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Conseil Municipal - CM signe 10 octobre 2025
Compte-Rendu - CR CM 4 juillet 2025 Signe
Compte-Rendu - compte rendu cm 08 avril 2022
Conseil Municipal - CM signe 14.03.2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Fleury-la-Forêt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM signe 14.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
|
Téeury-la-Forët
Procès
- Verbal
du
Conseil
municipal
14
mars
2025
Date
de
convocation
: 8
mars
2025
Date
d'affichage
: 8
mars
2025
Étaient__
présents:
Mickaël
AUBIN,
Jérémy
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
11
BOURNISIEN,
Xavier
DEVEAUX
(Départ
19h46),
Nombre
de
Conseillers
présents
6
Arnaud
GODEBOUT,
Marie-Charlotte
MARTIN,
Thierry
POIRIER.
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le quatorze
mars
à dix-huit
|
heures
trente-sept
minutes.
Étaient
absents
: Joël
KAZANTZEFF,
jack
LEBOURG
(excusé),
Maël
LELOIR
(excusé},
Xavier
PUPIN
Sous
la
présidence
de
Arnaud
GODEBOUT,
Maire.
(excusé},
Laurence
SELIN.
|
,
,
|
Le
quorum
est
atteint,
la séance
peut
s'ouvrir.
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
AUBIN
Ouverture
de
la
séance
à
18h37.
À
l'unanimité,
le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
24
janvier
2025
est
approuvé.
ORDRE
DU
JOUR :
Délibération
2025-004
-Approbation
du
Compte
De
Gestion
et
du
Compte
Administratif
2024
Délibération
2025-005
- Affectation
des
résultats
Délibération
2025-006
- Vote
du
taux
des
taxes
Délibération
2025-007
- Vote
des
subventions
aux
associations
Délibération
2025-008-
Vote
du
Budget
Primitif
2025
Dossier
réhabilitation
de
l’ancien
logement
communal
Informations
diverses
NONBBRE
1.
Délibération
2025-004
-- Approbation
du
Compte
de
Gestion
et
du
Compte
Administratif
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
Compte
Administratif
(CA)
de
l’exercice
2024,
conforme
au
Compte
De
Gestion
(CDG)
dressé
par
le
Receveur.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le budget
a été
envoyé
en
amont
aux
membres
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
CA
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
le
CDG
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif
et
l’état
du
passif.
Après
avoir
entendu
le CA
de
l’exercice
2024,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
municipal,
-
Statut
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
-
Statut
sur
l'exécution
du
budget
communal
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
-
Statut
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
le
CDG
dressé
pour
l’exercice
2024,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
—
8,
Place
de
l'église
27480
Fleury-la-Forêt
-
02.32.49.63.40
-— mairie. fleurylaforet@gmail.com
Page
1 sur 8 Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
POIRIER,
Doyen
d’âge,
le
Conseil
municipal
examine
le
CA
2024,
qui
s'établit
ainsi
:
-
Section
de
fonctionnement
-
Section
d'investissement
Dépenses
: 275
962.48
€
Dépenses
: 43
684.45€
Recettes
: 297
337.39
€
Recettes
: 100
757.69€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
fonctionnement
de
Soit
un
excédent
de
clôture
d'investissement
de
21375.41€
57
073.24€
Ce
qui
représente
un
excédent
d'exercice
de
78
448.65€
Il
est
important
de
noter
que
les
dépenses
et
recettes
du
budget
de
fonctionnement
intègrent
la
vente
du
bâtiment
de
la
parcelle
en
« déshérence
» située
route
des
Hameaux
pour
un
montant
de
70
000€.
II s’agit
d'écritures
comptables
qui
visent
à
régulariser
l'état
d'actif
en
purgeant
cette
somme.
|! est
ainsi
crucial
de
comprendre
que
la
commune
n'a
pas
déboursé
ni
perçu
véritablement
les
sommes
indiquées.
La
recette
réelle
de
cette
vente
est
lisible
dans
les
recettes
de
la
section
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’excédent
de
fonctionnement
correspond
aux
économies
réalisées
sur
les
dépenses
salariales
liées
au
poste
dont
la
commune
a dû
se
séparer.
Il souligne
que
les
missions
auparavant
assurées
par
l’agent
ont
été
reprises
par
Monsieur
le
Maire,
l’entreprise
Sylvain
Martin,
déjà
en
charge
de
l'entretien
des
espaces
verts,
ainsi
que
des
bénévoles.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’à
compter
de
2026,
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
deviendra
obligatoire,
remplaçant
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Son
objectif
est
de
renforcer
la
transparence
financière
en
regroupant
les
données
budgétaires
et
patrimoniales
dans
un
même
document,
de
simplifier
les
échanges
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
grâce
à des
données
ciés
et
des
contrôles
automatisés,
et
de
favoriser
une
gestion
entièrement
dématérialisée.
Une
phase
de
transition
a
débuté
en
2024
pour
permettre
aux
collectivités
de
se
familiariser
avec
ce
nouveau
cadre.
Dans
cette
optique,
l'agent
en
charge
du
secrétariat
a
suivi
une
formation
le
3
février
2025
afin
de
préparer
le
budget
2025
selon
ces
nouvelles
exigences. Conformément
à l’article
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
se
retire
du
vote.
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
De
Gestion
et
le
Compte
Administratif
de
l’année
2024,
2.
Délibération
2025-005
— Affectation
des
résultats
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
CA
de
l'exercice
2024,
Considérant
toutes
les
opérations
effectuées,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Décide
à
l'unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Reports : Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 122
430.95
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 75
720.81
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 001}
de
la section
d'investissement
de
: 57
073.24
€
Un
soide
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 21
375.41
€
Restes
à réaliser
: Par
aïlleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de:
0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
0.00
€
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l'église
27480
Fleury-la-Forêt
- 02.32.49.63.40
— mairie fleurylaforet@gmail.com
Page
2 sur8 Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à:
0.00€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
l'assemblée
délibérante,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068):
0.00
€
Ligne
002
: Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 97
096.22
€
Ligne
001
: Excédent
de
résultat
d'investissement
à reporter
(ROO1)
: 179
504.19
3.
Délibération
2025-006
-— Vote
du
taux
des
taxes
Monsieur
le
Maire
rappelle
les taux
votés
l’année
dernière
et
propose
de
les
reconduire.
Taxe
d'habitation
- TH
10.66
%
{majoration
de 60%
délibération
2023-030
du
22
septembre
2023)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- TFPB
36%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
- TFPNB
19.09
%
Taxe
d'aménagement
3%
Monsieur
le
Maire
dénonce
les
plaintes
reçues
et
rappelle
que
la
commune
a
pu
majorer
le taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
logements
vacants
en
raison
des
difficultés
rencontrées
par
les
locaux
pour
se
loger.
Initialement
réservée
aux
communes
littorales
et
territoires
de
montagnes,
cette
majoration
a
été
étendue
par
un
décret
à certaines
zones
rurales.
Fleury-la-Forêt,
classée
en
zone
« tendue
»
en
raison
du
déséquilibre
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements.
Ce
levier
fiscal
vise
à
limiter
ia
spéculation
immobilière
et
à inciter
les
propriétaires
à
privilégier
la
résidence
principale.
A
l'unanimité,
le Conseil
municipal,
-
Valide
la
reconduction
des
taux,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
délibération.
4.
Délibération
2025-007
— Vote
des
subventions
aux
associations
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
des
nombreuses
demandes
de
subventions
reçues
et
propose
de
privilégier
les
associations
domiciliées
ou
intervenant
sur
la
commune.
|| précise
également
ne
pas
avoir
reçu
de
demande
par
La
Fabrique
du
Pré
cette
année.
Après
examen
des
dossiers,
le Conseil
municipal
décide
d'inscrire
au
budget
2025
les
subventions
suivantes
:
e
Les
Amis
de
Fleury
— 1 500
€
Suite
à la
reprise
du
Comité
des
fêtes
sous
ce
nouveau
nom,
l'association
bénéficie
d’une
subvention
en
reconnaissance
de
son
rôle
essentiel
dans
l'animation
locale
et
de
sa
collaboration
avec
la
mairie
pour
l’organisation
des
festivités.
{Vote
à l'unanimité
— Mickaël
AUBIN
et Jérémy
BOURNISIEN
ne
prennent
pas
part
au
vote.)
e
L'Arbrachat
-— 200
€ - Cette
subvention
vise
à soutenir
un
partenariat
pour
lutter
contre
la
prolifération
des
chats
errants
sur
la commune.
{Vote
à la
majorité
: Pour
: 3 /
Contre
: 1
(Mickaël
AUBIN)
/
Abstentions
: 2
(Jérémy
BOURNISIEN,
Marie-Charlotte
MARTIN).
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
rendez-
vous
est prévu
avec
l'association
pour
définir
les
modalités
et les
coûts
éventuels
liés
à l'identification
et à la
stérilisation
des
animaux.)
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l'église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49.63.40
— mairie. fleurylaforet@gmail.com
Page
3 sur 8 e
La
Ressource
IT — 50
€ - Soutien
à Séverine
Frère,
conseillère
numérique
intervenant
sur
la
commune
deux
mercredis
par
mois.
(Vote
à l’unanimité.}
e
Association
HAUGR
- 50
€ - Présente
sur
l’ensemble
du
territoire
Lyons
Andelle,
l'association
propose
diverses
actions
et
anime
la
maison
forestière
des
Hogues.
{Vote
à l’unanimité.)
e
Société
Saint-Vincent-de-Paul
de
Lyons-la-Forêt
— 50
€ - Soutien
à
l’association
pour
son
aide
apportée
à
plusieurs
familles
de
la
commune.
(Vote
à l’unanimité.}
e
Union
des
Maires
et
des
Elus
de
l’Eure-
77
€
{Vote
à l’unanimité.)
e
Association
des
Maires
Lyons
Andelie
— 79,50
€
{Vote
à l'unanimité.)
e
Association
Pomologique
de
Haute-Normandie
— 60
€ - Représentée
par
Serge
Hellot,
l'association
a
permis
la
plantation
du
verger
conservatoire
et
participatif
à moindre
coût,
a
remplacé
le greffon
qui
n’a
pas
pris
à sa
charge
et
réalisera
une
démonstration
de
taille
dans
l’année.
{Vote
à l’unanimité.)
e
Comité
du
Souvenir
de
Mortemer
— 50
€ - En
l’absence
d'association
d'anciens
combattants
sur
la
commune,
cette
subvention
vise
à soutenir
l’organisation
de
la
cérémonie
annuelle
du
souvenir.
(Vote
à
l’unanimité.) Le
montant
total
des
subventions
s'élève
à 2
116.50€
pour
l’année
2025.
Aussi,
il est
précisé
que
le budget
attribué
à la bibliothèque
municipale
pour
cette
année
s'élève
à 700€
contre
650€
l’année
dernière.
Ce
montant
a
été
déterminé
en
concertation
avec
les
bénévoles
et
permettra
non
seulement
l'acquisition
de
nouveaux
livres,
mais
assure
aussi
la
pérennité
des
ateliers
organisés.
Monsieur
le Maire
constate
que
les comités
consultatifs
ont
perdu
de
leur
dynamisme.
Pour
rappel,
le Comité
Fleurissement
et
Embellissement
disposait
d’un
budget
annuel
de
1 000
€, tandis
que
le Comité
liluminations
de
Noël
bénéficiait
de
250
€.
Si
des
idées
sont
régulièrement
évoquées,
leur
mise
en
œuvre
repose
sur
la
mairie,
rendant
la délégation
des
responsabilités
complexe.
Cette
année,
Alex
Vauquelin
a
pris
en
charge
les
iuminations
de
Noël
sur
la
commune.
Il pourra
ainsi
bénéficier
du
budget
alloué
au
comité
correspondant.
Le
Conseil
municipal,
décide
à l'unanimité,
d'attribuer
les
subventions
susmentionnées
pour
l’année
2025
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
5.
Délibération
2025-008
— Vote
du
Budget
Primitif
2025
Monsieur
le
Maire
souhaite
rappeler
quelques
points
essentiels
concernant
le Vote
du
Budget
Primitif
(BP) :
-
[l'est
soumis
au
vote
chaque
année
avant
le
15
avril.
-
Depuis
le
1er
janvier
2023,
la
commune
utilise
la
nomenclature
M57.
-
Le
BP,
élaboré
en
prévision
de
l'année
suivante,
doit
être
voté
à
l'équilibre.
Toutefois,
la
trésorerie
tolère
un
vote
en
suréquilibre,
-
Le
BP
doit
intégrer
le
bas
de
laine
(Chapitre
011)
de
la
commune
ce
qui
entraîne
une
surestimation
par
rapport
aux
dépenses
réelles,
en
raison
de
l'obligation
d’équilibre
budgétaire.
-
Le
vote
peut
s'effectuer
par
chapitre,
ou,
si
l'assemblée
délibérante
le
décide,
par
article
{conformément
à l'article
L. 2312-2
pour
les
communes).
-__
Pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
le vote
du
budget
se
fait
en
nature,
signifiant
que
les
dépenses
et
recettes
sont
classées
selon
la
nature
de
l'objet,
et
non
en
fonction
de
leur
destination.
Monsieur
le Maire
souligne
que
le
BP
2025
a été
préalablement
transmis
aux
Conseillers
pour
permettre
une
étude
approfondie.
Il
procède
ensuite
à
la
lecture
du
BP
et
sollicite
un
vote
par
chapitre
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49.63.40
- mairie.fleurylaforet@gmail.com
Page
4 sur
8 Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
011 |
Charges
à
caractère
général
158
743,24
002
|
Résultat
d'exploitation
reportés
97
096,22
012 |
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
59
950,00
013
|
Atténuations
de
charges
1
500,00
014 |
Atténuation
de
produits
12
683,00
Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
de
70 |
services.
18
639,00
042 |
Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
9 783,21
73 |
impôts
et taxes
25
171,00
65 |
Charges
de
gestion
courantes
78
635,00
731 |
Impositions
directes
122
050,00
67 |
Charges
exceptionnelles
500,00
74 |
Dotations,
subventions,
participations
49
223,82
75 À
Autres
produits
de
la
gestion
courante
6114,.41
77 |
Produits
spécifiques
500,00
320
294,45
320
294,45
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
20
|
Immobilisations
incorporelles
10
000.00
Solde
d'exécution
de
la
section
001
|
d'investissement
reporté
179
504.19
204
|
Subventions
d'équipement
versées
5 500.00
040
|
Opération
d'ordre
transfert
entre
sections
9
783.21
21
|
immobilisations
corporelles
41
626.17
10
|! Dotations,
fonds
divers
5 569.24
Emprunts
(Subventions
d'investissement
non
57
126.17
16
|notifiées)
29
327.07
224
183.71
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
subventions
à
percevoir
sont
imputées
au
Ch.
13
—
Subventions
d'investissement
dès
leur
notification
officielle,
En
revanche,
tant
que
l’accord
écrit
n’est
pas
reçu,
elles
restent
des
recettes
incertaines
et
sont
enregistrées
provisoirement
au
Ch.
16
—- Emprunts.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
décret
du
30
janvier
2025
prévoit
une
hausse
de
la
cotisation
d'assurance
vieillesse
versée
par
les
employeurs
et applicable
aux
rémunérations
versées
aux
fonctionnaires
territoriaux
et
hospitaliers
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL).
Ces
disposition
s'appliquent
dès
le
1° janvier
2025
ainsi :
e
À
compter
du
1er
janvier
2025,
le taux
: « 31,65
%
» est
remplacé
par
le taux
: « 34,65
%
» ;
e
À
compter
du 1er
janvier
2026,
le taux
: «
34,65
%
» est
remplacé
par
le taux
: « 37,65
%» ;
e
À
compter
du
1er
janvier
2027,
le taux
: « 37,65
%
» est
remplacé
par
le taux
: « 40,65
%
» ;
e
À
compter
du
Ler
janvier
2028,
le taux
: « 40,65
%
» est
remplacé
par
le taux
: « 43,65
%
».
Les
dépenses
imputées
dans
les
charges
de
personnel
(Ch.12)
vont
donc
significativement
augmenter.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune,
en
dépenses
et
en
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
19h46,
départ
de
Xavier
DEVEAUX,
6.
Dossier
réhabilitation
de
l’ancien
logement
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
logement
communal,
qui
prévoit
l'extension
de
la
mairie
en
intégrant
le
rez-de-chaussée
du
bâtiment,
la
création
de
deux
logements
communaux
aux
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49.63.40
- mairie. fleurylaforet@gmail.com
Page
5 sur 8 étages
et
l'aménagement
de
toilettes
publiques.
Cet
aménagement
vise
notamment
à garantir
la
disponibilité
de
la saile
des
fêtes
lors
des
événements
communaux.
Afin
d'évaluer
la faisabilité
financière
du
projet,
un
appel
d'offres
a été
lancé,
cette
procédure
étant
obligatoire
au-delà
d’un
certain
montant
de
travaux.
Parallèlement,
des
demandes
de
subventions
ont
été
déposées.
Le
projet
ne
sera
validé
qu’une
fois
le chiffrage
définitif
établi,
intégrant
les
notifications
de
subventions
ainsi
que
les devis
des
entreprises
pour
l’ensemble
des
lots.
À ce jour,
seule
la subvention
du
Fonds
Vert
a reçu
un
avis
favorable.
Le
marché
public
a été
mis
en
ligne
le
17
décembre
2024
et
s’est
clôturé
le
14
février
2025.
L'ouverture
des
plis
s’est
tenue
le
1er
mars
en
présence
de
conseillers
municipaux
et
de
l'architecte
en
charge
du
dossier,
Olivier
Rosiak.
Toutefois,
l'ensemble
des
lots
n’a
pas
pu
être
chiffré,
empêchant
une
estimation
précise
du
coût
total
de
l'opération.
Un
enjeu
a été
soulevé
concernant
l'accessibilité
des
artisans
locaux
à
la
procédure
d'appel
d'offres.
Celle-ci,
nécessitant
des
ressources
spécifiques,
favorise
davantage
les grandes
entreprises,
alors
que
la municipalité
souhaite
valoriser
les
acteurs
locaux.
Il est
rappelé
que
cette
démarche
reste
néanmoins
obligatoire
compte
tenu
du
montant
du
projet.
La
municipalité
encourage
donc
les
artisans
locaux
à se
mobiliser
et
à
prendre
le temps
de
répondre
à cet
appel.
Un
second
appel
d'offres
sera
prochainement
publié.
Olivier
Rosiak
communiquera
toutes
les
modalités
lors
du
rendez-vous
prévu
le
lundi
17
mars.
7.
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
a
reçu
Nicolas
Wasylyszyn,
adjoint
à
la
Cheffe
de
l’'UDAP
de
l’Eure,
pour
discuter
de
la
restauration
des
murs
de
l’église.
Bien
que
l'édifice
ne
soit
pas
classé,
l'avis
et
l'accompagnement
des
services
des
Bâtiments
de
France
est
obligatoire
pour
les
travaux
et
espérer
obtenir
des
subventions,
l’entreprise
retenue
lors
du
Conseil
municipal
du
6
décembre
2024
était
également
présente
afin
de
définir
précisément
les
modalités
d'intervention.
Conformément
aux
orientations
actuelles
en
matière
de
préservation
du
patrimoine,
les
travaux
viseront
à
protéger
et
sauvegarder
le
bâtiment
sans
altérer
son
histoire.
Ainsi,
il
ne
s'agit
pas
de
refaire
entièrement
les joints,
mais
de
les conserver
autant
que
possible.
Seuis
ceux
qui
sont
creux
seront
comblés
avec
des
matériaux
d’origine,
dans
le
respect
des
techniques
traditionnelles.
L'entreprise
s'engage
à suivre
ces
directives
sans
modification
du
chiffrage
initial.
La
commune
a ainsi
obtenu
un
avis
très
favorable
de
la
DRAC
pour
la
réalisation
du
projet,
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
la
troisième
année
consécutive,
la
commune
participera
à
«
Pierres
en
Lumières
», événement
organisé
conjointement
entre
le Département
de
l'Eure
et la
Fondation
du
Patrimoine.
Cet
événement
sera
organisé
le dimanche
18
mai
2025
regroupant
un
marché
local
et
artisanal
en
partenariat
avec
la
Foire
à la
Ripaille
ainsi
qu’une
tombola,
une
balade
contée
avec
l'association
HAUGR
et
un
concert
dans
l’église
par
le
Forum
des
Arts
de
Charleval.
Aussi,
une
pièce
de
théâtre
intitulée
«
Le
bal
des
écrevisses
» aura
lieu
le
samedi
17
mai
à
20h00
dans
la
salle
des
fêtes
par
la
troupe
« Val
de
Charles
»
et
organisée
par
l'association
«
Espace
Libre-Centre
Social
» située
à Charleval.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’agent
en
charge
de
l'entretien
des
locaux
prendra
sa
retraite
le Ler
mai
2025.
Une
offre
d'emploi
a
été
publiée
pour
un
poste
d’agent
technique
polyvalent
en
milieu
rural,
combinant
entretien
des
locaux
et
petit
entretien
des
espaces
verts.
Dix
candidatures
ont
été
reçues,
majoritairement
d'hommes
percevant
le
poste
comme
axé
sur
l’entretien
extérieur,
alors
que
l’entretien
des
locaux
reste
la
mission
principale.
Seule
une
femme,
Mme
Mulot,
habitante
de
la
commune,
a postulé.
Souhaitant
privilégier
un
candidat
local,
Monsieur
le
Maire
a
proposé
un
entretien
avec
Mme
Mulot
avant
d'envisager
un
second
tour
avec
d’autres
postulants.
Forte
d’une
expérience
en
entretien,
bricolage
et jardinage,
elle
s’est
montrée
particulièrement
motivée,
elle
a été
retenue
pour
le poste.
Suite
à la lecture
de
La
Gazette,
un
propriétaire
de
résidence
secondaire
s'interroge
sur
la gestion
des
déchets,
notamment
en
raison
de
la
suppression
prochaine
de
l’accès
aux
conteneurs
de
la
mairie
et
du
jour
de
ramassage
fixé
au
mardi.
||
a
été
rappelé
que
ces
décisions,
y
compris
la
suppression
de
la
collecte
hebdomadaire
des
bacs
noirs,
relèvent
du
SYGOM
et non
de
la municipalité,
qui
se
retrouve
contrainte
de
gérer
un
volume
de
déchets
qui
ne
lui
incombe
pas.
Les
résidents
sont
donc
invités
à
anticiper
la
fermeture
des
conteneurs
communaux
et
à
envisager
des
solutions
alternatives,
comme
la
collaboration
avec
leurs
voisins.
Toutefois,
cette
option
ne
semble
pas
envisageable
pour
tous,
car
elle
pourrait
représenter
une
contrainte
pour
le
voisinage.
Face
à
cette
problématique,
un
propriétaire
a
proposé
l'installation
d’une
boîte
à
clé
sécurisée,
dont
seuls
les
résidents
secondaires
en
faisant
la
demande
connaîtraient
le
code,
afin
de
leur
permettre
un
accès
aux
conteneurs.
Cependant,
la
majorité
des
conseillers
municipaux
sont
opposés
à
cette
suggestion,
rappelant
qu'aucune
dérogation
ne
peut
être
accordée.
Ils soulignent
également
que
les
locataires
de
la salle
des
fêtes
se
retrouvent
pénalisés
par
cette
situation,
les
conteneurs
étant
systématiquement
pleins.
Une
situation
aggravée
depuis
le
passage
à une
collecte
bimensuelle.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
—
8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
-
02.32.49,63.40
— mairie.fleurylaforet@gmail.com
Page
6 sur 8 Monsieur
le
Maire
tient
à
préciser
que
notre
secrétaire,
dans
le
cadre
de
ses
missions,
peut
être
amenée
à
s'absenter
temporairement
de
la
mairie
pendant
ses
heures
de
travail.
Cela
peut
entraîner
des
appels
manqués,
notamment
lorsqu'elle
effectue
des
visites
de
la
salle
des
fêtes
ou
accompagne
des
administrés
au
distributeur
de
pains
afin
de
leur
expliquer
son
fonctionnement.
Cette
assistance
est
particulièrement
importante
pour
les
personnes
veuves
ou
ayant
des
difficultés
de
mobilité,
pour
qui
l'utilisation
de
l'appareil
peut
s'avérer
complexe.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
conseillers :
Mickaël
Aubin
insiste
sur
la
nécessité
pour
la
municipalité
de
rester
vigilante
lors
du
recrutement
du
nouvel
agent
afin
d'éviter
les
problématiques
rencontrées
au
cours
de
la
mandature.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
futur
agent
a
été
embauché
en
CDD
d’un
an,
avec
possibilité
de
renouvellement
jusqu’à
six
ans
si
la
municipalité le
juge
opportun.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
public :
Josette
Chevallier
déplore
la
réduction
du
ramassage
des
poubelles,
d'autant
plus
qu'aucune
baisse
de
la taxe
n'a
été
appliquée.
Monsieur
le
Maire,
représentant
du
SYGOM,
reconnaît
les
nombreuses
plaintes
adressées
au
syndicat
à
ce
sujet.
Il
explique
que
cette
décision
a
été
prise
en
raison
de
la
nouvelle
obligation
de
compostage,
qui
a
nécessité
le
développement
d'une
compétence
spécifique.
Dès
lors,
le
maintien
d'un
ramassage
hebdomadaire
n'était
plus
justifié,
et
l'effort
consacré
à
cette
nouvelle
mission
compense
le
coût
de
la taxe,
qui
reste
inchangé.
Par
ailleurs,
elle
précise
que
les
travaux
de
clôture
sont
désormais
achevés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h21.
Fait
à
Fleury-la-Forêt,
Le
19
mars
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mickaël
AUBIN.
Arnaud
GODEBOUT.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
- 02.32.49.63.40
— mairie.fleurylaforet@gmail.com
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7 sur 8