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Déliberation - DEL2022 12 16
Déliberation - DEL2022 04 16
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 04 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le se
ID : 034-213400575-20220412-DEL2022_04_16-DE
eue EXTRAIT Castel au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS --le-lez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2022
N° 2022/04-16
PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI ONZE AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du
Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi,
sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean
KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Bruno ROUDIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien
GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues
FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER,
Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Anne LE LANCHON, représentée par Luisa PAPE
Nathalie MARLIER, représentée par Marie-Hélène WEBER
Jean Baptiste PRINGUEY, représenté par Frédéric LAFFORGUE
Catherine ESTOUP, représentée par Marion COLIN
ABSENTE EXCUSEE :
Clara BIANCO
Dominique NURIT
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
se
Affiché le
ID : 034-213400575-20220412-DEL2022 04_16-DE
Délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2022
N° 2022/04-16
PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose :
Conformément au Livre Ill article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services selon les modalités définies ci-dessous et d’arrêter l’état des emplois.
Monsieur le Maire propose:
Dans la filière Administrative,
- De créer un poste de Rédacteur Principal de 2°" classe et un poste de Rédacteur.
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OU NOUVEL EFFECTIF MOTIF
SUPPRESSION
Rédacteur
Principal de 2e 2 +1 3 Création d'emploi
classe
Rédacteur 6 +1 7 Création d'emploi
Dans la filière Sociale
- de créer un poste d’ATSEM principal de 2È"° classe .
Il convient donc de modifier ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs.
CREATION
GRADE ANCIEN EFFECTIF OU
SUPPRESSION
NOUVEL EFFECTIF MOTIF
ATSEM Principal
de 2È" classe
+1
TNC
10 Création d'emploi
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 33
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 11 avril 2022
LE MAIRE