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Déliberation - 2158108
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2158108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
AUBORD
Publié le S L nd
ID : 030-213000201-20250417-DS2025 05-AU
DECISION DU MAIRE N°DS2025_05
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION
DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la commune de AUBORD,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L2122.22 et L2123.23 relatifs
aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 27/05/2020, n°2020/014 par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L2122.22 susvisé,
- Considérant que dans le cadre de l’application de cet article, le Maire est chargé de prendre toute
disposition concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés qui peuvent
être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, et que les crédits sont prévus au budget,
- Considérant que les mesures de publicité et que les modalités d'appel à la concurrence ont été respectées,
DECIDE :
ARTICLE 1:
De confier à Energyson l’acquisition d’une sono portable PORT15VHF et ses accessoires pour un montant de 667.00 € TTC.
ARTICLE IT :
De confier à De Pinho maçonnerie générale la réalisation d’un mur de clôture au complexe sportif pour un montant de 16 682.40 € TTC.
ARTICLE III :
De confier à Sarl Segep la reprise du tableau électrique de l'éclairage public pour un montant de
1 281.00 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des arrêtés par délégation et affichée.
Le conseil municipal en sera informé lors d’une prochaine réunion.
Aubord, le 17 avril 2025.