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Déliberation - tampon tdt 2024 004
Déliberation - tampon tdt 2024 036
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024
DELIBERATION N°2024_036
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
18 AVRIL 2024
Date de la convocation : 12/04/2024 Date d’affichage : 12/04/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Stéphane BERTOLETTI,Grégoire POUPON,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Lionel ANSELMO,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Isabelle HERBERT pouvoir à Mme Patricia RENAULT,Mme Karen YVAN pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Claire PEREZ pouvoir à M Basile BERNARD
Secrétaire de séance : Mme Christine LEROY
17 - OBJET : SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2024 - USCB FOOTBALL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2024 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS - DECISION
Rapporteur : Patricia RENAULT au nom du Conseil de la Municipalité
2024_036
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations,
Vu l’article 1er du décret n° 2011-495 du 6 juin 2001,
Vu la demande de subvention présentée par l’Union Sportive et Culturelle Bois-Guillaume Football pour l’année 2024, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024
DELIBERATION N°2024_036
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis favorable de la commission d’attribution des subventions,
Considérant :
- le montant de la subvention sollicitée, à savoir 83 542 € ;
- le dépassement du seuil de subventionnement nécessitant l’obligation de signer une convention ; - l’intérêt communal certain que présente l’objet statutaire de l’association, par son rôle éducatif, social et culturel ;
- la pluralité des publics bénéficiaires de l’activité de l’association, notamment les Bois-Guillaumais ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 78 542 € à l’association USCB Football au titre de l’année 2024, sous réserve de la signature par l’association de la convention prévue au titre du décret n° 2011-495,
AUTORISE le Maire, ou le 4ème Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse et des Sports, à signer la convention ci-annexée
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr