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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2025125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2025125)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Consommateurs,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/125 – Prestations d’investigations complémentaires de détection et géoréférencement de réseaux en classe A dans le cadre de l’étude du transfert des eaux usées de la commune de St Etienne sur Chalaronne à la station d’épuration de Mogneneins – PRESTATIONS DE SERVICES
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019), avec notamment l’article R2122-8 – marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables (dont le montant est estimé < 40 000 € HT), Vu la délibération 2025/01/28/11 du conseil communautaire du 28 janvier 2025 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le projet de transfert des eaux usées de la commune de St Etienne sur Chalaronne à la station d’épuration de Mogneneins,
Vu la nécessité de connaître l’emplacement précis des différents réseaux sensibles et non sensibles présents sur les tracés envisagés du futur réseau de transfert pour pouvoir bâtir le projet, Vu l’offre remise par l’entreprise IRE01 en date du 12 novembre 2025, Vu la validation en date du 12 novembre 2025 par M. DESCHIZEAUX, Président, Vu les crédits inscrits à l’opération 59 du budget assainissement collectif,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de valider le devis de l’entreprise IRE01 (SIRET : 534 995 063 00011), 43 rue des Treize Vents, 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE, pour les investigations complémentaires de détection et géoréférencement de réseaux en classe A, dans le cadre de l’étude du transfert des eaux usées de la commune de St Etienne sur Chalaronne à la station d’épuration de Mogneneins.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux prestations s'élève à 11 984,50 € HT (soit 14 381,40 € TTC).
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M. le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée à la société concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 20 novembre 2025,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX