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Compte-Rendu - 11 decembre 2020
Compte-Rendu - 15 octobre 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20201015-33_2020-DE Reçu
le
09/11/2020
33/2020
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
15
Octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
15
octobre,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON,
Maire
de
la
commune,
Présents:
DESMAISON
Bruno
-
DEMEULENAERE
Sébastien
—
RIVAUD
Vincent
-
-
CAILLER
Sébastien
-
GROULT
Philippe
-
HO
THAM
KOUIE
Sandra
-
MATTERA
Marc
—
Absent
excusé
: VERRY
Gilles
RAMALHO
Irène
VEYSSIERES
Sylvie
Convocation
du
10
octobre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
- Nombre
de
présents:-07-
Nombre
de
votants
07
Objet:
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
les
procédures
de
marché
à
procédure
adaptée
concernant
les
travaux
d'investissement
de
voirie
et
/
ou
l’entretien
des
PDIPR
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et plus
particulièrement
ses
articles |
Pour
: 07
L.2113-6
et
L.2113-7,
encadrant
les
dispositions
règlementaires
des |
Contre
: 0
|
groupements
de
commandes.
Abstention
: 0°
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Afin
de
pouvoir
bénéficier
d'économies
d'échelle,
il
est
proposé
de
réaliser
des
groupements
de
commandes
dans
certains
secteurs
techniques
pouvant
être
mutualisés
et
coordonnés
en
terme
d'achat
groupés
pour
:
Les
travaux
d'investissement
de
voirie
Les
opérations
d'entretien
des
chemins
de
randonnée
( PDIPR)
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
sont
précisées
dans
la
convention
constitutive
; il y est
précisé
que
les
frais
inhérents
au
fonctionnement
du
groupement
seront
facturés
par
le
coordonnateur
selon
les
modalités
à
l'article
6 de
la
convention.
Considérant
que
la
commune
a
des
besoins
en
matière
de
travaux
d'investissement
de
voirie,
et
d'entretien
des
PDIPR,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et à fortiori
d'obtenir
les
meilleurs
prix,
Considérant
que
la
commune
de
Lolme,
représentée
par
son
maire
Bernard
Etienne,
sera
le coordonnateur
du
groupement, AR
PREFECTURE
024-212400436-20201015-33_2020-DE Reçu
le
09/11/2020
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
commune
ce
groupement
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Le
Conseil
Municipal,
suite
à
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
justifiant
l'intérêt
d'adhérer
au
groupement
de
commandes,
selon
les
modalités
décrites
dans
la
convention
constitutive
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
«les
travaux
d'investissement
de
voirie,
et
l'entretien
des
PDIPR
» selon
les
modalités
décrites
dans
la
convention
constitutive
annexée
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
constitutif
du
groupement
joint
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
dont
les
engagements
éventuels
de
la
commune
à
participer
à
chaque
marché
public.
Approuve
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
conformément
à
l'article
6
de
la
convention
constitutive
et
d'imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant,
S'engage
à
exécuter,
avec
la
où
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés
dont
la
commune
sera
partie
prenante,
S'engage
à
régler
directement
au
titulaire
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
dont
la
commune
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jours,
Mois
et
an
que
dessus.
Pour copie
conforme
au registre
Le
Maire,