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Arrêté - AR022026 TPN
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AR022026 TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Portant délégation de fonction et de signature temporaire
A Madame Martine BRAQUET, Adjointe au Maire
A PA] O N ARRETE DU MAIRE n°02/2026
de ve
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Le Maire de la Ville d'Arpajon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,
VU la délibération n° 2020-26 du 27 mai 2020 fixant le nombre des adjoints au Maire,
VU la délibération n°2020-27 du 27 mai 2020 procédant à l'élection des Adjoints au Maire,
VU la délibération n° 2020-25 du 3 juin 2020 fixant les délégations du Maire,
CONSIDERANT la période d'absence du Maire du 29 février au 9 mars 2026 inclus,
ARRETE
Article 1 : Les délégations donnés au Maire fixées dans la délibération n° 2020-25 sont attribuées temporairement à Madame Martine BRAQUET, Adjointe au Maire.
Article 2 : Sous la surveillance et la responsabilité du maire, il est donné du 29 février au 9 mars 2026 inclus, délégation de fonctions à Madame Martine BRAQUET, Adjointe au Maire.
Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature pour les pièces administratives et comptables concernant les attributions du Maire dont notamment :
-__ Visa des courriers et signature des courriers relevant de la compétence du Maire,
-__ Signature des documents comptables pour un montant supérieur à 1500 € TTC.
Article 3 : le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et sera :
- notifié à l’intéressée,
-__ transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le / Trésorier Principal.
Fait à Arpajon, le 20 janvier 2026
Le Maire,
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que cet acte
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91 fr
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20260120-AR022026-AI
Reçu le 21/01/2026