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Procès Verbal - PV 2023 11 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dingy-en-Vuache.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 11 14)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Commune
de
Dingy-en-Vuache
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
novembre
2023
-
20h
Tél.
: 04
50
0421
13
Le
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
Dingy-en-Vuache
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
ROSAY,
Maire.
Présents
: Monsieur
Eric
ROSAY,
Monsieur
Marc
MENEGHETTI,
Monsieur
Olivier
RIGAL,
Monsieur
Olivier
GRANCHAMP,
Madame
Sophie
TURCK,
Madame
Christèle
PERROTIN,
Madame
Catherine
ARGAUD,
Monsieur
Joël
SOLER,
Monsieur
Serge
BRULER,
Madame
Murielle
MORANDINI,
Madame
Geneviève
VUETAZ,
Madame
Stéphanie
COMESTAZ,
Absents
excusés
: Madame
Patricia
GRUBER
donne
pouvoir
à
Madame
Sophie
TURCK,
Monsieur
Pierre
LAUPIN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
RIGAL
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
et
constate
que
Le quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
soulève
des
remarques,
ce
n’est
pas
Le cas.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
:
1.
Convention
Territoriale
Globale
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
Les
17
communes
la
composant
2.
Espace
multi-activités
-
Approbation
du
projet
- Attribution
des
marchés
de
travaux
- Actualisation
du
plan
de
financement
Marché
de
travaux
de
sécurisation
RD7
et
Chemin
de
la Venue
- Avenant
N°1
4.
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
intercommunal
Pays
du
Vuache
(SIPV)
es
[
DELIBERATIONS
|
e
Convention
Territoriale
Globale
entre
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie,
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
Les
17
communes
la
composant
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
Caisses
d'Allocations
Familiales
déploient
désormais
des
Conventions
Territoriales
Globales
en
lieu
et
place
des
anciens
Contrats
Enfance
Jeunesse,
au
fur
et
à
mesure
de
leur
arrivée
à
échéance.
Procès-Verbal Conseil
Municipal
14/11/2023
—
-
h
Page
1 sur
6
513,
route
de
la
Mairie
- 74520
DINGY-EN-VUACHE
(Haute-Savoie)
uache
accueil
@dingy-en-vuache.fr
- www.dingy-en-vuache.com Procès-Verbal
La
Convention
Territoriale
Globale
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
Le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
Le
développement
des
services
aux
familles,
et
La
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
Les
priorités
et
Les
moyens
dans
Le
cadre
d'un
plan
d'actions
adapté.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
la
Convention
Territoriale
Globale
favorise
ainsi
Le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
La
Convention
Territoriale
Globale
peut
couvrir
Les
domaines
d'intervention
suivants
:
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Concernant
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
en
2019
par
les
villes
de
Saint-Jutien-en-Genevois,
Viry,
Collonges-sous-Salève
et
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
est
arrivé
à
son
terme
Le
31/12/2022.
Une
Convention
Territoriale
Globale
a
donc
été
travaillée
avec
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie,
Les
17
communes
du
territoire
et
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Même
si
seulement
certaines
de
ces
collectivités
auront
des
financements
-maintenus
ou
nouveaux-
à
travers
cette
convention,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie
a
incité
l'ensemble
des
communes
à signer
La
convention
pour
une
meilleure
cohérence
territoriale
Ainsi
la
Convention
Territoriale
Globale
proposée
en
annexe
de
La
présente
délibération
a
pour
objet
:
"
D'identifier
Les
besoins
prioritaires
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
Les
Communes
d'Archamps,
Beaumont,
Bossey,
Chênex,
Chevrier,
Collonges-
sous-Salève,
Dingy-en-Vuache,
Feigères,
Jonzier-Epagny,
Neydens,
Présilly,
Saint-Julien-en-Genevois,
Savigny,
Valleiry,
Vers,
Viry
et
Vulbens,
à
travers
l'élaboration
d'un
diagnostic
social
de
territoire
cofinancé
par
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie
"De
définir
Les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
"De
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
:
“
De
développer
une
offre
nouvelle
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
Les
services
existants
Et
ce
en
prenant
en
compte
Les
champs
d'intervention
possibles,
à savoir
:
“Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
;
"Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l'enfant
et
soutenir
les
jeunes
;
"
Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
*
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement
;
*
Favoriser
l'accès
aux
droits
et
à l'inclusion
numérique.
Elle
sera
conclue
pour
la
période
allant
du
Îer janvier
2023
au
31
décembre
2027.
Conseil
Municipat
14/11/2023
Page
2 sur
6 Procès-Verbal
Ainsi
pour
les
collectivités
ayant
des
services
éligibles,
la
prestation
de
service
enfance
jeunesse
liée
au
Contrat
enfance
Jeunesse
sera
remplacée
par
Le
versement
du
bonus
territoire
lié
à
la
Convention
Territoriale
Globale,
Ce
bonus
territoire
sera
versé
directement
aux
gestionnaires
de
chaque
équipement
ou
service
concerné.
Pour
cela,
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
devra
ensuite
être
signée
avec
chacun
des
gestionnaires. Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
la
Convention
d'objectifs
et
de
financement
sera
ainsi
établie
pour
l'ensemble
des
crèches
publiques
qu'elle
gère,
ainsi
que
pour
Les
postes
de
coordination
qui
y sont
associés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Sécurité
sociale,
notamment
ses
articles
L263-1
et L227-1
à
L227-3
Vu
le
Code
de
l'Action
sociale
et des
familles,
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif à
l'action
sociale
des
caisses
d'allocations
familiales,
Vu
la
Convention
d'objectifs
et de gestion
entre
l'État et la CNAF
2023-2027
Vu
les statuts
de
la
Collectivité,
et notamment
la compétence
petite
enfance
Vu
le
projet
de
territoire
2020-2026,
adopté
par
délibération
n°20211213
cc _adm114
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2021
et notamment
sa
fiche
n°8
renforcements
des
politiques
en
faveur
de
l'équilibre
social
du
territoire
et des
dispositifs
de
soutien
aux
ménages
des
moins
aisés,
Vu
l'avis
de
la
commission
Social,
seniors,
petite
enfance
réunie
le
18 septembre
2023
Monsieur
Le
Maire
propose
d'approuver
La
Convention
Territoriale
Globale
jointe
à
la
présente
délibération,
et
rappelle
que
la
recette
correspondant
au
montant
du
bonus
territoire
pour
Les
crèches
de
La
Communauté
de
communes
du
Genevois
sera
inscrite
au
budget
principal-
pour
les
exercices
couvrant
La
convention
-
chapitre
74
-
dotations,
subventions
et
participations
>
Délibération
adoptée
à l'unanimité
e
Espace
multi-activités
-
Approbation
du
projet
-
Attribution
du
marché
de
mañtrise
d'œuvre
- Actualisation
du
plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
l'étendue
de
ce
projet
qui
concernera
l'aménagement
d'une
salle
multi-activités,
une
bibliothèque,
des
travaux
d'acoustique
dans
le
restaurant
scolaire,
des
travaux
d'amélioration
énergétique,
des
travaux
de
création
d'une
salle
de
classe,
des
travaux
d'aménagement
d'un
bâtiment
de
stockage
ainsi
que
des
travaux
de
VRD
aux
abords
immédiats
de
l'emprise.
La
Commune
a choisi
le cabinet
AMOME
Le
7 décembre
2022,
qui
est
l'Assistant
au
Maître
d'Ouvrage
AMO
et
qui
a,
pour
Le
compte
de
la
commune,
mené
à bien
La
consultation
pour
le choix
du
maître
d'œuvre.
Considérant
qu'une
consultation
en
procédure
adaptée
[MAPA]
pour
ce
chantier
a été
lancée
en
date
du
16 juin
2023,
publiée
sur
le
profil
acheteur
de
La
Commune
ainsi
que
sur
le BOAMP, Considérant
que
la date
Limite
de
dépôt
des
candidatures
et des
offres
était
fixée
au
28
juillet
2023
à
12h
et que 6
plis
ont
été
déposés
répartis
de
La
manière
suivante
:
Conseil
Municipat
14/11/2023
Page
3 sur
6 Procès-Verbal
N°_|Entreprise
M'ARCHITECTE
à 74950
SCIONZIER
NAAO
ARCHITECTURE
à 69007
LYON
DESVALLEES
MICHEL
à 74160
BEAUMONT FLOCON
ARCHITECTURE
à 69003
LYON
TABULA
RASA
GROUP
à 69003
LYON
CHASSAGNE
+
DELECRAZ
ARCH
à 74330
POISY
œ [GR | © IN | —
Considérant
que
Les
candidatures
étant
recevables,
l'AMO
de
la
commune
a ensuite
procédé
à
l'analyse
de
ces
offres
et
ce,
conformément
aux
critères
du
règlement
de
La
consultation, Vu
Le Code
de
La
commande
publique,
Vu
l'inscription
des
crédits
au
budget
2023,
Monsieur
Le
maire
propose
d'approuver
Le
projet
et son
coût
estimatif
total
de
1 966
859
€
HT
ainsi
que
Le
plan
de
financement
estimatif
en
€ HT
suivant
:
Département
(Plan
Ruralité)
25,42
%
500
000
€
Etat
(DETR
2024]
15,25
%
300
000
€
Région
(Contrat
Région]
11,90
%
234
000€
Département
[CDAS
2024)
7,63
%
150
000
€
Département
[CDAS
2025)
7,63 %
150
000
€
TOTAL
SUBVENTIONS
67,82
%
1334
000
€
Autofinancement
Commune
32,18
%
632
859€
TOTAL
100%
1966859€
Monsieur
Le maire
propose
de
retenir
l'offre
du
MOE
DESVALLEES
MICHEL
à
74160
BEAUMONT
telle
que
mentionnée
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
161
300€
HT
>
Délibération
adoptée
à l'unanimité
e
Marché
de
travaux
de
sécurisation
RD7
et
Chemin
de
La Venue
- Avenant
N°1
Vu
La
délibération
n°15/2023
du
25
avril
2023
portant
attribution
du
marché
de
travaux
pour
la sécurisation
RD7
et Chemin
de
La Venue
à l'entreprise
COLAS
Considérant
Les
éléments
de
l'avenant
: Date
de
La
notification
du
marché
: 01/06/2023
Conseil
Municipal
14/11/2023
Page
4 sur
6 Montant
initial
du
marché
public
:
e
Taux
de
la
TVA
: 20%
e
Montant
HT
:239
957,20
€
e
Montant
TTC
: 287
948,64
€
Montant
de
l'avenant
:
e
Taux de
La
TVA
: 20 %
Montant
HT:
22
054,50
€
Montant
TTC:
26
465,40
€
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 9,19
%
Nouveau
montant
du
marché
public :
e
Taux
de
La
TVA
: 20%
e.
Montant
HT:262
011,70
€
e
Montant
TTC:
314
414,04
Monsieur
Le
Maire
propose
de
lui autoriser
à signer
l'avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
de
l'extension
du
restaurant
scolaire.
>
Délibération
adoptée
à l'unanimité
e
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
intercommunal
Pays
du
Vuache
{SIPV)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
La
Commune
adhère
au
Syndicat
intercommunal
Pays
du
Vuache
(SIPVI.
Le
SIPV
a
engagé
une
procédure
de
modification
statutaire
afin
de
modifier
ses
compétences,
ainsi
que
pour
mettre
à jour
ses
statuts.
Le
Comité
syndical
du
SIPV
a
adopté,
par
une
délibération
en
date
du
10
novembre
2023,
le
projet
de
statuts
modifiés
soumis,
aujourd'hui,
aux
organes
délibérants
de
ses
membres. Dans
ce
cadre,
Monsieur
Le
Maire
va
procéder
à
la
présentation
des
modifications
apportées
par
Le
projet
de
statuts
adopté
par
Le Comité
syndical.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'en
l'état
la
Commune
adhère
au
SIPV
pour
les
compétences
suivantes
:
Maison
de
santé
Cimetières Églises Centre
ECLA
Procès-Verbal Conseit
Municipal
14/11/2023
Page
5 sur
6 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
que
La
Commune
adhère,
dans
Le
cadre
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat,
aux
compétences
suivantes,
à
compter
du
1°
janvier
2024
:
Centres
de
santé
Gendarmerie Centre
Ado
Ainsi,
la
Commune
serait
membre
du
SIPV
pour
Les
compétences
suivantes :
Santé
o
Maisons
de
santé
o
Centres
de santé
-
Gendarmerie
-
Cimetières
et
sites
funéraires
-
Églises
-
Équipements
culturels
o
Centre
ECLA
o
Centre
Ado
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
Pays
du
Vuache,
à
La
date
du 1° janvier
2024
[ce
qui
implique
notamment
la
suppression
de
La
compétence
«
Regroupement
pédagogique
maternel
et
élémentaire
» des
statuts
du
Syndicat].
De
décider
de
transférer
au
Syndicat
intercommunal
Pays
du
Vuache,
à
compter
du
1°
janvier
2024
Les
compétences
suivantes
(outre
celles
antérieurement
transférées)
:
-
Centres
de
santé
-
Gendarmerie
-
Centre
Ado
>
Délibération
adoptée
à l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
- INFORMATIONS
Date
prévue
du
prochain
Conseil
Municipal
: Le
9
janvier
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
Levée
à 21h30.
À
Dingy-en-Vuache,
Le
15
novembre
2023.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Olivier
RIGAL
Éric
ROSAY
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le : 19 janvier 2024
Exemplaire
papier
tenu
à disposition
du public
à partir
du
: 10 janvier 2024
Procès-Verbal Conseil
Municipal
14/11/2023
Page
6
sur
6