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Compte-Rendu - CR du CM du 31 mars 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 31 mars 2016
Conseil Municipal - cm du 31 mars 2023 signe
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Fleury-la-Forêt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 31 mars 2023 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Procès
- Verbal
du
Conseil
Municipal
31
mars
2023
Date
de
Convocation
: 25
mars
2023
Date
d'affichage
: 25
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente-et-un
mars
à dix-huit
heures
trente-cinq
minutes.
Sous
la
présidence
de
Arnaud
GODEBOUT,
Maire.
Étaient
présents:
Mickaël
AUBIN,
Jérémy
BOURNISIEN,
Xavier
DEVEAUX,
Arnaud
GODEBOUT,
Jack
LEBOURG,
Maël
LELOIR,
Marie-Charlotte
MARTIN,
Thierry
POIRIER,
Xavier
PUPIN.
Étaient
absents
: Joël
KAZANTZEFF,
Laurence
SELIN.
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
AUBIN.
Le
quorum
est
atteint,
la séance
peut
s'ouvrir.
Ouverture
de
la séance
à
18h35
par
Monsieur
Arnaud
GODEBOUT,
Maire.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
avoir
reçu
une
offre
d’achat
pour
le
bâtiment
«
La
Poste
».
La
présente
offre
est
valable
jusqu’au
20
avril
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
l'ajout
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour
afin
de
pouvoir
l’étüdier.
|
Après
un
tour
de
table,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
ont
accepté
l’ajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Approbation
du
Compte
De
Gestion
et
du
Compte
Administratif
2022
2.
Affectation
du
résultat
3,
Vote
du
taux
des
taxes
4.
Vote
des
subventions
aux
associations
5.
Vote
des
budgets
attribués
aux
Comités
consultatifs
6.
Vote
du
Budget
Primitif
2023
7.
Subvention
Fonds
vert
— Défense
incendie
8.
Devis
curage
des
mares,
verger,
haies
- Demande
de
subvention
9.
Tracé
équestre
- Chevauchée
de
la
Forêt
de
Eyons
10.
Modalités
de
vente
du
bâtiment
«
La
Poste
»
11.
Offre
d'achat
-Bâtiment
«
La
Poste
»
12.
Agence
du
numérique
de
l'Eure
—- Commune
pilote
13.
Projet
de
sécurisation
routière
du
village
14.
Achat
matériel
espaces
verts
15.
Informations
diverses
1.
Approbation
du
Compte
De
Gestion
et
du
Compte
Administratif
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
communal
de
l’exercice
2022,
conforme
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
budget
a
été
envoyé
en
amont
aux
membres
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait
présenter
le Compte
Administratif
communal
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
—
8,
Place
de
l'église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49.63.40
— mairie.fleurylaforet@gmail.com
Page
1 sur
16 délivrés,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif et
l’état
du
passif.
/
Après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
Communal
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-_
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-__
Statuant
sur
l’exécütion
du
budget
communal
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires,
-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
POIRIER,
Doyen
d’âge,
le
Conseil
Municipal
examine
le
Compte
Administratif
communal
2022,
qui
s'établit
ainsi :
-
Section
de
fonctionnement
L
-
Section
d'investissement
Dépenses
: 209
654.36€
Dépenses
: 55
352.66€
Recettes
: 202
404.47€
Recettes
: 29
642.43€
Soit
un
déficit
de
clôture
de
fonctionnement
de
Soit
un
déficit
de
clôture
d'investissement
de
7
249.89€
25
710,23€
Ce
qui
représente
un
déficit
d'exercice
de
32
960.12€
Ce
déficit
s'explique
par
les
travaux
d'enfouissement
réseaux
route
de
Bosquentin
et
l'aménagement
du
parking
du
cimetière.
La
municipalité
a fait
le choix
d’autofinancer
ces
travaux
et
de
ne
pas
recourir
à un
emprunt. Conformément
à
l'article
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
se
retire
du
vote.
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
De
Gestion
et
le Compte
Administratif
de
l’année
2022.
2.
Affectation
du
résultat
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
communal
de
l'exercice
2022,Considérant
toutes
les
opérations
effectuées,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
Décide
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
—
8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
—
02.32.49.63,40
— mairie.fleurylaforet@gmail.
com
Page
2 sur
16 88
427.02
€
091;
en
2PT,
la
couverture
d'atofinancement
etfou
#xécuter
te vrémient
10
277.87
€
en récetiés
disponible
affoctà
comme
suit
:
complémentale
en
réserves
à
de
aù cf
1068:
GLOBAL
CUMULE
AU
34/12/2022
En
de
3.
Vote
du
taux
des
taxes
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
les
taux
votés
en
2022 :
-
Taxe
foncière
sur
le
bêti(TF)
:
36%
(15.76%
de
part
communale
et
20.24%
de
part
départementale) ;
-
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(TENB)
: 19.09
%.
Le
gouvernement
a décidé
de
supprimer
la taxe
d'habitation
en
2020
en
fonction
des
revenus
fiscaux.
En
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
de
taxe
habitation
sur
sa
résidence
principale.
Les
collectivités
ne
votaient
donc
plus
ce taux.
Cette
réforme
ne
concerne
pas
les
résidences
secondaires
qui
doivent
toujours
s’en
acquitter.
Toutefois,
un
nouveau
décret
permet
au
collectivité
de
voter
à
nouveau
ce
taux
en
2023
afin
de
pouvoir
obtenir
des
recettes
communales
supplémentaires
par
le
biais
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
logements
vacants.
Cependant,
les
calculs
de
règles
de
liens,
imposent
une
augmentation
de
la taxe
foncière
pour
pouvoir
majorer
le taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
Ë
secondaires
et
logements
vacants.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
comprend
environ
30%
de
résidence
secondaire,
le seul
levier
pour
obtenir
des
recettes
communales
sont
les taxes.
Afin
de
ne
pas
demander
un
effort
supplémentaire
aux
administrés
suite
à la hausse
significative
en
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
le taux
voté
sous
l’ancienne
municipalité :
-
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
logements
vacants
(THRS)
: 10.66%
Monsieur
le
Maire
précise
que
malgré
la
hausse
des
impôts
fonciers
l'an
passé,
les
taux
de
la
commune
se
situent
toujours
en
dessous
de
la
moyenne
de
la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle,
le
taux
sur
le foncier
non-bâti
fait
partie
des
taux
les
plus
faibles
encore
appliqués.
La
municipalité
a fait
le
choix
d'augmenter
les
taux
en
2022
et
de
ne
pas
appliquer
un
lissage
avec
une
hausse
progressive
des
impôts
jusqu’en
2026.
Monsieur
le
Maire
prévient
que
la
base
locative
subira
une
revalorisation
de
7.1%
due
à
l'inflation.
Les
administrés
constateront
une
augmentation
de
leur
taxe
foncière
qui
sera
indépendante
de
la
municipalité
puisque
les
taux
sont
reconduits.
Cette
inflation
est
nationale
et
provient
de
l'Etat
(loi
de
finances). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
de
valider
les taux
proposés
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
4.
Vote
des
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
nombreuses
demandes
de
subventions
reçues.
Comme
à
l’accoutumée,
Monsieur
le
Maire
souhaite
retenir
les
associations
domiciliées
et/ou
intervenant
sur
la
commune.
Après
lecture
des
demandes
de
subventions
des
associations
concernées,
le
Conseil
Municipal
propose
d'inscrire
au
budget
2023
les
subventions
suivantes :
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l'église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49.63.40
— mairie. fleurylaforet@gmail.com
Page
3 sur
16 -
Le
Clos
Maray
: 400€
à
l'unanimité
-
La
Fabrique
du
Pré
: 700€
à la
majorité
(abstention
de
Monsieur
Thierry
POIRIER)
l'est
indiqué
que
le
programme
proposé
est
riche,
c’est
une
association
qui
fait vivre
le village,
les
événements
organisés
sont
ouverts
à tout
public.
-
L'association
HAUGR
: 50€
à l'unanimité
L'association
Haugr
est
présente
sur tout
le territoire
Lyons
Andelle
pour
proposer
des
actions.
-
Société
Saint-Vincent-de-Paul
de
Lyons-la-Forêt
:
50€
à l'unanimité
L'association
apporte
son
aide
à
quelques
familles
sur
la
commune.
-
L'Union
des
Maires :
77€
à l'unanimité
Le
montant
total
des
subventions
s'élève
à
1
177€.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'aucune
subvention
ne
sera
attribuée
cette
année
au
Comité
des
Fêtes
et au
Club
des
Anciens.
En
effet,
les
associations
sont
en
sommeil
et
aucune
demande
de
subvention
n’a
été
formulée.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
1000€
de
subventions
ont
été
accordées
au
Club
des
Anciens
par
la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle
dans
le
cadre
du
dispositif
« Coup
de
pouce,
Coup
de
cœur
».
Suite
à
une
question
du
public,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
colis
des
Anciens
est
pris
en
charge
en
partie
par
la
commune.
Conformément
à
la
délibération
prise
le
16
septembre
2022,
la
municipalité
participe
à
hauteur
de
35€
pour
une
personne
et
55€
pour
un
couple,
le
tout,
multiplié
par
le
nombre
de
personnes
et
de
couples
répondant
aux
critères
d'attribution.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’il
prend
à sa
charge
la subvention
de
l'association
des
Maires
de
Lyons
Andelle
pour
un
montant
total
de
106€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le décret
n°
2021-1947
paru
le 31
décembre
2021
qui
instaure
une
obligation
de
signature
d’un
contrat
d'engagement
républicain
pour
les
associations
bénéficiant
de
subventions
publiques. Monsieur
le
Maire
remercie
les
associations
présentes
de
faire
vivre
le village,
la
municipalité
encourage
et
soutient
les événements
et
manifestations
organisés.
Fleury-la-Forêt
doit
rester
un
village
convivial
où
il fait
bon
vivre.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
la
bibliothèque
organise
des
ateliers.
Chaque
année,
le
budget
attribué
est
prévu
en
conséquence
pour
l’organisation
de
manifestations.
La
bibliothèque
a organisé
son
premier
atelier
jeux
de
société
le
28
janvier
dernier.
Monsieur
le
Maire
propose
de
porter
le
budget
annuel
de
la
bibliothèque
à
600€
{à
l'unanimité).
Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
bénévoles
qui
donnent
de
leur
temps
et
participent
à
la vie
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
d'attribuer
les
subventions
susmentionnées
pour
l’année
2023
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
5.
Vote
des
budgets
attribués
aux
Comités
consultatifs
Monsieur
le Maire
rappelle
que
deux
Comités
consultatifs
ont
été
créés
en
2021
conformément à
l'article
L. 2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
les
Comités
Fleurissement
et
illuminations
de
Noël
qui
se
sont
beaucoup
investis.
En
effet,
ils ont
procédé
à l’arrosage
régulier
des
massifs
centre-bourg
l’été
dernier,
ils
ont
préparé
et
installé
des
bouquets
hivernaux
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
et ont
créé
le massif
centre-
bourg. Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49.63.40
— mairie. fleurylaforet@gmail.com
Page
4 sur
16 Monsieur
le
Maire
propose
de
statuer
sur
un
montant
budgétaire
à attribuer
pour
chaque
Comité.
Après
un
tour
de
table,
il est
proposé
de
reconduire
le
budget
alloué
en
2022 :
-
Comité
Fleurissement,
Embellissement
: 1
000€
-
Comité
Illuminations
de
Noël
: 250€
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
d’allouer
les
montants
susmentionnés
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
6.
Vote
du
Budget
Primitif
2023
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
fonction
du
vote
du
budget
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
doit
se
voter
en
nature,
ce
qui
signifie
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
classées
selon
la
nature
de
l’objet
et
non
en
fonction
de
sa
destination.
Le
vote
se
fait
par
chapitre
ou
si
l’assemblée
délibérante
le
décide
par
article
(article
L.
2312-2)
pour
les
communes.
Le
vote
du
budget
doit
se
faire
à
l'équilibre
entre
les
sections.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
budget
primitif
a
été
envoyé
en
amont
aux
Conseillers
afin
de
pouvoir
l'étudier
au
mieux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
est
passée
à
la
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2023
(M14
auparavant),
des
comptes
d’imputations
sont
donc
modifiés.
En
effet,
des
comptes
ont
été
rendus
caduques,
des
nouveaux
ont
été
créés,
certains
articles
ont
été
regroupés
en
un
ou
au
contraire
divisés
pour
plus
de
clarté.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
Budget
Primitif
2023
et
demande
à
l'assemblée
délibérante
un
vote
par
chapitre :
Dépenses
de
fonctionnement
011 | Charges
à caractère
général
96
599,89
012 | Charges
de
personnel
et frais
assimilés
65
500,00
014 |
Atténuation
de
produits
12
683,00
023 | Virement
à
la
section
d'investissement
27
124,91
042 | Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
7
544,47
65 | Charges
de
gestion
courantes
72
797,12
282
249,39
Recettes
de
fonctionnement
002 | Résultat
d'exploitation
reportés
78
659,15
013 | Atténuations
de
charges
600,00
70 | Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services.
19
171,00
73 |
Impôts
et
taxes
16
202,00
731 |
Impositions
directes
100
557,00
74 |
Dotations,
subventions,
participations
62
260,18
75 | Autres
produits
de
la gestion
courante
4 800,00
282
249,33
Dépenses
d'investissement
001 |
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
10
277,87
204
Subventions
d'équipement
versées
3
264,00
21 |
immobilisations
corporelles
64
369,76
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
-— 8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49,63.40
— mairie. fleurylaforet@gmail.com
Page
5
sur
16 77
911,63
Recettes
d'investissement
021 | Virement
de
la section
d'exploitation
27
124,91
040 | Opération
d'ordre
transfert
entre
sections
7
544,47
10 |
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
18
042,65
013 |
Subventions
d'investissement
25
199,60
77
911,63
Le
Budget
s’équilibre
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
-
Section
d'investissement
Dépenses
: 282
249,33€
Dépenses
: 77
911,63€
Recettes
: 282
249,33€
Recettes
: 77
911,63€
Monsieur
le Maire
espère
que
l'inflation
globale
mais
surtout
la
hausse
des
énergies,
ne
va
pas
trop
peser
sur
le
budget.
Une
étude
via
le
SIEGE
a
été
faite
concernant
l'installation
d’une
chaudière
bois
pour
l'ensemble
des
bâtiments
communaux.
La
municipalité
aurait
pu
travailler
avec
la
Scierie
Mommert.
Cependant,
le retour
a été
défavorable,
le projet
ne
serait
pas viable,
les bâtiments
ont
trop
de
déperdition
de
chaleur.
Aucune
subvention
ne
serait
accordée.
Le
mode
de
chauffage
sera
étudié
lors
de
la
réhabilitation
du
logement
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2023
de
la
commune,
en
dépenses
et
en
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
7.
Subvention
Fonds
vert
—
Défense
incendie
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
7 décembre
2022
concernant
la défense
incendie.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
était
de
5 262.48€
HT
pour
remplacer
deux
poteaux
incendie
(4,
Route
des
Anglées
et vers
le
15
route
des
Hameaux).
Lors
du
dépôt
du
dossier
de
subvention
DETR,
la Préfecture
a informé
la municipalité
que
le projet
s'inscrit
pleinement
dans
les
thématiques
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
dit
«
Fonds
vert
» - Prévention
des
risques
d'incendie
de
forêt.
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
délibérer
de
nouveau
à
ce
sujet,
afin
de
pouvoir
bénéficier
d’un
financement
supplémentaire.
Le
projet
de
financement
est
composé
comme
suit
:
-
Subvention
DETR
40
%
: 2
104.99
€
-
Subvention
Fonds
vert
40%
: 2104.99€
-
Autofinancement
commune
20
%
: 1
052.5€
HT
soit
1
664.90
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
susmentionné
et
sollicite
ladite
subvention
au
taux
maximum.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
de
couverture
sur
la
commune
est
de
76%,
un
bel
héritage
des
anciennes
mandatures
qui
se
sont
toujours
préoccupées
de
la
défense
incendie.
Avec
les
deux
nouveaux
hydrants
changés
cette
année
et
les deux
citernes
souples
(30m2
sur
le parking
du
cimetière
et
60m2
rue
Gavois}
qui
seront
prochainement
installées,
la
couverture
devrait
être
autour
de
80%.
Monsieur
DEVEAUX
demande
si
une
participation
de
la
commune
est
possible
pour
la
clôture
de
la
citerne
souple
qui
sera
installée
sur
partie
privative.
Ce
point
sera
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
—
02.32.49.63.40
- mairie. fleurylaforet@gmail.com
Page
6 sur
16 Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
:
-
De
solliciter
ladite
subvention
au
taux
maximum
pour
le
remplacement
de
deux
poteaux
incendie,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
8.
Devis
curage
des
mares,
verger,
haies
- Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
point
a
été
abordé
avec
les
Conseillers
présents
lors
de
la
réunion
de
travail
du
10
mars
2023.
Monsieur
le
Maire
informe
s'être
entretenu
à
diverses
reprises
avec
Monsieur
LELOUP,
Technicien
du
SYMA
dans
la continuité
de
la
réhabilitation
et
du
curage
de
la
mare
du
puits.
La
commune
avait
bénéficié
pour
ce
projet
du
dispositif
«
Mar’Haies
»
et
avait
obtenu
80%
de
financement.
Toutefois,
ce
dispositif
n’existe
plus,
il a
été
remplacé
par
le
programme
«
Ma
commune
Grandeur
Nature
» qui
regroupe
plusieurs
thématiques :
-
Le
curage
des
mares
{prise
en
charge
possible
à 80%)
;
-_
Haies
{prise
en
charge
d'environ
4€
du
ML)
;
-
Verger
(prise
en
charge
possible
de
30%).
Monsieur
le
Maire,
accompagné
de
Monsieur
Leloup
ont
fait
un
état
des
lieux
de
toutes
les
mares.
Le
parking
du
cimetière
devait
faire
l’objet
de
diverses
plantations
dont
une
haie
afin
de
permettre
l'insertion
paysagère
de
la citerne
souple
mais
aussi
de
délimiter
la parcelle.
Une
proposition
de
verger
est
à étudier.
Après
étude
des
différents
devis
auprès
de
l’entreprise
REALIVERT
et
Environnement
forêt,
les
devis
s'élèvent
à :
Réalivert
:
Environnement
forêts
:
-
Curage
de
10
mares :
-
Curage
de
9
mares:
15
566.00€
HT
soit
18
679.20€
TIC
36
290.00€
HT
soit
43
548.00€
TTC
-
Haies—124ML:
-
Haies
—
72ML
+ verger:
2
240.64£€
HT
soit
2
800.80€
TTC
4
186.80€
HT
soit
5
024.16€
TIC
-
Verger: 3 322.00€
HT
soit
3 986.40€
TTC
Soit
un
total
de
21
128.64€
HT
soit
25
466.40€
TTC
Soit
un
total
de 40
476,80€
HT
soit 48
572,16€
TTC
Vu
l'écart
important
entre
les
deux
prestataires,
un
plan
de
financement
prévisionnel
a
été
calculé
avec
les
devis
de
l’entreprise
Réalivert.
Monsieur
le Maire
précise
que
le devis
concernant
les haies
va
être
ajusté.
Afin
d'estimer
le chiffrage
pour
124mi,
la municipalité
s’est
appuyée
du
devis
transmis
par
Réalivert
concernant
72m1
de
haies.
Une
prise
en
charge
éventuelle
de
la TVA
serait
possible
via
le
FCTVA
reversée
en
N+2.
Dispositif
«
Ma
commune
Grandeur
Nature
» :
-
Prise
en
charge
curage
de
10
mares
{sur
le
montant
total
HT)
:
12
452.80€,
reste
à
charge
de
la
commune
: 6
226.40€
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l'église
27480
Fleury-la-Forêt
-— 02.32.49.63.40
-— mairie. fleurylaforet@gmail.com
Page
7 sur
16 -
Prise
en
charge
haïes {sur le montant
total HT}:
496€,
reste
à
charge
de
la
commune
: 2
304.80€
=
Prise
en
charge
verger
{sur
le
montant
total
HT) :
996.60€,
reste
à
charge
de
la
commune
: 2
990.40€
Suite
au
rendez-vous
avec
Monsieur
Leloup
le
31
mars,
le SYMA
prendrait
en
charge
les
20%
restants
pour
le curage
des
mares.
Seule
la TVA
(3
113,20€)
resterait
à
la charge
de
la commune
pour
ces
travaux.
Pour
ce
faire,
une
convention
doit
être
signée
avec
le
SYMA.
Un
total
de
prise
en
charge
estimé
à
17
058.60€
soit
un
reste
à
charge
de
8 407.40€
dont
4 337.76€
de
TVA. Les
membres
du
Conseil
estiment
le
devis
pour
le
verger
coûteux,
il y
a
moyen
de
réduire
le
coût
en
proposant
un
verger
participatif
ou
bien
d'acheter
des
greffons
et
programmer
une
journée
participative
«
plantation
».
Après
un
tour
de
table,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
Sélectionner
l'entreprise
REALIVERT
;
-__
Approuve
les
devis
pour
le
curage
des
mares
et
les
haies
du
parking
du
cimetière
;
-
Refuse
le devis
pour
le verger
;
-_
Autorise
de
solliciter
les subventions
nécessaires
aux
taux
maximum
pour
la réalisation
de
ces
projets
;
|
-_
Accepte
la signature
de
la convention
avec
le SYMA;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
9.
Tracé
équestre
— Chevauchée
de
Lyons
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
l'Office
du
tourisme
des
4
Rivières
en
Bray
concernant
le
tracé
équestre
«
La
Chevauchée
de
Lyons
».
Le
circuit
concerne
beaucoup
de
communes
dont
celle
de
Fleury-la-Forêt.
Il est
demandé
à la municipalité
de
délibérer
afin
d'inscrire
le tracé
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR).
Itinéraire
emprunté
sur
la
commune
:
RD
n°13
— Rte
de
la
Feuillie
(autorisation
Départementale)
VC
n° 43 — Chemin
des
Pâtures
>
VC
n°
39
- Rte
des
Hameaux
=
VC
n°
42
Rue
Gavois
=
CR
n°14
dit
du
Garois
=
CR
n
°2
de
Lyons-la-Forêt
à
Gournay-en-Bray. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres :
-
Demande
et
accepte
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
des
itinéraires
listés
ci-dessus
;
-__
S’engage
à conserver
le caractère
public
et ouvert
des
voies
et
chemins
inscrits
au
PDIPR ;
-
S'engage
en
cas
d'aliénation
ou
de
suppression
d'un
chemin
ou
d'une
section
de
chemin
inscrit
au
PDIPR,
à
proposer
au
Conseil
départemental
un
itinéraire
de
substitution
afin
de
garantir
la
continuité
du
tracé
;
- _
S'engage
à conserver
leur
caractère
public
;
-
Prend
acte
que
l'inscription
des
chemins
ruraux
au
PDIPR
vaut
inscription
au
PDESI
;
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l'église
27480
Fleury-la-Forêt
-
02.32.49.63.40
-— mairie.fleurylaforet@gmail.com
Page
8 sur
16 -_
Autorise
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à accomplir
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Contre
: Mickaël
AUBIN
;
Abstentions
: Jack
LEBOURG,
Maël
LELOIR,
Xavier
PUPIN
;
Pour
: Jérémy
BOURNISIEN,
Xavier
DEVEAUX,
Arnaud
GODEBOUT,
Marie-Charlotte
MARTIN,
Thierry
POIRIER. 10.
Modalités
de
vente
du
bâtiment
«
La
Poste
»
Lors
de
la
réunion
publique
du
11
mars
2023,
la
municipalité
a
évoqué
le
souhait
de
mettre
en
vente
le
bâtiment.
En
effet,
suite
aux
nombreuses
démarches
effectuées
pour
proposer
un
commerce
« multi-
services
»,
le contexte
actuel
très
incertain
et
la capacité
d'emprunt
de
la commune
ne
permettent
pas
à
cette
dernière
de
s'engager
dans
un
tel
projet.
Monsieur
le Maire
regrette
le manque
de
public,
notamment
le peu
de
présence
des
Conseillers
alors
que
les
Fleurysiens
sont
sensibles
et
attachés
au
bâtiment.
La
réunion
était
programmée
depuis
plusieurs
mois.
C'était
le moment
pour
échanger.
Au
cours
de
cette
réunion,
les participants
ont
évoqué
avec
regret
le
manque
d’un
lieu
« convivial
»
pour
se
réunir.
Monsieur
le
Maire
a indiqué
que
la
salle
des
fêtes
peut
être
mise
à disposition
en
semaine.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
municipalité
devra
faire
appel
à
un
géomètre.
En
effet,
l'armoire
de
la
fibre
a
été
installée
sur
la
parcelle
du
bâtiment,
un
bornage
est
nécessaire.
il est
.
.
,
«
k
CE
=
1
dorénavant
indispensable
de
savoir
si la municipalité
vend
la parcelle
avec
les
locaux
de
stockage
ou
sans.
Après
un
tour
de
table,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
de
vendre
la parcelle
avec
le bâtiment
et
les
locaux
et
indique
que
la
vente
ne
pourra
intervenir
qu'après
l'intervention
du
géomètre.
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
qu’il
faudra
vider
les
locaux
et
trouver
l'endroit
de
stockage. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
caractéristiques
du
bien
mis
en
vente :
Situé
4 place
de
l'église,
en
plein
cœur
du
village,
parcelle
cadastrée
section
C numéro
322
d’une
superficie
cadastrale
de
918m2.
Sur ce terrain,
une
maison
d’une
surface
d'environ
145
m2
a été
édifiée.
Elle sera
libre
de
toute
occupation
au
31
août
2023
et
est
composée
comme
suit :
AU
RDC
:
- De
sanitaire
d'environ
4.22m2 ;
- Un
hall
entrée
d'environ
8.67m?,
- Une
cuisine
d'environ
6.86m2
;
- De
3
pièces
(18.34,
18.93
et
5.89
m2);
- Un
garage
d'environ
23.93m2.
- Un
dégagement
de
8.55m2
;
Au
premier
étage :
- Un
palier
d'environ
4.63m2,
- De
4
pièces
(6.46m2,
19.52m2,
9.17m2,
20.20m?2
et
11.36m2)
- Un
grenier,
au-dessus
du
garage
d'environ
24.64m2.
+
Combles
aménageables
Dépendances : - Local
d'environ
56.18m2.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
modalités
de
vente
doivent
être
définies
et
propose
les
modalités
suivantes : Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
- 02.32.49.63.40
— mairie. fleurylaforet@gmail.com
Page
9 sur
16 -
L'offre
de
prix
s'entend
Taxe
à
la
Valeur
Ajoutée
incluse
pour
le
cas
où
la
vente
en
relève,
sans
être
inférieure
à
150
000€
qui
constituera
la
base
minimum
;
-
Les
frais
afférents
à
l'acte
translatif
de
propriété
sont,
comme
il
est
d'usage,
à
la
charge
de
l'acquéreur;
-
Les
diagnostics
immobiliers
(énergies,
électricité,
plomb,
amiante,
assainissement)
seront
effectués
prochainement
par
la commune ;
-
La
commune
privilégie
la conservation
du
cachet
du
bâtiment
et de
la
plaque
d'époque,
associées
à
une
réhabilitation
et
à
un
ravalement
du
bien
possible.
La
municipalité
sera
attentive
aux
demandes
d'urbanisme
à
ce
sujet
et
sera
autorisée
à
refuser
le
dossier ;
-
La
destination
du
bien
devra
être
commerciale
et/ou
professionnelle.
Le
porteur
de
projet
devra
être
d'intérêt
général,
il lui
faudra
démontrer
l'existence
d’un
intérêt
public
local;
-
Le
bien
est
mis
en
vente
en
l’état.
L’acquéreur
prendra
le
bien
vendu
dans
l’état
où
il se
trouvera
le jour
de
l'entrée
en
jouissance
sans
aucune
garantie
de
la
part
de
la
commune.
Il souffrira
des
servitudes
passives
apparentes
ou
occultes,
continues
ou
discontinues
pouvant
grever
le
bien
non
connues
par
la commune
;
-
Un
document
valant
cahier
des
charges
de
cession
sera
établi
fixant
les
différentes
modalités
et
conditions
particulières
de
la
vente
qui
seront
reprises
dans
la
promesse
de
vente
puis
l'acte
notarié
qui
seront
établis
par
notaire
choisi
par
la commune
;
-
Les
dossiers
pourront
être
adressés
à la Mairie
de
Fleury-la-Forêt
à partir
du
10
avril
2023
jusqu’au
30 juin 2023 ;
-
l'acquéreur,
en
cas
de
vente
dans
les
30
prochaines
années
devra
vendre
un
commerce
et
non
un
habitat :
-
Le
candidat
devra
présenter
une
offre
ferme
et
définitive
d'acquérir
le
bien,
à son
profit,
dans
sa
totalité,
et
sans
possibilité
de
substitution.
Le
candidat
devra
accepter
expressément
les
termes
du
cahier
des
charges.
Après
publicité
dans
la
presse
locale
et sur
le site
Internet
de
la commune
de
Fleury-la-Forêt,
toute
personne
intéressée
pourra
déposer
son
projet
et son
offre ;
L
s
a
nai
ON
1
EG
G
ÿ
à
Ta
a
ad
4
pro
-
Les
offres
seront
jugées
en
prenant
en
compte
les
critères
suivants :
%
Premier
critère
: la
destination
donnée
à
l'immeuble.
Une
note
décrira
la
destination
qui
sera
donnée
au
bien,
notamment
s'il s'agit
d'une
occupation
pour
un
usage
professionnel,
tertiaire,
ou
commercial
et dans
ce cas
la nature
de
l'activité
sera
précisée
par
l'acquéreur.
De
même,
un
éventuel
projet
de
construction,
rénovation,
réhabilitation
devra
être
présenté.
=
Deuxième
critère
: les
éventuelles
conditions
suspensives
stipulées
par
le
candidat
à
l'acquisition.
“
Troisième
critère
: le prix
proposé.
Une
note
précisera
le montage
financier
de
l'opération,
le
plan
de
financement
distinguera
les
fonds
propres,
les
emprunts
(établissement
prêteur,
montant
du
prêt,
durée
de
l'emprunt
et
taux
d'intérêt).
Si
le
candidat
entend
financer
tout
ou
partie
de
son
acquisition
par
un
prêt,
il devra
produire
tout
document
ou
attestation
permettant
d'apprécier
sa
capacité
financière
à
réaliser
l'acquisition
et
à
obtenir
le prêt
envisagé,
par
exemple
un
avis
favorable
de
son
établissement
bancaire.
-
_Siles
offres
reçues
ne
sont
pas
satisfaisantes
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
la
commune
de
Fleury-la-Forêt
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
donner
suite
aux
offres
reçues
et
de
relancer
une
consultation,
le tout
sans
que
les
candidats
puissent
demander
en
contrepartie
une
quelconque
indemnisation ;
-
Les
travaux
entrepris
devront
relever
des
autorisations
d’urbanismes
nécessaires.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
-— 02.32.49,63.40
- mairie.fleurylaforet@gmail.com
Page
11
sur
16 Monsieur
le
Maire
fait
un
tour
de
table
afin
de
connaître
l'avis
des
Conseillers
sur
les
modalités
précitées
et demande
aux
membres
présents
s'ils ont
d’autres
modalités
à ajouter.
Monsieur
Thierry
POIRIER
demande
à retirer
la modalité
suivante
: « Les candidats
seront
invités,
à leurs frais
exclusifs,
à procéder
ou
à faire
procéder
par leurs
conseils
aux
vérifications
et audits
d'ordre
technique,
administratif,
juridique,
qu'ils jugeraient
nécessaires
pour faire
une
offre
d'acquisition.
En
conséquence,
les candidats
reconnaissent
et acceptent
qu'en
soumettant
une
offre,
ils ont
obtenu
les informations
suffisantes
pour faire
cette
offre sans
réserve
et sans
demande
de
garantie
de
leur part.
»
Après
un
tour
de
table,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Accepte
la
mise
en
vente
de
la
parcelle
susmentionnée
avec
les
locaux;
-
Accepte
le
retrait
de
la
modalité
précitée
par
Monsieur
Thierry
POIRIER
;
-
Accepte
les
autres
modalités
de
vente
précitées
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
11.
Offre
d’achat
—
Bâtiment
«
La
Poste
»
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
reçu
une
offre
d'achat
de
l'Office
Notarial
de
Pauline
FOLLET
d’un
montant
de
150
000,00€,
offre
valable
jusqu’au
20
avril
2023.
Cette
offre
comprend
une
condition
suspensive
d'obtention
d’un
prêt
d’un
montant
de
515
000.00€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
bâtiment
n’est
pas
encore
officiellement
mis
en
vente
puisque
les
modalités
viennent
d’être
définies.
Il est
essentiel
de
laisser
l'opportunité
à d’autres
porteurs
de
projets
de
se
manifester
en
publiant
la
mise
en
vente
du
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Pauline
FOLLET.
Elle
explique
avoir
indiqué
une
date
d'échéance
au
20
avril
car
les
taux
d'emprunt
augmentent
de
0.5%
chaque
mois
et
précise
que
ses
locaux
actuels
pourront
accueillir
un
autre
service.
Les
membres
du
Conseil
expliquent
que
l’activité
sera
pérenne
et
viable,
il y
a
beaucoup
de
travaux
à
réaliser,
une
offre
aussi
rapide
venant
d’une
personne
habitant
et
exerçant
déjà
sur
la
commune
est
à
saisir. Monsieur
le
Maire
précise
que
l’estimation
des
travaux
effectués
par
la
commune
pour
un
commerce
multi-services
était
de
l’ordre
de
439
709.77€
comprenant
le clos et couvert
et
une
extension.
Ce
montant
a
vivement
fait
débat,
toutefois,
l'estimation
des
travaux
de
Pauline
FOLLET
pour
son
Office
Notarial
démontre
que
le chiffrage
était
réaliste.
Après
un
tour
de
table,
le
Conseil
Municipal,
accepte
à
l’unanimité,
l'offre
d'achat
de
l'Office
Notarial
de
Pauline
FOLLET
pour
un
montant
de
150
000€
net
vendeur.
Départ
de
Thierry
POIRIER
à 20h40.
12.
Agence
du
numérique
de
l’Eure
— Commune
pilote
Monsieur
le
Maire
avait
sollicité
Eure
Normandie
Numérique
afin
d'organiser
une
réunion
publique
pour
informer
les
administrés
de
l'arrivée
de
la fibre
et des
démarches
à effectuer
ainsi
que
les erreurs
à éviter
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49,63.40
— mairie. fleurylaforet@gmail.com
Page
12
sur
16 (démarchage).
Cependant,
la
fibre
est
arrivée
plus
tôt
que
prévu
(février)
sans
que
la
municipalité
soit
avertie. Monsieur
le
Maire
a constaté
que
les
boîtiers
fibre
ont
été
installés
à hauteur
d'homme.
L'information
a
été
remontée
au
service
concerné.
Il
a
été
indiqué
que
la
hauteur
minimum
est
de
1,50
mètres.
Les
boitiers
respectent
donc
la
réglementation.
Suite
au
déploiement
de
la fibre,
la
municipalité
a été
sollicitée
par
Eure
Normandie
Numérique
dans
le
but
de
devenir
commune
pilote.
En
effet,
afin
de
tester
et
sécuriser
la
mise
en
production
d’une
plateforme
d'administration,
d'en
fiabiliser
les
montées
de
version
et
en
vue
de
l'enrichir
de
nouveaux
services,
le syndicat
a mis
en
place
un
groupe
de
structures
publiques
locales
dites
"Pilotes".
Ce
dispositif
test,
permet :
- _
D'accompagner
la modernisation
numérique
des
structures
publiques
locales
;
-
D'éviter toute
fracture
numérique
entre
les collectivités
du
département
et d'avancer
d’un
même
pas
pour
mettre
à
profit
les
possibilités
du
numérique
;
-
De
garantir
une
gestion
plus
performante,
une
sécurisation
des
systèmes
d’information,
une
plus
grande
célérité
dans
les
échanges
et
une
relation
plus
efficace
avec
les
citoyens ;
-
De
réaliser
des
économies
d'échelle
et
de
mutualiser
les
solutions,
les
études
et
l’expertise
nécessaires
à
la
conduite
de
ce
type
de
projets
innovants
;
L'adhésion
au
syndicat,
à
la
compétence
"Services
et
outils
numériques",
permet
ainsi
d'accéder
gratuitement :
-
À
un
centre
de
ressource
qui
mettra
à
disposition
des
informations
concernant
les
aides
au
financement
de
projets
numériques,
les
innovations
technologiques
etc.
Des
séances
de
sensibilisation
et de
formations
seront
proposées
aux
adhérents,
et la mise
en
réseaux
des
acteurs
locaux
(secrétaires
de
mairie,
DSI
&
chefs
de
projets,
élus)
sera
mise
en
œuvre ;
-
À
la
plateforme
e-administration
comprenant
différents
services
tels
qu'un
parapheur
électronique,
un
tiers
de
télétransmission,
un
accès
à
la
plateforme
de
marchés
publics,
un
outil
de
gestion
des
convocations,
un
outil
de
transfert
des
fichiers
et
de
la
visio-conférence ;
-
De
bénéficier
d'achat
mutualisé
par
le
biais
de
groupement
de
commandes
que
le
syndicat
pourrait
proposer;
- _
D'accompagner
ses
membres
en
conseils
sur
des
projets
numériques ;
-_
D'autres
services
pourraient
être
agrégés
par
la suite.
Le
coût
d'adhésion
est
défini
par
le comité
syndical.
À
noter
que
l'adhésion
au
syndicat
mixte
au
titre
des
années
2023
et
2024
seront
gratuites
pour
les
structures
pilotes.
Monsieur
le
Maire
profite
de
ce
point
pour
indiquer
que
l'antenne
mobile
devait
être
mise
en
service
le
15
mars
2023
selon
le
calendrier
prévisionnel
d'Orange.
Cependant,
ne
voyant
pas
de
travaux
s'effectuer,
la
municipalité
a
relancé
les
services.
Il s'avère
que
la
mise
en
conformité
du
pylône
existant
prend
plus
de
temps
que
prévu.
Nous
n'avons
pas
de
date
de
mise
en
service
à
communiquer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l'église
27480
Fleury-la-Forêt
—
02.32.49.63.40
— mairie. fleurylaforet@gmail.com
Page
13
sur
16 - __
Décide
d’adhérer
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique
- compétence
"services
et
outils
numériques” ;
-__
Adopte
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Eure
Normandie
Numérique ;
-
Décide
de
se
porter
“structure
publique
pilote" ;
-__
Désigne
comme
représentant,
sous
réserve
de
l'acceptation
par
le Comité
Syndical
de
l'adhésion
de
la
commune
: Monsieur
Arnaud
GODEBOUT,
Maire
;
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
13.
Projet
de
sécurisation
routière
du
village
Monsieur
le Maire
informe
avoir
analysé
les données
des
radars
pédagogiques
prêtés
par
le
Département
pour
la
période
du
27
janvier
au
27
février
2023.
Une
vitesse
de
pointe
sur
la
Route
de
Beauvoir
a
été
enregistrée
à
105
km/h
et
77km/h
dans
le centre
bourg.
Ces
données
ont
été
transmises
en
gendarmerie
et
ont
permis
d'appuyer
la
demande
de
la
municipalité.
Des
contrôles
de
vitesse
seront
effectués
plus
régulièrement.
Un
contrôle
a été
effectué
le
10
mars.
Les
données
ont
également
été
transmises
au
département,
ce
qui
a
permis
de
relancer
une
énième
fois
le
dossier
de
sécurisation.
La
vitesse
dans
le
centre-bourg
et
les
hameaux
est
excessive.
Le
carrefour
du
centre-bourg
n’est
pas
aménagé,
il
ne
permet
pas
de
se
repérer
et
d'appliquer
le
code
de
la
route.
La
vitesse
de
circulation
en
amont
est
importante
et constitue
une
grande
insécurité,
elle
affecte
la quiétude
des
riverains.
Un
projet
global
de
sécurisation
du
village
a
été
monté
et
transmis
en
amont
aux
Conseillers
afin
de
réduire
la
vitesse
dans
les
hameaux,
d'aménager
le
carrefour
du
centre-bourg
mais
aussi,
de
gérer
la
vitesse
à
proximité
de
ce
dernier.
Le
projet
détaillé
de
la
sécurisation
routière
du
village
est
consultable
en
mairie.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
attente
forte
de
la
part
des
administrés.
Monsieur
le Maire
informe
avoir
reçu ce
jour
une
demande
par
mail
afin
d'étudier
la possibilité
de
mettre
un
stop
sur
la
route
du
Haut
Fayel,
au
niveau
du
carrefour
avec
la
route
de
Bézancourt.
Après
un
tour
de
table
concernant
le projet
de
sécurisation
du
village,
les
membres
du
Conseil
ne
sont
pas
favorables
à
l'installation
de
coussins
berlinois.
Il est
demandé
d’approfondir
l'étude
de
ces
projets
et
d'estimer
le
coût
de
cette
sécurisation
{giratoire
franchissable
—
carrefour
centre-bourg).
Aucune
alternative
n’est
proposée.
||
est
souligné
que
peu
d'accidents
sont
enregistrés
sur
la
commune.
Les
membres
du
Conseil
sont
favorables
à
l’installation
de
chicanes.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Département
prête
des
aménagements
permettant
de
tester
ce
dispositif.
Il serait
envisagé
de
faire
ce
test
sur
la
route
de
Bosquentin
et
sur
la
Route
de
la
Feuillie.
Toutefois,
cet
aménagement
demande
une
largeur
de
voirie
suffisante
pour
la
circulation
des
véhicules
lourds.
Ce
projet
test
sera
à
soumettre
au
Département.
Ce
point
sera
de
nouveau
abordé
lors
de
prochains
Conseils
Municipaux.
Par
la
même
occasion,
la
municipalité
à
relancé
le
service
mobilité
du
département
concernant
l’état
de
la
route
de
Bézancourt.
Les
travaux
de
réfection
prévus
en
2022
n'ont
pas
eu
lieu,
d’après
Monsieur
ARPAIA,
Directeur
de
la Mobilité,
il s'agit
malheureusement
de
l'insuffisance
de
l’entreprise
titulaire
Colas
qui
n’a
honoré
aucun
des
chantiers
de
purges
en
2022.
Les
chantiers
sont
reportés
en
2023.
La
date
des
travaux
devrait
nous
être
communiquée
prochainement.
14.
Achat
matériel
espaces
verts
Monsieur
le
Maire
rappelle
avoir
sollicité
les
Conseillers
lors
de
la dernière
réunion
de
Conseil
Municipal
en
date
du
27
janvier
2023
pour
obtenir
des
devis
auprès
de
différents
fournisseurs
dans
le
but
d'acheter
un
taille-haies
thermique
et
une
débroussailleuse.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02,32.49,63.40
— mairie.fleurylaforet@gmail.com
Page
14
sur
16 Monsieur
le Maire
précise
que
l’agent
communal
dédié
aux
espaces
verts
est
en
arrêt
de
travail
depuis
le
8 février
dernier.
Il a émis
le souhait
de
quitter
la collectivité.
Dans
cette
optique,
la
municipalité
ne
peut
pas
investir
dans
du
matériel
qui
ne
sera
pas
utilisé.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
taillé
les
haies
de
différentes
mares,
et
avoir
commencé
le
bêchage
de
certains
massifs.
Jérémy
BOURNISIEN
indique
que
la
clôture
pour
la
citerne
souple
(parking
du
cimetière)
et
le
portail
du
cimetière
ont
été
commandés.
Une
fois
la
livraison
effectuée,
les
Conseillers
procéderont
à
leurs
installations. Après
un
tour
de
table,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
suspendre
les achats
susmentionnés.
15.
Information
diverses
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
été
relancé
pour
une
facture
impayée
du
Comité
des
Fêtes.
L'organisation
et
la
rigueur
de
l'association
manquent.
Dorénavant,
la
municipalité,
par
défaut,
doit
organiser
les
manifestations
seules.
Malgré
les
demandes
régulières
de
la
municipalité
d'organiser
une
Assemblée
Générale,
rien
ne
se
fait.
Le
secrétaire
et
le trésorier
ont
démissionné.
Le
président
a
évoqué
verbalement
le
souhait
d'arrêter.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
Assemblée
Générale
par
an
est
obligatoire
et
précise
que
la
municipalité
ne
peut
intervenir
dans
les
associations
qui
sont
complètement
indépendantes
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
informe
des
manifestations
à venir
sur
la
commune
:
Nettoyage
de
printemps
: samedi
6
mai
de
10h
à
12h,
rendez-vous
sur
le parking
de
la
mairie
;
Pierres
en
Lumières: samedi
13
mai,
de
16h
à
minuit.
«
Le
tacot
burger
»
sera
présent
pour
la
partie
buvette
et
restauration.
Une
tombola,
un
marché
artisanal
nocturne,
une
visite
guidée
de
l’église
à
18h
seront
organisés,
ainsi
qu’un
concert
du
groupe
«
Les
Arabesques
»
retentira
dans
l’église
à 20h.
Pour
clôturer
cet
événement,
l’église
se
parera
de
ses
plus
belles
lumières
;
-
Foire
à tout
: Dimanche
4 juin,
le
Food
Truck
Burger
assurera
la
buvette
et
la
restauration
;
-
Fête
Nationale
du
14 juillet
: Feu
d'artifice,
animations
à définir.
-
Journée
Européenne
du
Patrimoine
: Samedi
16
septembre,
un
concert
de
Monsieur
et
Madame
Courché,
Ténor
et
Soprano,
accompagné
d’un
pianiste
retentira
dans
l’église,
horaire
à
déterminer.
-__
Bourse
aux
jouets
&
Vêtements
: Dimanche
12
novembre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
municipalité
propose
des
événements
qui
n'étaient
pas
organisés
auparavant,
toutefois,
c’est
le
rôle
des
associations
de
faire
vivre
le
village.
La
municipalité
est
limitée
dans
l’organisation
d'événements,
ce
n’est
pas
sa
fonction.
Ces
organisations
demandent
beaucoup
de
travail
à
la
municipalité,
mais
requièrent
également
des
bénévoles.
La
municipalité
ne
peut
agir
seule.
Monsieur
le Maire
regrette
le manque
d'investissement
des
Conseillers.
En
effet,
s’il n’y
a pas
de
cohésion
entre
les
membres
du
Conseil,
il n’est
pas
possible
de
réunir
les
administrés.
Le
Conseil
Municipal
est
là
pour
donner
l'exemple
et
créer
une
dynamique.
Jérémy
BOURNISIEN
s'engage
à organiser
un
marché
de
Noël. Monsieur
le
Maire
remercie
Jérémy
BOURNISIEN
pour
le
travail
effectué
sur
le
terrain
en
déshérence
acquis
par
la commune.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
au
public :
Madame
FOLLET
remercie
les
Conseillers
d’avoir
accepté
son
offre
d’achat.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49.63.40
— mairie. fleurylaforet@gmail.com
Page
15
sur
16 Madame
CHEVALLIER
rebondit
sur
la
sécurisation
du
centre-bourg
et
informe
que
le
grillage
et
la
végétation
attenants
au
bâtiment
«La
Poste
»
gêne
la
visibilité
du
carrefour
en
amont.
Madame
CHEVALLIER
tient
également
à
exprimer
son
désarroi
face
aux
agissements
du
Club
des
Anciens
qui
a
annoncé
souhaiter
la
dissolution
de
l’association
lors
de
la
dernière
Assemblée
Générale.
Pour
ce
faire,
l’association
a
cessé
la
réunion
mensuelle
des
anciens
qui
se
retrouvaient
autour
d’un
goûter
et
des
parties
de
jeux.
Madame
CHEVALLIER
dénonce
la
subvention
d’un
montant
de
1 000€
perçue
par
le club
de
la
part
de
la
Communauté
de
Communes
Lyons
Andelle,
elle
précise
également
que
la trésorerie
n’a
jamais
été
présentée.
Monsieur
le
Maire
entend
et
comprend,
cependant,
la
municipalité
n’a
aucun
recours
face
aux
associations.
Elles
sont
indépendantes
de
la
municipalité.
La
municipalité
apprécie
de
collaborer
avec
les
associations
afin
de
faire
vivre
le
village
mais
n’a
aucun
pouvoir
sur
les
décisions,
sur
l’organisation,
la
gestion
où
encore,
la trésorerie
d’une
association.
Monsieur
COURTY
suggère
à
Madame
CHEVALLIER
de
reprendre
la
présidence
du
Club
des
Anciens.
Concernant
la sécurisation
routière,
il prévient
des
méfaits
que
cela
peut
apporter.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
Fait
à Fleury-la-Forêt,
Le
5 avril
2023.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mickaël
AUBIN.
Arnaud
GODEBOUT.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49.63.40
— mairie.fleurylaforet@gmail.com
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