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Arrêté - ar202309 1835
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202309 1835)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
ARRÊTÉ n° 2023/ 09 1/A83S
Objet : Autorisation de voirie du 26/09/23 au
29/09/23
République française Travaux de raccordement fibre optique par tirage Département du Gard de câbles en chambre Télécom
Commune de Vauvert
Direction des services techniques Entreprise SOGETREL
Lieu : Avenue Maurice Privat (RD6572)
ARRÊTÉ
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L221 2-2, L2213-2 et
L2212-5, L2333-84 ainsi que R2333-105 et suivants,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R4I 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,
VU l'arrêté préfectoral n°30.20201218-007 en date du 18/12/20 portant agrément de la fourrière SARL LE BRASINVERT - quartier de Senebier — route D38C - 13460 LES SAINTES
MARIE DE LA MER,
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU la délibération n°2021/02/001 en date du 08/02/21 du conseil municipal portant
approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale,
VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d'une redevance pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,
VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d'accessoire de la voirie,
VU du décret n°2015-334 du 25 mars 2015,
VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,
Publié le 22/09/2023VU l'avis de la Direction des Services Techniques,
CONSIDERANT la requête en date du 30/08/23 par laquelle l’entreprise SOGETREL — 285 route de la Foire — 34470 PEROLS sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public départemental, du 26/09/23 au 29/09/23, afin d'effectuer des travaux de raccordement fibre optique par tirage de câbles en chambre Télécom, avenue Maurice Privat à Vauvert,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules avenue Maurice Privat afin d'assurer le bon déroulement de ce chantier,
ARRÊTE
Article | : L'entreprise SOGETREL est autorisée à occuper le domaine public départemental afin d'effectuer des travaux de raccordement fibre optique par tirage de câbles en chambre Télécom, avenue Maurice Privat, du 26/09/23 au 29/09/23, de 8h00 à 17h00.
Article 2 : Du 26/09/23 au 29/09/23 de 8h00 à 17h00, l’entreprise SOGETREL devra réaliser les travaux par demi-chaussée :
#“ Avenue Maurice Privat, du n°478 à la rue Fanfonne Guillierme.
Article 3 : Du 26/09/23 au 29/09/23 de 8h00 à 17h00, la circulation des véhicules sera mise en alternat manuel, par piquet K10, assuré par plus de 2 agents :
“ Avenue Maurice Privat, du n°513 à la rue Fanfonne Guillierme.
Cet alternat manuel sera organisé de façon à ne pas être en contradiction avec les feux tricolores en fonctionnement permanent sur la zone de travaux. Le flux de circulation sera géré de façon qu'aucun véhicule ne se trouve en stationnement sur le passage à niveau de la voie ferrée.
Article 4 : L'entreprise SOGETREL sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS (travaux) AK3 (rétrécissement de chaussée) et panneaux K10.
Article 5 : La signalisation mise en place sera de la gamme normale et rétro réfléchissante. Le port d’un gilet de signalisation de classe 2 ou 3 est obligatoire. Les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, gravillons).
Article 6 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire et de l'affichage du présent arrêté.
Article 7 : L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie au 07 26 06 29 80 et la police municipale au 04 66 73 10 80 le jour où cette signalisation sera posée.
Article 8 : Le Permissionnaire fera son affaire des déblais de chantier provenant des travaux afin d'assurer leur recyclage dans des sites appropriés. A la fin de chaque journée de travail, le matériel de chantier sera entreposé hors des emprises de la chaussée.Article 9 : La personne de l'entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir
du fait des travaux est :
Agent de permanence : Mme Marie KAUFFMANN
Portable : 06.47.81.48.57
Article 10 : La validité de l’autorisation de commencement des travaux est subordonnée à
la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l'article 11 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 29/09/23. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.
Article 11 : En application de l’article R2333-105 et suivants du CGCT et du décret n°2015-334 du 25 mars 2015, le pétitionnaire n'est redevable d'aucune redevance d'occupation du domaine public.
Article 12: La présente autorisation ne concerne que la voirie communale. Pour les réseaux divers, le permissionnaire devra adresser des D.I.C.T aux services publics concernés : Saur, France Télécom, EDF GDF, … (liste non limitative).
Article 13: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 14: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du
présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 2 1 SEP. 2073
pour le maire, |
l’adjointe déléguée à la
voirie,
Annick CHOPARE ©! y’
+ ds. x
(Gard),
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le.........................
* sa notification le........................,.........,.
* sa publication le.............................,.......
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .......................,..,...... Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier