Procès Verbal - PV Conseil 19.03.25

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil 12.04.23

Procès Verbal - PV Conseil 20.03.24

Compte-Rendu - CR 23.03.16

Compte-Rendu - CR12.04.17

Procès Verbal - PV Conseil 11.03.26

Procès Verbal - PV Conseil 12.11.25

Procès Verbal - PV Conseil 16.10.24

Procès Verbal - PV Conseil 21.02.24

Procès Verbal - PV Conseil 08.11.23

Procès Verbal - PV Conseil 22.03.23

Procès Verbal - PV Conseil 19.03.25 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Bazoges-en-Paillers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 19.03.25)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs, 1

19 Mars 2025

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 Mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf Mars, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-François YOU, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil municipal : 14 Mars 2025

ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Sébastien DURANDET, Jean-Michel PASQUIET, Hélène GUERY, David BONNEAU, Cynthia CHATAIGNER, Guillaume MARTINEAU, Muriel CADOR, Patricka GUILLOTEAU, Charlène MINCHENEAU, Eric MORNE, Carine VRIGNAUD.

ABSENTS EXCUSES : Cyril BEDIN, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Sébastien PERROTIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel CADOR.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction du compte-rendu de séance du 26 Février 2025, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, en approuve le contenu.

1. CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir remplacement suite au départ de l’Adjoint technique.

Sur le rapport de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE CRÉER un emploi d’Adjoint Technique Territorial :

Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1°accroissement

temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Durée du contrat : du 1er Avril au 30 Septembre 2025,

Temps de travail : temps non complet, 17 heures hebdomadaires,2

19 Mars 2025

Nature des fonctions : Sous la responsabilité du DGS et du responsable

des Services Techniques, nettoyage des bâtiments communaux,

Niveau de recrutement : Adjoint Technique Territorial, Catégorie C,

Niveau de rémunération : Indice de rémunération : 366.

• D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,

• D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er Avril 2025,.

2. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS ANNEES 2023 ET 2024 POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU QUARTIER OUEST DU CENTRE-BOURG – TRAVAUX DE VOIRIE – TRANCHE N°1

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°18.09.2024.039

L’article 186 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifiant le CGCT prévoit « que des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et ses Communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »

Le versement d’un fonds de concours est autorisé si 3 conditions sont réunies :

1. Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement (superstructure ou infrastructure).

2. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

3. Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du Conseil de communauté et du ou des Conseils municipaux concernés.

La Commune de Bazoges-en-Paillers sollicite le versement d’un fonds de concours au titre des années 2023 et 2024 :

Commune Objet de l’aide

Montant

des travaux

HT

Financement

Bazoges-en-

Paillers

Aménagement du Quartier

Ouest du centre Bourg –

travaux de voirie – tranche

n°1

266 346.21 €

Etat : 46 418 €

Région :

Département : 66 522.60 €

Réserve parlementaire :

Autres : 15 000 €3

19 Mars 2025

Commune : 69 203.61 €

Fonds de concours : 69 202 €

22 025 € (2023) et 41 177 € (2024)

La Communauté de communes du canton de Saint-Fulgent ne récupèrera pas la TVA (le FCTVA) sur le montant du fonds de concours alloué aux Communes dans la mesure où il s’agit de montant hors TVA. Ainsi, il reviendra aux Communes via le FCTVA de la récupérer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE VALIDER le versement d’un fonds de concours de la Communauté de communes de 69 202 € au titre des années 2023 et 2024,

• DE NOTIFIER cette délibération au Président de la Communauté de communes,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

3. GROUPEMENT DE COMMANDE COPIEURS

Pour rappel, un groupement de commande a été constitué entre la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et certaines collectivités du territoire pour le besoin suivant :

L’achat et /ou la location, l’installation et la maintenance de

photocopieurs multifonctions

Considérant l’évolution du périmètre géographique mutualisé, il convient d’ajouter de nouvelles collectivités à ces groupements.

Il est donc proposé de clôturer la convention existante suivant les dates de fin du marché en cours d’exécution et de constituer une nouvelle convention intégrant les nouvelles collectivités.

Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes (cf. annexe) doit être établie dans le respect de la réglementation applicable aux Marchés Publics conformément aux articles L.2113-6 aux L.2113-8 du Code de la Commande Publique et à l’article L.1414-3 du CGCT. Elle prévoit notamment que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et qu’il attribuera, signera et notifiera le marché concerné, chaque membre n’ayant dès lors plus qu’à s’assurer de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.

La Communauté de communes assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prendra en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (publicité…).4

19 Mars 2025

L’analyse des offres se fera par la Communauté de Communes en tant que coordonnateur et sera transmis pour information aux membres du groupement.

La Communauté de communes se réserve le droit de faire appel à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine mentionné ci-dessus pour effectuer les acquisitions sans que les membres du groupement puissent s’y opposer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE CONSTITUER un groupement de commandes entre la Communauté de communes et les collectivités intéressées,

• DE DÉSIGNER la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement,

• DE CONCLURE une convention avec la Communauté de communes et les collectivités intéressées à compter de sa signature et sans condition de durée,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

4. GROUPEMENT DE COMMANDE MATÉRIEL ET LICENCES INFORMATIQUES

Pour rappel, un groupement de commande a été constitué entre la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et certaines collectivités du territoire pour les besoins suivants :

La fourniture de matériel et licences informatiques

Considérant que la convention constitutive du groupement actuelle prend fin au 26 Juin 2025.

Considérant l’évolution du périmètre géographique mutualisé, il convient d’ajouter de nouvelles collectivités à ces groupements.

Il vous est donc proposé de renouveler une nouvelle convention intégrant les nouvelles collectivités.

Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes (cf. annexe) doit être établie dans le respect de la réglementation applicable aux Marchés Publics conformément aux articles L.2113-6 aux L.2113-8 du Code de la Commande Publique et à l’article L.1414-3 du CGCT. Elle prévoit notamment que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts et qu’il attribuera, signera et notifiera le marché concerné, chaque membre n’ayant dès lors plus qu’à s’assurer de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.

La Communauté de communes assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prendra en charge les frais liés au fonctionnement du groupement (publicité…).5

19 Mars 2025

L’analyse des offres se fera par la Communauté de Communes en tant que coordonnateur et sera transmis pour information aux membres du groupement.

Des procédures de marchés seront lancées de manière séparée suivant la nature des besoins.

La Communauté de communes se réserve le droit de faire appel à une centrale d’achat spécialisée dans les domaines mentionnés ci-dessus pour effectuer les acquisitions sans que les membres du groupement puissent s’y opposer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE CONSTITUER un groupement de commandes entre la Communauté de communes et les collectivités intéressées,

• DE DÉSIGNER la Communauté de communes comme coordonnateur du groupement,

• DE CONCLURE une convention avec la Communauté de communes et les collectivités intéressées à compter de sa signature et sans condition de durée,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.

5. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ANNÉE 2025

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.

Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2024 :

Taxe Taux 2024

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 42.05 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 57.78 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 21.33 %

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,

Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 (état 1259),

Monsieur le Maire propose de fixer les taux pour l’année 2025.6

19 Mars 2025

Taxe Taux 2025

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 42.05 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 57.78 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 21.33 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• DE FIXER les taux applicables comme ci-dessus,

• D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

6. VOTE DES SUBVENTIONS ANNÉE 2025

M. le Maire informe l’assemblée des demandes de subventions. Il rappelle au Conseil Municipal que suite à la suppression du CCAS au 1er Janvier 2017, les subventions à caractère social seront versées sur le Budget Principal. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des subventions demandées par les différentes associations.

Demandes de Subventions 2024 2025

Les Bambinous (Achat de matériel divers : jeux, …) 150 € 0 € Le Comité des Fêtes (Feu d’artifice du Préveil) 900 € 900 € OGEC (Pause méridienne) 5 317 € 5 773.20 € La Cabane à Rires (Fonctionnement) 40 000 € 42 000 € Secours Catholique 300 € 300 € ADAPEI Pas de demande Pas de demande Banque Alimentaire 120 € 136 € Les Restaurants du Cœur Pas de demande 200 € SDIS Beaurepaire 100 € 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’ATTRIBUER les subventions pour l’année 2025 comme détaillées dans le tableau ci-dessus,

• D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au compte 65748 du Budget Communal de l’année 2025..

7. APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2025

M. le Maire présente à l’assemblée les propositions du Budget Primitif pour l’exercice 2025.7

19 Mars 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Fonctionnement - Dépenses 2024 Exercice 2025 Emis Propositions

6042 - Achats de prestations de service 127 182,94 € 130 000,00 €

60611 - Eau et assainissement 4 663,59 € 5 000,00 €

60612- Énergie -Électricité 43 646,30 € 45 000,00 €

60621 - Combustibles 10 322,96 € 10 000,00 €

60622 - Carburants 5 361,82 € 6 000,00 €

60623 - alimentation 962,53 € 1 500,00 €

60631 - Fournitures d'entretien 2 472,83 € 2 000,00 €

60632 - Fournitures de petit équipement 14 428,75 € 15 000,00 €

60633 - Fournitures de voirie 2 027,72 € 3 000,00 €

60636 - Vêtements de travail 714,59 € 750,00 €

6064 - Fournitures Administratives 2 331,03 € 2 500,00 €

6068 - Autres matière et fournitures 10 477,07 € 10 500,00 €

611 - Contrat de prestations de services 12 261,90 € 20 000,00 €

613 - Locations 4 367,98 € 4 500,00 €

615221 - Bâtiments Publics 31 861,99 € 50 000,00 €

615228 - Entretien et réparation autres bâtiments 7 238,03 € 10 000,00 €

615231 - Voies & Réseaux 62 319,99 € 70 000,00 €

615232 - Entretien et réparation réseaux 0,00 € 2 500,00 €

61524 - Entretien bois et forêts 0,00 € 1 000,00 €

61551 - Matériel Roulant 6 869,44 € 5 000,00 €

61558 - Autres biens mobiliers 1 380,87 € 2 500,00 €

6156 - Maintenance 2 238,42 € 2 500,00 €

616 - Primes d'assurances 16 873,41 € 17 100,00 €

618 - Divers 144,80 € 500,00 €

622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 2 038,45 € 2 500,00 €

623 - Publicité, publications, relations publiques 19 104,18 € 22 000,00 €

625 - Déplacements et missions 0,00 € 12 000,00 €

626 - Frais postaux et frais de télécommunications 6 639,85 € 6 500,00 €

627 - Services bancaires et assimilés 406,43 € 500,00 €

6281 - Concours divers (cotisations) 1 598,75 € 1 600,00 €

6284 - Redevances pour services rendus 2 157,60 € 3 000,00 €

635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés 4 713,00 € 4 800,00 €

011 - Charges à caractère général 406 807,22 € 469 750,00 €

6218 - Autre personnel extérieur 541,73 € 0,00 €

633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur

rémunérations 3 116,51 € 3 550,00 €

6411 - Personnel titulaire 111 968,57 € 96 000,00 €8

19 Mars 2025

6413 - Personnel non titulaire 15 282,72 € 43 000,00 €

6417 - Rémunérations des apprentis 929,73 € 1 600,00 €

6450 - Charge de sécurité sociale et de prévoyance 58 457,27 € 56 300,00 €

6470 - Autres charges sociales 1 867,77 € 300,00 €

648 - Autre charge de personnel 0,00 € 3 000,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 192 164,30 € 203 750,00 €

7391111 - Dégrèvement TF sur propriétés non bâties

pour Jeunes Agriculteurs 0,00 € 500,00 €

014-Atténuations de produits 0,00 € 500,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 0,00 € 471 146,15 €

681 - Dotation aux amortissements 12 176,04 € 15 000,00 €

042 - Opération d'ordre de transfert entre

sections 12 176,04 € 15 000,00 €

65311 - Indemnités de fonction 35 477,52 € 37 000,00 €

65313 - Cotisations de retraite 1 488,00 € 2 000,00 €

65314 - Cotisations de sécurité sociale - part

patronale 4 668,00 € 5 000,00 €

653172-Cotisations au fonds de financement de

l'allocation de fin de mandat 50,90 € 60,00 €

6541 - Créances admises en non-valeur 0,00 € 50,00 €

6542 - Créances éteintes 0,00 € 50,00 €

6554 - Contributions organismes de regroupement 0,00 € 0,00 €

6558 - Autres contributions obligatoires 141 154,13 € 134 000,00 €

657362 - Subvention CCAS 0,00 € 0,00 €

657363 - Etablissements et services rattachés 0,00 € 0,00 €

65748 - Subventions de fonctionnements aux

associations et autres - autres personnes de droit

privé

46 347,00 € 50 500,00 €

6588 - Autres charges diverses de gestion courante 171,06 € 200,00 €

65- Autres charges de gestion courante 229 356,61 € 228 860,00 €

66111 - Intérêts réglés à l'échéance 11 887,88 € 12 500,00 €

6618 - Intérêts des autres dettes 0,00 € 10 000,00 €

66-Charges financières 11 887,88 € 22 500,00 €

673-Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 € 500,00 €

67-Charges exceptionnelles 0,00 € 500,00 €

Total fonctionnement dépenses 852 392,05 € 1 412 006,15 €

Fonctionnement - Recettes Exercice 2024 Exercice 2025 Emis Propositions

002 - Résultat de fonctionnement

reporté de l'année n-1 235 042,32 €9

19 Mars 2025

6419 - Remboursement sur rémunérations du

personnel 1 196,06 € 0,00 €

6459 - Remboursement charges SS et

prévoyance 1 278,00 € 1 000,00 €

013 - Atténuations de charges 2 474,06 € 1 000,00 €

70311 - Concession dans les cimetières 1 340,00 € 300,00 €

7067 - Red. Serv. Cantine 112 217,05 € 110 000,00 €

70848 - aux autres organismes 0,00 € 0,00 €

70876 - Par le GFP de rattachement 0,00 € 0,00 €

70878 - par d'autres redevables 1 456,26 € 1 000,00 €

7088 - Produits activités annexes

(abonnements) 280,00 € 0,00 €

70 - Produits des services, du domaine et

ventes diverses 115 293,31 € 111 300,00 €

7311- Taxes foncières et d'habitation 521 576,00 € 533 000,00 €

73118 - Autres contributions directes 50,00 € 50,00 €

73141 - Taxe sur l'électricité 0,00 € 0,00 €

73211 - Attribution de Compensation 41 274,83 € 41 274,83 €

73212 - Dotation de solidarité

communautaire 31 792,00 € 31 792,00 €

732221 - Fonds de péréquation des

ressources communales et intercommunales 46 526,00 € 46 526,00 €

73223 - Fonds Dépert DMTO 81 871,34 € 57 000,00 €

73 - Impôts et taxes 723 090,17 € 709 642,83 €

74111 - Dotation forfaitaire 132 178,00 € 134 200,00 €

741121 - Dotation Solidarité Rurale 108 286,00 € 116 800,00 €

741127 - Dotation Nationale de Péréquation 28 009,00 € 27 400,00 €

742 - Dotation aux élus locaux 255,00 € 255,00 €

744 - FCTVA 9 976,38 € 10 000,00 €

74718 - Autres participations de l'Etat 1 000,00 € 0,00 €

7472-Régions 427,99 € 0,00 €

7473 - Département 0,00 € 0,00 €

7478 - Autres organismes 275,00 € 0,00 €

74833 - Etat Compensat° au titre des

exonérat° des taxes foncières 30 074,00 € 30 900,00 €

7488 - Autres attributions et participations 660,00 € 660,00 €

74 - Dotations, subventions et

participations 311 141,37 € 320 215,00 €

752 - Revenus des immeubles 20 796,00 € 17 806,00 €

7551 - Excédent des BA 0,00 € 0,00 €

7588 - Autres produits div. De gestion

courante 2 950,01 € 2 000,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 23 746,01 € 19 806,00 €

761 - Produits de participation 4,64 € 0,00 €10

19 Mars 2025

76 - Produits financiers 4,64 € 0,00 €

773 - Mandats annulés sur exercice précédent 358,31 € 0,00 €

7588 - Produits exceptionnels divers 0,00 € 0,00 €

77 - Produits exceptionnels 358,31 € 0,00 €

72 - Travaux en régie 4 508,76 € 15 000,00 €

042 - Opérations d'orde de transfert

entre sections 4 508,76 € 15 000,00 €

Total fonctionnement recettes 1 180 616,63 € 1 412 006,15 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Investissement - Dépenses Exercice 2024 Exercice 2025 Emis Propositions

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté - Année cumulée n-1 et

n

200 917,80 €

10226 - Reversement TAM 4 487,22 € 1 200,00 €

010 - Dotations, fonds divers et réserves 4 487,22 € 1 200,00 €

1641 - Emprunts en €uros 100 505,86 € 82 000,00 €

1681 - Autres emprunts 5 192,00 € 5 192,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 105 697,86 € 87 192,00 €

020 - Dépenses Imprévues Investissement 0,00 € 0,00 €

2031 - Frais d'études 0,00 €

204182 - SyDEV 66 108,00 € 0,00 €

2051 - Concessions et droits similaires 0,00 € 6 300,00 €

2157 - matériel et outillage technique 5 551,20 € 4 232,00 €

216621 - Biens sous-jacents 0,00 € 6 925,50 €

2183- Matériel informatique 2 932,80 € 10 403,80 €

20 - Immobilisations incorporelles 74 592,00 € 27 861,30 €

231 - Immobilisations corporelles en cours 4 508,76 € 15 000,00 €

040 - Opération d'ordre de transfert entre

sections 4 508,76 € 15 000,00 € 231 - Immobilisations corporelles en cours 0,00 €

041-Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €

41 - Eglise 0,00 € 38 501,60 €

231 - Immobilisations corporelles en cours 0,00 € 38 501,60 €

42 - Voirie 305 836,94 € 804 466,34 €

2111-Terrains nus 0,00 €11

19 Mars 2025

231 - Immobilisations corporelles en cours 305 836,94 € 804 466,34 €

57 - Ensemble Sportif 3 699,53 € 519 224,00 €

231 - Immobilisations corporelles en cours 3 699,53 € 519 224,00 €

67 - Cimetière 11 516,50 € 0,00 €

231 - Immobilisations corporelles en cours 11 516,50 € 0,00 €

72 - Centre Périscolaire 0,00 € 22 510,00 €

231 - Immobilisations corporelles en cours 0,00 € 22 510,00 €

84 - Bâtiments communaux 17 607,78 € 11 059,49 €

2184-Mobilier 15 342,04 € 11 059,49 €

231 - Immobilisations corporelles en cours 2 265,74 € 0,00 €

94 - Centre Technique Municipal 0,00 € 14 500,00 €

231 - Immobilisations corporelles en cours 0,00 € 14 500,00 €

Total dépenses investissement 527 946,59 € 1 742 432,53 €

Investissement - Recettes Exercice 2024 Exercice 2025 Emis Propositions

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté - Année cumulée n-1

et n

0,00 € 0,00 €

203 - Frais d'études, de recherches et de développement

et frais d'insertion 0,00 € 0,00 €

20 - Immobilisations Incorporelles 0,00 € 0,00 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 471 146,15 €

1641 - Emprunt 0,00 € 481 305,63 €

28031 - Frais d'études 600,00 € 1 000,00 €

2804182 - Bâtiments et installations 11 576,04 € 14 000,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 12 176,04 € 15 000,00 €

238-Avances et acomptes versés sur commandes

d'immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 €

041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €

10222 - F.C.T.V.A 24 599,93 € 50 000,00 €

10226 - Taxe d'Aménagement 5 688,77 € 10 000,00 €

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisé 322 461,54 € 347 084,90 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 352 750,24 € 407 084,90 €

1321 - Etat 0,00 € 46 417,85 €

1322 - Régions 0,00 € 0,00 €

1323 - Départements 2 505,04 € 86 646,00 €

13251 - Groupement de collectivités 0,00 € 0,00 €12

19 Mars 2025

1327 - Budget communautaire et fonds structurels 0,00 € 219 832,00 €

1328 - Autres subventions d'équipement non transf. 3 169,21 € 0,00 €

1342 - Amendes de police non transférables 15 780,22 € 15 000,00 €

13 - Subventions d'investissement 21 454,47 € 367 895,85 €

Total dépenses investissement 386 380,75 € 1 742 432,53 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’APPROUVER le budget primitif du budget Principal de l’exercice 2025 comme détaillées dans le tableau ci-dessus,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

8. APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2025 - LOTISSEMENT « LES MOTTAIS »

M. le Maire présente à l’assemblée les propositions du Budget Annexe Les Mottais pour l’exercice 2025.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Fonctionnement - Dépenses Réalisé 2024 Proposé Montant

002 - Résultat de fonctionnement reporté

de l'année n-1 0,00 € 0,00 €

6015- Terrains à aménager 0,00 € 260 000,00 €

6045 - Achats d'études, prestations de

services (terrains à aménager) 14 953,15 € 150 000,00 €

627 - Services bancaires et assimilés 200,00 € 200,00 €

011 - Charges à caractère général 15 153,15 € 410 200,00 €

66111 - Intérêts réglés à l'échéance 3 600,98 € 4 000,00 €

66 - Charges financières 3 600,98 € 4 000,00 €

71355 - Variation des stocks de terrains

aménagés 272 914,90 € 291 669,03 €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 272 914,90 € 291 669,03 €

TOTAL 291 669,03 € 705 869,03 €

Fonctionnement - Recettes Réalisé 2024 Proposé Montant

002 - Résultat de fonctionnement reporté

de l'année n-1 76 975,94 € 76 975,94 €13

19 Mars 2025

7015 - Ventes de terrains aménagés 0,00 € 35 766,27 €

070 - Produits des services, du domaine

et ventes diverses 0,00 € 35 766,27 €

71355 - Variation des stocks de terrains

aménagés 291 669,03 € 593 126,82 €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 291 669,03 € 593 126,82 €

TOTAL 368 644,97 € 705 869,03 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Investissement - Dépenses Réalisé 2024 Proposé Montant

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 72 914,90 € 91 669,03 €

1641 - Emprunts en Euros 200 000,00 € 0,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 200 000,00 € 0,00 €

3555 - Terrains aménagés 291 669,03 € 593 126,82 €

40 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

Reprise sur autofinancement antérieur

291 669,03 € 593 126,82 €

TOTAL 564 583,93 € 684 795,85 €

Investissement - Recettes Réalisé 2024 Proposé Montant

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 0,00 € 0,00 €

1641 - Emprunts en euros 200 000,00 € 393 126,82 €

016 - Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 € 393 126,82 €

3555 - Terrains aménagés 272 914,90 € 291 669,03 €

040 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 272 914,90 € 291 669,03 €

TOTAL 472 914,90 € 684 795,85 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’APPROUVER le budget primitif du budget Annexe les Mottais de l’exercice 2025 comme détaillées dans le tableau ci-dessus.

9. APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2025 - LOTISSEMENT « LE CANAL »

M. le Maire présente à l’assemblée les propositions du Budget Annexe Le Canal pour l’exercice 2025.14

19 Mars 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Fonctionnement - Dépenses Réalisé 2024 Proposé Montant

002 - Résultat de fonctionnement reporté

de l'année n-1 0,00 € 0,00 €

6015- Terrains à aménager 0,00 € 200 000,00 €

6045 - Achats d'études, prestations de

services (terrains à aménager) 0,00 € 35 130,00 €

605 - Achat de matériel, équipements et

travaux 0,00 € 0,00 €

011 - Charges à caractère général 0,00 € 235 130,00 €

71355 - Variation des stocks de terrains

aménagés 6 950,00 € 6 950,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 6 950,00 € 6 950,00 €

TOTAL 6 950,00 € 242 080,00 €

Fonctionnement - Recettes Réalisé 2024 Proposé Montant

002 - Résultat de fonctionnement reporté

de l'année n-1 0,00 € 0,00 €

70878 - Par d'autres redevables 0,00 € 0,00 €

7015 - Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 €

070 - Produits des services, du domaine

et ventes diverses 0,00 € 0,00 €

71355 - Variation des stocks de terrains

aménagés 6 950,00 € 242 080,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 6 950,00 € 242 080,00 €

TOTAL 6 950,00 € 242 080,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Investissement - Dépenses Réalisé 2024 Proposé Montant

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 6 950,00 € 6 950,00 €

1641 - Emprunts en Euros 0,00 € 0,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 0,00 €

3555 - Terrains aménagés 6 950,00 € 242 080,00 €

40 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections

Reprise sur autofinancement antérieur

6 950,00 € 242 080,00 €15

19 Mars 2025

TOTAL 13 900,00 € 249 030,00 €

Investissement - Recettes Réalisé 2024 Proposé Montant

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 0,00 € 0,00 €

1641 - Emprunts en euros 0,00 € 242 080,00 €

016 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 242 080,00 €

3555 - Terrains aménagés 6 950,00 € 6 950,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections 6 950,00 € 6 950,00 €

TOTAL 6 950,00 € 249 030,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’APPROUVER le budget primitif du budget Annexe le Canal de l’exercice 2025 comme détaillées dans le tableau ci-dessus.

• Prochain Conseil Municipal le Mercredi 16 Avril 2025 à 19 heures 30.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire,

Jean-François YOU

Le secrétaire de séance,

Muriel CADOR