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Déliberation - 2020 65 Complexe culturel cinéma salle de spectacle Emprunt pour le financement du fonds de concours
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 65 Complexe culturel cinéma salle de spectacle Emprunt pour le financement du fonds de concours)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
HR
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 24
votants : 27
OBJET :
COMPLEXE
CULTUREL CINEMA
SALLE DE
SPECTACLE -
EMPRUNT POUR LE
FINANCEMENT DU
FONDS DE
CONCOURS
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
le : 18 NOV. 2020
Publié
le; ] 8 NOV.
Le Maire,
2920
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2020-65
L’an deux mil vingt,
le : Lundi 16 novembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 novembre 2020.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON,
Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, Mme Véronique LOUWAGIE, M. Stéphane CLOUET, M. Pascal SAMSON, Mme Fleur GOSSELIN, M. Cédric COQUELIN, M. Serge DELAVALLÉE, M. Thierry PINOT, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, Mme Lucie CLOUARD et M. Gérard LATINIER.
Absents ou excusés : Mme Mireille NOGUET qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Philippe RONDEL qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, M. Jean-Luc PAULHE et M. Mickaël MESNIL.
Madame Nicole GONDOUIN a été nommée Secrétaire de Séance.
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La Ville de L’Aïgle, dans le cadre de la délibération n° 2019-38
prise le 24 juin 2019, a décidé l'octroi d’un fonds de concours
d’un montant maximum de 1,2 million d'euros (un million deux
cent mille euros) pour le financement de la construction du
complexe culturel cinéma-salle de spectacle à L’Aigle, et ce, au
profit de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle,
maître d'ouvrage de l'opération.
Ce fonds de concours sera financé par emprunt. Aussi, une
consultation entre les différents organismes bancaires a été
lancée pour souscrire ledit produit financier.
La Ville a reçu des propositions émanant de 4 banques
différentes. L'offre proposée par la Caisse Régionale du Crédit
Agricole a retenu l'attention de la Commission des Finances.
Le produit proposé se définit comme suit :
- Capital emprunté: 1 200 000 €;
- Durée: 20 ans;
- Tauxfixe: 0,62% ;
- Durée de mobilisation :
l
6 mois ;
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20201116-2020-65-DE
Date de télétransmission : 18/11/2020
Date de réception préfecture : 18/11/2020 - Amortissement du capital: amortissement constant du
capital ;
- Périodicité des échéances: mensuelle;
- Frais de dossier : 1 000,00 € ;
- Commission d'engagement : 0 %;
- _ Différé d'amortissement : 24 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 26 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. LATINIER),
> SE PRONONCE favorablement sur la proposition de la
Caisse Régionale du Crédit Agricole dans les conditions
récapitulées ci-dessous :
— un emprunt de 1 200 000 €, destiné à assurer le
financement du projet et dont le remboursement
s'effectuerait :
o en 20 années,
o au taux de 0,62 %»,
o en amortissement constant du capital,
o selon une périodicité mensuelle avec des frais de
dossier de 1 000,00 €;
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'engagement au
nom de la Ville de L'AIGLE d'inscrire en priorité chaque
année, en dépenses obligatoires à son budget, les
sommes nécessaires au remboursement des échéances et
au paiement des intérêts ;
> CONFÉRE en tant que de besoin, toutes délégations utiles
à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la
signature du contrat de prêt à passer avec
l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les
conditions de remboursement qui y sont insérées.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20201116-2020-65-DE
Date de télétransmission : 18/11/2020
Date de réception préfecture : 18/11/2020