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Déliberation - tampon tdt 2024 087
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 087)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024_087 VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME) CONSEIL MUNICIPAL 28 NOVEMBRE 2024 Date de la convocation : 22/11/2024 Date d’affichage : 22/11/2024 Conseillers en exercice : 33 Conseillers présents régulièrement convoqués : 25 Représentés régulièrement convoqués : 8 Absents : 0 Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Théo PEREZ,Mélanie VAUCHEL,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Karen YVAN,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Claire PEREZ,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM Absents excusés régulièrement convoqués : M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à M Hervé ADEUX,M Michel PHILIPPE pouvoir à M Jérôme ROBERT,M Grégory DEREN pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Jean- Marie LÉGUILLON,M Grégoire POUPON pouvoir à Mme Christine LEROY,M Vincent BOURGES pouvoir à Mme Isabelle HERBERT,Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ Secrétaire de séance : Mme Catherine GENDRE 2 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 - PRISE D'ACTE Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité 2024_087 LE CONSEIL MUNICIPAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,et notamment son article L.2312-1, Vu le projet de loi de finances pour 2025, Vu le rapport d’orientation budgétaire annexé à la présente délibération, Considérant qu’il y a lieu de débattre sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, Après en avoir délibéré, VILLE DE BOIS-GUILLAUME CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024_087 PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif au budget primitif de l’exercice 2025 de la Ville. - - - - - - - - - - - - - - - - - - Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif au budget primitif de l'exercice 2025 de la Ville. Pour extrait certifié conforme, le Maire, #signature# Théo PEREZ Document signé électroniquement La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr