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Déliberation - Delib2023 019 RIFSEEP modification fev 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 019 RIFSEEP modification fev 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle de CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Béatrice de LAVALETTE, Mme Florence de SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine du MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST
- Conseillers municipaux -
Mme Cécile GUILLOU, Mme Isabelle FLORENNES, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Sophie de LAMOTTE, Mme Marie LE LAN, M. Bruno JACON, Mme Valérie BARBOILLE, M. Frédéric VOLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Safia EL-BAKKALI, Mme Olfa COUSSEAU, M. Pascal GENTIL, Mme Katya VERIN- SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Pierre PERRET à Mme Muriel RICHARD, Mme Elodie REBER à Mme Isabelle de CRECY, M. Amirouche LAIDI à Mme Sandrine du MESNIL
- Conseillers municipaux –
M. Jean-Marc LEMBERT à M. Thomas KLEIN, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, M. Xavier IACOVELLI à Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Nicola D'ASTA à M. Pascal GENTIL, M. Yohann CORVIS à M. Abraham ABITBOL
Absents non-représentés :
- Conseillers municipaux –
M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY
Secrétaire : M. Louis-Michel BONNE
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Delib2023-019 Modification de la délibération relative à la mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel)
- Conseil Municipal du 2 février 2023 -
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération n°14 du 1er juillet 2021, relative à la mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel),
Considérant la nécessité de modifier l’annexe 1 prévoyant un dispositif de reconnaissance individuelle de l’engagement professionnel et l’annexe 3 fixant des bonifications tenant compte des sujétions spécifiques relatives au travail du week-end intégré au temps de travail exercé par les agents,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Béatrice de LAVALETTE, adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE
Nombre de pour : 38
Nombre de contre : 3
M. Yohann CORVIS, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD
Nombre de pouvoirs : 8
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1. de fixer le CIA versé mensuellement par catégorie et son évolution tenant compte des résultats de l’entretien professionnel selon les montants suivants :
Catégorie A = 150 euros Catégorie B = 80 euros Catégorie C = 50 euros
En fonction du niveau d’appréciation de l’entretien professionnel : de « Très insuffisant » à « Exceptionnel », le forfait du CIA de chaque agent était abondé, écrêté ou maintenu sur une année.
Catégori
e
Très
insuffisant Insuffisant
A
améliorer Bon Très bon Excellent Exceptionnel
A -150 € -120 € -80 € 150 € +80 € +120 € +150€
B -80 € -70 € -50 € 80 € +50 € +70 € +80 €
C -50 € -40 € -30 € 50 € +30 € +40 € +50 €
Il est à noter que les agents appartenant aux cadres d’emplois des éducateurs de jeunes enfants et d’auxiliaires de puériculture, ont été intégrés respectivement en catégorie A et B. Cependant, les montants du RIFSEEP n’ont pas connu d’évolution réglementaire. Aussi, leur complément indemnitaire annuel ne peut être versé qu’en référence à leur précédente catégorie B et C, dans l’attente d’une modification officielle des plafonds afférents.
La différence entre les anciens et nouveaux montants de CIA sera versée en IFSE afin que les agents n’aient pas de perte de salaire. Dans le cas où, un agent aurait atteint le plafond de l’IFSE, il conservera à titre dérogatoire, l’ancien montant de CIA dont il bénéficiait. Cette situation ne concerne qu’un nombre très restreint d’agents. Article 2. de modifier les bonifications relatives au travail exercé le week-end par les agents comme suit :
Sujétions spécifiques attachées à l’emploi Montant(plafond) Travail les samedi et dimanche intégré à son
temps de travail
Forfait mensuel pour 2 dimanches travaillés par mois =
150€
Forfait mensuel pour 1 dimanche travaillé par mois =
75€
Forfait mensuel pour 1 dimanche travaillé tous les 2
mois = 35€
Travail le dimanche pour les médiathèques Catégorie A : 170€ (pour 4,5h, le montant est proratisé si le nombre d’heures effectuées est inférieur)
Responsable médiathèque centrale (catégorie A = 210€
la journée)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes