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Déliberation - 2026 68 Composition des commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 68 Composition des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 27 juin 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Suffrages exprimés : 25
Délibération N° 2026-68
Conseil Municipal du 24 Juin 2026
DATE DE CONVOCATION : 18 JUIN 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLÉGER A. DUBRUN - T. DEGRANDE - V. MABIN - P. FRÉON - S. BROUILLET - C. RAFIN S. RAYNAUD - J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER - J. LESERVOISIER - C. MARCHAL-HEITZ M. BARO - $S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - F. GUIRAO - A. SANTIAGO - E. OLIVIER L. BOUTENEGRE
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: B. ALLAFORT donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - K. PERROIS donne pouvoir à M. VILLEGER - S. HERBRETEAU donne pouvoir à À. SANTIAGO
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : B. ALLAFORT - K. PERROIS - L. BOUAZZAOUI - S. GOUTY - S. HERBRETEAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.H. AUBINEAU
| Composition des commissions municipales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L2121-22;
VU les élections municipales du 15 mars 2026 ;
VU les élections du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026 ; VU la délibération n° 2026-33 du Conseil municipal du 8 avril 2026 relative à la création et à la composition des commissions municipales;
CONSIDÉRANT la demande de Mme Sylvie Raynaud d'intégrer la commission communication ; CONSIDERANT la demande de M Joseph Vallantin Dulac d'intégrer la commission communication et de quitter la Commission Urbanisme, Equilibres territoriaux et Economie locale ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PAR 25 VOIX POUR :
approuve la modification des commissions municipales telle qu'elle apparait dans le
tableau ci-dessous portant le nombre de sièges de la commission communication de 5 à 7 et celui de la commission Urbanisme, Equilibres Territoriaux et Economie Locale de 13 à 12;
approuve le retrait de M Joseph Vallantin Dulac de la commission Urbanisme,
Equilibres Terriforiaux ef Economie Locale ;
désigne Mme Sylvie Raynaud et M Joseph Vallantin Dulac comme conseillers municipaux devant siéger à la commission communication sans procéder au nominations à scrutin secret;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20260624-2026_68-DE
Reçu le 26/06/2026 COMMISSIONS MUNICIPALES
DEVELOPPEMENT DES ARTS, DE LA CULTURE, DU
TOURISME ET DU PATRIMOINE (12 sièges)
Jean-Louis LÉVESQUE :
Marie-Hélène AUBINEAU ;
Bruno ALLAFORT;
Michel BARO :
Laïla BOUAZZAOUI;
Laurine BOUTENEGRE;
Séverine BROUILLET ;
Lydie FLEURIEAU ;
Simon GOUT";
Catherine MARCHAL-HEITZ ;
Claire RAFIN :
Joseph VALLANTIN DULAC.
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES (12 sièges)
Jean-Louis LEVESQUE :
Mickaël VILLEGER :
Bruno ALLAFORT;
Marie-Hélène AUBINEAU ;
Séverine BROUILLET ;
Thierry DEGRANDE ;
Aurélie DUBRUN ;
Patrice FRÉON :
Sébastien HERBRETEAU :
Claire RAFIN ;
Sylvie RAYNAUD :;
Joseph VALLANTIN DULAC.
URBANISME, EQUILIBRES TERRITORIAUX ET ECONOMIE
LOCALE (12 sièges)
Jean-Louis LÉVESQUE ;
Valérie MABIN :
Aurélie DUBRUN :
Marie-Hélène AUBINEAU ;
Séverine BROUILLET ;
Thierry DEGRANDE ;
Patrice FRÉON :
Sébastien HERBRETEAU :
Didier LETZELTER ;
Cafherine MARCHAL-HEITZ ;
Katie PERROMS :
Mickaël VILLEGER.
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, EDUCATION ET
JEUNESSE (13 sièges)
Jean-Louis LÉVESQUE ;
Thierry DEGRANDE :
Bruno ALLAFORT;
Marie-Hélène AUBINEAU ;
Sylvain DELMAS;
Lydie FLEURIEAU ;
Renaud FRADET (CM)J) :
Frédéric GUIRAO;
Didier LETZELTER ;
Caïfherine MARCHAL-HEITZ ;
Émilie OLIVIER :
Claire RAFIN (CMJ):
Sylvie RAYNAUD.
BATIMENTS, ESPACES PUBLICS, DEVELOPPEMENT DURABLE,
CIMETIERES (9 sièges)
Jean-Louis LEVESQUE ;
Bruno ALLAFORT :
Marie-Hélène AUBINEAU ;
Michel BARO :
Séverine BROUILLET ;
ASSOCIATIONS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS (10 sièges)
Jean-Louis LEVESQUE ;
Patrice FRÉON :
Michel BARO :
Sylvain DELMAS;
Lydie FLEURIEAU ;
Renaud FRADET;
Aurélie DUBRUN ; Frédéric GUIRAO :
Patrice FREON ; Sébastien HERBRETEAU :
Didier LETZELTER ; Didier LETZELTER : Sylvie RAYNAUD. Anthony SANTIAGO.
ASSOCIATIONS CARITATIVES (&6 sièges) COMMUNICATION (7 sièges) Jean-Louis LEVESQUE ;
Sylvie RAYNAUD :;
Séverine BROUILLET ;
Renaud FRADET;
Josette LESERVOISIER
Jean-Louis LEVESQUE ;
Katie PERROIS :
Marie-Hélène AUBINEAU ;
Laurine BOUTENEGRE;
Valérie MABIN;
Sylvie RAYNAUD ;
Joseph VALLANTIN DULAC.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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