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Arrêté - A20260820 0968 STATIONNEMENT DEM. PEYSSON Demenagement Alphand 31.08.26
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260820 0968 STATIONNEMENT DEM. PEYSSON Demenagement Alphand 31.08.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A20260820_0968
A.
BRIANCON
Thème : STATIONNEMENT Objet
:
Déménagement
au
20
rue
Alphand,
réalisé
par
l'entreprise
DÉMÉNAGEMENT
PEYSSON, le 31 août 2026. Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
les
articles
L.2212-1 et suivants, et les articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la route et notamment les articles L.130-4, L.325-1, R.411-25 et R417-10, Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5, Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article R.116-2, Vu le Règlement sanitaire départemental, Vu le Règlement de voirie de la Ville de Briançon du 21 avril 2021, Vu la demande effectuée par l'entreprise DÉMÉNAGEMENT PEYSSON, le 19 août 2026, Considérant
qu'un
déménagement
au
20
rue
Alphand
à
Briançon
est
organisé
par
l'entreprise DÉMÉNAGEMENT PEYSSON le 31 août 2026, Considérant
qu'afin
d'assurer
le
bon
déroulement
du
déménagement,
il
convient
de
prendre toutes les mesures nécessaires au bon ordre et à la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1:
Dans le cadre d'un déménagement,
l'entreprise
DÉMÉNAGEMENT PEYSSON
est autorisée à stationner un porteur de 19 tonnes, au 20 rue Alphand, le 31 août 2026, impliquant
un
rétrécissement
de
chaussée
et
nécessitant
l'utilisation
de
l'équivalent
4
places de stationnement. Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicules
doit
être
déplacé
immédiatement. La
sécurité
de
tous
les
usagers
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
DÉMÉNAGEMENT PEYSSON. Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
DÉMÉNAGEMENT
PEYSSON conformément aux textes en vigueur. Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
route,
les
dispositions
définies dans le présent arrêté prennent effet le 31 août 2026. ER
EE
RER
RESORT EE
ER
ER RE
RTE
RON
ES D
7
RE
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260820_0968
112Article
5:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la
route et pourra être
placé en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L.325-1
du
Code
de
la
route.
De
plus,
les
amendes prévues par l'article 131-13 de Code pénal pourront être appliquées. Article
6
:
Conformément aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche (suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir
soit
: -
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté, notifié à :
-__
Madame la Cheffe de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,
-_
Mesdames et Messieurs les responsables des services publics locaux concernés,
-__
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Briançon.
-
Et à l'entreprise DÉMÉNAGEMENT PEYSSON.
Fait à Briançon, le
7 4 AOÛT 2026
Par délégation de M. Le Maire
Jean-Marc CHIAPPONI
En charge des travaux et du stationnement
Notifié
le
: ?
4 AOÛT
2026
Affiché
le
:
7
4 AOÛT
2026
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260820_0968
212