Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 05 04 2024 1
Procès Verbal - pv cm du 05 04 2024 1
Procès Verbal - PV CM 05 07 2024
Procès Verbal - PV CM du 15 03 2024 compressed
Procès Verbal - pv cm du 15 03 2024 compressed
Procès Verbal - PV CM DU 13 12 2024 compressed
Procès Verbal - PV CM DU 12 01 2024 compressed
Procès Verbal - PV CM 04 04 2025
Procès Verbal - pv cm 04 04 2025
Procès Verbal - pv cm du 12 01 2024 compressed
Procès Verbal - pv cm du 05 04 2024 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 05 04 2024 compressed)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne)
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
5
AVRIL
2024
Le
Maire
Date
de
la convocation
: 29/03/2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: 29/03/2024
Le
vendredi
cinq
avril
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARHLER AIR
BARRHER
UHR
BOUCLY
Laurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Didier
ECHIVARD
Laëtitia
(arrivée
:
:
à
19h20)
GALVANE
Michel
GUEROT
Catherine
©
ERE
VI
DEJENLIS
EFEUVRE
PR
LEROY
Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PARHEAUErIE
PRERICHET-Nelhy
RENARD
Marc
VANNIER
Daniel
(arrivé
à
19h20) Absent{e)s
et
excusé(e)s
: Alain
BARILLER,
Anne
DE
JENLIS,
Philippe
LEFEUVRE,
Vincent
HOULLIERE,
Julien
BARRIER,
Gérard
LE
ROY
Absent({e)s
et
non
excusé({e)s
: Eric
PARIZEAU
Pouvoirs
: d'Alain
BARILLER
à
Daniel
VANNIER,
d'Anne
DE
JENLIS
à
Michel
GALVANE,
de
Philippe
LEFEUVRE
à Aline
DAVOUST,
de
Vincent
HOULLIERE
à
Laurette
BOUCLY,
de
julien
BARRIER
à
Marc
RENARD,
de
Gérard
LE
ROY
à Thérèse
MEZIERE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 17
Mme
Thérèse
MEZIERE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Muni
al du
15/03/2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mars
2024
a été
approuvé
comme
suit
:
[ Pour
:17
Ï Contre:
0
Ï Abstentions
: O
]
Page 148 Rappel
du
règlement
:
chaque
conseiller
est
prié
d'informer
la
DGS
de
son
absence
afin
de
s’assurer
que
le
quorum
sera
atteint.
Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
vendredi
5 avril
2024
:
1-
Finances
Communales
=
Délibération
admission
en
non-valeur
des
créances
de faible
montant
—
délégation
de
la
compétence
au
maire
-_
Délibération
ligne
de
trésorerie
— choix
de prestataire
sous
réserve
retour
des
organismes
financiers
-
Délibération
modificative
demande
de
subvention
Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
—
rénovation
RPI
Perrine-Dugué
-_
Délibération
demande
de
subvention
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
Mutuelle
Sociale
Agricole
- rénovation
RPI
Perrine-Dugué
2-
Points
et informations
diverses
-_
Préparation
de
la manifestation
du
passage
Flamme
Olympique
en
mai
2024
-_
Tenue
des
bureaux
de
vote
des
Elections
Européennes
du
9 juin
2024
-_
RPI
avancement
du
projet
(plan
de
financement
-
dossiers
subventions)
et
premiers
retours
sur
les 8 lots
du
marché)
=
Chantier
de
rénovation
et de
réaménagement
de
la poste
(calendrier
travaux
en
régie)
3 -
Décisions
prises
dans
la
cadre
des
délégations
du
Maire
4 - Questions
Diverses
FINANCES
COMMUNALES
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DES
CREANCES
DE
FAIBLE
MONTANT
-—
DELEGATION
DE
LA
COMPETENCE
AU
MAIRE
Rapporteur
: Aline
DAVOUST
DELIBERATION
N°
2024-036
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d’apurement
budgétaire
et
comptable
des
créances
irrécouvrables,
qui
relève
des
assemblées
délibérantes.
Afin
d’en
fluidifier
la
mise
en
œuvre,
l’article
173
de
la
loi
du
21
février
2022
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
aux
exécutifs
des
communes
en
deçà
d’un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
seuil
de
délégation
est
fixé
à
100
€
par
le
décret
n°2023-523
du
29
juin
2023.
Cette
disposition
s'inscrit
pleinement
dans
la
logique
de
prise
en
compte
du
niveau
des
enjeux
et
des
risques
qui
guide
le
nouveau
régime
de
responsabilité
des
gestionnaires
Page 149 publics.
Elle
participe
d’une
démarche
plus
volontariste
d’apurement
des
créances
par
les
collectivités
visant
à améliorer
la
qualité
comptable
qui
repose
également
sur
une
demande
de
provisionnement
en
cas
de
refus
d'admission.
Aussi,
afin
de
faciliter
cette
procédure
comptable,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
déléguer
au
maire
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
ne
dépassant
pas
le seuil
de
100
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
Pour
:17
| Contre
: 0
] Abstentions
: O
|
"
DECIDE
de
déléguer
au
maire
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
le
seuil
de
100
£
fixé
par
le
décret
n°2023-523
du
29
juin 2023
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
délibération
DELIBERATION
MODIFICATIVE
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE-
BRETAGNE
POUR
LA
RENATURATION
DES
COURS
DE
L'ECOLE
PERRINE-DUGUE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-037
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2024-032
du
15/03/2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
proposition
de
solliciter
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
pour
l’octroi
d’une
subvention
de
73
992
€
dans
le
cadre
de
la
renaturation
des
cours
de
l’école
Perrine-Dugué.
Il indique
également
que
par
la délibération
n°
2024-021
il avait
été
décidé
de
déposer
une
demande
d’aide
financière
de
26
000
€
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Mayenne
dans
le cadre
du
dispositif
Contrat
des
Territoires
pour
la même
opération.
Selon
les
estimations
du
Maître
d'œuvre
IPH
INGENIERIE,
le
coût
total
HT
des
aménagements
extérieurs
s’élèvera
à 93
640
€.
Etant
donné
que
la commune
est
dans
l'obligation
de
prendre
en
charge
20%
du
coût
HT
de
l'opération,
soit
20
000
€,
et
en
tenant
compte
du
montant
de
26
000
€
de
la subvention
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental,
il
convient
d'ajuster
le
montant
de
la
subvention
sollicitée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
conformément
au
plan
de
financement
actualisé
comme
suit
:
Page 150 BESOINS
RESSOURCES
Forme
de
Montant
de
L
Taux
de
Nature
de
La
Montant
|
HTouTTC
j
Montant
l'aide
.
la
.
Financements
ï
l'aide
en
ii
dépense
du
projet
subventionnable
{avance
ou
%
contribution
subvention)
attendue
Dépensss
93 640
HT
Agsncelde Feu
51%
47640
d'investissement
Loire-Bretagne Conseil
Dépenses
de
Départemental
de
La
28%
26
000
fonctionnement
Mayenne-contrat
de
territoire
Total
des
ressources
externes
73 640
Autofinancement
(total
des
besoins
- ressources
externes)
20
000
Tour LES
93
640
Total
des
ressources
93 640
besoins
Aussi,
afin
d'assurer
une
juste
répartition
des
aides
financières
pour
la
renaturation
des
cours
de
l’école
Perrine-Dugué,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
remplacer
le
montant
initial
de
la
subvention
à
solliciter
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Loire-
Bretagne
par
un
nouveau
montant
de
47
640
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Pour
: 17
[
Contre
: 0
Abstentions
: O
"
DECIDE
de
solliciter
l’Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
pour
l'octroi
d’une
subvention
de
47
640
€
dans
le
cadre
de
la
renaturation
des
cours
de
l’école
Perrine-Dugué
;
"AUTORISE
le
Maire
à
déposer
ce
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
les documents
s’y afférents.
LIGNE
DE
TRESORERIE
A 250
000
€ - CHOIX
DE
L'ORGANISME
BANCAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-038
Dans
le
cadre
des
investissements
2024
à
venir,
la
commune
envisage
de
solliciter
un
organisme
bancaire
pour
ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
de
250
000
€
afin
d'optimiser
la
gestion
des
décalages
de
trésorerie
et
de
limiter
le
recours
à des
financements
moyen
ou
long
terme
pour
des
besoins
ponctuels.
Page 151 Pour
rappel
: répondant
à des
besoins
de
court
terme,
la ligne
de
trésorerie
a une
durée
de
364
jours
maximum.
Elle
peut
être
renouvelée.
Après
la consultation
de
plusieurs
organismes
bancaires,
deux
propositions
ont
été
reçues
:
Dénomination
Caisse
d'Epargne
Crédit
Agricole
Crédit
Mutuel
Durée
IE
2
mois
Taux
EURIBOR
1
semaine
EURIBOR
3
mois
EURIBOR
3
MOIS+
0,65%
moyenné
+ 0,30
%
0,40
%
L'EUR
1
semaine
Index
actuel
=
Index
actuel
= 3,92
%
3,83%
au
27/03/2024
3,923
%, flooréà0
Taux
actuel
= 4,32
%
0,10
%
de
la
diff
;
Corn
Tele)
d'engagement
Minimum
7 600
€
Seuil
de
déblocage
minimum
10
000
€
LEO
Aucun
montant
Il
ressort
de
l’analyse
des
offres
reçues
que
celle
du
Crédit
Agricole,
la
moins
onéreuse,
correspond
le
mieux
aux
besoins
de
la
commune.
Il est
donc
proposé
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
auprès
de
cet
établissement
bancaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstentions
: O
=
DECIDE
de
demander à
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
de
l’Anjou
et
du
Maine,
l'attribution
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
250
000
£,
et
ce
aux
conditions
suivantes
:
Durée
: 12
mois
Taux
variable
: EURIBOR
3 mois
moyenné
+ 0,30
%,
index
actuel
= 3,923
%,
flooré
à O
Prélèvement
des
intérêts
: trimestriellement
et
à terme
échu
par
débit
d'office
Commission
d'engagement
: 0,20
%
l’an,
prélèvement
à
la
mise
en
place
Déblocage
: Par
le principe
du
crédit
d'office
Frais
de
dossier
: Néant
Minimum
de
tirage
: 7 600
€
Calcul
des
intérêts
: Sur
365
jours
"
CONFERE,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le Maire,
pour
la
signature
du
contrat
d'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
à
passer
avec
l'établissement
prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les conditions
qui
y sont
insérées.
Page 152 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
INCLUANT
LA
RENATURATION
DES
COURS
D’ECOLE
DU
RPI
PERRINE-DUGUE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-039
Rénovation
et
réaménagement
de
l’espace
périscolaire
au
sein
du
site
de
l’école
primaire
Perrine-Dugué
incluant
la
renaturation
des
deux
cours,
espaces
également
utilisés
pour
les
activités
périscolaires,
dont
le
lancement
des
travaux
est
prévu
en
juillet
2024.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
l’aménagement
des
espaces
périscolaires
prévoit
de
pouvoir
recréer
des
espaces
dédiés
à cette
activité
aujourd’hui
installée
dans
une
partie
du
restaurant
scolaire.
Une
localisation
peu
favorable
à la diversification
de
ces
activités
et
qui
impose
des
temps
d'installation
par
le
personnel
municipal
tous
les
jours.
Le
projet
d'aménagement
des
espaces
dédiés
aux
activités
périscolaires
intègre
les
cours
et
prévoit
leur
renaturation
avec
l'installation
de
jeux
de
proprioception,
des
activités
de
plein
air
et
d’un
espace
permacole
dont
elles
sont
totalement
dénuées
aujourd’hui.
Actuellement
sur
les
deux
cours,
une
est
entièrement
goudronnée,
vide
de
toute
végétation
et
véritable
îlot
de
chaleur
l'été.
Cette
cour
bénéficiera
d’un
aménagement
complet
végétalisé
avec
des
jeux
de
motricité
et
des
possibilité
d'ateliers
pédagogiques
en
extérieur.
La
deuxième
cour,
anciennement
parking
de
l’équipe
enseignante
sera
transformée
en
cour
verte
avec
un
jardin
permacole
en
lien
avec
le
projet
alimentaire
territorial
et
la
transition
écologique
au
niveau
de
la
gestion
de
l’eau
par
récupération
des
eaux
de
pluie.
L'enjeu
est
donc
aujourd’hui
d'intégrer
au
cœur
du
site
de
l’école
Perrine
Dugué
les
activités
périscolaires
avec
des
espaces
dédiés
tant
en
intérieur
qu’en
extérieur,
qui
soient
fonctionnels
et
dotés
de
tous
les
équipements,
lieu
de
rangement,
sanitaire
nécessaires
au
projet
éducatif
territorial
(PET) .
Pour
rappel,
la
commune
souhaite
privilégier
au
travers
du
projet
éducatif
de
territoire
trois
orientations
que
l’équipe
d'animation
aura
à charge
de
développer
en
particulier
lors
des
activités
de
l'accueil
périscolaire
au
sein
de
cet
équipement
:
1.
Le
développement
personnel
de
l'enfant,
son
autonomie,
sa
sensibilité,
ses
aptitudes
intellectuelles
et physiques.
2.
L’épanouissement
de
l'enfant,
son
implication
et
le
respect
de
l’autre
dans
la
vie
en
collectif
par
le
biais
d'activités
et
d'ateliers
en
lien
avec
la
nature,
le
patrimoine,
le
sports
et
les jeux.
3.
L'accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap
ou
de
difficultés
sociales.
Page 153 La
version
finale
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD),
incluant
le
réaménagement
des
sanitaires,
de
l’espace
d'activités
périscolaires
et de
la
renaturation
des
deux
cours
d'écoles
a été
finalisée
fin
décembre
2023.
Tableau
de
présentation
du
coût
de
l'ingénierie
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
l'audit
énergétique,
des
diagnostics
subventionnés
au
titre
du
Fonds
Vert
: Subventions
| Autofinancement
Fonds
Vert
2023
commune
2023
Assistance
à Maitrise
d'œuvre
63
000
€
75
600
€
32000
€
35600
€
2023
|Audit
Energétique
3300€
3960€
3960€
Relevés
ee
topographiques
7215€
8658€
8658€
2023
|Diagnostic
amiante
3022€
3626€
3626€
TOTAL
76357€
91
844
€
32
000
€
51844€
Le
coût
total
des
travaux
de
rénovation
et
de
réaménagement
du
site
de
l'Ecole
Perrine
Dugué
est
estimé
à
un
montant
de
900
575
€
HT,
auquel
il convient
d’ajouter
les
frais
des
aléas
de
chantier,
l’actualisation
des
tarifs
et
des
frais
divers
à
hauteur
de
50
000
€,
soit
un
montant
total
de
950
575,00
HT
et de
1
140
000
€ TTC.
Le
coût
total
des
travaux
pour
les
espaces
d'activités
périscolaires
est
estimé
à
un
montant
de
200
000
€
HT,
incluant
la
renaturation
des
cours
d'école.
Il'est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
dans
le
cadre
des
aides
aux
activités
périscolaires
pour
ce
projet
de
réaménagement
et
de
rénovation
des
espaces
d'activités
périscolaires
au
sein
du
site
de
l’École
Perrine
Dugué.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
Pour : 17
Contre
: 0
| Abstentions
: O
“
DECIDE
de
solliciter
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
pour
l'octroi
d’une
subvention
la
plus
élevée
possible
dans
le cadre
de
la rénovation
et
du
réaménagement
de
l’espace
dédié
aux
activités
périscolaires
au
sein
du
site
de
l’école
primaire
Perrine-Dugué
;
=
AUTORISE
le
Maire
à déposer
ces
dossiers
de
demande
de
subvention
et
à signer
tous
les
documents
s'y afférents.
Page 154 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
MUTUELLE
SOCIALE
AGRICOLE
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
INCLUANT
LA
RENATURATION
DES
COURS
D’ECOLE
DU
RPI
PERRINE-DUGUE
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
GRANDIR
EN
MILIEU
RURAL
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2024-040
Dispositif
«
Grandir
en
Milieu
Rural
».
Rénovation
et
réaménagement
de
l’espace
périscolaire
au
sein
du
site
de
l’école
primaire
Perrine-Dugué
incluant
la
renaturation
des
deux
cours,
espaces
également
utilisés
pour
les
activités
périscolaires,
dont
le
lancement
des
travaux
est
prévu
en
juillet
2024.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
l'aménagement
des
espaces
périscolaires
prévoit
de
pouvoir
recréer
des
espaces
dédiés
à cette
activité
aujourd’hui
installée
dans
une
partie
du
restaurant
scolaire.
Une
localisation
peu
favorable
à
la diversification
de
ces
activités
et
qui
impose
des
temps
d'installation
par
le
personnel
municipal
tous
les
jours.
Le
projet
d'aménagement
des
espaces
dédiés
aux
activités
périscolaires
intègre
les
cours
et
prévoit
leur
renaturation
avec
l'installation
de
jeux
de
proprioception,
des
activités
de
plein
air
et
d’un
espace
permacole
dont
elles
sont
totalement
dénuées
aujourd'hui.
Actuellement
sur
les
deux
cours,
une
est
entièrement
goudronnée,
vide
de
toute
végétation
et
véritable
îlot
de
chaleur
l'été.
Cette
cour
bénéficiera
d’un
aménagement
complet
végétalisé
avec
des
jeux
de
motricité
et
des
possibilité
d'ateliers
pédagogiques
en
extérieur.
La
deuxième
cour,
anciennement
parking
de
l’équipe
enseignante
sera
transformée
en
cour
verte
avec
un
jardin
permacole
en
lien
avec
le
projet
alimentaire
territorial
et
la transition
écologique
au
niveau
de
la
gestion
de
l’eau
par
récupération
des
eaux
de
pluie.
L'enjeu
est
donc
aujourd’hui
d'intégrer
au
cœur
du
site
de
l’école
Perrine
Dugué
les
activités
périscolaires
avec
des
espaces
dédiés
tant
en
intérieur
qu’en
extérieur,
qui
soient
fonctionnels
et dotés
de
tous
les
équipements,
lieu
de
rangement,
sanitaire
nécessaires
au
projet
éducatif
territorial
(PET).
Pour
rappel,
la
commune
souhaite
privilégier
au
travers
du
projet
éducatif
de
territoire
trois
orientations
que
l’équipe
d'animation
aura
à
charge
de
développer
en
particulier
lors
des
activités
de
l'accueil
périscolaire
au
sein
de
cet
équipement
:
1.
Le
développement
personnel
de
l'enfant,
son
autonomie,
sa
sensibilité,
ses
aptitudes
intellectuelles
et
physiques.
2.
L'épanouissement
de
l’enfant,
son
implication
et
le
respect
de
l’autre
dans
la
vie
en
collectif
par
le
biais
d'activités
et
d'ateliers
en
lien
avec
la
nature,
le
patrimoine,
le
sports
et
les jeux.
3.
L'accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap
ou
de
difficultés
sociales.
Page 155 La
version
finale
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD),
incluant
le
réaménagement
des
sanitaires,
de
l’espace
d'activités
périscolaires
et
de
la
renaturation
des
deux
cours
d'écoles
a été
finalisée
fin
décembre
2023.
Tableau
de
présentation
du
coût
de
l'ingénierie
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
l'audit
énergétique,
des
diagnostics
subventionnés
au
titre
du
Fonds
Vert
Subventions
|Autofinancement
Fonds
Vert
2023
commune
2023
Assistance
à
Maitrise
d'œuvre
63
000
€
75
600
€
32000€
35
600
€
2023
|Audit Energétique
3300€
3960€
3960€
Relevés
203
topographiques
7215€
8658€
8658€
2023
|Diagnostic
amiante
3022€
3626€
3626€
TOTAL
76357€
91
844€
32
000€
51844 €
Le
coût
total
des
travaux
de
rénovation
et
de
réaménagement
du
site
de
l'Ecole
Perrine
Dugué
est
estimé
à
un
montant
de
900
575
€
HT,
auquel
il convient
d'ajouter
les
frais
des
aléas
de
chantier,
l’actualisation
des
tarifs
et
des
frais
divers
à
hauteur
de
50
000
€,
soit
un
montant
total
de
950
575,00
HT
et
de
1
140
000
€ TTC.
Le
coût
total
des
travaux
pour
les
espaces
d'activités
périscolaires
est
estimé
à
un
montant
de
200
000
€ HT,
incluant
la renaturation
des
cours
d’école.
Il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
dans
le
cadre
du
dispositif
« Grandir
en
Milieu
Rural
» pour
les
activités
périscolaires,
pour
ce
projet
de
réaménagement
et de
rénovation
des
espaces
d'activités
au
sein
du
site
de
l’École
Perrine
Dugué LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
[Pour
:17
Ï Contre
: 0
Abstentions
: O
|
“
DECIDE
de
solliciter
la Mutuelle
Sociale
Agricole
pour
l'octroi
d’une
subvention
la plus
élevée
possible
dans
le
cadre
de
la
rénovation
et
du
réaménagement
de
l’espace
dédié
aux
activités
périscolaires
au
sein
du
site
de
l’école
primaire
Perrine-Dugué
;
“AUTORISE
le
Maire
à
déposer
ces
dossiers
de
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
les documents
s’y afférents.
Page 156 QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
ER
Dispositif/Détail
Lo ET
E Tete
AE
Préparation
de
la
manifesation
du
passage
Flamme
Olympique
le
mercrdi
29
mai
2024 Tenue
des
bureaux
de
vote
des
Elections
Européennes
du
9
juin
2024
RPI
Perrine-
Dugué : avancement
du
projet
(plan
de
finacement
—
dossiers subventions)
et
premiers
retours
sur les 8 lots du marché Chantier
de
rénovation
et
de
réaménagement de
la
poste
(calendrier travaux
en
régie)
De
nombreuses
réunions
ont
eu
lieu
pour
préparer
le
déroulement
et
surtout
la
sécurité
de
cette
journée
d'accueil
de
la
flamme
olympique
à Sainte-Suzanne.
Pour
le
déroulement
de
cette
journée
en
plus
des
bénévoles
et
des
services
municipaux
la
mobilisation
des
élus
va
être
nécessaire
au
regard
du
public
attendu.
Un
dispositif
de
gendarmerie
et
de
protection
de
la
flamme
important
est
également
prévu.
Les
élus
municipaux
doivent
assurer
tenues
des
bureaux
de
votes
lors
des
élections.
Les
prochaines
élections
pour
la
désignation
des
députés
européens
sont
prévues
le
dimanche
9 juin
2024.
Les
premiers
dossiers
de
demandes
de
subvention
viennent
d’être
déposés
auprès
de
la
préfecture
pour
ce
qui
concerne
le
DETR/DSIL
et
le
Fonds
Vert
et
auprès
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
pour
le
volet
renaturation
des
cours
d'école. Les
marchés
de
consultation
auprès
des
entreprises
ont
été
mis
en ligne.
La
poste
vient
de
confirmer
au
conseil
municipal
le calendrier
et
la
nature
des
travaux
de
rénovation
du
bureau
de
poste
qui
seront
réalisés
en
fin
d'année
2024.
I|
nous
a
également
été
précisé
la
répartition
des
frais
entre
ce
qui
relève
:
“
de
l'exploitation
à
la
charge
de
la
Poste
Lors
de
cette
journée,
l’ensemble
des
élus
sera
sollicité
pour
assurer
l’accueil
et
la
gestion
des
sportifs
et
du
public.
Leur
présence
est
requise
en
particulier
sur
les
points
d'accès
à la commune
au
côté
des
bénévoles.
Il
est
demandé
aux
élus
de
confirmer
leur
présence
pour
permettre
d'organiser
la
gestion
des
points
de
filtrage
et
d'entrée
de
communes.
Il
faudra
également
des
élus
aux
départ
du
parcours
relais
scolaire.
Deux
élus
référents
ont
déjà
été
désignés
pour
le
filtrage
au
point
de
départ
du
relais
de
la
flamme.
Pour
l’accès
au
Château
un
filtrage
est
organisé
par
le
Département
sur
la
base
des
listes
communiquées
pour
les
entrées
concernant
la
commune. Pour
le
bureau
de
vote
de
Chammes
la
présidence
sera
assurée
par
Didier
Echivard
et
Aline
Davoust.
Pour
le
bureau
de
Sainte
Suzanne
la
présidence
sera
assurée
par
Michel
Galvane
et
Vincent
Houllière. Il
convient
de
procéder
à
l’organisation
de
la
tenue
des
bureaux
de
vote
et
d’établir
la
liste
des
élus
qui
participeront
à cette
organisation
pour
les
deux
bureaux.
A
ce
jour
plus
de
40
entreprises
ont
retiré
des
dossiers
pour
les
huit
lots
que
compte
le
marché.
Une
réunion
a
eu
lieu
avec
la
Directrice
d'école
pour
commencer
à
travailler
sur
les
scénarios
de
gestion
de
l’activité
pédagogique
durant
l’année
de
travaux
imposant
des
transplantations
de
classes.
Le
scénario
retenu
qui
permettrait
une
gestion
simplifié
et
sécurisé
est
l’utilisation
des
deux
anciens
logements
récupérés
auprès
de
Mayenne
Habitat
dans
le
bâtiment
central
dont
l’un
d’entre
eux
a vocation
à accueillir
les activités
de
la classes
patrimoine.
Le
bureau
de
poste
devrait
faite
l’objet
d’une
fermeture
de
trois
mois
de
fin
septembre
à
mi
décembre.
Le
chantier
débutera
lors
de
la
dernière
semeine
de
septembtre
pour
se
finir
à
la
mi-décembre. La
poste
procédera
au
réaménagement
complet
de
l’espace
client,
des
locaux
du
personnel
et
de
la
gestion
du
courrier.
Page 157 Gestion
des
points
de
compostage
"
de
la
rénovation
du
bâtiment
à
la
charge
du
propriétaire
(la
Commune)
Compte
tenu
des
récents
événements
concernant
les
composteurs,
la 3C
constate
que
beaucoup
de
personnes
les
utilisent
bien
qu'ayant
un
jardin
et
viennent
parfois
de
loin
pour
déposer
leurs
biodéchets
ainsi
que
leurs
déchets
verts.
Les
composteurs
se
remplissent
extrêmement
rapidement
et
les
usagers
continuent
de
déposer
leurs
biodéchets
autour
et
dessus
malgré
les
panneaux
d'informations.
La
commune
procédera
aux
travaux
de
toiture
et
de
la
façade,
du
distributeur
aurtomatique
de
billets,
aux
changement
des
huisseries,
du
chauffage,
des
sanitaires,
de
l
arrivée
d’eau
et
de
l'électricité.
Ces
travaux
seraont
réalisés
en
applicationt
des
règles
d'urbanisme
pour
ce
bâtiment
du
197
situé
en
secrteur
protégé.
Montant
estimé
des
travux
pour
la
commune
à
environ
50
000
€
hors
intervention
du
chantier
maconnerie
qui
sera
réalisé
par
les
services
techniques. Il
faudra
interroger
La
Poste
sur
le
fonctionnement
du
bureau
lors
des
travaux.
L'installation
de
nouveaux
composteurs
ne
sera
assurée
que
si
un
référent
à
été
désigné,
sinon
les
personnes
devront
déposer
leur
biodéchets
en
déchetterie. Pour
ce
qui
concerne
le
point
de
compostage
de
la
cantine,
il
sera
géré
par
les
agents
du
service
scolaire.
Ce
point
sera
sécurisé
avec
des
temps
d'ouverture
et
testé
sur
une
période
d’un
trismetsre
pour
voir
la
gestion
des
déchets
produits
et
les
besoins
d’apports
en
matière
sèche.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Conformément
à
la
délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et
à
la
délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme
:
Date 19/03/2024
2024-003 EN
Es Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
C
n°401
et
402,
sises
8 et
10
rue
des
Coëvrons,
classées
zone
UA
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
La
séance
du
vendredi
5
avril
2024
est
levée
à 21h00.
La secrétairfé
de
séance,
Thérèse
MEZIERE
AZ
Le
Maire Ï npréplunne
Page 158