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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202621
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202621)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026-21 – Réalisation du plan d’épandage des boues du filtre planté de roseaux de Illiat – MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019), avec notamment l’article R2122-8 – marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables (dont le montant est estimé < 40 000 € HT), Vu la délibération 2025/01/28/11 du conseil communautaire du 28 janvier 2025 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu l’offre remise par mail par l’entreprise SUEZ ORGANIQUE en date du 11 février 2026, Vu la validation en date du 11 février 2026 par le Président,
Vu les crédits inscrits au budget au c/617,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de valider le devis de l’entreprise SUEZ ORGANIQUE (SIRET : 345 306 880 00971), ZA du Parc, Bâtiment 3, 42490 FRAISSES, pour la réalisation du plan d’épandage des boues du filtre planté de roseaux de la station d’épuration d’Illiat.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux prestations s'élève à 5 269,55 € HT (soit 5 796,51 € TTC).
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à M. le Préfet de l’Ain, M le Receveur de CHÂTILLON-SUR- CHALARONNE et notifiée au titulaire.
Fait à MONTCEAUX, le 13 février 2026
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX