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Conseil Municipal - CM signe 10 octobre 2025
Conseil Municipal - cm 16 sept.2022 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-la-Forêt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 sept.2022 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
16
septembre
2022
ï
Fleury-a-Forêt
Date
de
Convocation
: 12
septembre
2022
27480
Tél
: 02.32.49.63.40
Date
d'affichage
: 12
septembre
2022
@:
mairie.fleurylaforet @emailcom L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
seize
septembre
à
dix-huit
heures
trente-cinq
minutes.
Sous
la
présidence
de
Arnaud
GODEBOUT,
Maire.
Étaient
présents:
Jérémy
BOURNISIEN,
Xavier
DEVEAUX,
Arnaud
GODEBOUT,
Jack
LEBOURG,
Marie-
Charlotte
MARTIN,
Thierry
POIRIER,
Xavier
PUPIN.
Étaient
absents
: Mickaël
AUBIN
(excusé),
Joël
KAZANTZEFF,
Maël
LELOIR,
Laurence
SELIN.
Pouvoir
: Mickaël
AUBIN
à Arnaud
GODEBOUT.
Secrétaire
de
séance
: Xavier
DEVEAUX.
Le
quorum
est
atteint,
la séance
peut
s’ouvrir.
Ouverture
de
la
séance
à
18h35
par
Monsieur
Arnaud
GODEBOUT,
Maire.
Le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
10
juin
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
avoir
reçu
ce
jour
une
demande
de
la
Préfecture
afin
de
désigner
un
référent
incendie
et
secours,
et
ce,
avant
le
1er
novembre
2022.
Monsieur
le
Maire
demande
l'ajout
de
ce
point
à l'ordre
du
jour.
Après
un
tour
de
table,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
ont
accepté
l'ajout
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR :
Délibération
- Adoption
du
règlement
intérieur
des
employés
;
Délibération
- Adoption
du
règlement
intérieur
du
cimetière
;
Délibération
—
Fixation
des
tarifs
des
concessions
;
Délibération
—
Devis
de
l’entreprise
D2BTP
—
Parking
du
cimetière
-
Demande
de
subvention
;
Délibération
— CDCLA-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
en
matière
d'entretien
et de
travaux
de
voirie
et
signature
de
la
convention
;
6.
Délibération
-— CDCLA
— Adhésion
au
groupement
de
commandes
et
à
la
signature
de
la
convention
constitutive
(matériels
—
chiens
errants)
;
7.
Délibération
- CDCLA
— Signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
matériels
pour
la gestion
des
chiens
errants
;
8.
Délibération
—
Signature
de
la
convention
avec
le
CDG27
pour
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
;
9,
Délibération
—
Participation
au
colis
des
Anciens
;
nr
Page
1 sur
19 10.
Délibération
- Désignation
d’un
référent
sur
le sujet
de
la
lutte
contre
les
espèces
nuisibles
à
la santé
humaine
;
11.
Délibération
—
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
;
12.
Délibération
—
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public;
13.
Délibération
- Devis
éclairage
public
;
14,
Délibération
-
Modalités
de
reversement
du
produit
de
la Taxe
d'Aménagement
à
la
CDCLA ;
15.
Travaux
SYMA
—
inondations
- curage
mare
du
Puits
;
16.
Modification
du
taux
voté
de
la TFPNB
-— Règle
des
liens
;
17.
Projet
du
Bâtiment
de
la
Poste
;
18.
Sébastien
LEBOURG
—
Employé
communal
dédié
aux
espaces
verts
;
19.
Informations
diverses.
1.
Délibération
— Adoption
du
règlement
intérieur
des
employés
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
Conseillers
municipaux
que
notre
collectivité
a
pour
obligation
d'instruire
un
Règlement
Intérieur
pour
garantir
les
droits
et
les
devoirs
des
agents
et faciliter
l'application
des
règles
édictées
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale.
Le
dernier
Règlement
Intérieur
est
entré
en
application
le
24
février
2015.
Une
mise
à jour
était
nécessaire.
Le
Règlement
Intérieur
valide
les
obligations
du
représentant
de
la
collectivité
et
des
agents
qui
y
interviennent
(titulaires,
stagiaires,
contractuels).
Il a
pour
ambition
de
garantir
un
traitement
équitable
des
agents
et faciliter
l'application
des
règles
et
prescriptions
édictées
par
le statut
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
en
matière
de
règles
de
vie
dans
la
collectivité
et
conditions
d'exécution
du
travail. Un
projet
de
règlement
a
été
transmis
le
5
août
aux
membres
du
Conseil
afin
qu'ils
puissent
donner
leur
avis. Dans
le
cadre
de
l'élaboration
ou
bien
la
mise
à
jour
d’un
règlement
intérieur,
le
comité
technique
du
CDG27
(Centre
de
de
Gestion
de
l'Eure)
doit
émettre
un
avis.
Nous
avons
reçu
un
avis
favorable
suite
à
la
commission
du
30
août
2022.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
règlement
intérieur
qui
sera
annexé à
la délibération,
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le règlement
intérieur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-_
Adopte
le
Règlement
intérieur
du
personnel
communal,
-
Dit
que
le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
le
ler
octobre
2022,
- _
Décide
de
communiquer
ce
règlement
aux
agents
de
la
collectivité,
- __
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
2.
Délibération
- Adoption
du
règlement
intérieur
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'élaboration
d’un
règlement
intérieur
concernant
le
cimetière
était
à
l’ordre
du
jour
du
dernier
Conseil
Municipal.
Un
projet
de
règlement
à
été
transmis
en
amont
aux
membres
du
Conseil
afin
qu’ils
puissent
donner
leur
avis.
À
notre
connaissance,
aucun
document
ne
réglemente
actuellement
le
cimetière.
C’est
pourquoi,
il est
important
de
régulariser
la situation
et
de
se
mettre
en
conformité
afin
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la
tranquillité
publique,
le
déroulement
des
funérailles
dans
les
meilleures
conditions
d'ordre
et
de
décence
dans
le
cimetière.
Page
2 sur
19 Monsieur
le
Maire
informe
que
nos
concessions
sont
actuellement
perpétuelles
pour
un
montant
de
121.96€. Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
faut
statuer
sur
la
durée
des
concessions
et
propose
une
durée
unique
de
concession
de
30
ans.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
règlement
sera
consultable
en
mairie
aux
heures
d'ouverture.
Par
ailleurs,
celui-ci
sera
prochainement
affiché
dans
l'enceinte
du
cimetière
et
porté
à
la
connaissance
des
principales
entreprises
intéressées
et
nouveaux
concessionnaires.
||
entrera
en
vigueur
le
1%
octobre
2022. Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
DEVEAUX
Xavier
d’avoir
procédé
au
recensement
des
emplacements
dans
le cimetière
ainsi
que
pour
l'élaboration
d’un
plan
numérique.
Monsieur
le Maire,
propose
à l'assemblée
délibérante
d'approuver
le règlement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
Approuve
le
règlement
du
cimetière
tel
qu’il
sera
annexé
à
la
délibération.
(Consultable
en
mairie
et
prochainement
sur
le
site
internet
de
la
commune).
-__
Approuve
la
durée
unique
de
concession
de
30
ans.
3.
Délibération
—
Fixation
des
tarifs
de
concessions
Monsieur
le Maire
explique
à
l'assemblée
que,
parallèlement
à
l'élaboration
menée
sur
la
règlementation
funéraire
municipale,
la
révision
des
tarifs
doit
également
être
discutée.
Après
un
tour
de
table,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
de
la
concession
:
-
Classique
— droit
d'usage
de
30
ans
au
prix
de
400€
(Abstentions
: Jérémy
BOURNISIEN,
Jack
LEBOURG
; Contre
: Marie-Charlotte
MARTIN,
Xavier
PUPIN)
;
-
Enfant
— droit
d'usage
de
30
ans
au
prix
de
120€
(A
l'unanimité) ;
-
Cavurne
—
droit
d'usage
de
30
ans
au
prix
de
250€
(Absentions
: Jérémy
BOURNISIEN,
Jack
LEBOURG,
Xavier
PUPIN).
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
le
Conseil
Municipal,
adopte
les
tarifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
membres
du
Conseil
souhaite
que
la
municipalité
se
renseigne
sur
les
tarifs
concernant
l’éventuelle
installation
d’un
colombarium.
4.
Délibération
—
Devis
de
l’entreprise
D2BTP
—
Parking
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
l'avancement
des
travaux
du
parking
du
cimetière,
son
aménagement
touche
à
sa
fin,
l'enrobé
devrait
être
déposé
mi-octobre.
Monsieur
le
Maire
regrette
que
les
travaux
prennent
autant
de
temps,
l’entreprise
C.M
Terrassement
est
régulièrement
relancée
pour
terminer
au
plus
vite
afin
de
permettre
la
pose
de
l’enrobé.
C’est
pourquoi,
les
délais
sont
continuellement
repoussés.
Ensuite,
il
restera
à
la
municipalité
d'investir
dans
un
portail
et
à
l’entreprise
C.M
Terrassement
de
procéder
à
l'installation
de
la
défense
incendie
(citerne
souple
fournie
gracieusement
par
le
Département).
L'entreprise
D2BTP
souhaitait
revoir
les
tarifs
du
devis
en
conséquence
de
la flambée
des
prix.
Monsieur
le Maire
a refusé
la revalorisation
du
devis
signé.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
dans
le
projet
initial,
il n’a
pas
été
prévu
la
pose
de
bordure
le
long
de
la
haie
de
thuyas
ainsi
que
les
caniveaux
le
long
de
la
route
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales.
L'entreprise
D2BTP
en
charge
des
travaux
d’enrobé
nous a
fait
parvenir
une
offre
de
prix.
Page
3 sur
19 Le
devis
de
l’entreprise
D2BTP
s'élève
à
un
montant
de
2 427.64€
HT
soit
2
913.17€
TTC.
Monsieur
la
Maire
informe
que
la
municipalité
peut
tenter
de
solliciter
une
subvention
«
amende
de
police
».
Après
un
tour
de
table,
le Conseil
Municipal,
à la majorité :
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
et
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
;
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
la demande
de
subvention.
Contre
: Jérémy
BOURNISIEN
(tarifs
élevés).
5.
Délibération
— CDCLA-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
en
matière
d'entretien
et
de
travaux
de
voirie
et
signature
de
la convention
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
(CDCLA)
va
lancer
prochainement
différentes
consultations
pour
sélectionner
des
prestataires
nécessaires
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
des
voies
communales
reconnues
d'intérêt
communautaire.
Il
est
proposé
que
les
communes
de
la
Communauté
de
communes
puissent
être
associées
à
ces
procédures
de
mise
en
concurrence
à
travers
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes.
Seraient
concernés
par
ces
marchés
les
travaux
réalisés
par
les
communes
en
matière
de
voirie
qui
ne
relèvent
pas
de
la compétence
de
la Communauté
de
communes.
L'intérêt
de
créer
ce
groupement
de
commandes
est
de
faire
bénéficier
les
trente
communes
de
prix
plus
attractifs
compte-tenu
du
volume
des
commandes
sur
4 ans
(plus
de
4
millions
d'euros)
et
de
réaliser
des
économies
d'échelle.
Le
groupement
de
commandes
concernera
l’ensemble
des
prestations:
études
de
maîtrise
d'œuvre,
travaux
de
géomètre
et
de
reconnaissance
des
réseaux
et
les
travaux
de
voirie,
En
effet,
les
différents
corps
de
métiers
sont
indissociables
les
uns
des
autres.
Cela
est
particulièrement
vrai
entre
la
maîtrise
d'œuvre
et
l’entreprise
de
travaux.
juridiquement,
les
marchés
lancés
seront
des
accords
cadre
à
bons
de
commande
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois.
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
une
commune
fait
le
choix
de
rejoindre
le
groupement
de
commandes,
il
ne
sera
plus
possible
pour
elle
de
passer
par
une
autre
entreprise
pour
procéder
à
ces
mêmes
études
ou
à
des
travaux
en
matière
de
voirie.
Monsieur
le
Maire
regrette
l'absence
de
Monsieur
AUBIN
Mickaël,
délégué
de
la
commission
voirie
au
sein
de
la
CDCLA
qui
aurait
été
plus
habilité
à
exposer
ce
point.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
refuse
à
la
majorité
d'intégrer
le
groupement
de
commandes
porté
par
la
Communauté
de
communes
pour
les
prestations
suivantes
en
matière
de
voirie
:études
de
maîtrise
d'œuvre,
prestations
de
géomètre,
reconnaissance
de
réseaux
et
de
travaux
de
voirie. Pour
:Mickaël
AUBIN,
Arnaud
GODEBOUT
;Absentions
:Xavier
DEVEAUX,
Jack
LEBOURG,
Xavier
PUPIN
;
Contre
:Jérémy
BOURNISIEN,
Marie-Charlotte
MARTIN,
Thierry
POIRIER.
Page
4 sur
19 6.
Délibération
—
CDCLA
-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
et
à
la
signature
de
la
convention
constitutive
(matériels
— chiens
errants)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
face
à
une
problématique
récurrente
de
gestion
des
chiens
errants
sur
le
territoire
Lyons
Andelle,
un
travail
a été
engagé
au
sein
de
la commission
coopération
avec
les
communes
afin
de
trouver
une
réponse
adaptée
aux
difficultés
rencontrées.
Dans
ce
cadre,
il a été
proposé
de
conventionner
avec
la Société
Normande
de
Protection
aux
Animaux
(SNPA)
pour
permettre
aux
communes
de
déposer,
à tout
moment,
dans
leurs
locaux
un
chien
errant
et
non
identifié
au
fichier
I-CAD
(identification
des
Carnivores
Domestiques).
Cette
prestation
sera
refacturée
par
la
Communauté
de
communes
aux
communes.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
mise
en
place
de
cette
action
nécessite
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
communes
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
et
suivants
du
Code
de
la Commande
Publique.
Par
ailleurs,
l'adhésion
n’engendre
aucun
coût
pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
si
la
commune
souhaite
bénéficier
de
cette
action
coordonnée
à
l’échelle
du
territoire,
elle
devra
adhérer
au
groupement
de
commandes
et
approuver
la
convention
constitutive
y afférente
par
un
vote
en
conseil
municipal
(point
suivant
à l’ordre
du
jour).
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
convention
constitutive
vient
définir
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
La
Communauté
de
communes
Lyons
Andelle
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- _
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
une
durée
illimitée
;
-__
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
Communauté
de
communes
comme
coordonnateur
et
l’habilitant
à attribuer,
signer
et
notifier
le marché
public
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention ;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
action.
7.
Délibération
— CDCLA
- Signature
de
la convention
de
mise
à disposition
de
matériels
pour
la gestion
des
chiens
errants
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
va
financer
et
équiper
prochainement
ses
communes
membres
de
différents
matériels
(lecteur
de
puces
électroniques
pour
animaux,
cage
de
transport
et
badge
d’accès
à
la
Société
Normande
de
Protection
des
Animaux
permettant
d'assurer
une
gestion
coordonnée,
efficace
et
sécurisée
des
chiens
errants
à
l'échelle
du
territoire
Lyons
Andelle.
Cette
mise
à
disposition
de
matériels
nécessite
de
signer
une
convention
entre
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes
membres.
Cette
convention
vient
notamment
régir
les
conditions
d'utilisation
et
de
renouvellement
de
ces
équipements.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
est
également
nécessaire
d'autoriser
la
Communauté
de
Communes
à
créer,
pour
le
compte
de
la
commune,
un
accès
sur
le
site
dédié,
I-CAD
(Identification
des
Carnivores
Domestiques},
permettant
d'identifier
un
chien
errant
grâce
au
lecteur
de
puces
électroniques
fourni
et
ainsi
retrouver
gratuitement
les coordonnées
de
son
propriétaire.
Page
5 sur
19 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériels
pour
la
gestion
des
chiens
errants
avec
la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
;
- _
Autorise
la
Communauté
de
Communes
à
créer
pour
le
compte
de
la
commune
un
compte
sur
le
site
de
l’I-CAD
permettant
de
faciliter
l'identification
des
chiens
errants.
Ces
codes
seront
remis
à
la
commune.
Monsieur
BOURNISIEN
Jérémy
évoque
la
problématique
persistante
des
chats
errants
et
demande
si
un
tel
dispositif
ne
peut
pas
également
servir
pour
les
chats.
Monsieur
le
Maire
comprend
cette
problématique
récurrente,
néanmoins,
ce
dispositif
est
difficilement
utilisable
pour
les
chats.
En
effet,
les
chats
sont
difficiles
à capturer,
de
plus
les
chats
se
promènent
tandis
que
les
chiens
doivent
rester
sur
partie
privative.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
de
la
responsabilité
de
chacun
de
faire
stériliser
ses
animaux
afin
d'éviter
la
reproduction
exponentielle
et
les
désagréments
qui
en
découlent.
8.
Délibération
-
Signature
de
la
convention
avec
le
CDG27
pour
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
face
à
la judiciarisation
croissante
de
la
société,
la
médiation
représente
une
alternative
à
la
saisine
du
juge
dans
le
règlement
des
différends.
Tout
en
offrant
des
garanties
de
confidentialité
et
d’impartialité,
la
médiation
permet
de
parvenir,
de
manière
rapide
et
pour
un
coût
modéré,
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
différends.
Par
rapport
à
une
décision
de
justice,
la
médiation
est
plus
souple
puisque
la
solution
appartient
aux
parties
et
non
au
juge
qui
ne
fait
que
trancher
conformément
aux
règles
juridiques
qui
s'imposent
à
lui.
La
médiation
constitue
également
une
solution
intéressante
pour
les
parties
qui
privilégient
la
préservation
ou
l'amélioration
de
leur
relation
ou
qui
veulent
aboutir
à
un
règlement
rapide
d'une
situation
amenée
à terme
à
devenir
conflictuelle.
La
médiation
préalable
obligatoire
aux
dépôts
de
recours
contentieux,
expérimentée
jusqu’en
décembre
2021,
a été
pérennisée
par
la
loi
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire.
Dans
ce
cadre,
les
Centres
de
gestion
ont
été
chargés
par
le
législateur
d'assurer,
par
convention,
à
la
demande
des
collectivités
territoriales,
une
mission
de
médiation
préalable.
Il
est
proposé
aujourd'hui
de
conventionner
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l'Eure
pour
recourir
à
la
médiation.
(La
convention
a
été
transmise
en
amont
aux
membres
du
Conseil.)
Ainsi,
en
cas
de
signature
de
cette
convention,
les
employés
de
la
commune
devront
obligatoirement
saisir
le
médiateur
du
CDG
avant
de
saisir
le
juge
administratif
concernant
certains
actes.
Conformément
au
décret
du
25
mars
2022,
le
médiateur
ne
pourra
intervenir
que
dans
les
cas
de
décisions
individuelles
défavorables
concernant
:
-
Une
décision
relative
à
l’un
des
éléments
de
rémunération
;
-
Une
décision
de
refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilités
;
-
Une
décision
relative
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental;
-
Une
décision
relative
au
classement
de
l’agent
à
l'issue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’une
promotion
interne
;
-
Une
décision
relative
à
là
formation
professionnelle
;
Page
6
sur
19 - __
Une
décision
relative
aux
mesures
appropriées
prises
par
un
employeur
public
à
l'égard
d’un
travailleur
handicapé
;
-
Une
décision
relative
à
l'aménagement
des
conditions
de
travail
d'un
fonctionnaire
reconnu
inapte
à l'exercice
de
ses
fonctions.
La
signature
de
cette
convention
n’entraîne
aucune
dépense
pour
la
commune.
Seule
la
saisine
du
médiateur
et
la mise
en
place
d’une
procédure
amiable
déclenche
une
tarification
exclusivement
supporté
par
la
collectivité.
Le
coût
de
la
médiation
a
été
fixé
par
le CDG27
à 49.80€
par
heure
travaillée.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Décide
d’adhérer
à
la
mission
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
ia
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
proposé
par
le
CDG
27
9,
Délibération
—
Participation
au
colis
des
Anciens
Monsieur
le Maire
explique
que
le Club
des
Anciens
comme
l’année
passée,
prend
en
charge
l'organisation
et
la
préparation
du
colis.
La
distribution
se
fera
le samedi
10
décembre
2022
à
la
Salle
des
Fêtes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
seules
les
personnes
à
partir
de
65
ans
peuvent
bénéficier
du
colis.
Un
lissage
sur
5 ans
est
effectué
depuis
2020
pour
les
personnes
de
moins
de
65
ans
bénéficiant
actuellement
du
colis
(une
personne
de
62
ans
bénéficiant
du
colis
cette
année
continuera
à
le
recevoir
tandis
qu’une
personne
fêtant
ses
60
ans
en
2022
n'aura
pas
de
colis).
Cette
décision
a
été
prise
en
considérant
l'augmentation
de
la
durée
de
vie
ainsi
que
l’âge
de
départ
à
la
retraite.
En
effet,
il n’est
pas
cohérent
qu’une
personne
encore
en
activité,
perçoive
un
colis
des
anciens.
Cette
année,
la
participation
de
la
commune
se
fera
sous
forme
«
d’enveloppe
globale
»
afin
que
la
commune
ne
prenne
plus
en
charge
la
partie
comptable
du
colis,
qui
revient
au
Club
des
Anciens.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
montant
de
la
participation
communale
pour
le
colis
des
Anciens.
La
valeur
proposée
du
colis
en
2021
pour
une
personne
seule
était
de
35€
et
de
55€
pour
un
couple.
La
commune
a déboursé
2 480€.
La
liste
de
nos
anciens
est
actuellement
en
cours
de
recensement,
le
montant
total
de
la
participation
à
verser
au
Club
des
Anciens
sera
communiqué
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
de
reconduire
les
montants
précités
concernant
la
participation
communale
au
colis
des
Anciens.
Absentions
: Jack
LEBOURG.
10.
Délibération
- Désignation
d’un
référent
sur
le sujet
de
la
lutte
contre
les
espèces
nuisibles
à
la santé
humaine
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
la
réception
d’un
courrier
de
la
Préfecture
concernant
la
lutte
contre
les
espèces
nuisibles
à
la
santé
humaine.
Le
code
de
la
santé
publique
définit
comme
espèces
dont
la
prolifération
est
nuisible
à
la
santé
humaine,
trois
espèces
d’ambroisies
(lambroisie
à
feuilles
d’armoise,
l’'ambroisie
trifide
et
l’ambroisie
à
épis
lisses),
plante
qui
constitue
un
enjeu
de
santé
publique
compte
tenu
à
la
fois
de
son
pollen
hautement
allergisant
pour
l'homme
et
de
Page
7
sur
19 son
fort
potentiel
d’envahissement
et,
depuis
le
28
avril
dernier,
deux
espèces
de
chenilles
urticantes
(la
processionnaire
du
chêne
et
la
processionnaire
du
pin).
La
Normandie
ayant
été
confrontée
à
des
signalements
ces
dernières
années
et
connaissant
un
nombre
grandissant
de
territoires
infestés,
la
prise
d’un
arrêté
préfectoral
sera
prochainement
étudiée.
|! pourra
également
intégrer
la
lutte
contre
la
berce
du
Caucase,
recensée
sur
de
nombreux
territoire
Normands.
La
FREDON
Normandie
a
été
identifiée
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
comme
interlocuteur
principal.
Les
équipes
de
FREDON
Normandie
seront
chargées
de
participer
à
la formalisation
de
plans
d'actions
et
de
stratégies
de
lutte
adaptées
au
contexte
Normand,
de
fournir
un
appui
technique
à
la
gestion
des
signalements
auprès
des
collectivités
et
de
l'animation
du
réseau
de
référents
et
acteurs
locaux.
Monsieur
le
Préfet
demande
d'ores
et
déjà
de
désigner
:
-
Une
personne
référente
sur
le
sujet
de
la
lutte
contre
les
espèces
nuisibles
à
la
santé
humaine.
Cette
personne
sera
l'interlocuteur
privilégié
de
la
FREDON
Normandie,
et
se
verra
transmettre
l'ensemble
des
informations
et
indications
utiles
à
la surveillance
et
la
lutte
contre
les
ambroisies,
les
chenilles
urticantes
et
la
berce
du
Caucase
;
-
Une
où
plusieurs
personnes
en
charge
de
la surveillance
des
ambroisies
sur
notre
territoire.
Cette
personne
peut
être
la même
que
le référent
précité,
sera
ainsi
qualifiée
de
« sentinelle
».
Elle
sera
formée
par
FREDON
Normandie
à
la
reconnaissance
des
ambroisies
et
servira
utilement
de
relai
entre
les
particuliers
et
les équipes
de
la FREDON
Normandie.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
désigne
à
l'unanimité :
-
Monsieur
BOURNISIEN
Jérémy,
référent
municipal
et
interlocuteur
privilégié
;
-
Monsieur
BOURNISIEN
Jérémy,
«
sentinelle
» en
charge
de
la surveillance
des
ambroisies.
11.
Délibération
—
Nomination
d’un
référent
incendie
et
secours
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
avoir
reçu
ce
jour
une
demande
de
la
Préfecture
afin
de
désigner
un
référent
incendie
et
secours,
et
ce,
avant
le
1er
novembre
2022.
C'est
pourquoi,
après
un
tour
de
table,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
ont
accepté
l’ajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
Conseil
Municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire :
-
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune ; - concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
- concourir
à
la
définition
et
à
la gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Ilinforme
périodiquement
le Conseil
Municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
désigne
à
l'unanimité
:
- Monsieur
BOURNISIEN
Jérémy,
correspondant
incendie
et
secours.
Page
8
sur
19 12.
Délibération
—
Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
la volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Dans
le cadre
d’une
petite
commune
telle
que
la
nôtre,
employer
un
éclairage
public
permanent
alors
que
les
rues
en
milieu
de
nuit
sont
peu,
voire
pas
fréquentées,
a
mené
à
engager
une
réflexion
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
et/ou
totale
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
CO2
dans
l'atmosphère
responsable
de
la
production
des
gaz
à effet
de
serre.
L'interruption
des
éclairages
artificiels
peut
donc
être
un
moyen
de
lutter
contre
le changement
climatique.
Pour
rappel,
dans
le cadre
du
Grenelle
de
l’environnement,
la
France
s’est
engagée
à diminuer
de
20%
ses
émissions
de
CO2.
En
effet,
la
loi
«
Grenelle
2
»
a
instauré
un
principe
de
prévention,
réduction
et
limitation
des
nuisances
lumineuses.
La
loi
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
ainsi
que
la
loi
«
transition
énergétique
»
de
2015
sont
venues
compléter
les
exigences
en
fixant
des
obligations
de
résultats.
Dans
la
mesure
d'infrastructures
réglementaires
et
d’une
bonne
signalisation,
des
études
montrent
que
l'extinction
n’a
pas
de
corrélation
avec
l’accidentologie
routière.
Elle
conduit
même
à un
ralentissement
naturel
des
véhicules.
Les
services
de
police
et
de
gendarmerie
n’ont
pas
constaté
d'incidence
de
l'extinction
sur
le
nombre
d’agressions
et
de
vols
qui
ont
principalement
lieu
en
journée.
L’extinction
de
l'éclairage
limite
également
les
nuisances
induites
par
la
présence
de
l'éclairage,
telles
que
des
regroupement
provoquant
des
troubles
à
l’ordre
public.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la protection
des
biens
et des
personnes.
D’après
les
retours
d'expériences
similaires
menés
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable,
à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
dispose
de
cet
outil,
cependant,
certaines
horloges
vieillissantes,
ne
permettent
pas
le
réglage
sur
des
créneaux
horaires,
d’où
la
différence
d'éclairage
entre
certains
hameaux.
Des
démarches
seront
effectuées
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
mêmes
horloges
dans
toutes
les
armoires
afin
que
la
commune
bénéficie
d’un
éclairage
homogène.
Après
une
expérimentation
lors
de
la
période
estivale
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
un
arrêté
permanent
afin
d'interrompre
totalement
l'éclairage
public
pour
la
période
du
1° juin
au
31
août
et
d'interrompre
l'éclairage
de
22
heures
à
6
heures
le
lendemain
matin
en
dehors
de
la
période
susmentionnée.
Ces
horaires
permettent
aux
travailleurs
et
aux
écoliers
de
se
rendre
à
l’arrêt
de
bus
en
toute
sécurité.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
éventuellement
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- _
Décide
que
l’éclairage
public
sera
totalement
interrompu
pour
la
période
du
01%
juin
au
31
août
de
chaque
année.
-
Décide
qu’en
dehors
de
cette
période,
l’éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
22
heures
à
6
heures
le
lendemain
matin
;
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
ces
mesures.
Page
9
sur
19 Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'armoire
de
l’éclairage
public
posée
lors
de
l'enfouissement
des
lignes
sur
la
route
de
Bosquentin
était
défectueuse,
un
court-circuit
a grillé
l’intérieur
de
l'armoire,
l'éclairage
public
n'était
plus
fonctionnel
sur
cette
rue.
Monsieur
CHAMPION
Cédric,
Directeur
de
travaux
au
sein
du
SIEGE
27
a
été
contacté
afin
de
résoudre
le
problème
au
plus
vite.
L'entreprise
BLONDEL
est
intervenue
pour
effectuer
la
réparation.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
LEBOURG
Jack
en
charge
du
réglage
des
luminaires
pour
son
investissement. Monsieur
le
Maire
informe
que
la
réception
des
travaux
relatifs
à
l’enfouissement
des
lignes
route
de
Bosquentin,
et
des
travaux
concernant
le
renforcement
aérien
des
lignes
du
Bas-Fayel
aura
lieu
le
mardi
20
septembre
2022,
en
présence
de
Monsieur
CHAMPION
Cédric,
directeur
de
travaux
chez
SIEGE27.
13.
Délibération
—
Devis
éclairage
public
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
suite
au
constat
de
«
zones
noires
» sur
certaines
voies,
et
afin
de
sécuriser
certaines
intersections,
le
Conseil
Municipal
devrait
envisager
l'installation
de
deux
nouveaux
éclairages
publics
sur
des
poteaux
déjà
existants
situés
:
- Route
des
Hameaux
{en
face
du
n°26);
- Route
de
la
Feuillie
(après
le
carrefour
du
centre-bourg,
en
face
du
bâtiment
«
La
Poste
»).
La
municipalité
dispose
de
foyers
lumineux,
récupérés
et
conservés
suite
à
l’enfouissement
des
lignes
route
de
Bosquentin.
Les
membres
du
Conseil
informe
qu'il
existe
d’autres
zones
non
couvertes.
Un
recensement
sera
fait
prochainement
afin
de
palier
à
ce
manque.
Nous
avons
contacté
l’entreprise
BLONDEL,
entreprise
en
charge
de
la
compétence
afin
d'obtenir
un
devis
pour
l'installation
du
matériels
ainsi
que
le
branchement
électrique.
Le
devis
s'élève
à
un
montant
de
200€
HT,
soit
240€
TTC.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
- _
Approuve
l'installation
de
deux
nouveaux
foyers
lumineux
sur
les
voies
mentionnées
ci-dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
et
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
14.
Délibération
—-
Modalités
de
reversement
du
produit
de
la
Taxe
d'Aménagement
à
la
CDCLA
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
10
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
voté
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à 3%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Cette
taxe
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
le
département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:
+
Permis
de
Construire
+
Permis
d'Aménager
<
Déclaration
Préalable.
Page
10
sur
19 La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5
m2
et
d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y compris
les
combles
et
les
caves.
Le
code
de
l’urbanisme
prévoit
notamment
à
l’article
L.
331-2
que
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
une
ou
plusieurs
communes
peut
être
reversée
à
l'EPCI,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
cette
ou
ces
communes,
des
compétences
de
l’EPCI,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Municipal
et
du
Conseil
communautaire.
Jusqu’alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à l’article
109
de
la
loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
«
si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l’EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d'aménagement
communale
à
l'EPCI.
Cette
disposition
doit
être
délibérée
au
plus
tard
le
1”
octobre
2022.
Afin
de
répondre
à
la
loi
de
finances
pour
2022,
le
Conseil
communautaire
propose
que
les
communes
concernées
reversent
le
même
pourcentage
de
leur
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
(CDCLA).
Ce
pourcentage
est
fixé
à
10
%.
Considérant
que
ce
recouvrement
est
en
date
du
01°
janvier
2022.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
:
- _
Adopte
le
principe
de
reversement
du
produit
de
la
Taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
à
hauteur
de
10%
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
conventions
et
documents
afférents.
15.
Travaux
SYMA
—
inondations,
curage
mare
du
Puits
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
restauration
de
la
mare
du
Puits.
Dans
un
premier
temps,
une
réunion
de
lancement
s’est
tenue
à
la
mairie
de
La
Baronnie
le
jeudi
30
juin
afin
de
présenter
les
bonnes
pratiques
de
gestion
des
mares,
ainsi
que
la
présentation
du
diagnostic
des
mares
porteuses
du
projet
de
chaque
commune
bénéficiant
de
l'accompagnement
du
Département
de
l'Eure
dans
le
cadre
du
plan
de
relance.
Le
bilan
de
l'inventaire
faune/flore
de
notre
mare
démontre
la
présence
de
grenouille
verte,
la
reproduction
de
grenouille
rousse
et
crapaud
commun,
la
présence
de
poissons
et
ragondins
et
enfin,
la
présence
de
Prêle
des
bourbiers,
quasi
menacée
en
Haute-Normandie,
qui
sera
à
préserver
lors
des
travaux.
Un
prélèvement
de
boues
est
en
cours
d'analyse.
Dans
un
second
temps,
une
réunion
de
présentation
de
la
mare
du
Puits
a eu
lieu
sur
place
le
vendredi
22
juillet,
en
présence
de
Monsieur
LELOUP
Sébastien,
Technicien
bassin
versant
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l’Andelle
(SYMA),
de
Madame
FABRE
Juliette,
Technicienne
Environnement
au
Département
de
l'Eure
et
l’entreprise
Réalivert
en
charge
du
curage
de
la
mare
afin
de
prendre
en
compte
les
préconisations
de
l'aménagement
de
la
mare.
Afin
de
respecter
la
biodiversité,
les
travaux
ont
eu
lieu
du
14
au
20
septembre
derniers.
Monsieur
le
Maire
se
rendra
à
la
réunion
de
fin
de
chantier
le
mardi
20
septembre. Monsieur
le
Maire
souhaitait
éradiquer
totalement
la
prêle,
cependant,
étant
une
espèce
protégée,
l’entreprise
a dû
suivre
les
préconisations
du
département
et
en
conserver
une
partie.
Malheureusement,
celle-ci
recouvrira
à
nouveau
la
mare
dans
les
prochaines
années.
Monsieur
le
Maire
a
constaté
avec
regret
l’élagage
du
marronnier
sans
autorisation
au
préalable.
De
plus,
la
municipalité
a
été
avertie
qu'après
fait,
du
sort
des
poissons.
En
effet,
après
avoir
questionné
les
intervenants,
il
n’a
pas
été
prévu
Page
11
sur
19 de
solution
pour
sauver
les
poissons.
Monsieur
Bocquet
en
a sauvé
une
partie
en
les
transférant
dans
son
étang. La
réhabilitation
de
la
mare
a
permis
de
procéder
au
curage
mais
aussi
de
décaisser
de
la
terre
afin
de
permettre
un
volume
de
stockage
en
eau
plus
important.
La
mare
de
Monsieur
BOCQUET,
liée
à
la
mare
du
Puits
a
subi
le
même
traitement.
Cette
zone
étant
située
sur
partie
privative,
une
convention
a
été
signée
entre
le
propriétaire
et
le
SYMA
(Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l’Andelle).
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
DEVEAUX
Xavier
d’avoir
permis
l'évacuation
des
boues
sur
ses
parcelles. Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
la
continuité
des
démarches
effectuées
par
la
municipalité
afin
de
lutter
contre
les
inondations
à
l'intersection
de
la
Route
des
Hameaux
et
de
la
Rue
Gavois,
le
curage
de
la
zone
tampon
chez
Monsieur
GODEBOUT
François
a eu
lieu
le
lundi
08
août
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
le
SYMA.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
travaux
ont
été
effectué
afin
de
limiter
les
inondations
subit
lors
des
précipitations
exceptionnellement
fortes
et
prolongées.
C’est
pourquoi,
le
SYMA
prend
en
charge
les
dépenses
non
couvertes
par
la
subvention.
Monsieur
le
Maire
informe
faire
les
démarches
nécessaires
afin
d'obtenir
des
devis
concernant
le
curage
du
puisard.
En
effet,
évoqué
lors
des
derniers
Conseil
Municipaux,
nous
avions
comme
information
une
profondeur
d'environ
40
mètres.
Les
devis
étaient
alors
excessifs.
Néanmoins,
il semblerait
que
le
puisard
ne
mesure
qu’une
vingtaine
de
mètres
de
profondeur.
De
nouvelles
demande
de
tarification
sont
nécessaires
afin
d’avoir
un
prix
au
plus
juste.
Information
utile
:La
commune
dispose
de
11
mares.
Pour
effectuer
un
curage,
celui-ci
doit
être
prévu
en
amont
afin
de
prévoir
le
coût
des
travaux
dans
le
budget
et
solliciter
les
subventions
possibles.
1
faut
savoir
qu’un
reste
à charge
incombe
à
la
commune.
C’est
pourquoi
le
curage
de
toutes
les
mares
n'est
pas
possible
sur
une
année.
Suivants
les
subventions
et
fonds
mobilisables,
la
municipalité
pourrait
envisager
de
curer
une
mare
par
an.
16.
Modification
du
taux
voté
de
la TFPNB
—
Règle
des
liens
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
8
avril
2022
ont
été
votées
les
taxes.
Pour
rappel,
le
Conseil
Municipal
a voté
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
36%
(15.76%
de
part
communale
et
20.24%
de
part
départementale)
et
un
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-
bâties
de
24%.
Cependant,
après
avoir
été
contacté
par
la
Préfecture
et
les
Finances
Publiques,
l'augmentation
de
la
taxe
foncière
sur
le
non-bâti
ne
répond
pas
aux
règles
de
liens.
La
mise
en
œuvre
doit
faire
l'objet
d’une
variation
proportionnelle.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
du
1
du
|de
l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts
(CGI)
entré
en
vigueur
à compter
du
1er
janvier
2020,
les
communes
ont
le
choix,
pour
la
fixation
de
leurs
taux
d'imposition
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
bâties
(TFPB)
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB),
entre
la
variation
proportionnelle,
c'est-à-dire
la
possibilité
de
faire
varier
les
taux
des
taxes
dans
une
même
proportion,
et
la
variation
différenciée,
qui
leur
permet
de
moduler
les
variations
des
taux
de
chaque
taxe.
Cependant,
lorsqu'il
est
fait
usage
de
la
variation
différenciée,
les
taux
peuvent
varier
librement
mais
ne
peuvent
augmenter
plus
ou
diminuer
moins
que
le
taux
de
la
TFPB.
En
outre,
le
Page
12
sur
19 taux
de
la
TFPNB
ne
peut
augmenter
plus
ou
diminuer
moins
que
celui
de
la
TFPB.
Monsieur
le
Maire
souhaite
échanger
avec
les
sénateurs
à
ce
sujet.
C'est
pourquoi,
le taux
autorisé
pour
le
non-bâti
ne
doit
pas
dépasser
19.09%
dans
le
cas
présent.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
considèrent
la
modification
du
taux
voté
pour
la TFPNB
à
19.09%.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
taux
communal
des
impôts
locaux
est
dans
la
moyenne
de
la
CDCLA
qui
pour
rappel
est
de
38.47%
sur
le
bâti
et
de
42.39%
sur
le
non-bâti.
De
plus,
l'avis
d'imposition
subit
la
variation
annuelle,
en
effet,
comme
le
prévoit
la
loi
des
finances,
les
Finances
Publiques,
comme
chaque
année,
ont
revalorisé
la
valeur
locative
cadastrale
qui
sert
de
base
d'imposition
au
calcul
de
la
taxe
foncière.
L'ampleur
de
la
revalorisation
pour
2022
est
de
3.4%,
contre
0.2%
en
2021
ce
qui,
par
conséquent,
va
engendrer
une
hausse
supplémentaire
sur
les
impôts
des
Fleurysiens.
17.
Projet
du
Bâtiment
de
la
Poste
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
que
le
mercredi
22
juin
2022
s’est
tenue
dans
la
salle
des
fêtes
une
réunion
d'échanges
entre
partenaires
concernant
le
projet
de
création
d’un
espace
multi-services.
Monsieur
DESCHAMPS
Dimitri,
Chargé
de
mission
développement
économique
et
Madame
VILLAUME
Loraine,
Responsable
du
Pôle
Attractivité
du
Territoire,
tous
deux,
au
sein
de
la
CDCLA
(Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle)
se
sont
chargés
d'identifier
et
de
contacter
tous
les
partenaires
mobilisables.
Cette
réunion
avait
pour
but
de
définir
la
méthode,
le
financement
et
le
calendrier
du
projet,
mais
aussi
de
faire
découvrir
le
lieu.
Etaient
présents :
- M
GODEBOUT
Arnaud,
Maire,
Commune
de
Fleury-la-Forêt
;
- M
POIRIER
Thierry,
Adjoint
;
- M
LEBOURG
jack,
Conseiller
;
- Mme
VILLAUME
Loraine,
Responsable
du
pôle
Attractivité
du
territoire,
CDCLA
;
- M
DESCHAMPS
Dimitri,
Chargé
de
mission
développement
économique,
CDCLA ;
- Mme
AUFFRAY
Valérie,
Responsable
du
pôle
Attractivité
du
territoire,
CD27
;
- M.
LESIMPLE
Laurent,
Responsable
Département
Appui
aux
Territoires,
CCI ;
- Mme
MORVANT
Hélène,
Responsable
d'équipe
territoriale,
CMA27
;
- M
BISSON
Jean-Baptiste,
Directeur
Général
Adjoint,
Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
;
- Mme
JEGUES
Natacha,
Responsable
locale
du
programme
LEADER
;
- Mme
CADOR
Trinidad
de
la
Foncière
de
Normandie
ne
pouvant
être
présente
s’est
faite
relayée
par
les
services
de
l’intercommunalité.
Ordre
du
jour
:
- Accueil
des
participants
et
visite
du
site
par
Monsieur
GODEBOUT
Arnaud,
Maire
de
Fleury-la-Forêt
;
- Présentation
du
projet
(intention
de
la
commune,
démarches
déjà
réalisées,
calendrier
souhaité,
etc.)
par
Monsieur
GODEBOUT
Arnaud,
Maire
de
Fleury-la-Forêt
;
- Restitution
des
premiers
éléments
de
l'étude
d'opportunité
par
Monsieur
LESEIMPLE
Laurent,
CCI ;
-
Tour
de
table
des
partenaires
pour
connaître
les
leviers
de
cofinancement
ou
l'accompagnement
mobilisable
auprès
de
chacun ;
- Fixation
d’un
calendrier
prévisionnel
et
relevé
des
missions
relevant
de
chaque
partenaire
;
- Conclusion
: la
municipalité
devra
statuer
sur
les
partenaires
à
mobiliser.
Page
13
sur
19 Les
membres
du
Conseil
ont
été
informés
en
amont
de
la
note
de
financement
(compte-rendu)
reçue
de
Madame
VILLAUME
Loraine,
responsable
du
pôle
Attractivité
du
territoire,
CDCLA,
que
vous
trouverez
ci-
dessous. Plusieurs
possibilités
s'offrent
à la municipalité
:
Concernant
l’appel
à
candidature,
suite
aux
échanges
avec
les
différents
partenaires,
il nous
est
conseillé
Montage
du
projet
: deux
solutions
possibles
Les
calculs
sont
réalisés
sur
lo base
de
l'estimotion
budgéta ire réalisée
par
la commune,
soit
240
K€
HT.
Les propositions
prennent
en
compte
le
souhait
de
la
commune
de
ne
pas
couvrir
les
frais
d'aménagement
intérieur.
te
étape
: gros
œuvre
{clos
et couvert}
1#*solution
2*"* solution
Cofinancement
de
l'Etat, la Région
et
le Département
:
DETR
(40%)
: 96
000
€
Région
(20%)
: 48
000
€
Département
(20%)
: 48
000
€
Commune
(20%)
: 48
000
€
Remarques
:
Aucun
de
ces cofinancements
n'est assuré
:
-__
DETR
sous
réserve
du
maintien
des
champs
de
cofinancement
de
l'Etat
en
2023,
et
de
transmission
d'une
étude
de
faisabilité
ou
d'impact
sur
le
commerce
existant
motivée,
annexée
à
lo
demande
;
Région
selon
le
calendrier
du
Contrat
de
territoire
et
des
modalités
d'intervention
retenues,
La
Région
cofinançaent
le
Fonds
Friche,
il est
possible
que
le
dispositif
soit
privilégié
à
l'intervention
en direct
de la Région.
Le
calendrier
est
plus
long
:
pas
de
calendrier
pour
le
contrat
de
territaire
défini
à ce jour,
calendrier fixe
pour
la
DETR,
Mobilisation
du
dispositif
« Fonds
Friche
n :
L'EPEN
cofinance
à
80%
la
réalisation
des
études
préalables,
qui
permettront
de
définir
la
faisabilité
technique
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet. Puis
V'EPFN,
qui
n'agit
pas
en
cofinancement
mais
en
maîtrise
d'ouvrage,
acquiert
le
bâtiment,
réalise
les
travaux,
et
revend
ie
bien
à
la
commune,
à
son
prix
d'achat,
La
commune
prend
en
charge
20%
des
travaux
de
clos et couvert.
Reste
à
charge
de
la
commune
: 20%
du
montant
des
études
et travaux,
Remarques: La
demande
doit
émaner
de
la
commune,
le projet
est
soumis
en
comité
de
programmation
qui
a
lieu
tous
les
mois,
puis
la
Région
délibère.
Pour
une
sollicitation
en
septembre
de
la
commune,
la
convention
peut
être
signée
début
2023.
2tm*
étape
: aména gement
intérieur
1é
solution
2ère solution
Financement
intégral
par
le porteur
de
projet :
Le
porteur
de
projet
finance
et
est
propriétaire
de
l'agencement
intérieur
du
bâtiment.
il peut
mobiliser
le
programme
LEADER,
si la
commune
ne
l'a pas
déjà
sollicité
sur ce
projet.
Remarques
:
L'aménagement
intérieur
par
l'exploitont
fait
peser
un
risque
financier
plus
élevé
sur
le
porteur
de
projet,
qui
doit
également
acquérir
le
petit
et
gros
mobilier
nécessaire
à son
activité,
Mobilisation
de
la Foncière
de
Normandie :
La
Foncière
ne peut
intervenir que
sur la partie
commerce
et restaurant.
L'aménagement
des
gites
devra
être
réalisé
aux frois
de
lo commune
où
de
Fexploitant. La
Foncière
intervient
et
participe
à
fa
sélection
du
porteur
de
projet
et au
montage
financier
du
dossier
sur
la base
du
loyer
d'objectif.
Elle
acquiert
en
indivision
le
bâtiment,
et
en
devient
copropriétaire
à 51%
minimum,
Elle est ensuite
en
charge
de
la gestion
de
la location,
via
un
bail
3-6-9.
f£lle
reverse
une
part
du
loyer
à
la
commune,
en
fonction
de
là
quotepart
définie
lors
du
montage
du
dossier.
Remarque
:
La commune
ou
l'exploitant peut
se porter acquéreur
à la
fia du
bail,
Sila
commune
n’a
pas
déjà
mobilisé
le
programme
LEADE R sur
ce
projet,
le futur
exploitant
pourra
s’en
saisir
afin
de
financer
la
seconde
phase,
si
c'est
la
1°*
solution
qui
est
privilégiée,
ou
pour
le
démarrage
de
son
activité,
d'attendre
que
le
projet
soit
plus
avancé,
notamment
en
termes
de
calendrier.
Page
14
sur
19 Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
à
donner
leurs
avis
sur
les
différentes
solutions
proposées
et
de
décider
vers
quel(s)
partenaire(s)
se
rapprocher.
Après
un
tour
de
table,
il ressort
qu’il
faut
approfondir
l'option
de
l’EPFN,
connaître
toutes
les
conditions,
déterminer
notre
capacité
d'endettement.
La
dernière
solution
serait
de
vendre
le
bâtiment.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
Monsieur
POIRIER
Thierry
ont
reçu
en
mairie
Monsieur
MANARDO
qui
serait
intéressé
par
l'achat
du
bâtiment
afin
d'ouvrir
une
crèche.
Ce
projet
serait
privé
et
permettrait
de
proposer
un
service
supplémentaire.
Aucune
décision
ne
sera
prise
à
la
hâte,
toute
solution
doit
être
étudiée.
La
municipalité
ne
souhaite
pas
mettre
la
commune
en
difficultés.
L'opération
doit
être
viable
et
le
coût
nul,
en
cas
d'emprunt,
celui-ci
devra
être
amorti
par
les
loyers
perçus.
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
rendez-vous
au
mois
d'octobre
avec
M
BISSON
Jean-Baptiste,
Directeur
Général
Adjoint,
Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
puis
avec
Madame
TARPENT
Catherine,
Conseillère
aux
décideurs
locaux
des
Finances
Publiques.
18.
Sébastien
LEBOURG
-—
Employé
communal
dédié
aux
espaces
verts
;
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
des
différents
faits
qui
amènent
à
faire
un
point
concernant
notre
employé
communal
dédié
aux
espaces
verts,
Monsieur
LEBOURG
Sébastien.
En
effet,
constatant
un
relâchement
dans
l'exécution
des
tâches
demandées
ainsi
que
des
absences
et
retards
répétés,
Monsieur
le
Maire
a
convoqué
notre
agent
à
un
entretien
professionnel
afin
de
faire
le
point.
Cet
entretien
s’est
tenu
le
17
janvier
2022,
en
présence
de
Monsieur
POIRIER
Thierry,
adjoint
du
Maire. Malgré
les
différents
échanges
lors
de
cet
entretien,
et
les
nombreuses
observations
verbales
émises
auparavant,
Monsieur
le
Maire
a
été
dans
le
regret
de
constater
de
nouvelles
absences
et
retards
injustifiés. Monsieur
le
Maire
a été
contraint
d'engager
des
sanctions.
Deux
courriers
en
recommandés
avec
avis
de
réception
ont
été
envoyés
à
notre
agent
depuis
le
début
de
l’année
afin
de
régulariser
ses
absences
et
retards
injustifiés
par
la
déduction
de
congés
payés.
De
plus,
notre
agent
ne
parvient
pas
à assumer
les
missions
demandées
et
relevant
de
son
grade
malgré
le
soutien
mis
en
place
(planning,
entretien
individuel...).
Il
est
constaté
une
absence
manifeste
d'organisation,
de
rigueur
dans
l'exécution
des
tâches
conférées
et
de
motivation/implication.
Cette
incapacité
à
assumer
correctement
ses
fonctions
a
des
répercussions
sur
la
commune.
I
met
en
cause
le
bon
entretien
et
la
gestion
de
celle-ci.
En
raison
de
faits
supplémentaires
survenus
ces
dernières
semaines,
Monsieur
LEBOURG
Sébastien
a
de
nouveau
été
convoqué
à
un
entretien
professionnel,
en
présence
de
Monsieur
le
Maire
et
son
adjoint,
Monsieur
POIRIER
Thierry,
le
mercredi
07
septembre
afin
d'entendre
ses
explications
et
lui
rappeler
ses
obligations
professionnelles.
En
effet,
il faut
savoir
que
la
jurisprudence
administrative
a
considéré
que
l'insuffisance
professionnelle
pouvait
être
reconnue
dans
les
situations
suivantes
:
- Qualités
d'exécution,
rapidité
et
finition
moyennes,
problèmes
de
ponctualité
et
qualités
manuelles
faibles
(CAA
de
Marseille,
9
mars
2004,
n°00MA01575)
- Absence
d'amélioration
de
la
qualité
de
travail,
comportement
professionnel
inadapté,
désinvolture
et
manque
de
conscience
professionnelle
(CAA
de
Marseille,
21
novembre
2000,
n°97MA11685)
Page
15
sur
19 - Exercice
irrégulier
et
superficiel
des
fonctions,
coopération
insatisfaisante
avec
les
collègues
de
travail
(CAA
de
Nantes,
8 juillet
1999,
n°96NT00447)
Le
constat
de
l'insuffisance
professionnelle
peut
conduire
l’autorité
territoriale
à
prendre
plusieurs
décisions
pouvant
aller
jusqu’au
licenciement
de
l'agent.
Pour
information,
Monsieur
LEBOURG,
stagiairisé
sous
l’ancienne
mandature
a
fait
l’objet
d'une
prorogation
de
stage
sous
la
nouvelle
mandature,
En
effet,
Monsieur
LEBOURG
fait
preuve
d'insuffisance
professionnelle,
force
est
de
constater
que
les
mares,
les
massifs
etc.
ne
sont
pas
entretenus,
la
peinture
des
lices
a été
commencée
mais
non
terminée,
toutes
ces
tâches
ont
été
au
planning
durant
plusieurs
semaines.
Monsieur
le
Maire
a
également
rappelé
à
notre
agent
lors
de
son
entretien,
son
devoir
de
réserve
et
l'obligation
de
discrétion
professionnelle.
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
afin
d'obtenir
une
assistance
et
attend
des
propositions
afin
de
régler
la
problématique.
En
réponse,
Monsieur
BOURNISIEN
Jérémy
propose
son
aide
afin
d'apporter
soutien
et
motivation
à
Monsieur
LEBOURG.
Les
membres
du
Conseil
propose
de
laisser
à Monsieur
LEBOURG
plus
de
liberté
dans
ses
tâches,
d’être
moins
contraint
à
un
planning.
Planning
qui
avait
été
mis
en
place
en
début
de
mandature
suite
à
une
mauvaise
organisation
dans
le
travail
de
Monsieur
LEBOURG.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
VEJARANO
Rachel
pour
son
aide
lors
de
l’engazonnement
du
parking
du
cimetière
ainsi
que
pour
l’arrosage
des
fleurs
et
massifs
durant
l'été.
19.
Informations
diverses.
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
concernant
les
divers
travaux
ayant
lieu
sur
la
commune
:
- _
Fibre
et
téléphonie
mobile
:Concernant
la
fibre,
les
travaux
sont
en
cours
sur
la
commune.
Des
marquages
au
sol
sont
présent
sur
la
voirie.
Pour
certaines
rues,
l'installation
de
poteaux
supplémentaires
est
nécessaire.
La
fibre
devrait
être
disponible
lors
du
1*
semestre
2023.
Concernant
la
téléphonie
mobile,
nous
venons
de
recevoir
le
dossier
d’information
relatif
à
notre
projet
d'installation
d'antenne.
D’après
le
calendrier
joint,
la
date
prévisionnelle
de
début
des
travaux
est
fixée
au
13/01/2023,
la
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
est
prévue
le
15/02/2023
pour
une
mise
en
service
le
15/03/2023.
Le
dossier
d’information
est
consultable
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
-
Rue
des
Frémonts:
La
CDCLA
a
entrepris
des
travaux
de
voirie
Rue
des
Frémonts.
Une
placette
de
retournement
en
béton
a été
créée
au
bout
de
la
rue
début
septembre,
puis
la
réfection
de
la
route
en
enrobé
devrait
avoir
lieu
prochainement.
Les
dates
initialement
prévues
ne
sont
pas
respectées.
-
Passages
piétons
:Pour
rappel,
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
le
26
novembre
2021
pour
la
sécurisation
du
centre-bourg
et
du
circuit
de
randonnée
«
La
boucle
des
mares
».
Après
plusieurs
relances,
les
passages
piétons
Route
de
la
Feuillie
et
Chemin
des
Pâtures
ont
été
tracé
au
mois
d'août.
La
municipalité
a
émis
la
demande
d’un
tracé
en
ligne
blanche
afin
de
marquer
le
virage
du
carrefour
centre-bourg/Route
de
la
Feuillie
et
à
l'intersection
de
la
Route
des
Hameaux
/Route
de
la
Feuillie,
cependant
celle-ci
a
été
refusée
par
la
CDCLA,
ce
type
de
tracé
ne
se
fait
plus
en
Page
16
sur
19 agglomération.
La
signalisation
des
passages
piétons
sera
installée
prochainement,
la
livraison
étant
retardée.
-
Signalisation
routière:
Concernant
l'incohérence
de
la
signalisation
d'entrée
et
de
sortie
de
Fleury-la-Forêt
ainsi
que
sur
l'installation
de
panneaux
« 50km/h
rappel
» sur
la
route
de
Lyons
(cf.
délibération
du
26/11/21).
Monsieur
AUBIN
Mickaël
s’est
chargé
d'obtenir
l'intégralité
des
panneaux.
Monsieur
le
Maire
remercie
vivement
Monsieur
AUBIN
pour
son
investissement.
Les
panneaux
seront
prochainement
installés
par
la
CDCLA.
-
Route
de
Bezancourt
: Des
« nids
de
poule
» sont
toujours
présent
sur
la voirie,
le
Département
est
régulièrement
relancé,
les
trous
sont
comblés
par
des
réparations
de
fortune,
le
Département
s'est
engagé
à faire
des
travaux
de
purges
afin
de
reprendre
légèrement
la structure
de
chaussée.
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la
reprise
du
dossier
de
voirie
concernant
l’affaissement
de
la voirie,
au
niveau
du
Bas-Fayel.
En
effet,
des
travaux
de
voirie
ont
été
mandatés
par
la
CDCLA
il
y
a
quelques
années,
cependant,
suite
à
ces
travaux,
la
voirie
s’est
affaissée.
Monsieur
le
Maire,
accompagné
de
Monsieur
BALDARI
François,
Vice-Président
de
la CDCLA
en
charge
de
la voirie,
et
de
Monsieur
CARON
Guillaume,
Responsable
pôle
aménagement
du
territoire
de
la CDCLA
se
sont
rendus
sur
place
le
06
septembre
afin
de
constater
la
déficience.
Le
constat
est
sans
appel,
ily
a
un
impact
au
niveau
de
la
sécurité.
C’est
pourquoi,
un
tapis
d'enrobé
a
été
déposé
dès
le
lendemain
en
attendant
que
la
CDCLA
entame
les
démarches
pour
faire
fonctionner
l'assurance
décennale
de
l'entreprise
concernée.
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
reçu
la
demande
d’un
administré
habitant
route
des
Hameaux.
Celui-ci
a émis
le souhaïit
d'installer
un
miroir
de
signalisation
afin
de
pouvoir
sortir
de
son
allée
en
toute
sécurité.
Cette
demande
étant
d'ordre
privée,
et
non
d'utilité
publique
(sécurisation
d’un
carrefour),
l'achat
sera
à
la
charge
du
demandeur,
toutefois,
le
miroir
de
circulation
devra
respecter
les
normes
réglementaires
de
la voie
publique,
Cependant,
la
pose
devra
être
effectuée
par
la
municipalité
afin
de
respecter
les
normes
particulières
d'installation.
La
pose
se ferait
sur
un
poteau
appartement
à Orange,
une
demande
préalable
sera
faite.
Ce
point
sera
à
délibérer
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
averti
avoir
été
sollicité
afin
que
Léa
NANOT,
3 ans,
soit
scolarisée
sur
le
regroupement
scolaire
du
S.I.Vo.S
{Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire)
de
Mainneville,
demande
justifiée
par
la
scolarisation
de
la
fratrie.
La
participation
financière
liée
aux
frais
de
scolarité
par
la
commune
est
de
1 355.93€
contre
2
149.78€
pour
un
enfant
scolarisé
à
la
maternelle
de
la
Feuillie.
C’est
pourquoi,
la
demande
a été
approuvée
par
la municipalité.
Monsieur
le Maire
avise
que
le PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal}
est
en
phase
de
concertation
entre
les
communes
membres
de
la CDCLA.
Les
modalités
de
collaboration
ainsi
que
les
objectifs
ont
été
abordés
lors
de
la
Commission
Aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie
qui
s’est
tenue
le
30
août
dernier
ainsi
que
lors
de
la Conférence
Intercommunale,
réunissant
les
Maires
du
territoire
Lyons
Andelle
avant
la
prescription
du
PLUi.
A
compter
de
la
prescription,
la
population
sera
invitée
à s'exprimer
tout
au
long
de
la
procédure
en
adressant
ses
observations,
questions
et
contributions
selon
les
modalités
suivantes : - Au
sein
d’un
registre
dans
le dossier
de
concertation
présent
au
siège
de
la Communauté
de
communes
et
dans
chacune
des
mairies
de
ses
communes
membres,
disponible
aux
horaires
habituels
d'ouverture.
- Par
courriel,
à
l'adresse
urbanisme@cdela.fr,
en
mentionnant
«
PLUÏi
Lyons
Andelle
»
dans
l’objet
du
courriel. - Par
courrier,
à
l'adresse
postale
: Communauté
de
communes
Lyons
Andelle
—
Service
Urbanisme
- rue
Martin
Liesse
—
ZA
La
Vente
Cartier
-BP
20
—
27380
CHARLEVAL.
Page
17
sur
19 - La
tenue
de
réunions
publiques
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
au
sein
de
ses
communes
membres.
Ces
réunions
pourront
être
regroupées
par
secteur
de
communes,
l’information
relative
à
leur
tenue
se
fera
par
voie
de
presse
et
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
communes
et
des
communes.
Monsieur
le
Maire
annonce
la
participation
de
la
commune
à
la
journée
du
patrimoine,
le
samedi
17
septembre.
À
cette
occasion,
un
nouveau
jeu
de
piste
sera
proposé
dans
l’église
avec
une
récompense
à
la clé
pour
le grand
gagnant,
M.
et
Mme
FOLLET
sont
volontaires
afin
de
proposer
des
permanences,
le
samedi
17
et
dimanche
18
septembre
de
14h
à
18h.
L'église
se
parera
de
ses
plus
belles
lumières
et
une
retraite
aux
flambeaux
aura
lieu
à 22h00
avec
un
départ
sur
la
Place
de
l’église.
La journée
sera
clôturée
par
le
tir
du
feu
d'artifice
à
23h
sur
le
stade
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
un
soutien
pour
l’organisation
de
la
retraite
aux
flambeaux,
et
remercie
Madame
MARTIN
Marie-Charlotte
pour
son
volontariat. Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
aux
Conseillers
:
Monsieur
DEVEAUX
Xavier
fait
part
de
vol
dans
le
cimetière.
En
effet,
nous
avons
reçu
des
appels
afin
de
nous
communiquer
cette
information.
Monsieur
le
maire
regrette
de
tels
actes.
Il
est
recommandé
de
porter
plainte
en
gendarmerie.
Monsieur
le
Maire
rebondit
pour
annoncer
les
dégradations
dans
les
vestiaires
du
stade
municipal.
Des
morceaux
de
verre,
du
sang
et
un
emploi
du
temps
ont
été
retrouvés.
La
gendarmerie
s’est
rendue
sur
place
afin
de
procéder
à un
prélèvement.
Une
plainte
a été
déposée.
Monsieur
BOURNISIEN
Jérémy
souhaite
qu’au
prochain
Conseil
Municipal,
les
déclarations
de
travaux
soient
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
averti
que
le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
début
décembre. Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
au
public
:
Madame
VEJARANO
Rachel
suggère
d'inclure
dans
la
gazette
un
mémo
urbanisme
afin
d'informer
des
différents
dossiers
à déposer
en
fonction
de
la
nature
des
travaux.
Madame
VEJARANO
Rachel
fait
part
du
dépôt
sauvage
entre
Fleury-la-Forêt
et
Lorleau.
Madame
CLOUW
Cécile
informe
de
la
circulation
excessive
de
nuit
Route
de
la
Forêt
et
souhaite
que
l'éclairage
public
soit
maintenu
au
niveau
du
carrefour
du
centre-bourg
afin
d'assurer
la sécurité
de
celui-
ci. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h43.
Fait
à
Fleury-la-Forêt,
Le
21
septembre
2022.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Xavier
DEVEAUX.
Arnaud
GODEBOUT.
Page
18
sur
19