Pour
un
montant
total de
41
894,16
€HT
46
890,00
C HT
-10,55%
(RAI
TOITS
Déclaré
infructueux
en
raison
de
l'absence
d'offres.
Page 159 t
3 :
Menuiseries
extérieures
Tableau
récapitulatif
après
notation
(offre de
base)
Candidat
Montant
total
HT
Valeur
Technique
Prix
FINALE
CLASSEMENT
BRAULT
90 031,00
€ HT
39,5/ 50 points
50,0/ 50 points
89,50
1
Conclusion
LOT
03- MENUISERIES
EXTERIEURES
Q
au
règl
de
ion
définissant
les
critères
d'
des
offres,
la
Maîtrise
d'Œuvre
propose
à
la
Commission
de
retenir
l'offre
de
base
de
l'entraprise.
Rappel
estimation
BRAULT
Offre de base
90 031,00 € HT
97 100,00 € HT
Pour
un
montant
total
de
90
031,00
€
HT
97
100,00
€ HT
-7,28%)
Lot
4 : Cloisons
-— faux
plafonds
- menuiseries
intérieures
Conclusian
LOT
04 - CLOISONS
- FAUX-PLAFONDS
- MENUISERIES
INTERIEURES
- OFFRE
DE
BASE
Conformément
au
règlement
dé
consultation
définissant
les
critères
d'attribution
des
offres,
la
Maitrise
d'Œuvre
propose
à la
Commission
de
retenir
l'offre
de
nase
de
l'entreprise.
Rappel
estimation
PLAFITECH
Offre de base
35 668,96 € HT
30,00 € AT
Pour un montant total de
35 668,96 € HT
34 860,00 € HT
‘2.32%
Conformément
au
règlement
de
consultation
défirissant
les
critères
d'attnbution
des
offres,
la
Maitrise
d'Œuvre
propose
à la Commission
de
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise.
Conclusion
LOT 04 - CLOISONS - FAUX-PLAFONDS
- MENUISERIES
INTERIEURES - PSE 1
Rappel
estimation
PLAFITECH
Offre de base
35 684,56 € HT
35 580,00 € HT
Pour un montant total de
35 684,56 € HT
35 580,00 €HT
0,25%
Lot
5
: Revêtements
de
sols
et
muraux-Peintu
Tableau
récapitulatif après
notation
(offre
de base)
Candidat
Montant total HT
Valeur Technique
Prix
FINALE
CLASSEMENT
GERAULT
31339,40 € HT
45,0/ 50 points
50,0/ 50 points
95,00
1
MARCHAND
40 594,03 € HT
40,0/ 50 points
38,6/ 50 points
78,60
2
Conclusion LOT 05
- REVETEMENTS
DE SOL -
PEINTURE
c
it au
réglement
de
é
les critères
des
offres,
la
Maîtnse
d'Œuvre
propose
à
la
Commission
de
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise.
GERAULT
Offre
de
base
31
339,40
€
HT
42
860,00
€ HT
Pour un montant total de
31 339,40 CHT
22 860,00€ HT
-26,88%
Page 160 Lot
6
: Serrurerie
Déclaré
infructueux
en
raison
du
montant
trop
élevé
de
l’entreprise
arrivant
en
première
position
et
de
l’absence
de
mémoire
technique
de
l’entreprise
arrivée
en
deuxième
position.
Tableau
récapitulatif
après
notation
{offre
de base)
Candidat
Montant
total
HT
Valeur
Technique
Prix
FINALE
CLASSEMENT
GUYON
ALU
METAL
14
590,00
€ HT
50,0/
50
points
23,0/
50
points
73,03
1
METALLERIE
ROCHELAISE
6718,74€
HT
90,0/
50
points
50,0/
50
points
50,00
2
Conclusion
LOT
06
-SERRURERIE
Offre de base
Pour
un
montant
total de
0,00
€
HT
Au
vu
du
montant
proposé
par
l'entreprise
arrivant
en
première
proposition,
nous
proposons
à
la
MOA
de
déclarer
infructueux
ce
lot
et
de
relancer
une
consultation,
Rappal
estimation
&
100,00
€ HT
8 100,00
€ HT
Lot
7
:Plomberie
-
Chauffage
-
Ventilation
Tableau
récapitulatif après
notation
(offre de
base)
Candidat
Montant
total
HT
Valeur
Technique
Prix
FINALE
CLASSEMENT
A82M
91
736,80
€
HT
43,0/
50
points
42,8/
50
points
85,78
2
LECOULES
87
430,00
€
HT
28,0/
50
points
44,9/
50
points
72,89
3
SMEC
78
492,74
€
HT
45,0/
50
points
50,0/
50
points
95,00
1
Conclusion
LOT 07 - PLOMBERIE
- CHAUFFAGE
- VENTILATION
Conformément
au
régiement
de
consultation
définissant
les
critères
d'attribution
des
offres,
la
Maïtrise
d'Œuvre
prapo:
5e à la Commission
de retenir l'offre de base de l'entreprise,
DÉTAIL
TUE
SMEC
Offre
de
base
78
492,74
€ HT
80
605,00
€HT
Pour
un
montant
total
de
78
492,74
CHT
80
605,00
€ HT
-2,52%
Tableau
récapitulatif
après
notation
[offre
de
base)
Candidat
Montant
total
HT
Valeur
Technique
Prix
FINALE
CLASSEMENT
CEGELEC
PORTES
DE
BRETAGNE
36
600,00
€ HT
32,0/
50
points
50,9/
50
points
82,00
1
INEO
ATLANTIQUE
53
190,15
€ HT
34,0/
50
points
34,4/
50
points
68,40
4
LECOULES
246
670,00
€HT
37,0/
50
points
39,2/
50
goints
76,21
3
SMEC
48
666,38
€HT
43,0/
50
points
37,6/
50
points
80,60
2
Conclusion
LOT
08
-ELECTRICITE
c
itau
règ
de
les
critères
d'
des
offres,
13 Maitrise
d'Œuvre
propose
3 la
Commission
de
reterir
l'offre
de
base
de
l'entreprise.
GET
ELITE
ET
TTS
CEGELEC
PORTES
DE
BRETAGNE
Offre
de
base
36
600,00
€ HT
41299,00
€HT
Pour
un
montant
total
de
36
600,00
€ HT
41
299,00
CHT
-11,36%
Page 161 Lot
9
: Elévateur
Tableau
récapitulatif après
notation
(offre
de
base)
Candidat
Montant
total
HT
Valeur
Technique
Prix
FINALE
CLASSEMENT
ERMHES
25187,23€HT
47,0/
50
points
50,0/
50
points
97,00
1
Conclusion
LOT
09
- ELEVATEUR
Conformément
au
règlement
de
consultation
définissant
les
critères
d'attribution
des
offres,
la
Maîtrise
d'Œuvre
propose
à
la Commission
de
retenir
l'offre
de
base
de
l'entreprise.
ERMNES
Offre
dé
hase
25
187,23
€HT
32
009,00
€T
Pour
un
montant
total de
25187,23C
HT.
32.000,00
€HT
-21,28%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2123-1
et
suivants, Après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Pour
: 17
Contre
: 0
| Abstentions :
O
Le
Conseil
Municipal
»
ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique,
bâtimentaire
et
le
réaménagement
du
Musée
de
la
Cité
aux
entreprises
suivantes
:
Lots
Désignation
des
lots
ES
Montant
total
Lot
Cloisons
—
Faux
Menuiseries
Intérieures
RAD
See Du
ne
INFRUCTUEUX
Ventilation
SMEC
‘
8
CEGELEC
PORTES
DE
36
600,00
€
BRETAGNE PE
IUEC
ERMHES TOTAL
OFFRES
RETENUES
339
229,09
€
HT
pour
un
montant
total
de
l'opération,
à
l'exception
des
lots
infructueux,
de
339
229,09
€
HT,
soit
407
074,91
€ TTC.
#
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes
lesdits
marchés
;
“
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
la
dépense
afférente
à
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
principal
2025.
Page 162 CHARTE
DU
MECENAT
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-066
La
loi
n°2003-709
du
1°
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations
a
permis
le
développement
de
la
démarche
de
mécénat
au
profit
des
collectivités
territoriales
en
prévoyant
un
dispositif
dynamique
et
intéressant
pour
les
mécènes.
Cette
loi
a
défini
le
mécénat
comme
«
un
soutien
matériel
apporté,
sans
contrepartie
directe
de
la
part
du
bénéficiaire,
à
une
œuvre
ou
à
une
personne
pour
l'exercice
d'activités
présentant
un
intérêt
général
».
Le
mécénat
peut
prendre
trois
formes
:financier,
en
nature
(don
de
biens,
mise
à
disposition
de
matériel)
ou
de
compétences
(prestation
d’un
service,
transfert
d’une
technologie). Au-delà
d’être
un
mode
de
financement
alternatif
et
complémentaire
des
projets
promus
et
portés
par
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes,
le
mécénat
a
pour
objectif
notamment
:
-
d'augmenter
la
participation
des
acteurs
privés
à
la
vie
de
la
commune
;
-
de
favoriser
l’extension
d’une
culture
du
mécénat
sur
le
territoire
;
-
de
faire
connaître
les
projets
portés
et
promus
par
la
commune
;
-_
d'assurer
la
cohérence,
la
transparence
et
la
visibilité
des
partenariats
des
mécènes
avec
la
collectivité
;
-
de
fédérer
les
mécènes
autour
de
projets
d'intérêt
général.
Le
mécénat
porté
par
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
est
global
puisque
tant
les
personnes
morales,
quelles
que
soient
leur
statut
ou
leur
taille,
que
|s
particuliers
peuvent
s'inscrire
dans
cette
démarche
et
pour
l’ensemble
des
formes
de
mécénat
(financier,
en
nature
ou
en
compétence).
Conscient
des
enjeux
attachés
au
développement
du
mécénat,
le
législateur
a
prévu
que
l’entreprise
mécène
puisse
bénéficier
d’une
réduction
de
ses
impôts
équivalent
à
60%
du
montant
du
don.
Une
personne
mécène
pourra
bénéficier
d’une
réduction
d'impôts
équivalent
à
66%
du
montant
de
son
don.
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
met
en
place
des
outils
de
cadrage
afin
de
sécuriser
les
relations.
Ainsi,
toute
acceptation
de
don
est
conditionnée
par
l'engagement
au
respect
de
la
«
Charte
du
mécénat
»
(en
annexe)
pour
le
mécène,
par
la
signature
d’une
convention
entre
la
commune
et
le
mécène
ainsi
que
par
l'acceptation
du
don
par
le
Conseil
municipal.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
le
développement
de
la
démarche
de
mécénat
et
la
Charte
du
mécénat
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-
et-Chammes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
|
Pour
:
17
Contre
:0
Abstentions
:O0
|
VALIDE
le
développement
de
la
démarche
de
mécénat
telle
que
présentée
ci-dessus,
VALIDE
la
Charte
du
mécénat
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Page 163 ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°2025-067
CHARTE
DU
MECENAT
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
SAN
CHARTE
DU
MECENAT
Dans
le
cadre
de
:2
politique
de
mécénat,
et
considérant
que
le
soutien
d'entreprises,
d'associations
et
de
particuliers
constitue
Une
ressource
destinée
3
participer
au
financement
des
missions
d'intérêt
général
assumées
par
la
collectivité
et
à
fédérer
les
cteurs
autour
des
projets
portés
et
promus
par
elle,
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes
souhaite
définir
les
grands
principes
déontologiques
devant
gouverner
les
relations
avec
525
mécènes.
[DEFINITION
DU MECENAT ET CHAMP D'APPLICATION DE LA PRESENTE CHARTE
|
Le
mécénat
est
défini
par
la
loi
n°2003-70S
du
1"
30oût
2002
comme
un
#
soutien
matériel
apporté
sans
contrepartie
directe
de
la
part
du
bénéficiaire,
à
une
œuvre
où
3
une
personne
pour
l'exercice
d'activités
présentant
un
intérêt
général
».
Le
mécénat
peut
prendre
trois
formes
: financier,
en
nature
{don
de
biens,
mise
à
disposition
de
matériel}
ou
de
compétences
(prestation
d'un
service,
transfert
d'une
technologie).
“
Le
mécénat
se
distingue
du
parrainage/sponsoring
qui
constitue
un
échange
marchand
assorti
à
des
contreparties
publicitaires
et/ou
commerciales
directes
et
oour
lequel
la présente
Charte
n'a
pas
vocation
3 régir
les
relations.
DES ENGAGEMENTS
PARTAGES
ENTRE LA COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
ET LE MECENE
La
commune
de
Ssinte-Suzanne-et-Chammes
s'engage
3 assurer
une
affectation
des
dons
conforme
aux
prévisions
de
la
convention
de
mécénat
entre
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
et
le
mécène.
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes
s'engage
à
faire
preuve
de
transparence
dans
l'utilisation
des
fonds
alloués,
à communiquer
aux
mécènes
l'état
d'avancement
du
projet
et
3 justifier
de
toute
difficulté
dans
sa
mise
en
œuvre.
Le
mécène
s'engage
à respecter
le projet
défini
par
la commune
de
Sainte-Suzanne-
et-Chammes
ainsi
que
ses
choix
et
son
expertise.
Le
mécène
tient
compte
des
capacités
de
la
commune
dans
son
exigence
de
communication
et/ou
de
contrepartiss.
%_
Une
convention
sera
systématiquement
établie
entre
le
mécène
et
la commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
précisant
l'ensemble
de
ces
engagements
partagés.
Page 164 | UNE VIGILANCE
PARTICULIERE DE LA
COMMUNE
AU RESPECT DE
L'ETHIQUE DU DON
|
La
démarche
de
mécénat
portée
par
la commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
s'inscrit
dans
le référentiel
de
valeurs
que
les
mécènes
s'engagent
à partager
:
-
Un
engagement
à jouer
un
rôle
sociétal
en
contribuant
aux
projets
définis
et
portés
par
la
commune:
le
mécénat
est
une
démarche
d'attention
et
d'ouverture
3
la
société,
inscrite
dans
|: durée,
créatrice
de valeurs
pour
la société
et de
valeur
immatérielle
pour
le
mécène
;
-
Uneinscription
dans
la vie du
territoire
: le mécénat
est
un
carrefour
de
rencontres
entre
mécènes,
partenaires
publics
et
bénéficiaires
des
actions,
créateur
d'échanges
bénéfiques
3 l'ensemble
des
acteurs.
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
attache
une
attention
particulière
3
déconnecter
toute
action
de
mécénat
de
53
commande
publique,
de
<3
politique
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
ou
de
53
politique
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
ou
de
subvention.
Elle
refuse
ainsi
tout
don
susceptible
de
laisser
planer
un
doute
sur
le
respect
par
elle
des
principes
de
!3
commande
publique.
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
mène
une
politique
active
de
prévention
des
conflits
d'intérêt
et
s'assure
que
l'acceptation
du
don
n'aura
pas
pour
conséquence
une
dépendance
économique
ou
technique
avec
le mécène.
En
tout
état
de
cause,
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
5e
réserve
le
droit
de
ne
pas
accepter
le
don
d'une
entreprise
ou
d'un
citoyen,
des
lors
qu'il
serait
en
contradiction
avec
les
lois
en
vigueur
ou
la
démarche
portée.
Le
mécène
atteste
avoir
pris
connaissance
de
la
charte
du
mécénat
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
et
s'engage
à
en
respecter
les
principes.
ADMINISTRATION
GENERALE
PROJET
EDUCATIF
DE TERRITOIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-067
Monsieur
le
Maire
présente
de
Projet
Educatif
de
Territoire
(en
annexe)
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
pour
les
années
scolaires
2025-2026
et
2026-2027.
Le
Projet
Educatif
de
Territoire
est
un
outil
éducatif
conçu
dans
l'intérêt
de
l'enfant,
c'est
un
cadre
qui
permet
à
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs
de
coordonner
leurs
actions
de
manière
à
respecter
au
mieux
les
rythmes,
les
besoins
et
les
aspirations
de
chaque
enfant.
La
diversité
des
activités
pédagogiques
scolaires
et
périscolaires
multiplie
les
possibilités
pour
les
enfants
de
s'épanouir
en
développant
différents
savoirs,
savoir-faire
et
savoir-être.
Page 165 Le
Projet
Educatif
de
Territoire,
en
assurant
une
offre
d'activités
périscolaires
en
continuité
et
complémentarité
avec
l’école,
constitue
un
facteur
d’attractivité
du
territoire
et
contribue
au
maintien
et
à
l'installation
des
familles
sur
celui-ci.
Ouvrant
droit
aux
financements
de
l'Etat,
ce
projet
permet
d'offrir
aux
enfants
un
lieu
équipé
de
tout
le
matériel
nécessaire
pour
leur
épanouissement
et
d'organiser
des
activités
diversifiées
; il favorise
également
l’implication
des
familles
dans
le
parcours
éducatif
de
leurs
enfants
et
dynamise
la vie
associative,
culturelle,
sportive
et
citoyenne
du
territoire.
L'accueil
périscolaire
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes,
situé
dans
les
locaux
entièrement
rénovés
et
réaménagés
et
ayant
à
disposition
deux
cours
revégétalisées,
vise
à
répondre
aux
besoins
des
familles
suzannaises
et
camélésiennes
en
offrant
aux
enfants
un
lieu
sécurisé
éducatif
et
convivial,
où
ils
peuvent
s'épanouir
et
développer
leur
autonomie.
Le
Projet
Educatif
de
Territoire
pour
les
années
scolaires
2025-2027
est
construit
autour
de
quatre
axes
prioritaires
:
-
Développement
de
l’autonomie
de
l'enfant
-
Promotion
du
respect
de
soi,
des
autres,
du
matériel
et
des
locaux
-
Initiation
au
respect
de
l’environnement
-
Ouverture
de
l’accueil
périscolaire
aux
partenaires
locaux.
Le
Projet
s'inscrit
dans
la
démarche
globale
de
la
valorisation
du
patrimoine
historique,
culturel
et
naturel
de
la
commune,
notamment
par
la
sensibilisation
des
enfants
à
la
protection
de
la
nature
et
la
biodiversité
au
travers
d'ateliers
nature
dans
les
cours
réaménagées
et
par
le
développement
d’activités
en
lien
avec
la
future
classe
patrimoine
et
le
Musée
de
la Cité.
L'équipe
de
l’accueil
périscolaire,
composée
de
trois
personnes,
dont
deux
diplômées
BAFA,
s'engage,
pour
les
années
à
venir,
à
repenser
l’organisation
de
l’accueil
et
le
contenu
des
activités
en
associant
à cette
réflexion
les familles,
l'administration,
l’équipe
enseignante
et
les
partenaires
locaux
(bibliothèque,
musée,
associations,
intervenants
extérieurs,...).
Aussi,
le
Projet
définit
les
objectifs
généraux
et
pédagogiques,
ainsi
que
les
actions
et
les
moyens
permettant
de
les
réaliser
dans
le but
de
créer
un
lieu
adapté
à tous
les
enfants
et favorisant
leur
épanouissement
et
leur
créativité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
| Pour:
17
Contre
: O
Abstentions
: O0
“
VALIDE
le Projet
Educatif
de
Territoire
pour
les
années
scolaires
2025-2026
et
2026-2027.
Page 166 ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ACCUEIL
D’UNE
SCENE
ITINERANTE
DANS
LE
CADRE
DE
MA
REGION
VIRTUOSE
2026
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2025-068
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1111-4
et
L4221-
let
suivants
;
VU
la
politique
culturelle
régionale
visant
à
favoriser
l'accès
du
public
à
toutes
les
formes
d'expression
artistique
;
VU
la
convention
proposée
par
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
pour
l'accueil
d’une
scène
itinérante
«
camion
concert
»
dans
le
cadre
de
l'événement
«
Ma
Région
Virtuose
2026
»;
Ma
Région
Virtuose
est
un
événement
culturel
porté
par
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
sous
la
direction
artistique
de
René
MARTIN,
visant
à
promouvoir
la
musique
classique
et
la
virtuosité
des
interprètes
auprès
du
plus
grand
nombre.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
d'égalité
d'accès
à
la
culture,
en
amenant
des
concerts
gratuits
dans
des
communes
rurales
et
des
sites
patrimoniaux,
afin
de
toucher
des
publics
éloignés
des
grandes
scènes.
L'événement
se
déroulera
du
23
au
25
janvier
2026
et
prévoit
l'installation
d’une
scène
itinérante
à
Sainte-Suzanne-et-Chammes
le
mardi
20
janvier,
offrant
une
programmation
de
qualité
avec
des
artistes
de
renommée
internationale.
Cette
initiative
contribue
à :
“Renforcer
l'attractivité
culturelle
et
touristique
de
la
commune
:
Ÿ_
Créer
du
lien
social
en
proposant
un
moment
de
partage
autour
de
la
musique
;
“Valoriser
le
patrimoine
local
en
l’associant
à
un
événement
prestigieux
;
Ÿ”
Sensibiliser
les
publics
scolaires
et
intergénérationnels
à
la
musique
classique
;
La
Région
prend
en
charge
l'intégralité
des
coûts
de
production
(cachets,
transport,
hébergement
des
artistes,
droits
d'auteur),
elle
fournit
un
kit
de
communication.
La
commune
s'engage :
“à
désigner
un
coordinateur
pour
la
bonne
organisation
de
la
manifestation
Ÿ
à
mettre
à
disposition
un
espace
conforme
à
la
fiche
technique
pour
accueillir
le
camion-scène,
“à
assurer
l'accueil
du
public
et
la
mise
en
œuvre
des
consignes
sanitaires
;
Ÿ
à
intégrer
l'événement
dans
ses
outils
de
communication
et
relayer
les
informations
en
lien
avec
la
Région
:
Ÿ
à
mettre
en
place
un
système
de
réservation
si
nécessaire
et transmettre
les
données
à
la
Région.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
|
Pour:
17
Contre
:O
Abstentions
:O0
|
Page 167 -
DECIDE
d'approuver
la convention
entre
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
et
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
relative
à
l’accueil
d’une
scène
itinérante
dans
le
cadre
de
«
Ma
Région
Virtuose
2026
» ;
a
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
Michel
GALVANE,
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents
à cette
opération;
#
NOTIFIE
la
présente
délibération
à
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
QUESTIONS
ET INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
ÉSSSSE
BIEN
AA AE
Observations
complémentaires
RPI
Perrine-Dugué
—
réception
des
travaux
Deuxième
tranche
Résidence
de
l’Aiguison
—
démarrage
des
travaux Plateau
sécurisation
carrerour
rue
de
l’Erve — fin
des
travaux Villages
d’Avenir
—
grappe
Val
d’Erve
—
avancement
études
Plan
de
Paysage
Villages
d’Avenir
—
groupe
entre
Erve
et
Charnie Spectacle
Ma
Région
Virtuose
Le
chantier
du
RPI
est
désormais
finalisé.
La
réception
des
travaux
a
été
validée
pour
l’ensembles
des
entreprises
à
l'exception
de
la
pose
des
gâches
électriques
des
portails
et de
l'installation
d’une
protection
dans
la salle
de
plonge.
Les
travaux
de
la deuxième
tranche
de
la
résidence
Aiguison
avec
la
construction
de
huit
logements
ont
commencé.
La
première
partie
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
est finalisée.
Le
plateau
de
sécurisation
du
carrefour
de
la rue
de
Saulges
est
finalisé.
Il reste
à
poser
la finition
en
résine
sur
le dessus
du
plateau
dont
la
réalisation
interviendra
au
premier
trimestre
2026.
La
réunion
de
lancement
des
études
du
Plan
de
Paysage
s'est
tenue
le
2
décembre
en
présence
des
cinq
communes,
de
la
DR:AL,
de
la
DDT,
des
Cheffes
de
projet
et du
cabinet
d’études.
Les
trois
communes
en
réflexion
sur
une
évolution
territoriale
pour
une
commune
nouvelle
se
sont
réunies
le
8
décembre
pour
commencer
à
travailler
sur
les
différents
scénarii
de
projets,
de
financement
et d'organisation
territoriale
future. La
salle
mobile
qui
viendra
s'installer
à
Sainte-Suzanne
est
d’une
capacité
de
48
places.
L'équipe
artistique
sera
installée
dans
une
partie
de
la
salle
Fernand
Bourdin.
Deux
derniers
travaux
hors
marchés
sont
en
cours:
celui
de
la
pose
des
plantations
et
celui
de
la
grille
de
clôture
sur
la cour
arrière
de
l’entrée
du
personnel. Une
réunion
ets
programmée
le
18
décembre
avec
Mayenne
Habitat
pour
préparer
le
lancement
de
la
construction
des
logements
prévue
en
janvier. La
commune
a
reçu
de
nombreux
retours
positifs
des
habitants
du
quartier
qui
constatent
une
diminution
de
la vitesse.
Une
réunion
de
présentation
à
l'attention
de
l’ensemble
des
élus
des
cinq
communes
va
être
mise
en
place
le
mercredi
21
janvier
Salle
des
Fêtes
de
Chammes.
x
Une
réunion
de
présentation
à
l'attention
de
l’ensemble
des
élus
des
trois
communes
va
être
mise
va
être
mise
en
place
le
mercredi
24
février
à
20h00
en
mairie
de
Saint-Jean-sur-Erve.
Vu
le
nombre
de
places
limité,
l’accès
à
la
salle
s'effectuera
sur
réservation.
Il
faudrait
que
l’ensemble
des
conseillers
communique
auprès
des
habitants
pour
cette
opportunité
de
spectacle
professionnel
gratuit
afin
que
l’on
puisse
finaliser
les
réservations
le
plus
tôt
possible.
Une
communication
sera
Page 168 réalisée
dans
la
prochaine
Voix
du
Conseil
et
sur
le
site
Internet.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
:Michel
GALVANE
Conformément
à
la
délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et
à
la
délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme
:
he d'ordre
02/12/2025
2025-027
Décision
de
signer
le
devis
d’un
montant
de
73
912,66
€
HT
/
88
695,19
€
TTC
de
la
société
KOMPAN
relatif
à
l'aménagement
de
terrain
et
l'installation
d'équipements
sportifs
dans
le
cadre
du
projet
« City
Stade
».
La
séance
du
vendredi
12
décembre
2025
est
levée
à
20h30.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine
BREUX
Michel
GALVANE
Page 169