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Déliberation - REGLEMENT INTERIEUR
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - REGLEMENT INTERIEUR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune d'Etaples-sur-Mer
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°21 Conseil Municipal du 09 avril 2015
Direction
Service Juridique
Domaine de compétence
Conseil Municipal
Le neuf avril deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.
Présents : Philippe Fait, Bernard Gheselle, Laurence Caron, Lucien Bonvoisin, Christèle Beaurain, Frédéric Cadet, Kathy Hanquez, Bagdad Ghezal, Dominique Delsaux, Sébastien Baillet, Adjoints, Richard Kaspezak, Gérard André, Joel Dachicourt, Maryse Maillart, Jean-Michel Gosselin, Charlotte Perrault, Angélique Cousin, Martine Ghezal, Stéphane Sagnier, Stéphanie Danne, Francis Gravet, Marie Pierre Hagneré, Francis Leroy, Monique Vambre, Jean Paul Hagneré, Jean-Pierre Lamour, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Caffier Laurie à Philippe Fait, Brihier Yvon à Sébastien Baillet, Christian Ramet à Joël Dachicourt, Descharles Martina à Charlotte Perrault, Boutoille Josiane à Maillart Maryse, Thiébaux Pascal à Sagnier Stéphane, Codron Stéphanie à Danne Stéphanie.
Absent excusé :
Votants : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien Baillet
Objet :Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Modification
Rapporteur : Monsieur Philippe Fait, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2121-8 relatif à l'adoption du règlement intérieur du conseil municipal et L 2121-27 relatif à l'expression pluraliste des groupes politiques minoritaires,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 adoptant son règlement intérieur,
Considérant
Qu'il s'est avéré difficile d'organiser les réunions du conseil municipal systématiquement le jeudi au regard des contraintes de délai imposés par les textes,
Date de convocation :
01/04/015
Effectif du Conseil Municipal: 33
Nombre de membres
en exercice : 33
Compte-rendu des délibérations
affiché le : 15/04/2015 Qu'il est important de permettre au maire de convoquer le conseil municipal lorsque cela s'avère nécessaire et sans qu'il s'agisse nécessairement d'un jeudi,
Qu'il convient, dès lors, de modifier l'article 1 du règlement intérieur adopté le 14 avril 2014,
Décide de modifier l'article 1 du règlement intérieur du conseil municipal adopté le 14 avril 2014 de la manière suivante : « La réunion du conseil municipal se tiendra un jour ouvré de la semaine qui soit en adéquation avec les délais nécessaires à l'instruction des dossiers administratifs et aux obligations légales et réglementaires ».
Les autres dispositions du règlement intérieur du conseil municipal demeurent inchangées.
Le rapport est adopté par 27 voix pour, 2 contre et 4 abstentions.