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Déliberation - 51 Deliberation Reglement interieur Commande Publi
Déliberation - 2 de Reglement Interieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20200525-DEL2-250520-DE
usé-certifié-exécutoir
Liberté +
Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&ta ples
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence :
6.4
-
Autres
Actes
Réglementaires
Le
Mercredi
vingt
cinq
Mai
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
ag
ns
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
Membres présents
: 32
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
:
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Nombre de votants
: 33
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Xavier
BRASSART
conseillers
municipaux.
Membres
ayant
donné
pouvoir:
1
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Affiché
le 27/05/2020
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Madame
Dominique
DELSAUX
Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Justine
GOSSELIN
Objet
: Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Rapporteur :
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
En
application
de
l'article
L2121-8
du
CGCT,
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-8,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Monsieur
le
Maire
présente
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à
chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
fixe
notamment
:
—
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire, —
les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la
fréquence
des
questions
orales,
—
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
règlement
intérieur
joint
à
la
présente
délibération,
dans
les
conditions
exposées
par
Monsieur
le
Maire.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
27
Mai
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Fhiippe
FAIT
x \t?
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivan
r publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TABLE
DES
MATIERES
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE
4
:
l%15/22
Réunions
du
Conseil
Municipal
Régime
des
convocations
des
conseillers
municipaux
L'ordre
du
jour
Var
Les
droits
des
élus
locaux
: l'accès
aux
dossiers
préparatoires
et
aux
projets
de
contrat
et
de
marché
ARTICLE
5:
ARTICLE
6 :
ARTICLE 7
:
ARTICLE 8
:
ARTICLE
9 :
ARTICLE
10
:
ARTICLE
11 :
ARTICLE
12
:
ARTICLE
13
:
ARTICLE
14
:
ARTICLE
15 :
ARTICLE
16 :
ARTICLE
17
:
ARTICLE
18
:
ARTICLE
19 :
ARTICLE
20
:
ARTICLE
21
ARTICLE
22
ARTICLE
32
Le
droit
d'expression
des
élus
Informations
complémentaires
demandées
à
l'administration
de
la
commune
Commissions
consultatives
de
services
publics
locaux
La
Commission
d'appel
d'offres
Les
Commissions
Consultatives
Rôle
du
Maire,
Président
de
séance
Le
quorum
Les
procurations
de
vote
Secrétariat
des
réunions
du
conseil
municipal
Communication
Locale
Présence
du
public
Réunion
à
huis
clos
Police
des
réunions
Règles
concernant
le
déroulement
des
réunions
Débats
ordinaires
Débat
d'Orientation
Budgétaire
: information
des
élus
: Suspension
de
séance
: Vote
ARTICLE
23 :
ARTICLE
24
:
ARTICLE
25 :
ARTICLE
26
:
ARTICLE
27 :
ARTICLE
28 :
ARTICLE
29 :
ARTICLE
30 :
ARTICLE
31
: : Autre
Procès-verbal Désignation
des
délégués
Bulletin
d'information
générale
Composition
du
Bureau
Municipal
Périodicité
du
Bureau
Municipal
Organisation
du
Bureau
Municipal
Rôle
et
fonctionnement
du
Bureau
Municipal
Assiduité
des
élus
aux
commissions
et
séances
du
Conseil
Municipal
Modification
du
règlement
intérieur Article
1er
: Réunions
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
maire
peut
réunir
le
conseil
aussi
souvent
que
les
affaires
l'exigent.
Le
maire
est
tenu
de
ie
convoquer
chaque
fois
qu'il
en
est
requis
par
une
demande
écrite
indiquant
les
motifs
et
le
but
de
la
convocation
et
signée
par
un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal.
Articles
2
: Régime
des
convocations
des
conseillers
municipaux
Toute
convocation
est
faite
par
le
maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée,
Elle
est
adressée
aux
membres
du
conseil
par
écrit
et
à
domicile
cinq
jours
francs
au
moins
avant
la
date
de
la
réunion.
Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
maire
sans
pouvoir
être
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion
de
tout
ou
partie
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
Article
3
: L'ordre
du
jour
Le
maire
fixe
l'ordre
du
jour.
Les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
sont
en
principe
préalablement
soumises,
pour
avis,
aux
commissions
compétentes,
sauf
décision
contraire
du
maire,
motivée
notamment
par
l'urgence
ou
toute
autre
raison.
Dans
le
cas
où
la
séance
se
tient
sur
demande
du
tiers
des
membres
du
conseil,
le
maire
est
tenu
de
mettre
à
l'ordre
du
jour
les
affaires
qui
font
l'objet
de
la
demande.
Article
4
: Les
droits
des
élus
locaux
: l'accès
aux
dossiers
préparatoires
et
aux
projets
de
contrat
et
de
marché.
Tout
membre
du
conseil
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Durant
les
5 jours
précédant
la
réunion
et
le jour
de
la
réunion,
les
membres
du
conseil
peuvent
consulter
les
dossiers
préparatoires
sur
place
et
aux
heures
ouvrables
où
non,
dans
les
conditions
fixées
par
le
maire,
à
savoir
après
une
demande
écrite.
Les
dossiers
relatifs
aux
projets
de
contrat
et
de
marché
sont
mis,
sur
leur
demande,
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
dans
les
services
communaux
compétents.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus,
en
séance,
à
la
disposition
des
membres
du
conseil. Article
5
: Le
droit
d'expression
des
élus
Les
membres
du
conseil
peuvent
exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Le
texte
des
questions
est
adressé
au
maire
48
heures
au
moins
avant
une
réunion
du
conseil
et
fait
l'objet
d'un
accusé
de
réception.
Lors
de
cette
séance,
le
maire
répond
aux
questions
posées
oralement
par
les
membres
du
conseil. Les
questions
déposées
après
expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
à
la
réunion
ultérieure
la
plus
proche.
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général
et
concernant
l'activité
de
la
commune
et
de
ses
services.
Article
6
: Informations
complémentaires
demandées
à
l'administration
de
la
commune Toute
question,
demande
d'informations
complémentaires
ou
intervention
d'un
membre
du
conseil
auprès
de
l'administration
de
là
commune,
devra
être
adressée
au
maire
par
courrier. Toutefois,
dans
le
cas
où
l'administration
communale
estime
de
la
nécessité
d'un
délai
supplémentaire
pour
répondre
à
la
demande,
le
conseiller
municipal
concerné
en
sera
informé
dans
les
meilleurs
délais,
Article
7
: Commissions
consultatives
des
services
publics
locaux
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
exploités
en
régie
ou
dans
le
cadre
d'une
convention
de
gestion
déléguée
est
présidée
par
le
maire.
Elle
comprend
parmi
ses
membres
des
représentants
d'associations
d'usagers
des
services
concernés. Article
8
: La
commission
d'appel
d'offres
La
commission
d'appel
d'offres
est
constituée
par
le
maire
ou
son
représentant,
et
par
cinq
membres
du
conseil
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, Le
fonctionnement
de
la
commission
d'appel
d'offres
est
régi
par
les
dispositions
des
articles
L
1414-1
et
L
1414-1
à
4
du
CGCT.
Article
9
: Les
commissions
consultatives
Les
commissions
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
par
le
maire
et
en
particulier,
préparent
les
rapports
relatifs
aux
projets
de
délibérations
intéressant
leur
secteur
d'activités;
elles
émettent
des
avis
car
elles
ne
disposent
pas
de
pouvoir
décisionnel. Les
commissions
peuvent
entendre,
en
tant
que
de
besoin,
des
personnalités
qualifiées.
Les
commissions
communales
sont
les
suivantes
:
-
La
Commission
n°1
: «
Grandir,
réussir
et
bien
vivre
à
Etaples-sur-mer
»
Domaines
: Affaires
Scolaires
/ Jeunesse
/
Sports
—
La
Commission
n°2
: «
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
Domaines
: Finances
/
Ressources
Humaines
-
La
Commission
n°3
: «
Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
Domaines
: Culture
et
Animation
/ Attractivité
Economique
et
Touristique
/
Communication
—
La
Commission
n°4
:
«
Eguiper
durablement
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
»
Domaines
:
Travaux
/
Habitat
et
Cadre
de
vie
/
Urbanisme
/
Environnement
/
Sécurité
-
La
Commission
n°5
:
«
Animer
les
Solidarités
»
Domaines
: Affaires
Sociales
/ Affaires
Funéraires Chaque
membre
du
conseil
est
membre
d'au
moins
une
commission.
La
désignation
des
membres
du
conseil
au
sein
de
chaque
commission
intervient
au
scrutin
secret,
Le
conseil
municipal
peut
toutefois
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
de
faire
un
vote
à
main
levée,
Le
maire
préside
les
commissions.
Il
peut
déléguer
à
cet
effet
un
adjoint
au
maire.
Si
nécessaire,
le
conseil
peut
décider
de
créer
une
commission
spéciale
en
vue
d'examiner
une
question
particulière.
Le
responsable
administratif
de
la
commune
ou
son
représentant
assiste
de
plein
droit
aux
séances
des
commissions
permanentes
et
des
commissions
spéciales.
Il
assure
le
secrétariat
des
séances.
En
effet,
les
réunions
des
commissions
donnent
lieu
à
l'établissement
d'un
compte
rendu
sommaire.
Les
séances
des
commissions
ne
sont
pas
publiques
sauf
décision
contraire
du
maire
et
de
la
majorité
des
membres
de
la
commission
concernée.
I.
Le
conseil
municipal
fixe
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y
siégeront.
La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal
peut
toutefois
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
de
faire
un
vote
à
main
levée.
II,
Lors
de
la
première
réunion,
les
membres
de
la
commission
procèdent
à
la
désignation
du
vice-président
III.
La
commission
se
réunit
sur
convocation
du
maïre,
ou
du
vice-président
ou
de
l'adjoint
et
de
son
représentant.
Il
est
toutefois
tenu
de
réunir
la
commission
à
la
demande
de
la
majorité
de
ses
membres.
La
convocation,
accompagnée
de
l'ordre
du
jour,
est
adressée
à
chaque
conseiller
à
son
domicile
3
jours
avant
la
tenue
de
la
réunion.
IV.
Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
conseil
municipal.
Ces
personnes
peuvent
avoir
voix
consultative,
V.
Les
commissions
n'ont-aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions.
Elles
statuent
à
la
majorité
des
membres
présents.
Elles
élaborent
un
compte-rendu
sur
les
affaires
étudiées.
—
Commissions
extra-municipales
et
commissions
ad
hoc
I.
Le
conseil
municipal
peut
créer
des
commissions
spéciales
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
commissions
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
II.
Chaque
commission
est
présidée
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
par
le
maire
et
composée
d'élus
et
de
personnalités
extérieures
à
l'assemblée
communale
et
particulièrement
qualifiées
ou
directement
concernées
par
le
sujet
soumis
à
l'examen
de
ladite
commission.
III.
La
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
ces
commissions
sont
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal
IV.
Les
avis
émis
par
ces
commissions
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier
le
conseil
municipal. Article
10
: Rôle
du
maire,
président
de
séance
Le
maire,
et
à
défaut
celui
qui
le
remplace,
préside
le
conseil
municipal.
Toutefois,
la
réunion
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
vérifie
le
quorum
et
la
validité
des
pouvoirs,
ouvre
la
réunion,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à
la
question,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
dépouille
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
ou
les
secrétaires
les
preuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats.
Il
prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la
clôture
de
la
réunion,
Article
11
: Le
quorum
Le
conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
physiquement
présente
à
la
séance.
Le
quorum
s'apprécie
à
l'ouverture
de
la
séance.
Au
cas
où
des
membres
du
conseil
municipal
se
retireraient
en
cours
de
réunion,
le
quorum
serait
vérifié
avant
la
mise
en
délibéré
des
questions
suivantes.
Les
procurations
n'entrent
pas
dans
le
calcul
du
quorum.
Si,
après
une
première
convocation
régulière,
le
conseil
municipal
ne
s'est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
le
Maire
adresse
aux
membres
du
conseil
une
seconde
convocation.
Cette
seconde
convocation
doit
expressément
indiquer
les
questions
à
l'ordre
du
jour
et
mentionner
que
le
conseil
pourra
délibérer
sans
la
présence
de
la
majorité
de
ses
membres. Article
12
: Les
procurations
de
vote
En
l'absence
du
conseiller
municipal,
celui-ci
peut
donner
à
un
autre
membre
du
conseil
municipal
de
son
choix
un
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
membre
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Celui-ci
est
toujours
révocable. Les
pouvoirs
sont
remis,
au
plus
tard,
au
Maire
au
début
de
la
réunion.
Article
13
: Secrétariat
des
réunions
du
conseil
municipal
Au
début
de
chaque
réunion,
le
conseil
nomme
un
ou
plusieurs
secrétaires,
Le
secrétaire
assiste
le
maire
pour
la
vérification
du
quorum,
la
validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote
et
le
dépouillement
des
scrutins.
Article
14
: Communication
locale
Les
réunions
peuvent
faire
l'objet
d'un
compte
rendu
dans
la
presse
et
être
retransmises
par
tout
moyen
de
communication
audiovisuelle.
Un
emplacement,
dans
la
salle
des
délibérations
du
conseil
municipal,
est
réservé
aux
représentants
de
la
presse.
Pour
le
reste,
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
s'appliquent.
Article
15
: Présence
du
public
Les
réunions
du
conseil
municipal
sont
publiques.
Des
emplacements,
en
nombre
suffisant,
sont
prévus
dans
la
salle
des
délibérations
pour
permettre
l'accueil
du
public Article
16
: Réunion
à
huis
clos
À
la
demande
du
maire
où
de
trois
membres
du
conseil,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
d'une
réunion
à
huis
clos.
La
décision
est
prise
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés.
Article
17
: Police
des
réunions
Le
maire
à
seul
la
police
de
l'assemblée.
I!
peut
faire
expulser
de
l'auditoire
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
Les
téléphones
portables
devront
être
éteints.
Article
18
: Règles
concernant
le
déroulement
des
réunions
Le
maire
appelle
les
questions
à
l'ordre
du
jour
dans
leur
ordre
d'inscription.
Le
maire
peut
proposer
une
modification
de
l'ordre
des
points
soumis
à
délibération,
Un
membre
du
conseil
peut
également
demander
cette
modification.
Le
conseil
accepte
où
non,
à
la
majorité
absolue,
ce
type
de
propositions.
Chaque
point
est
résumé
oralement
par
le
Maire
où
par
un
rapporteur
désigné
par
le
maire. Article
19
: Débats
ordinaires
Le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
du
conseil
qui
la
demandent.
Il
détermine
l'ordre
des
intervenants
en
tenant
compte
de
l'ordre
dans
lequel
se
manifestent
les
demandes
de
prises
de
parole.
Article
20
: Débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
: information
des
élus
Le
débat
a
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
l'examen
du
budget.
5
jours
au
moins
avant
la
réunion,
les
documents
sur
la
situation
financière
de
la
commune,
des
éléments
d'analyse
(charges
de
fonctionnement,
niveau
d'endettement,
caractéristiques
des
investissements,
ratios
établis
par
les
services
communaux,
etc.)
sont
à
la
disposition
des
membres
du
conseil.
Ces
éléments
peuvent
être
consultés
sur
simple
demande
auprès
de
monsieur
le
maire.
Le
débat
est
organisé
en
principe
sans
limitation
de
temps.
Il
doit
toutefois
être
organisé
en
respectant
l'égalité
de
traitement
des
intervenants.
Article
21
: Suspension
de
séance
Le
maire
prononce
les
suspensions
de
séances.
Le
conseil
peut
se
prononcer
sur
une
suspension
de
séance
lorsque,
après
vote
initiée
par
le
Maire,
la
majorité
des
membres
la
demande.
Article
22
: Vote
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
bulietins
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
maire
est
prépondérante
(sauf
pour
les
votes
à
bulletin
secret). En
cas
d'élection,
le
vote
a
lieu
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
et
à
la
majorité
relative
des
suffrages
exprimés,
si
un
troisième
tour
de
vote
est nécessaire.
À
égalité
des
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé
des
candidats.
En
dehors
du
scrutin
secret,
le
mode
habituel
est
le
vote
à
main
levée.
Le
vote
secret
est
appliqué
à
la
demande
du
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale.
Article
23
: Procès-verbal
Les
délibérations
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le
registre
réservé
à
cet
effet.
Elles
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
; sinon
il
est
fait
mention
des
raisons
qui
empêchent
la
signature.
Les
délibérations
à
caractère
réglementaire
sont
publiées
dans
un
recueil
des
actes
administratifs. Article
24
: Désignation
des
délégués
Le
conseil
désigne
ses
membres
ou
ses
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs
selon
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
régissant
ces
organismes.
Le
remplacement
de
ces
délégués
peut
être
fait
dans
les
mêmes
conditions
que
leur
nomination. Article
25
: Bulletin
d'information
générale
a)
Principe
L'article
L
2121-27-1
du
CGCT)
dispose
: «
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
lorsque
la
commune
diffuse,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
un
bulletin
d'information
générale
sur
les
réalisations
et
la
gestion
du
conseil
municipal,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
de
cette
disposition
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
».
Au
1er
mars,
ce
seuil
sera
de
1
000
habitants.
Ainsi
le
bulletin
d'information
comprendra
un
espace
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
et
ce
dans
les
conditions
suivantes
:
L'article
devra
respecter
une
taille
maximale
de
1300
caractères,
titre
inclus,
par
groupe
politique
sur
le
bulletin
municipal.
b)
Modalité
pratique
Le
maire
ou
la
personne
désignée
par
lui
se
charge
de
prévenir
le
ou
les
groupes
représentés
au
sein
du
conseil
municipal
au
moins
5 jours
avant
la
date
limite
de
dépôt
en
mairie
des
textes
et
photos
prévus
pour
le
journal
municipal.
c)
Responsabilité
Le
maire
est
le
directeur
de
la
publication.
La
règle
qui
fait
du
directeur
de
publication
l'auteur
principal
du
délit
commis
par
voie
de
presse
est
impérative.
Elle
signifie
que
le
responsable
de
la
publication
a
un
devoir
absolu
de
contrôle
et
de
vérification
qui,
s'il
n'est
pas
assuré
dans
sa
plénitude,
implique
l'existence
d'une
faute
d'une
négligence
ou
d'une
volonté
de
nuire.
Par
conséquent,
le
maire,
directeur
de
la
publication,
se
réserve
le
droit,
le
cas
échéant,
lorsque
le
texte
proposé
par
le
ou
les
groupes
d'opposition,
est
susceptible
de
comporter
des
allégations
à
caractère
injurieux
ou
diffamatoire,
d'en
refuser
la
publication.
Dans
ce
cas,
le
groupe
(ou
selon
le
cas,
les
groupes)
en
sera
immédiatement
avisé. Dispositions
relatives
au
Bureau
Municipal
ARTICLE
26
-
Composition
du
Bureau
Municipal
I.
Le
Bureau
Municipal
comprend
le
Maire
et
les
Adjoints
IT.
Les
conseillers
municipaux
délégués
et
conseillers
municipaux
pourront
être
invités
à
participer
au
bureau
municipal
III. Peut
également
assister
à
cette
réunion
toute
personne
dont
la
présence
est
souhaitée
par
le
Maire
ARTICLE
27
-
Périodicité
du
Bureau
Municipal
I.
Le
bureau
municipal
est
présidé
par
le
Maire
et
a
lieu
au
moins
une
fois
par
mois.
IT.
En
cas
d'absences
ou
d'empêchement,
la
réunion
est
présidée
par
les
adjoints
pris
dans
l'ordre
du
tableau
ARTICLE
28
-
Organisation
du
Bureau
Municipal
I.
Les
séances
ne
sont
pas
publiques.
ARTICLE
29
-—
Rôle
et
fonctionnement
du
Bureau
Municipal
I.
Seul
le
Bureau
Municipal
est
habilité
à
valider
les
dossiers
à
inscrire
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
II.
Le
bureau
municipal
est
appelé
à
connaître,
au
fur
et
à
mesure
de
leurs
travaux,
les
propositions
et
les
conclusions
des
différentes
commissions
III. Toutes
les
questions
relatives
aux
affaires
communales
peuvent
être
soulevées
en
bureau
municipal
par
le
Maire
Article
30
: Assiduité
des
élus
aux
commissions
et
séances
du
Conseil
Municipal
Le
bon
exercice
de
la
démocratie
exige
présence
et
investissement
des
élus,
exercice
effectif
de
leur
mandat
et
en
conséquence
participation
aux
instances
municipales.
En
janvier
de
chaque
année,
un
bilan
annuel
de
la
présence
des
élus
aux
instances
de
l’année
précédente
sera
dressé.
S'il
est
constaté
un
absentéisme
non
justifié
de
plus
de
50
%,
l'indemnité
de
fonction
du
mois
courant
sera
diminuée
de
moitié.
Article
31
: Modification
du
règlement
intérieur
Le
présent
règlement
peut
faire
l'objet
de
modifications
à
la
demande
et
sur
proposition
du
maire
ou
de
la
moitié
des
membres
en
exercice
de
l'assemblée
communale.
Article
32
: Autre
Pour
toute
autre
disposition
il
est
fait
référence
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
présent
règlement
intérieur
a
été
adopté
par
le
conseil
municipal
de
la
com
Etaples
sur
mer,
le
25
mai
2020.
Maire d'Etaples:
ur-mer
SRE