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Déliberation - decision n 8 amo chaufferie bois
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 8 amo chaufferie bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Affaires étrangères et coopération,
AR Prefecture
082-2182008 DECISION82021-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu le 09/
Publié le 0
MAIRIE DE LAFRANÇAISE
(Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
Fax 05 63-65 94 65
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2021-8
Objet : AMO Création d’une régie municipale pour la chaufferie bois et son réseau de chaleur
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
DECIDE
- D’établir une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la SCIC BEL Bois Energie Lot pour un montant de 24 050€ht pour la réalisation d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur,
- De signer la convention.
Fait à Lafrançaise
Le 8 mars 2021.
Place de la Rénubliqrie - RP 98 - R2120 | AFRANCAISF