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Compte-Rendu - 8 aout 2020
Document publié le Samedi 8 août 2020 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 aout 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
024-212400456-20200807-29_2020-DE Recu
le
14/09/2020
29/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
07
Août
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
07
Août,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON,
Maire
de
la
commune,
Présents:
DESMAISON
Bruno
-
DEMEULENAERE
Sébastien
—
RIVAUD
Vincent
-
VEYSSIERES
Sylvie
- CAILLER
Sébastien
- GROULT
Philippe
-
HO
THAM
KOUIE
Sandra
—
MATTERA
Marc
RAMALHO
Irène
-
VERRY
Gilles Absent
excusé
: ROUX
Marie-Elisabeth
Convocation
du
30
Août
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Nombre
de
présents:-10-
Nombre
de
votants
10
Objet
: SIVOS
Participation
commune
2020
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
des
enfants
de
la
commune
Pour
: 10
Contre
: 0
sont
scolarisés
à
l'école
de
Monpazier
et
Capdrot.
Dans
ce
cas,
la
commune
de
domicile
doit
participer
au
frais
de
fonctionnement. il est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'adhésion
ou
non
adhésion
au
SIVOS.
Abstention
: Q
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- Décide
de
ne
pas
adhérer
au
SIVOS
. Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
non
adhésion
pour
l'année
scolaire
2019/2020 - S'engage
à
régler
le
montant
de
la
participation
2020
soit
7
515.08
€
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme
Le
Maire
| CONVENTION
REPARTITION
DÉPENSES
SCOLAIRES
ENTRE
Le
SIVOS
de
MONPAZIER
désignée
ci-après
par
«
La
Commune
d'Accueil
» et
représentée
par
Monsieur
Michel
RAMOS ,
Président
dûment
habilité
par
délibération
N°2020-09
du
24
Juin
2020
La
Commune
de
BIRON
désignée
ci-après
par
« Commune
de
Domicile
» et
représentée
par
Monsieur
Maire
—
Bruno
DESMAISON
- dûment
habilité
par
délibération
N°
07/2020
du
25
Mai
2020,
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
de
santine,
d'école,
et
périscolaire,
entre
la Commune
d'Accueil
et
la Commune
de
Domicile,
non
adhérente
au
SIVOS
de
MONPAZIER
ARTICLE
1 :
La
Commune
de
BIRON
s'engage
à rembourser
au
SIVOS
de
MONPAZIER
les dépenses
de
fonctionnement
de
l'école,
de
la cantine
, au
prorata
du
nombre
d'élèves
domiciliés
dans
sa
commune.
Le
calcul
est
détaillé
en
annexe
1.
ARTICLE
2
: Charges
Les
charges
seront
calculées
par
chaque
commune
d'accueil,
au
cour
entre
les
communes
de
domicile
concernées,
en
fonction
du
nombre
d'élèv
l'année
scolaire.
Il s’agit
des
dépenses
de
fonctionnement
des
services,
auxquelles
seront
retranchées
les
recettes
(participations
des
familles
)
de
chaque
année
scolaire,
et
réparties
s ayant
fréquenté
l'école
durant
Article
3
: Effectifs
retenus
pour
le calcul
Le
nombre
d'enfants
retenu
pour
le
calcul
comprend
les
enfants
de
la Commune
où
est
l’école,
et
ceux
des
Communes
rattachées
,
- Les
enfants
domiciliés
dans
d'autres
communes
et
déjà
scolarisés
dans
l’établissement
seront
comptés
dans
les effectifs, - Pour
tout
nouvel
enfant
domicilié
hors
des
Communes
du
SIVOS,
l'accord
de
la Commune
de
Domicile
devra
être
obtenu
au
préalable,
ARTICLE
4
:
La
Commune
de
domicile
s'engage
à prévoir
les crédits
sur
le budget
communal.
ARTICLE
5
: DUREE
La
présente
convention
prendra
effet
pour
l'année
scolaire
2019-2020
et
sera
établie
pour
une
durée
d’un
an.
ARTICLE
6
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
A
compter
de
son
échéance
contractuelle,
la
présente
convention
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée,
sauf dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
| mois
avant
son
échéance.
ARTICLE
7
: CONDITIONS
DE
PAIEMENT
La
participation
se
fera
à
réception
des
titres
de
recette
selon
une
échéance
en
Août
2020,
Fait à Monpazier
le : À 6
{\ © [20
20 L e6ea
Sz'08SE0Z (/ | LL'818L [auejue red jusweuuonauo, sp sesuedeg |
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