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Procès Verbal - PV CM 25 juin 2024
Procès Verbal - PV CM 12 septembre 2023
Compte-Rendu - CR CM 27 novembre 2017
Procès Verbal - PV CM 27 Juin 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 Juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
LAINE
1
NOVALAISE
Procès-Verbal
lee
Réunion
du
conseil
municipal
etmontagne
Le
mardi
27
juin
2023
20H00
Sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL
Lieu
: Salle
du
Conseil
Municipal
/ MAIRIE
-
Bâtiment
les
WMarronniers
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs: CHARPINE
François
- CORMIER
Claire
- DUPRAZ
Fabien
- FLEURET
Anaïs
- GARDET
Catherine
- GROS
Gilles
- MANSOZ
Carine
- MANTEL
Frédéric
- TAIN
Daniel
- WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Excusés: Messieurs
PLOUZEAU
Alain
(pouvoir
à
Monika
WDOWIAK)
- EHNY
Richard
(pouvoir
à
David
WROBEL)
—
DUMAS
David
(pouvoir
à
Gilles
GROS)
- Mesdames
PERRIER
Lysiane
(pouvoir
à
Frédéric
MANTEL)
—
MARCHAIS
Marie-Lise
(pouvoir
à Claudine
TAVEL)
- CUCCURU
Isabelle
(pouvoir
à
Daniel
TAIN).
Secrétaire
de
séance
: Monika
WDOWIAK
Quorum
: 10
Présents
: 12
Absents
:
6
Nombre
de
Pouvoirs
: 6
ORDRE
DU
JOUR
Il
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EL
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
Mai
2023
1.2
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et
conseillers
délégués
1.3
État
sur
les
décisions
de
Madame
le Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
1.4
Modification
de
l’indemnité
du
poste
de
1°’ adjoint
15
Désignation
du
référent
déontologue
élu
et
adhésion
à
la
mission
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
1.6
Renouvellement
du
classement
du
parc
de
Chartreuse
: désignation
d’un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
installation
d’un
nouveau
comité
syndical
du
parc
1.7
Commission
ouverture
des
plis
: désignation
d’un
membre
titulaire
1.8
CNAS :
désignation
d’un
élu
pour
représenter
la
Commune
1.9
SIAGA
: désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la
Commune
Il
FINANCES
IT
Avenant
à
la
convention
passée
entre
l'association
du
Centre
Socioculturel
du
lac
d’Aiguebelette
(AEL)
et
la
Commune
pour
modifier
la
participation
journalière
par
enfant
fréquentant
l'accueil
de
loisirs,
à
compter
de
septembre
2023
11.2
Admissions
en
non-valeur
— budget
principal
[LR
URBANISME
M1
D.L.A.
HL2
État sur les
PC/DP/CU
I.3
Acquisition
de
la parcelle
N°
À
2929
- La
Merlatière
Mairie
- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
wwwnovalaise.fr IV
VOIRIE
&
RESEAUX
/
FORET
IV.1
Occupation
du
domaine
public
—
Place
du
Bourniau
: résultat
de
la
consultation
IV.2
Coupe
affouagère
2023
V
RESSOURCES
HUMAINES
V.1
Renouvellement
de
la convention
d'adhésion
à la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
entre
la Commune
et
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
VI
INFORMATIONS
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LI
Arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
Mai
2023
Madame
le
Maire
informe
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mai
2023
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux,
le 9 juin
2023,
avec
demande
de
remarques
éventuelles
avant
le 19
juin
2023.
Une
remarque
a été
formulée
par
Monsieur
TAIN :
« Concernant
la
page
3
: sur
le
passage
de
la
fibre
à
travers
les
arbres:
pourriez-vous
compléter
le
CR
avec
la
réponse
faite
».
La
réponse
faite
est
la suivante
:
Monsieur
PLOUZEAU
explique
que
la
règle
pour
les
Télécoms,
n’est
pas
la
même
que
pour
Enedis.
Enedis
peut
décider
d’'élaguer
des
arbres
sur
un
domaine
privé
si
nécessaire
et
à
ce
titre
programme
régulièrement
des
campagnes
d’élagage.
Les
Télécoms
sollicitent les propriétaires
mais
n’interviennent
pas
sur
le domaine
privé
ou
public.
Cette
intervention
reste
à la discrétion
et au
bon
vouloir
du
propriétaire,
ce
qui
explique
le passage
de
la
fibre
au
travers
des
arbres
sur
certains
secteurs.
Une
seconde
remarque
a
été
formulée
par
Madame
Marie-Lise
MARCHAIS
demandant
de
rajouter
les
points
suivants
après
le
passage
sur
la
rue
d’Albens.
Le
PV
a été
complété
comme
suit
:
Il précise
que
le sujet
soulevé,
concernant
Novalaise
(avenue
d’Albens),
n’a
pas
été
abordé
à son
initiative
mais
par
Monsieur
VEUILLET.
Madame
MARCHAIS
répond
qu'elle
croit
que
c'est
Monsieur
TAIN
qui
a abordé
le sujet
en
premier
et que
Monsieur
VEUILLET
a rebondi
dessus.
Monsieur
TAIN
demande
à Madame
l’Adjointe
de
le laisser
s'exprimer,
précise
qu’on
ne
peut
pas
discuter
et tient
à faire
remarquer
qu'il n’est
pas
le seul
à avoir
ce sentiment
: plusieurs
personnes
présentes
à cette
commission
ont
trouvé
insupportable
le comportement
de
Madame
MARCHAIS
qui empêche
les échanges
et auraient
même
envisagé
de
quitter
la réunion.
Madame
MARCHAIS
fait
remarquer
que
Monsieur
TAIN
l’attaque,
désormais
sur
sa
personne
et précise
qu’elle
n’a
pas
eu
de
retour
négatif
de
la part
d’autres
élus suite
à cette
commission.
Madame
le
Maire
propose
d'arrêter
ce
procès-verbal
avec
les
modifications.
Le
secrétaire
de
séance
est
invité
à le signer.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr Décision
du
Conseil
Municipal
:Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
procèdent
au
vote.
1.2
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION TOTAL
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et
conseillers
délégués
Finances
—
Frédéric
MANTEL
Un
bilan
financier
du
premier
semestre
2023
est
dressé,
concernant
les
projets
et
travaux
réalisés,
en
cours
ou
à venir :
- _
Des
travaux
d’enrobés
ont
été
réalisés
lieux
dits,
Le
Menoud,
Bois
Vallier,
La
Rossière,
chemin
des
Goys.
-
La
consultation
des
entreprises,
concernant
la
mobilité
douce
des
Giffards
est
lancée.
Le
résultat
est
attendu
pour
le
17
août.
-
Le
Chaussidou
de
l’avenue
d’Albens
est
en
service
(travaux
et signalétiques
terminés).
-
Les
travaux
concernant
le
chemin
forestier
permettant
d'accéder
à
la
parcelle
17
sont
achevés.
Pour
l'accès
à
la
parcelle
2,
les
travaux
ont
été
commandés
mais
pas
encore
réalisés.
-
La
première
phase
de travaux
concernant
l'éclairage
publique
est
achevée
avec
l'installation
des
horloges
astronomiques.
La
deuxième
phase
consistera
à l'amélioration
et à la réfection
du
réseau,
le
début
des
travaux
est
prévu
en
fin
d'année.
-
Le
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
et
du
boulodrome,
pour
lequel
avaient
été
budgétés,
essentiellement
des
études,
n’évoluera
pas
avant
l'automne.
-
Le
mur
du
cimetière
sera
restauré
à l'automne.
-
L'aménagement
de
l'aire
de
jeux
inclusive
de
la
place
des
quatre
saisons
est
terminé.
-
Les
travaux
concernant
le city
stade
sont
terminés
et
réceptionnés.
-
La
réfection
des
toilettes
publiques
du
champ
de
foire
est
prévue
pour
l’automne.
Le
changement
de
la
cuvette
en
inox
sera
réalisé
ces
prochains
jours
afin
de
les
rendre
accessibles
immédiatement.
-
Les
travaux
de
réfection,
prévus
sur
le
bâtiment
de
l’ancienne
usine
de
tapis,
débuteront
à
l'automne.
-
La
pose
d’un
revêtement
stratifié
à
l’espace
Pré
Saint
Jean
se
fera
à
l’automne.
-
La
remorque
festivité
a été
mise
en
service.
-
La
mise
en
place
du
portail,
du
portillon
et
du
jeu
de
la plage
de
Pré
Argent
est
terminée.
Culture/Bibliothèque
—
Monika
WDOWIAK
-
Le
Comité
Rezo
lire
a acté
la modification
de
la procédure
d'emprunt
de
livres.
Désormais
6
livres
par
compte
pourront
être
empruntés
par
bibliothèque
(auparavant
6
livres
toutes
bibliothèques
confondues).
-
La
question
de
la
gratuité
sera
abordée
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
délibération
qui
sera
applicable
au
1%
janvier
2024.
-
La
manifestation
«
En
avant
le
livre
»
qui
devait
avoir
lieu
en
avril
2023,
est
reportée
en
2024.
-
Après
interrogation
au
service
de
sécurité,
la jauge
de
la bibliothèque
pourrait
être
relevée
à
50
personnes,
ce
qui
facilitera
l’accueil
des
scolaires.
-
Une
évolution
de
la
bibliothèque
vers
de
l'animation
est
envisagée
avec
différents
projets
en
cours.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax: 04
79
28
71
O1
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr 4
L'animation
POLAR
de juin
s’est
achevée
avec
un
quiz
polar
et l'intervention
d’un
médiateur
littéraire
spécialisé
en
littérature
policière,
le
samedi
17
juin.
Cette
animation
a
été
très
appréciée. La
commune
a
été
interrogée
pour
un
terrain
vacant
en
centre
bourg
pour
un
projet
de
création
d’un
lieu
de
vie
en
extérieur
destiné
aux
séniors,
dans
le
cadre
du
budget
citoyen.
Le
projet
devrait
être
déposé
prochainement.
Dans
le
cadre
du
budget
citoyen
précédent:
l’aire
de
jeux
inclusive
de
la
place
des
quatre
saisons
a été
inaugurée
de
même
que
le budget
citoyen
du
bus
partagé
entre
l’AEL et
le Club
d’Aviron.
Santé/Social
— Gilles
GROS
Monsieur
Gilles
GROS
demande
à
Madame
le
Maire,
de
prendre
la
parole
concernant
l’Assemblée
Générale
de
l’ADMR
du
lundi
26
juin
à laquelle
elle
a assisté
:
Un
nouveau
bureau
très
dynamique,
une
présidente
à
l'écoute
du
personnel.
De
nouveaux
salariés
ont
été
recrutés.
À
la
suite
d’une
diminution
du
nombre
de
bénéficiaires,
l'ADMR
peut
proposer
ses
services
même
sans
prescription.
L'association
remercie
la commune
pour
la mise
à disposition
des
bureaux.
L’ADMR
a déposé
un
projet
budget
citoyen
pour
l’achat
d’un
véhicule
électrique
qui
servirait
les
week-ends
ou
qui
pourrait
être
utilisé
pour
dépanner
ponctuellement
un
salarié.
Trois
personnes
ont
reçu
une
formation
permettant
l'installation
de
Télé
Alarme
chez
les
bénéficiaires.
Mobilité/Déplacement
doux/Espaces
vers
—
Fabien
DUPRAZ
Une
première
restitution
avec
l'agence
Eco
mobilité
et
l'agence
du
SMAPS,
sur
le
plan
de
mobilité
du
centre
bourg,
a
mis
en
évidence
quelques
idées
d'aménagement
qui
pourraient
concerner
la
place
du
Bourniau,
les
écoles
ou
encore
le
secteur
des
Bottières.
Ces
aménagements
débuteront
par
des
phases
de
test.
Une
restitution
publique
est
programmée
mardi
4 juillet
à
19h00
à
l'Espace
Pré
Saint
Jean.
La
commission
Mobilité/Espace
vert
a
pour
projet
de
végétaliser
la
cour
de
l'Espace
Pré
Saint
Jean
afin
d'améliorer
l’accueil
de
cette
salle,
bien
adaptée
aux
manifestations
associatives
et
familiales,
afin
de
valoriser
cet
espace,
de
créer
un
lieu
de
fraicheur.
Une
réflexion
est
également
en
cours
pour
pallier
la suppression
des
places
de
parking.
Association/Animation
—
Fabien
DUPRAZ
Les
animations
de
l’été ont
débuté
avec
l’organisation
de
la fête
de
la musique
par
le comité
des
fêtes.
À
cette
occasion
la
remorque
festivités
a été
mise
en
service.
Ce
matériel
est,
en
priorité
mis
à
disposition
des
associations
et
des
familles.
Les
festivités
du 14
juillet
se
précisent,
au
programme
: brocante,
défilé
de
chars,
groupes
du
Venezuela,
DJ,
défilé
des
pompiers
avec
retraite
aux
flambeaux
et
le
traditionnel
feu
d'artifice. La
date
du
forum
des
associations
est
fixée
au
02
septembre
2023.
L'accueil
des
nouveaux
arrivants
est
programmé
au
1°
septembre
2023.
Urbanisme/Voirie
et
Réseaux/Bâtiments
—
David
WROBEL
Une
réunion
est
prévue
le 12
juillet
avec
le comité
du
SCOT
et
le
bureau
du
conseil
syndical
du
SMAPS
pour
une
présentation
de
ce
qui
est
attendu
à l’échelle
régionale
de
la déclinaison
de
la
loi climat
et
résilience.
Le
cabinet
His&O
a transmis
son
rapport
technique
concernant
le
réseau
d’eau
potable.
Le
rapport
économique
devrait
suivre
dans
les
prochains
jours
pour
ensuite
déposer
un
dossier
d'appel
à projet
auprès
du
Département.
Pour
la
réfection
des
appartements
de
l’ancienne
usine
de
tapis
la
priorité
sera
donnée
au
remplacement
des
fenêtres,
l'isolation,
la pose
de
volets
et de
robinets
thermostatiques.
Une
rencontre
est
prévue
avec
le
CAUE
concernant
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
afin
d’épauler
le
montage
du
dossier
de
consultation
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.pr -
La
commission
a évoqué
la
possibilité
de
mise
en
place
de
baies
vitrées
afin
de
mettre
hors
d'air
la
halle
de
la
place
du
Bourniau
pour
permettre,
ainsi,
d'utiliser
ce
lieu
pour
d'éventuelles
expositions
culturelles
ou
autres.
-
La
réfection
du
sol
de
l’Espace
Pré
Saint
Jean
est
prévue
à l’automne
lors
des
vacances
de
la
Toussaint.
e
Économie
Locale
et
Développement
Durable
—
Marie-Lise
MARCHAIS
A
la
demande
de
Madame
MARCHAIS,
Madame
Le
Maire
transmet
les
informations
suivantes
:
-
Le
marché
du
dimanche,
n’est
plus
en
mesure
d'accueillir
de
nouveaux
commerçants,
tous
les
emplacements
sont
occupés.
-
La
fibre
a été
raccordée
à l’espace
de
travail
partagé
de
la
Fruitière.
-
La
cérémonie
de
remise
des
éco-défis
a
eu
lieu
vendredi
23
juin
et
a
récompensé
4
artisans/commerçants
du
territoire
dont
un
de
Lépin
le
Lac.
Une
nouvelle
campagne
va
être
lancée
avec
une
remise
de
prix
à
l'automne.
-_
L'avant-projet
concernant
le
prolongement
de
la
voie
verte
va
être
finalisé
cet
été.
Il sera
présenté
en
comité
technique
fin
août
puis
au
comité
de
pilotage
mi-septembre
pour
être
validé
au
conseil
communautaire
de
septembre.
Les
travaux
seront
réalisés
en
deux
phases
:
une
première
avant
le
début
de
la
saison
d'été,
une
seconde
partie
après
la
saison.
Le
Département
prend
à
sa
charge
tout
ce
qui
concerne
les
modifications
de
la
route
départementale
qui
sera
réduite
à 6
mètres
de
large
pour
ralentir
la
circulation.
e
Travaux/Plage
—
Claudine
TAVEL
-
Les
parcs
de
détente
de
Bon
Vent
et
de
Pré
Argent
ont
ouvert
comme
prévu
le
10
juin
malgré
la
mauvaise
météo.
Le
week-end
du
17,
plus
clément,
a
enregistré
une
très
bonne
fréquentation.
-
Le
samedi,
Madame
le
Vice-Procureur
s’est
rendue
sur
le
territoire
accompagnée
de
plusieurs
équipes
(gendarmes,
garde,
DRAC...)
pour
une
opération
de
sensibilisation
et
de
verbalisation
concernant
les
incivilités
environnementales
sur
le
lac
d'Aiguebelette.
-
Les
gendarmes
réservistes
sont
en
place
depuis
le
week-end
dernier.
-
Une
nouvelle
entreprise
est
en
charge
de
la
sécurité
des
parcs
de
Bon
Vent
et
de
Pré
Argent.
-
Le
nouveau
jeu,
en
forme
de
dôme,
de
la
plage
de
Bon
Vent
a
reçu
son
agrément.
Il
est
désormais
accessible.
Deux
jeux
à ressorts
ainsi
qu’un
troisième
ont
été
démontés
à la
suite
d’un
contrôle
de
sécurité
demandant
l'arrêt
immédiat.
=
Monsieur
le
Préfet
ainsi
que
Madame
la
Secrétaire
générale
ont
été
reçus
en
Communauté
de
Commune
pour
répertorier
les
projets
du
territoire
et
prendre
connaissance
de
la
feuille
de
route.
Monsieur
le
Préfet
est
ensuite
venu,
sur
le
terrain
prévu
pour
le
projet
de
gendarmerie.
Une
réponse
du
ministère
est
attendue
en
juillet.
-
La
rampe
PMR
devrait
être
réalisée
dans
les
prochaines
semaines.
1.3
État
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
informe,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal,
qu'aucune
décision
n’a
été
prise.
1.4
Modification
de
l'indemnité
du
poste
de
1°
adjoint
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
bureau
municipal
était
initialement
composé
du
Maire,
de
5
adjoints
et
de
3
conseillers
délégués.
Selon
le
barème
applicable,
le
%
de
l'indemnité
maximale
du
maire
est
de
51.60
%,
celle
des
adjoints
de
19.80
%.
Le
choix
avait
été
fait,
en
2020,
de
baisser
l'indemnité
du
maire
à 48.60
%
et
celle
des
adjoints
à 16.80 %
afin
de
donner
délégation
à 3 conseillers
municipaux
avec
versement
d’une
indemnité
à 6 %.
L'enveloppe
totale
était
de
5
857.44
€.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01 -
contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr À
la
suite
de
la
démission
d’un
adjoint,
un
conseiller
délégué
a
été
élu
adjoint.
À
ce
jour,
il
reste
:5
postes
d’adjoints
et
2
postes
de
conseillers
délégués.
Mme
le
Maire
propose
que
l’indemnité
du
poste
de
1er
adjoint,
au
vu
des
missions
assurées,
soit
réévaluée
car
le
rôle
et
les
délégations
sont
multiples.
De
plus,
le
1°
adjoint
a
une
représentation
directe
du
Maire,
en
cas
d’empêchement. Il'est
proposé
de
réévaluer
le
%
d'indemnisation
du
poste
du
1er
adjoint
à 19.80
%.
De
ce
fait,
l'enveloppe
brute
globale
sera
de
5
740.75
€,
diminuée
de
116.69
€
par
rapport
à l'enveloppe
initiale,
l'indemnité
du
3è"
poste
de
conseiller
délégué
n'étant
pas
complètement
réattribuée.
Le
récapitulatif
des
indemnités
est
donc
le suivant
:
“"
Maire:
48.60
%
"
1‘adjoint:
19.80
%
"Adjoints
(X4):
16.80
%
"Conseillers
délégués
(X2)
:
6.00
%
Monsieur
TAIN
souhaite
préciser
qu’il
n’a
rien
contre
les
raisons
de
cette
réévaluation
mais
en
respectant
le
budget
actuel,
même
si
l'enveloppe
initiale
n’est
pas
atteinte,
l'enveloppe
actuelle,
par
rapport
aux
2
derniers
mois
va
fortement
augmenter.
Monsieur
TAIN
ne
voit
pas
la
nécessité
d'augmenter
cette
indemnité
vu
les
restrictions
budgétaires
actuelles
et
suggère
de
diminuer
l'enveloppe
des
autres
adjoints.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’enveloppe
initiale,
votée
en
2020,
est
de
5857.44
€
moins
l’indemnité
du
Conseiller
Délégué
sortant
et
la
réévaluation
de
l'indemnité
du
1°
adjoint
l'enveloppe
globale
s’élèvera
à
5740.75
€
et
sera
bien
diminuée
de
116.69
€.
Monsieur
DUPRAZ
ajoute
que
l'augmentation
de
cette
indemnité,
par
rapport
à
l'engagement,
est
tout
à
fait
justifiée. Décision
du
Conseil
Municipal
:Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
procèdent
au
vote
Vote
POUR
16
CONTRE ABSTENTION TOTAL
18
1.5
Désignation
du
référent
déontologue
élu
et
adhésion
à la
mission
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
Madame
le
Maire
informe
que
le
décret
de
décembre
2022,
pris
en
application
de
la
loi
« 3DS
» de
février
2022,
sur
la
désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
impose,
à compter
du
1er
juin
2023,
à toute
collectivité
territoriale,
groupements
de
collectivités
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
de
désigner
un
référent
déontologue,
par
délibération. Ce
référent
déontologue
élu
a pour
rôle
d'accompagner
les
élus
afin
de
les
prémunir
contre
les
risques
juridiques
et
en
particulier
les
risques
de
poursuites
pénales
liées
notamment
aux
situations
de
conflit
d'intérêt
dans
lesquelles
ils
peuvent
se
trouver
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leurs
différents
mandants.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr Le
Cdg
73,
sollicité
pour
mettre
en
place
cette
fonction,
a décidé
de
répondre
aux
sollicitations
des
collectivités
et
de
mettre
en
place
cette
mission
facultative.
Il
s’est
rapproché
du
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
afin
de
mutualiser
cette
mission
en
désignant
comme
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdg
69,
lequel
présente
toutes
les
garanties
d’impartialité,
d'indépendance
et
de
compétences
exigées.
S'agissant
d’une
mission
facultative
pour
le
Centre
de
gestion,
le
Conseil
d'administration
du
Cdg73
a souhaité
proposer
ce
service
à
moindre
coût
pour
les
collectivités
affiliées.
Ainsi,
une
participation
annuelle
de
10
euros
par
élu,
membre
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
sera
demandée,
soit
pour
la
Commune
de
Novalaise
:
180
€.
Par
ailleurs,
en
cas
de
saisine
du
référent
déontologue
par
un
élu,
le
coût
de
la
prestation
s’établira
à
96
€
par
consultation. L’adhésion
à
cette
mission
nécessite
la
signature
avec
le
Cdg
d’une
convention
qui
prend
effet,
à
la
date
de
signature
jusqu’au
31
décembre
2023
:elle
est
renouvelable
quatre
fois
pour
une
durée
d’un
an
(1°
janvier
au
31
décembre)
par
reconduction
tacite.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
pour
les
élus
celui
désigné
par
le
Cdg73
et
de
l’autoriser
à signer
la
convention
d'adhésion.
Monsieur
TAIN
demande
si
ce
service
est
accessible
à tous
les
élus
et
qui
prend
en
charge
les
frais
?
Madame
le
Maire
répond
que
ce
service
est
accessible
à
tous
les
élus,
que
les
frais
sont
à
la
charge
de
la
commune. Madame
le
Maire
indique
que
cette
délibération
a
déjà
été
prise
au
SIVU
du
groupe
scolaire.
Elle
souhaite
prendre
des
renseignements
pour
qu’il
n’y
ait
pas
double
emploi
pour
3 élus
concernés.
Décision
du
Conseil
Municipal
:Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
l'adhésion
à cette
mission
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
la
convention.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION TOTAL
1.6
Renouvellement
du
classement
du
parc
de
Chartreuse
:désignation
d’un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
installation
d’un
nouveau
comité
syndical
du
parc
Madame
le
Maire
informe
que
le
décret
portant
renouvellement
de
classement
du
parc
naturel
régional
de
Chartreuse
a paru
le
24
mai
2023
pour
une
durée
de
15
ans.
La
Commune
de
Novalaise
fait
partie
des
nouvelles
communes
incluses
dans
le
périmètre
du
parc
de
Chartreuse.
Le
parc
doit
procéder
à l'installation
du
nouveau
comité
syndical
du
parc
de
Chartreuse
ainsi
qu'à
l'élection
des
membres
du
bureau
syndical
et
ce,
dès
la
rentrée
2023.
Pour
ce
faire,
chaque
nouvelle
commune
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
M.
Fabien
DUPRAZ,
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
Marie-Lise
MARCHAIS,
en
qualité
de
déléguée
suppléante.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
wwwnovalaise.fr Décision
du
Conseil
Municipal
:M.
DUPRAZ
est
désigné
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
Mme
MARCHAIS
en
qualité
de
déléguée
suppléante.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION TOTAL
18
17
Commission
ouverture
des
plis
: désignation
d’un
membre
titulaire
Madame
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
avait
constitué
le 6 juillet
2020
une
commission,
en
charge
d'ouvrir
les
plis
et
donner
son
avis
sur
les
procédures
adaptées
et
sur
les
délégations
de
service
public
(procédures
ne
nécessitant
pas
le
recours
à
la CAO)
: avec
3
membres
titulaires
et 3
suppléants.
Suite
à
la
démission
d’un
élu
membre
titulaire
de
cette
commission,
il convient
d’en
désigner
un
nouveau.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
M.
Fabien
DUPRAZ.
Décision
du
Conseil
Municipal
: M.
DUPRAZ
est
désigné
en
qualité
de
membre
titulaire
de
la commission
ouverture
des
plis.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION TOTAL
18
1.8
CNAS
: désignation
d’un
élu
pour
représenter
la Commune
Madame
le Maire
rappelle
que
la Commune
adhère
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale).
Cette
adhésion
permet
au
personnel
de
bénéficier
d’un
large
éventail
de
prestations
dans
de
nombreux
domaines
de
la
vie
professionnelle,
familiale
ou
personnelle).
Le
Conseil
avait
désigné,
le 6 juillet
2020,
un
membre
pour
le collège
des
élus.
Suite
à
la
démission
de
cet
élu,
il convient
de
désigner
un
nouveau
membre
du
conseil
municipal
pour
le
collège
des
élus.
Madame
le
Maire
propose
Mme
Monika
WDOWIAK.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Mme
Monika
WDOWIAK
est
désignée
pour
représenter
la Commune
auprès
du
CNAS.
Ÿ_
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
1.9
SIAGA
: désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la Commune
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
d’un
PAPI
(Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations),
la
Commune
avait
été
invitée
à faire
partie
du
comité
de
pilotage
mis
en
place
par
le
SIAGA
(Syndicat
Interdépartemental
d'Aménagement
du
Guiers
et de
ses
Affluents)
Un
conseiller
municipal
avait
été
désigné
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
mis
en
place
par
le SIAGA.
Suite
à sa
démission,
il convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
de
la
Commune.
Madame
le
Maire
propose
M.
David
WROBEL.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél. : 04
79 28 70 38 -
Fax : 04
79 28 71
01 -
contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr Décision
du
Conseil
Municipal
:M.
David
WROBEL
est
désigné
pour
représenter
la
Commune
auprès
du
SIAGA.
Vote
POUR
18
CONTRE ABSTENTION
0
TOTAL
18
Il
FINANCES
IL
Avenant
à
la
convention
passée
entre
l'association
du
Centre
Socioculturel
du
lac
d’Aiguebelette
(AEL)
et
la
Commune
pour
modifier
la
participation
journalière
par
enfant
fréquentant
l'accueil
de
loisirs,
à
compter
de
septembre
2023
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
communes
financent
le
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(CLSH)
de
l’AEL
à
hauteur
de
4
€ par
jour
et
par
enfant,
domicilié
sur
la
Commune.
Pour
faire
face
à
la
hausse
des
coûts,
l’'AEL
sollicite
une
augmentation
de
la participation
journalière
de
2 € par
enfant
et par
jour,
à compter
de
septembre
2023. Cela
doit
permettre
de
limiter
la
hausse
des
coûts
pour
les
familles.
Le
comité
de
concertation
CCLA/AEL,
réuni
le
30
mars
2023,
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
augmentation
Madame
le
Maire
propose
de
passer
la
participation
de
4
€
à
6
€
et
de
l’autoriser
à
signer
l’avenant
proposé,
avec
prise
d’effet
au
1°
septembre
2023.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
cette
modification
et autorise
Madame
le
Maire
à signer
l'avenant
à la convention.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
11.2
Admissions
en
non-valeur
—
budget
principal
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
MANTEL
qui
informe
que
la
trésorerie
demande
la
mise
en
non-valeur,
suite
à
liquidation
judiciaire,
pour
un
montant
total
de
6 737.16
€:
1/
SARL
MBM
CONSTRUCTION
-
Montant
3
297.92
€
Date
: 2013
- Objet
: indemnité
suite
réfection
dalles
Mairie
2/
COURRIERS
RHONEALPINS
- Montant
: 3
439.24
€
Date
: 2007
- Objet :
loyers
Ecole
de
Bouvent
Madame
le
Maire
propose
d'accepter
cette
mise
en
non-valeur.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
acceptent
cette
mise
en
non-valeur.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
Mairie-
Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01 -
contact@novalaise.fr
wwwnovalaise.fr 10
(IR
URBANISME
HT
D.I.A.
Maître
DA
SILVA
Route
du
Col
de
l’Epine
bâti
Maître
DA
SILVA
Cour
St Antoine
bâti
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
donnent
leur
accord,
pour
ne
pas
préempter.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION
0
TOTAL
18
I.2
État
sur
les PC / DP
/ CU
PC JARGOT
Pierre
Le
Gojat
maison
individuelle
SCI
BENIT
B
Les
Guillets
réhabilitation
grange
en
habitation
SCCV
NOVALAISE
Route
de
la
Crusille
réalisation
24
logements
CORMIER
Olivier
Allée
des
Cèdres
construction
d'une
annexe
GUILLERMARD
Denis
Chemin
de
la
Fatta
maison
individuelle
MAYORAL
Anthony
Route
de
Nances
rénovation
- extension
/ piscine
DP CORBAN
David
Chemin
de
Pommerey
abri
jardin/carport/clôture
AUBERT
Stéphane
Chemin
de
l’Eglat
pergola
ROCHE
Sébastien
Chemin
du
Monthieux
fenêtres
de
toit
COSTERG
Philippe
Route
du
Lac
aménagement
logt
RDC
SARIGULYAN
Arman
Rte
du
Bief
du
Moulin
volets
roulants/isolation
extérieure
+ crépis
BELLIARD
Thierry
Chemin
du
Janjoux
panneaux
photovoltaïques
CONTI
MANGA
Angélique
Rte
de
St Alban
Montb
pose
d’un
container
PRUGNOT
Thomas
Allée
des
Valérianes
aménagement
garage
en
chambre
SCOLLO
Guillaume
Allée
des
Orchidées
abri
de
jardin
BUTTIN
François
Route
du Bief
du
M.
clôture
CU LACOSTE
Jérôme
Les
Richards
CU
opérationnel
Maître
MAISONNIER
Route
des
Bottières
CU
d’information
Maitre
DA
SILVA
Rte
du
Col
de
l’Epine
CU
d’information
Maître
DA
SILVA
Cour
St Antoine
CU
d’information
Maître
BIDAL
Le
Monthieux
CU
d’information
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
O1
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr 11
1.3
Acquisition
de
la parcelle
N°
À
2929
- La
Merlatière
Madame
le
Maire
informe
que
l'association
Le
Secours
Catholique
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
N°
2929
provenant
d’une
succession.
Cette
association
souhaite
procéder
à
la
mise
en
vente
de
cette
parcelle. Au
vu
de
sa
situation,
contiguë
à la
parcelle
sur
laquelle
est
implanté
le collège
de
l’Epine,
le
Département
de
la
Savoie,
compétent
en
matière
de
gestion
des
collèges,
a
été
sollicité
pour
acquérir
cette
parcelle,
dans
le
cadre
d’une
éventuelle
extension
de
la
structure.
Le
Département
de
la Savoie
a
répondu
qu'il
ne
souhaitait
pas
se
rendre
acquéreur
de
la parcelle.
Cette
parcelle
fait
l’objet,
depuis
l'approbation
du
PLU
en
2003,
d’un
emplacement
réservé
(extension
équipement
public)
et
son
classement
n’a
jamais
été
modifié
(aujourd’hui
en
zone
Ueq).
Le
Secours
Catholique
a contacté
la Commune
afin
de
faire
part
de
son
souhait
de
mettre
en
vente
la
parcelle,
l'association
n’ayant
pas
vocation
à
garder
dans
son
patrimoine
des
parcelles
de
terrain
et
a
sollicité
une
offre
d'achat. Au
vu
de
la problématique
de
l'association
de
conserver
ce terrain
qui
engendre
des
frais,
une
offre
d'acquisition
à
5 000
€
a
été
déposée
auprès
du
Secours
Catholique.
Cette
acquisition
pour
la
Commune
constituerait
une
réserve
foncière
pour
de
futurs
équipements
publics,
au
vu
du
classement
de
la zone.
L'association
le
Secours
Catholique
accepte
l'offre
d'achat
d’un
montant
de
5 000
€
(cinq
mille
euros)
net,
vendeur,
portant
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
A
N°
2929
d’une
contenance
de
19
à 44
ca.
Madame
le
Maire
invite
le Conseil
à valider
cette
acquisition
ainsi
que
son
montant.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
valident
cette
acquisition
ainsi
que
son
montant.
Vote
POUR
18
CONTRE
0
ABSTENTION TOTAL
IV
VOIRIE
&
RESEAUX
/
FORET
IV.1
Occupation
du
domaine
public
—
Place
du
Bourniau
: résultat
de
la consultation
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
halle
n'étant
pas
adaptée,
en
l’état,
à des
activités
associatives,
musicales
ou
marché,
il a été
décidé,
afin
que
ce
lieu
vive,
de
mettre
à disposition
un
emplacement
faisant
partie
du
domaine
public
devant
la halle /Place
du
Bourniau
afin
de
permettre
l'installation
temporaire
d’une
activité
commerciale,
type :
glaces
- crêpes
- gaufres
- churros..
et
envisager,
peut-être
plus
tard,
de
fermer
ce
lieu.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
pour
l'occupation
de
cet
emplacement
du
domaine
public
a été
publié
sur
le
site
et
affiché
à
la
mairie,
avec
une
date
limite
de
réception
des
dossiers
fixée
au
14
juin
2023.
Aucune
candidature
n’a
été
déposée.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr IV.2
Coupe
affouagère
2023
Madame
le
Maire
informe
que
à
la
suite
des
travaux
d'accès
réalisés
dans
la
forêt
communale,
elle
propose
d'organiser
une
coupe
affouagère
en
2023.
L'ONF,
sollicité,
propose
pour
cet
affouage
la
parcelle
N°
17
représentant
un
volume
de
80
m3
environ,
en
précisant
les
éléments
ci-après
:
Dans
les
lots
prévus
en
2023
pour
la vente
sur
pied
à des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants
: "Présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm,
"Présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés,
"
Quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et
arbres
encroués
à
proximité
immédiate
des
zones
d'intervention,
"__Pente
importante
ou
présence
de
blocs
instables,
L'ONF
rappelle
également,
au
vu
de
la
situation
de
la
parcelle
: nécessité
d’un
véhicule
4X4
ou
tracteur,
le
débusquage
se
fera
au
treuil
à
partir
des
pistes
qui
traversent
ou
jouxtent
la
parcelle.
Une
partie
des
lots
de
bois
nécessitera
un
treuil
pour
êtes
sortis.
L'ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à
laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois
et
est
très
réservé
sur
le fait
de
procéder
à
une
vente
à des
particuliers
pour
ces
lots.
Pour
mémoire,
Madame
le
Maire
rappelle
les
conditions
des
lots
d’affouage
:
"Le
droit
est
réservé
aux
résidents
permanents,
chef
de
famille
ayant
domicile
réel
et fixe dans
la commune
depuis
6 mois,
"Les
lots
ne
sont
ni cessibles,
ni échangeables.
Le
bois
doit
rester
dans
la commune.
Toute
personne
n’ayant
pas
enlevé
son
lot avant
le
15
avril
2024
perdra
son
droit
sur
la coupe
suivante.
"Les
personnes
âgées
ou
invalides
pourront
faire
couper
leur
bois
par
une
tierce
personne,
nommément
désignée,
à condition
que
le lot soit
remis
au
bénéficiaire,
“L'assurance
individuelle
est
obligatoire,
"La
date
de
la
coupe
est
fixée
chaque
année
par
la
commission
compétente,
"La
liste
des
ayants
droits
sera
remise
à la Trésorerie
pour
permettre
l’encaissement
des
sommes.
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
cette
vente
de
bois
sur
pied
aux
particuliers:
de
fixer
le
droit
d'inscription
à la
coupe
affouagère
pour
2023
ainsi
que
la date
limite
des
inscriptions
et désigner
3
personnes
garantes
de
la
bonne
exploitation
des
bois
:
"Droit
d'inscription
: 65
€
"Date
limite
des
inscriptions
: 31
juillet
2023
“__
Garants
de
la
coupe
: Monsieur
Michel
GIFFARD-CARLET,
assisté
de
Messieurs
Alain
GIRARD
et
Fabien
DUPRAZ.
Madame
CORMIER
s'interroge
sur
la
nécessité
de
cette
coupe
et
précise
que
la
nature
se
débrouille
très
bien
sans
l'intervention
de
l’homme.
Monsieur
DUPRAZ
explique
qu'il
s’agit
de
parcelles
qui
n’ont
jamais
été
entretenues,
faute
d'accès,
que
l'ONF
détermine
les
coupes
en
suivant
des
critères
bien
établis,
en
choisissant
de
conserver
les
arbres
maîtres,
permettant
ainsi
à la foret
de
se
renouveler
et aux
jeunes
arbres
de
se
développer.
Monsieur
TAIN
s'interroge
sur
le
choix
de
vente
aux
particuliers
plutôt
qu’à
des
professionnels,
vu
les
risques
présentés
par
l'ONF.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
prescriptions
obligatoires,
et cela
pour
éviter
que
des
personnes
novice
et/ou
non
équipées
se
positionnent.
Madame
le
Maire
rappelle
le tarif du
précédent
droit
d'inscription
de
2018
qui
s'élevait
à 55
euros.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr 13
Cette
coupe
affouagère
fera
l’objet
d’une
communication
via
les
canaux
d'informations
habituels
suivra
un
tirage
au
sort
qui
aura
lieu
au
mois
de
septembre.
Décision
du
Conseil
Municipal
:Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
procèdent
au
vote
Vote
POUR
16
CONTRE ABSTENTION TOTAL
RESSOURCES
HUMAINES
V.1
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
à la mission
de
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
entre
la
Commune
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
avait
adhéré
par
convention
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
mise
en
œuvre
par
le CDG
73
pour
la période
du
1er
avril
2018
au
31
décembre
2021,
dans
le
cadre
d’un
dispositif
expérimental.
La
Loi
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
pérennisé
cette
mission,
à
compter
du 1er
janvier
2022.
Elle
devient
par
conséquent
une
mission
obligatoire
pour
les
centres
de
gestion.
Le
dispositif
de
MPO
est
destiné
à
prévenir
et
à
résoudre
plus
efficacement
certains
litiges
pouvant
intervenir
entre
les
agents
territoriaux
et
leur
employeur.
Des
situations
ont
été
soumises
à
la
médiation,
au
cours
de
la
période
expérimentale
: une
large
majorité
de
litiges
a
pu
être
résolue
à
l'amiable,
sans
coût
pour
les
collectivités
et dans
des
délais
réduits.
Dans
ce
contexte,
la Commune
est
invitée
à renouveler
l'adhésion
à ce
service
qui
ne
générera
aucune
dépense
supplémentaire
pour
la
collectivité
puisque
le
conseil
d'administration
du
Cdg
73
a
décidé
de
le financer
au
titre
de
la cotisation
additionnelle
(0.15
%).
Il convient
d’adhérer
à la mission
de
médiation
préalable
obligatoire
et d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
entre
la Commune
et
le
Cdg73.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuvent
cette
adhésion
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Vote
POUR
18
CONTRE ABSTENTION TOTAL
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.br 14
VI
INFORMATIONS
o
Chaque
membre
du
conseil
a
reçu
une
invitation
pour
l'inauguration
des
espaces
sans
tabac
qui
se
déroulera
le 4 juillet
2023
à 17H00
au
parc
de
Pré
Argent.
Plusieurs
espaces
sans
tabac
ont
été
implantés
sur
la commune :
-
La
plage
de
Bon
Vent
et
la
plage
de
Pré
Argent
-
Le
city stade
ainsi
que
les
environnements
de
l'aire
de
jeux
de
la fatta
et
de
la place
des
quatre
saisons,
l’intérieur
des
aires
de
jeux
étant
déjà
sous
décret.
Les
panneaux
ont
été
apposés
sur
tous
les
sites
concernés.
Cette
inauguration
aura
lieu
en
présence
du
Président
du
Comité
Départemental
de
la
ligue
contre
le
cancer.
Les
Maires
de
la Communauté
de
Commune
ont
été
conviés
ainsi
que
la Vice-Présidente
au
sociale,
les
Conseillers
Départementaux,
Sénateurs
et
Députés.
o
Madame
le
Maire
informe
d’un
courrier
de
remerciement
pour
le versement
d’une
subvention
au
Comité
Handisport.
o
Madame
le
Maire
informe
d’un
arrêté
préfectoral
modifiant
l’arrêté
préfectoral
du
8 juillet
1996
modifié,
en
ce
qui
concerne
la
compétence
«
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
»
(IRVE)
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Savoie
(SDES).
o
La
pose
de
la
borne
de
l’aire
d’écomobilité
est
prévue
entre
le 30
juin
et
le 30juillet
à cet
effet
deux
places
de
parking
seront
indisponibles
pendant
les
travaux.
Madame
le
Maire
informe
qu'il
n’y
aura
pas
de
réunion
du
Conseil
Municipal
cet
été,
à
l'exception
d'obligation
urgente. La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
pourrait
être
prévu
à la fin
du
mois
d’août.
Madame
le
Maire
souhaite
un
bel
été
à toute
l’équipe
du
Conseil
Municipal.
Questions
Diverses
>
Madame
GARDET
soulève
plusieurs
problèmes
de
sécurité
concernant
l’installation
en
cours
de
la fibre
optique
sur
la commune
: manque
de
sécurité
aussi
bien
pour
les
ouvriers
que
pour
les
usagers
de
la
route. Madame
le
Maire
a
fait
remonter
l'information
lors
d’une
assemblée
générale
des
Maires
ruraux.
Elle
précise
que
de
nombreux
travaux
sont
réalisés
sans
autorisation
et sans
arrêté
du
Maire,
Ce
fait
a été
signalé
au
Département
à plusieurs
reprises.
Séance
levée
à : 22h07
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monika
WDOWIAK
Claudine
TAVEL
50)
Mairie
- Route
du
lac-
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01 -
contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr