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Déliberation - del n 8 cpte de gestion chaufferie bois
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 8 cpte de gestion chaufferie bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
AR Prefecture
082-218200871-20210413-DELIB81304-DE
Reçu le 19/04/2021
Publié le 19/04/2021
airie de Lafrançaise
Délibération n° 8
Objet :
Compte de Gestion 2020
budget chaufferie bois
Date de convocation :
7 avril 2021
Date d'affichage :
7 avril 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
CONSEIL MUNICIPAL DE
L'an deux mille vingt et un
Le 13 avril à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHTI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie- Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif des restes à recouvrer et des restes à payer :
Après s’être assuré que le Receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le compte de gestion du budget chaufferie bois, du Trésorier Municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.