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Compte-Rendu - CR 2022 06 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dingy-en-Vuache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 06 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Dingy-en-Vuache
AT
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
14
JUIN 2022
—
18
HEURES
30
Le
quatorze juin
deux
mille
vingt-deux,
à dix-huit heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Dingy-en-Vuache,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
ROSAY,
Maire.
Présents
: Monsieur
Éric
ROSAY,
Monsieur
Marc
MENEGHETTI,
Monsieur
Olivier
RIGAL,
Monsieur
Olivier
GRANDCHAMP,
Madame
Christèle
PERROTIN,
Monsieur
Joël
SOLER,
Monsieur
Serge
BRULER,
Madame
Murielle
MORANDINI,
Madame
Stéphanie
COMESTAZ.
Absents
excusés
: Madame
Sophie
TURCK,
Madame
Catherine
ARGAUD,
Madame
Patricia
GRUBER,
Geneviève
VUETAZ,
Monsieur
Pierre
LAUPIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
RIGAL.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Monsieur
le Maire
demande
si le compte
rendu
de
la dernière
séance
soulève
des
remarques,
ce n’est
pas
le cas.
Le
compte
rendu
est
approuvé.
DELIBERATIONS
e
Modalités
de
publication
des
actes
administratifs
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. A
compter
du
1
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
Le site
internet
de
la collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
-
soit par
affichage
;
-
soit par
publication
sur
papier
;
-
soit par
publication
sous
forme
électronique. Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération.
A
défaut
de
délibération
sur
ce point
au
1'* juillet
2022,
la publicité
des
actes
se fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Afin
de maintenir
une
continuité
dans
les modalités
de publicité
des
actes
de
la Commune,
de faciliter
lPaccès
à l’information
de
tous
les
administrés
et
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes,
Monsieur
le Maire
propose
de
continuer
à publier
par
affichage
les
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel.
>
Délibération
adoptée
à l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
- INFORMATIONS
Point
sur
les
travaux
: une
étude
pour
la
liaison
en
mode
doux
Bloux-Valleiry
a été
lancée
par
la
Commune
de
Valleiry
Point
sur
les
contentieux.
Cantine
: le précédent
marché
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
échoit
au
31
juillet,
un nouveau
marché
a
donc
été
lancé.
La
mise
en
place
de
la
tarification
suivant
un
quotient
familial
va
être
étudiée. L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h30.
A
Dingy-en-Vuache,
le
15 juin
2022,
Le
Maire,
Éric
ROSAŸ