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Déliberation - 20231118 cheques cadeaux noel
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20231118 cheques cadeaux noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Assurance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20231121-20231118b-DE
en date du 29/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231118b
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Boïs
Délibération n°202311/18
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL]
Date de convocation et L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre à dix-huit heures et
d'affichage : 14/11/2023 quarante-cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 novembre 2023 s’est
En exercice : 18 réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU,
Présents : 17 maire
Votants: 18
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, LELASSEUX Patrick, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN
Dominique, PRE Julien, ROPARS Martine, ROBIN Murielle, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES : M. LEFFRAY qui donne pouvoir à M. BRETEAU
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,
Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment
du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L731-3 du CGFP),
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des
dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Le conseil municipal décide d'autoriser le maire à attribuer des chèques cadeaux d’une valeur de 50 € à
l'occasion de la fête de Noël.
Peuvent être éligibles les agents en poste suivants : titulaires, stagiaires, contractuels présents depuis plus de
6 mois dans la collectivité.
Les chèques cadeaux seront distribués aux bénéficiaires en décembre.
Le maire est chargé d'établir la liste des agents bénéficiaires.
LE MAIRE,
Franck BRETEAU \£L/
Date de publication : 27/11/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20231121-20231118b-DE en date du 29/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231118b