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Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - D202514 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
DECISION DU MAIRE N°2025-14
Objet : Signature d'un contrat de prestation de service pour une Animation golf dans le cadre de la Fête du sport 2025.
Le Maire de la Ville d'Arpajon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément l'article L. 2122-22 Alinéa 4,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2120-1, L. 2122-1, R. 2122-3 et R. 2122-8,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 25/2020 du 03 juin 2020 relative au pouvoir de décision du Maire en application des articles L. 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le contrat de prestation de service pour son action « Animation golf » avec l'entreprise UGOLF Courson dans le cadre de la Fête du sport le 5 avril 2025.
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place une animation pour les arpajonnais.
DECIDE
Article 1er : D'approuver et de signer le contrat de prestation et les pièces s'y rapportant relative à l'animation golf avec l'entreprise UGOLF Courson domiciliée au Ferme de la gloriette, 91680 COURSON-MONTELOUP, FRANCE, qui se déroulera le samedi 5 avril 2025 Place du Marché (repli au sein du gymnase Victor Hugo en cas de pluie) de 11h à 18h. Le montant du contrat est de 500€.
Article 2 : Les crédits budgétaires sont disponibles au budget communal de l'opération concernée.
Article 3 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice Administrative, les intéressés désirant contester cette décision peuvent saisir le Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Versailles, 78000 VERSAILLES par courrier et sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr}), d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la transmission au contrôle de légalité. Ce délai ne fait pas obstacle à l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'application de la présente décision dont ampliation sera adressée : - A la Préfecture de l'Essonne.
Fait à Arpajon
Le 10/03/2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente décision en application de l'article L.2131-1
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Christian BERAUD.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250310-D202514-AU
Reçu le 21/03/2025 Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250310-D202514-AU
Reçu le 21/03/2025 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE : UGOLF Courson - Exciusiv Golf de Courson
N° SIRET : 53741571300024 Code APE : 9311Z-
Adresse : UGOLF Courson, Ferme de la gloriette, 91680 COURSON-MONTELOUP. Représentée par : Monsieur GARZON Sébastien, responsable.
Ci-après dénommé "LE PRESTATAIRE", D'UNE PART,
ET :
RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE : Ville d'ARPAJON
N° SIRET : 219 300 211 00016 Code APE : 84112
Adresse : Mairie — 70, Grande Rue — 91290 ARPAJON
Représentée par: M. Christian BERAUD, Maire
Ci-après dénommé "L' ORGANISATEUR”, D'AUTRE PART,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT:
A- LE PRESTATAIRE dispose du droit d'animation de son action « Animation golf » dans le cadre de la Fête du sport 2025.
B- L'ORGANISATEUR s'est assuré de la disposition de la ou des emplacements dont le prestataire déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques : Place du Marché (repli au sein du gymnase Victor Hugo en cas de pluie).
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 - OBJET
LE PRESTATAIRE s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat de prestation de service, 1 animation :
- 4 animation golf le samedi 5 avril de 11h à 18h sur la place du marché (repli au gymnase Victor Hugo) dans le cadre de la Fête du sport 2025.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
LE PRESTATAIRE fournira la prestation de service citée dans l'article 1 ci-dessus. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, du personnel attaché à cette dernière. La prestation inclut le matériel nécessaire à sa réalisation.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR fournira le lieu d'accueil en ordre de marche, en respectant la fiche technique des besoins du prestataire.
ARTICLE 4 - PRIX
L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRESTATAIRE, sur présentation de facture, en contrepartie de la présente cession, la somme de 500,00 € TTC
Somme en toutes lettres : cingq-cent euros.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250310-D202514-AU
Reçu le 21/03/2025 ARTICLE 5 - ASSURANCES
LE PRESTATAIRE est tenu d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation de la prestation dans son lieu.
ARTICLE 6- PAIEMENT
Le règlement des sommes dues au PRESTATAIRE sera effectué ainsi Règlement par virement après dépôt d’une facture sur chorus Pro à l'ordre de : UGOLF Courson - Exclusiv Golf de Courson. Le non-paiement d’une facture à l'échéance fait courir de plein droit des pénalités pour paiement en retard. Le règlement doit être effectué à l'issue de la prestation, des délais supplémentaires sont accordés pour les collectivités (30 Jours). À défaut de paiement les frais de recouvrement seront à la charge de l'Organisateur.
ARTICLE 7 - ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
ARTICLE 8 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat et en l'absence d'accord amiable, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de proximité.
Fait à Arpajon, le 05 mars 2025 |
LE PRESTATAIRE 7" AT
PS ah
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250310-D202514-AU
Reçu le 21/03/2025