Déliberation - Delib2022 119 cheques cadeaux Noel

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Déliberation - Delib2022 119 cheques cadeaux Noel Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2022 119 cheques cadeaux Noel)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Dialogue social, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 décembre 2022

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, à 18h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle de CRECY, Mme Béatrice de LAVALETTE, Mme Florence de SEPTENVILLE, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Amirouche LAIDI, Mme Sandrine du MESNIL

- Conseillers municipaux -

Mme Cécile GUILLOU, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Sophie de LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, M. Bruno JACON, Mme Valérie BARBOILLE, M. Frédéric VOLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, M. Xavier IACOVELLI, Mme Safia EL-BAKKALI, M. Nicola D'ASTA, M. Pascal GENTIL, M. Yohann CORVIS, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Valéry BARNY

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

M. Vianney RASKIN à M. Guillaume BOUDY, Mme Nassera HAMZA à M. Bruno JACON, M. Yoann LAMARQUE à Mme Isabelle DE CRECY, M. Pierre PERRET à Mme Muriel RICHARD, M. Alexandre BURTIN- LUCIOTTO à M. Fabrice BULTEAU

- Conseillers municipaux –

M. Stéphane PERRIN-BIDAN à Mme Sandrine du MESNIL, Mme Véronique RONDOT à Mme Florence de SEPTENVILLE, M. Yves LAURENT à M. Louis-Michel BONNE, Mme Olfa COUSSEAU à Mme Katya VERIN- SATABIN, M. Abraham ABITBOL à M. Yohann CORVIS, M. Loïc DEGNY à Mme Valérie BETHOUART- DOLIQUE

Absents non-représentés :

- Conseillers municipaux –

M. Thomas KLEIN, Mme Julie TESTUD

Secrétaire :

Mme Sandrine du MESNIL

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2022-119 Attribution de chèques cadeaux aux agents de la ville de Suresnes à l’occasion de Noël

- Conseil Municipal du 14 décembre 2022 -

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 731-1 à 5,

Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Considérant qu’une collectivité territoriale peut faire bénéficier à ses employés d’un avantage sous forme de chèque cadeau, à l’occasion de noël, qui, dans la limite d’un plafond annuel (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale), n’est pas assujetti aux cotisations sociales et n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Considérant que la ville de Suresnes distribue, à l’occasion de noël, aux enfants de moins de 15 ans au 31 décembre de l’année, un chèque cadeau de 25 euros et les invite à un spectacle. Cette attribution concerne les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public en activité ou en congé de parental de moins de 6 mois, recruté sur un poste permanent avant le 1er octobre et dont le temps de travail est supérieur à 50%. Les agents de l’établissement Paris Ouest La Défense travaillant sur le territoire de Suresnes en bénéficie également,

Considérant la proposition d’attribuer un chèque cadeau de 50 euros à l’occasion de la fête de noël aux agents afin de les remercier pour leur implication et leur travail au sein de la collectivité, selon les critères suivants :

 être en position d’activité ou en congé de parental de moins de 6 mois

 être fonctionnaire titulaire ou stagiaire

 être contractuel sur un poste permanent de droit public avec une durée minimale du contrat de six mois ou ayant bénéficié d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois

 être contractuel de droit public sur un poste de remplacement depuis au moins 1 an  avoir un temps de travail au moins égal à 50%

 être présent dans les effectifs de la collectivité au moment de la remise du chèque cadeau,

Considérant que les critères doivent être remplis au 1er octobre de l’année,

Considérant que les agents de l’établissement Paris Ouest La Défense travaillant sur le territoire de Suresnes en bénéficieront également sous réserve qu’ils remplissent les conditions ci-dessus,

Conformément à la réglementation, le chèque cadeau ne pourra être utilisé que pour l’achat de biens en lien avec les fêtes de fin d'année. Ainsi, il ne sera pas possible de l’utiliser pour des achats de produits d’alimentation courante, de carburant, de tabac,

Vu le budget communal,

Sur rapport Madame Béatrice de Lavalette, Adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

(41 Pour dont 11 Pouvoirs)

Des membres présents ou représentés,

Décide,Article unique.- d’approuver l’attribution à l’occasion de noël d’un chèque cadeau aux agents de la ville de Suresnes pour un montant de 50 euros selon les critères établis, en plus du chèque cadeau de 25 euros distribué aux enfants.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes