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Déliberation - del n 8 sub chaufferie bois
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 8 sub chaufferie bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
AR Prefecture
082-218200871-2021101/ABDE
Reçu le 19/10/2021
Publié le 19/10/2021
81410-DE
® ®
e Lafrancçaise
Délibération n° 8
Objet : Subvention
chaufferie bois
Date de convocation :
7 octobre 2021
Date d'affichage :
7 octobre 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 14 octobre 2021 à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Mme Anne
BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE.
Pouvoir :
M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE
Mme Marie-Laurence PRAISSAC a donné procuration à Mme Sonia PARRIEL M. Franck SEGONNE a donnée procuration à M. Alain MALMON
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Mme Colette VERDOUX a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Gérard ROCHE.
Va la délibération de ce jour approuvant la décision modificative n° 1 du budget de la chaufferie bois
Considérant que les recettes prévisionnelles d’exploitation du budget chaufferie bois pour l’exercice 2021 sont insuffisantes pour équilibrer la section d’exploitation du budget chaufferie bois 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Décide de verser, pour le démarrage du budget annexe chaufferie bois, une subvention d’équilibre complémentaire de 1 000 € pour l’exercice 2021.
La dépense sera imputée sur le budget principal à « l’article 657364 subvention de fonctionnement versée aux établissement à caractère industriel et commercial ». La recette sera imputée sur le budget annexe chaufferie bois à l’article 74 subventions d'exploitation.
-ADOPTÉE-