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Compte-Rendu - 14 decembre 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20201211-43_2020-DE Reçu
le
21/12/2020
43/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
11
Décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
11
Décembre,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON,
Maire
de
la
commune,
Présents
:
DESMAISON
Bruno
-—
DEMEULENAERE
Sébastien
RIVAUD
Vincent
-
VEYSSIERES
Sylvie
- CAILLER
Sébastien
- GROULT
Philippe
-—
MATTERA
Marc,
RAMALHO
Irène
VERRY
Gilles
Absent
excusé
: HO
THAM
KOUIE
Sandra
Convocation
du
30
novembre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
- Nombre
de
présents:-09-
Nombre
de
votants
09
Objet
: Assurance
Statutaire
du
Personnel
Pour
: 09
Contre
: O
_Abstention
: 0.
Le
Maire
explique
que
les
contrats
d'assurance
relatifs
à
la protection
sociale
des
agents
permettent
à
la
collectivité
employeur
de
s'assurer
pour
les
risques
demeurant
à
sa
charge.
Après
avoir
pris
connaissance
du
contrat
adressé
par
CNP
Assurances
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
CNP
Assurances
pour
l’année
2021.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme
Biron,
le
17/12/2020
Le
Maire
Bruno
DESMAISON