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Procès Verbal - PV 2023 02 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dingy-en-Vuache.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 02 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Dingy-en-Vuache
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
FEVRIER
2023
— 20
HEURES
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Dingy-en-Vuache
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Éric
ROSAY,
Maire.
Présents
: Monsieur
Eric
ROSAY,
Monsieur
Marc
MENEGHETTI,
Monsieur
Olivier
RIGAL,
Monsieur
Olivier
GRANDCHAMP,
Madame
Sophie
TURCK,
Madame
Catherine
ARGAUD,
Monsieur
Joël
SOLER,
Monsieur
Serge
BRULER,
Madame
Patricia
GRUBER,
Madame
Geneviève
VUETAZ,
Madame
Stéphanie
COMESTAZ.
Absents
excusés
:
Madame
Murielle
MORANDINI,
Madame
Christèle
PERROTIN,
Monsieur
Pierre
LAUPIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
RIGAL.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est atteint.
Ordre
du
jour
:
-
Avis
sur
le PLUi
-
Avis
sur le PLH
-
Plan
de
financement
« Aménagement
de
modes
doux
et sécurisation
RD7
Route
de
Dingy
»
Demande
de
subvention
DETR
2023
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
soulève
des
remarques,
ce
n'est
pas
le cas.
Le
compte
rendu
est
approuvé. |
DELIBERATIONS
e
Avis
de
principe
concernant
le
transfert
de
la
compétence
PLUi
Dans
un
courrier
du
25
novembre
2022,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
indiquait
qu’un
des
objectifs
du
projet
de
territoire
voté
en
décembre
2021
était
de
«
mener
à
son
terme
le
débat
sur
l’opportunité
de
réalisation
d’un
PLUïi
».
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois
rappelait :
-
Le
travail
mené
depuis
le
printemps,
lors
des
quatre
ateliers
thématiques
organisés
pour
apporter
aux
élus
les
éléments
d’aide
à la
décision
concernant
le
transfert
de
la compétence
PLU
à
la Communauté
de
communes
du
Genevois.
-
Sa
proposition
d’intervention
en
Commune
pour
présenter
une
synthèse
des
précédents
ateliers
auprès
des
Conseils
municipaux
ainsi
que
répondre
à leurs
questions.
Monsieur
le Maire
propose
d’émettre
un
avis
favorable
au
projet.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
e
Avis
sur
le
PLH
Le
Conseil
communautaire
a approuvé
le
lancement
d’une
étude
pour
l'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
n°3
le
25
novembre
2019
puis
a
arrêté,
le
30
janvier
2022,
le
projet
de
nouveau
PLH.
A
ce
stade
de
la
procédure
il
convient,
pour
chaque
commune
membre
de
la
CCG,
d’émettre
un
avis
sur
le projet
de
PLH
et
de
délibérer
sur
les
moyens
relevant
de
ses
compétences,
à mettre
en
place
dans
le
cadre
du
projet
PLH.
Pour
Dingy-en-Vuache,
le
programme
d’actions
fixe
les
objectifs
suivants
:
PLH
3 — OBJECTIFS
TERRITORIALISES
Dingy-en-Vuache
|
CCG
Nombre
d’habitants
INSEE
2019
726
49
161
7
530
42
3180 304%
6
967 30.5%
0
365 20.00%
2
239 302%
4
362 73%
4
231 38%
Dont PLS
10
1197 93%
4
295
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
concernant
Dingy-en-
Vuache
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité e
Approbation
du
projet
de
mobilité
douce
du
hameau
de
Dingy
et
sollicitation
de
subventions
Les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
réalisés
sous
maitrise
d’ouvrage
du
SYANE
se
termineront
prochainement.
La
Commune
a
choisi
le
cabinet
GEOPROCESS,
qui
est
le
Maitre
d’œuvre
de
l’enfouissement,
pour
être
également
le Maitre
d’œuvre
des
travaux
de
sécurisation.
Le
montant
estimatif des
travaux
est de
275
984,50
€ HT
soit 331
181,40
TIC.
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
le projet
ainsi
que
le plan
de
financement
et
de
l’autoriser
à solliciter des
subventions.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
- INFORMATIONS
MJC
du
Vuache
: rapport
annuel.
Point
sur
les
contentieux.
Points
sur
les
travaux.
Discussion
sur
le
nom
des
deux
nouvelles
rues
de
P'OAP
3
(chemin
de
Traverse
et
allée
des
fruitiers). L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
A
Dingy-en-Vuache,
le 29
mars
2023,
”
Le
Secrétaix
Olivier Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
le
:
Exemplaire
papier
tenu
à disposition
du public
à partir
du
: