Procès Verbal - pv du cm du 27 juin 2023

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Procès Verbal - pv du cm du 27 juin 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 27 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 27 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 12 : BELHADDAD Abdelhamid, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, DA SILVA Emmanuel, DELEGLISE Christian (arrivé à 20h27), GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LEMAITRE Christophe, ROSTAING Laurence, SCHNEIDER Laëtitia, SORNET Émilie.

Étaient absents 3 : CORONEL Célia, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves.

Avaient donné procuration 3 : CORONEL Célia à SORNET Émilie. MARTIN-COCHER Olivier à DELEGLISE Christian, MORVAN Yves à GIRARD Philippe

Secrétaires de séance : BOZON-VIAILLE Françoise et Madeleine LAPERROUSE

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mai 2023.

ORDRE DU JOUR :

I. DELIBERATION CONCERNANT LES EMPLOIS JEUNES POUR L’ETE

Gérard BORDON indique que 7 stagiaires, qui avaient envoyé une candidature spontanée, ont été retenus pour travailler chacun durant une semaine environ :

- 3 seront encadrés par les ATSEM et affectés au nettoyage de l’école du 10 au 19 juillet - 3 renforceront les services techniques encadrés par Corinne BROUZE et Mickaël ANGER, durant les semaines 30, 31, et 32

- 1 jeune est affecté au secrétariat pour aider à l’archivage, semaine 33.

La réunion habituelle de sensibilisation aura lieu vendredi 7 juillet.

Gérard BORDON rappelle que les tâches demandées sont très réglementées : pas de tondeuse, ni débroussailleuse… et qu’ils doivent constamment être en présence d’un adulte.

Christian DELEGLISE demande alors si on ne pourrait pas embaucher quelques jeunes majeurs pour l’entretien des chemins et aider au débroussaillage.

Philippe GIRARD indique que les collectivités sont les seules à embaucher les mineurs et à leur faire connaître le monde du travail dès 16 ans. Cette réflexion sera étudiée pour l’été prochain.VOTE : 13 pour

II. DELIBERATION CONCERNANT LA CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO) AU CENTRE DE GESTION

Gérard BORDON précise que cette convention permet de prévenir et de résoudre les litiges entre agents et employeurs.

La commune avait déjà adhéré à cette convention, alors facultative, du 01/04/2018 au 31/12/2021. Elle est maintenant devenue obligatoire et doit être renouvelée avec le Centre de Gestion pour 3 ans.

Le coût est compris dans la taxe additionnelle payée par la commune.

VOTE : 13 pour

III. DELIBERATION CONCERNANT L’INDEMNITE REPAS DES ATSEM LORS DES SORTIES SCOLAIRES

Lors de l’instauration de la Charte des ATSEM, un ordre de mission a été mis en place et doit être utilisé (et codifié) à chaque sortie scolaire. Lorsque la sortie inclue une pause méridienne la collectivité doit prendre en charge les frais de repas des ATSEM. Cette prise en charge peut se faire selon 2 modalités :

- par un règlement forfaitaire limité à 17.50 €

- par un remboursement des frais sur justificatifs

Pour plus de facilité de gestion Gérard BORDON propose le forfait plafonné à 17,50 €

VOTE pour opter en faveur du forfait : 13 pour

IV. INFORMATION CONCERNANT UN ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE « TICKETS RESTAURANTS » PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION ;

Gérard BORDON explique que ce service facultatif sera proposé par le Centre de Gestion à partir du 01/01/2024.

Après les avoir consultés, nos 8 agents sont tous favorables pour bénéficier de ce nouvel avantage. Ce processus sera cofinancé par l’agent et l’employeur. C’est un complément de salaire pour l’agent, défiscalisé sous conditions, et l’employeur n’est pas soumis aux charges patronales.

Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux au niveau agent et employeur il faut remplir les conditions ci-dessous :

La valeur faciale du titre ne doit pas dépasser 13 € si la participation de l’employeur est de 50% ou 10.83 € si la participation est de 60%.

Dans le 1er cas, la participation s’élève à 6.50 € pour l’agent et 6.50 € pour l’employeur. Dans le 2ème cas, la participation s’élève à 4,33 € pour l’agent et 6,50 € pour l’employeur.

Pour bénéficier du titre, il faut une pause méridienne pendant le temps de travail. La valeur faciale sera définie plus tard, lorsque la commune s’engagera dans la démarche.V. INFORMATION CONCERNANT UN ACCES EXTRANET DU SYSTEME DU CDG

Le Centre de Gestion a mis en œuvre un nouveau site internet consultable par le public. Sur le site, une partie extranet est accessible aux seules personnes habilitées, avec identifiant et mot de passe. Elle contient des informations confidentielles sur la gestion des carrières des agents notamment. Seuls le Maire, l’Adjoint en charge du personnel et la secrétaire principale pourront la consulter.

VI. INFORMATION CONCERNANT LE PERSONNEL

Gérard BORDON fait part de la demande d’un agent pour une disponibilité de 1 an à compter du 12 août, celle-ci pouvant être reconduite au maximum 5 ans. La collectivité a déposé une annonce au Centre de Gestion et dans la presse pour le remplacer.

5 candidatures ont été reçues en mairie dont 4 non retenues.

La 5ème candidate, agent administratif à la mairie de St Georges d’Hurtières, a été convoquée à 2 reprises pour un entretien.

Son profil et sa motivation sont intéressants, il faudra néanmoins lui assurer une formation pour la maitrise du budget et du logiciel Berger-Levrault.

Il s’agirait donc d’une embauche en CDI, par mutation, au 1er septembre, avec un préavis de 3 mois. La date de mutation (1er septembre) devra âtre négociée avec la collectivité de St Georges d’Hurtières.

Le conseil approuve le choix présenté.

VII. DELIBERATION CONCERNANT LE VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madeleine LAPERROUSE présente le résultat de la commission Relationnel du 26 juin qui a étudié les demandes envoyées par les associations communales et extra-communales. Elles sont présentées dans les tableaux suivants.

Associations de Sainte Marie

Nous comptons une association de plus : la coopérative de l'école gérée par les enseignantes suite à la mise en place de la charte des ATSEM : avant la charte, les achats de produits alimentaires pour l’école étaient effectués par les ATSEM et la facture payée par la mairie sur le compte ''Alimentation'' réservé à cet effet et doté de 500 € pour l'année.

Suite à la mise en place de la charte, les ATSEM ne sont plus habilitées à faire les achats. Ils sont faits par les enseignantes et réglés grâce à la subvention que nous allons verser (500 €). Au niveau comptable, pas de différence pour la commune.

Au vu des animations présentées, les sommes de 2022 sont reconduites.

Pour l’Echo des Montagnes, 100 € de plus pour leur prestation au repas communal.

NOM Subventions 2022 Propositions 2023

Association des Parents d'Elèves 1 300 € 1 300 €

Union Bouliste 500 € 500 €ACCA 900 € 900 €

Echo des Montagnes 300 € 400 €

Anciens Combattants 300 € 300 €

Cheval Notre Passion Pas de demande Pas de demande

CA2C Pas de demande Pas de demande

Coopérative de l'école 500 €

3 300 € 3 900 €

Associations extra-communales.

30 € par adhérent habitant Sainte Marie.

De nombreuses associations n’ont pas encore fait leur demande. Le cas échéant, leur demande

pourra être traitée ultérieurement.

Le problème de la prolifération des chats est encore évoqué sachant qu’il est difficile à résoudre. Afin d’aider une personne qui a contacté Régul’Matous, le conseil propose de verser une subvention de 100 € à l’association. Les citoyens bénéficient d’une réduction sur les frais vétérinaires de stérilisation.

Pour rappel, une subvention de 300 € a déjà été accordée à Régul’Matous en 2021.

NOM Subventions 2022 Propositions 2023

ASCUINES LA CHAMBRE 17ad, maxi 500 €

GRIZZLY Bike 8x30= 240 € 8x30= 240 €

CAM rugby 6x30= 180 € 6x30= 180 €

Gym Volontaire le Bugeon ** 11x30= 330 €

Bleuets de Maurienne 9x30= 270 € 11x30= 330 €

UAM 3x30= 90 €

Montagnes Loisirs Découvertes 1x30= 30 €

Maurienne Escalade ** 6x30= 180 €

As. Sport Handicap Maurienne 100 € 100 €

Banque Alimentaire 100 €

Union Tir Maurienne 2x30= 60 €

Restos du Coeur 100 €

Chœur de l' Arc 100 €

Régul’Matous 100 €

1 760 € 1 560 €

TOTAL 5 060 € 5 460 €

VOTE pour les montants proposés : 15 pourVIII. DELIBERATION CONCERNANT LA VALIDATION DES TRAVAUX DE MENUISERIE DE LA MAIRIE

L’an dernier, les menuiseries de l’appartement du 1er étage ont été changées. Les travaux sur devis avaient été attribués à l’entreprise MONDET.

Cette année, d’autres devis ont été demandés pour remplacer toutes les autres fenêtres du bâtiment : secrétariat, montée d’escalier, archives, appartement du 2ème étage, studio.

Devis de EDEN MENUISERIE : 73 000 €

Devis de l’entreprise MONDET : 43 116 €

Pour garder l’uniformité du bâtiment et des fenêtres déjà installées, on propose de conserver l’entreprise MONDET.

Vote pour le choix de l’entreprise MONDET et demander la subvention la plus élevée possible et l’autorisation d’anticiper les travaux : 14 pour, 1 abstention (Olivier MARTIN COCHER)

D’autres bâtiments nécessitent ce genre de travaux : la bibliothèque, le patrimoine de la Ruaz. D’autres entreprises seront contactées.

IX. DELIBERATION CONCERNANT LES DEVIS D’INSTALLATION ET D’EQUIPEMENTS DE SECURITE

- à l’école : Françoise BOZON-VIAILLE signale qu’en accord avec l’équipe enseignante, une alarme anti-intrusion va être installée, destinée à alerter les occupants sans effrayer. C’est un dispositif comprenant 15 signaux lumineux répartis dans les différentes salles, couloirs et bureaux du groupe scolaire et déclenché par 6 télécommandes (4 pour les enseignantes et 2 pour les ATSEM). Le devis retenu, Entreprise DOMPNIER, s’élève à 5 417,55 € HT.

VOTE pour la mise en place du dispositif, demander une subvention au FDEC et l’anticipation des travaux : 15 pour

- pour la voirie : Abdelhamid BELHADDAD présente les équipements de sécurité proposés par la commission pour casser la vitesse, soit 4 couples de coussins berlinois :  2 sur la route du Glandon avec un traçage au sol pour sécuriser le cheminement piéton  1 rue du Mas de la Scie

 1 à l’entrée de la rue de la Ruaz avec le traçage d’une bande piéton

2 devis ont été demandés : à MANUTAN : 8 160 €

à SIGNATURE : 6 480 €

VOTE pour le devis SIGNATURE : 15 pour

Christophe LEMAITRE rappelle que le passage piéton vers le cimetière n’a pas été tracé. Abdelhamid BELHADDAD précise qu’il sera programmé lors de la prochaine campagne de marquage

- un nouveau radar pédagogique mobile a été acheté pour 2 607.89 €

- les employés communaux signalent que :

 des chaises ne sont pas suffisantes à la salle polyvalente

Devis de 1 920 € ht proposé pour l’achat de 60 chaises des tables et bancs en bois très utilisés sont vieillissants et doivent être remplacés Devis de 2 900 € ht proposé pour l’achat de 6 tables et 12 bancs

VOTE pour l’achat du matériel présenté : 15 pour

X. DELIBERATION CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

En 2022, le conseil avait porté la taxe d’aménagement à 3%, le Département ayant un taux de 5%.

Nous proposons de maintenir le taux à 3%.

VOTE : 15 pour

XI. DELIBERATION CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DES TAUX DE

LA TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour est due par les hébergeurs : hôtels, loueurs de gîtes et de chambres d’hôtes... Pour les hébergements sur notre Commune, elle s’élève à 0,80 € par nuitée. Cette taxe a rapporté une recette de 14 000 € à la Commune en 2022.

Cette taxe n’a pas changé l’année dernière et Philippe GIRARD propose de la maintenir à son niveau actuel.

VOTE pour le maintien de la taxe à 0,80 € par nuitée : 15 pour

XII. DELIBERATION CONCERNANT L’INSTALLATION DE LA

CLIMATISATION DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE

La température dans les locaux de la mairie étant très élevée en période estivale, Philippe GIRARD propose d’installer un système de climatisation qui desservirait les bureaux du secrétariat, la salle de repos et le bureau du maire.

Abdelhamid BELHADDAD a demandé plusieurs devis. A ce jour, un seul devis nous est parvenu, d’un montant de 10 165,09 € HT de La Boutique du Chauffage. 2 devis sont en attente de réception, Entreprises COLLET et DOMPNIER. Seront pris en compte les délais d’intervention et la discrétion de l’installation.

VOTE pour l’installation de la climatisation et demander une subvention pour les

travaux la plus élevée possible : 15 pour

Une décision sera prise ultérieurement quant au choix de l’entreprise.

Emilie SORNET fait remarquer qu’en ce mois de juin, il fait aussi très chaud dans les salles de classe, rendant les conditions de travail difficiles. Le Maire propose de rencontrer le maître d’œuvre du bâtiment pour voir comment améliorer la situation.

XIII. INFORMATION SUR LA SITUATION DU CITY PARC ET SUR LES

DECISIONS A PRENDREPlusieurs riverains du City Parc se plaignent de façon récurrente de cette installation. Ils ont été reçus par Philippe GIRARD et les adjoints pour exprimer leur exaspération : non-respect des horaires réglementaires, bruit, envois de ballons de foot dans leur propriété et dégâts qui en résultent, non-respect des propriétaires… Ces habitants sont excédés.

Pour rappel : le règlement interdit l’usage du ballon de foot dans l’enceinte du City Parc, un terrain, route du Glandon, étant aménagé et propice à la pratique du football.

Afin de laisser du temps aux élus pour trouver une solution, le City Parc a été fermé temporairement. Malheureusement les installations d’interdiction ont été vandalisées et des tags, apposés en plusieurs endroits (dont les murs de l’ancienne école occupée par DECLICC).

Une nouvelle rencontre a eu lieu le 21 juin avec l’ensemble des riverains souhaitant participer au débat : faut-il fermer le City, faut-il de nouveaux aménagements de protection (filets, amortisseurs de bruit), faut-il limiter l’accès en fonction de l’âge ?

La plupart des riverains souhaitent le maintien du City, une fermeture pénaliserait beaucoup de monde. Toute la difficulté est de faire respecter le règlement.

Philippe GIRARD fait lecture d’un courrier adressé aux élus par un riverain, suite à la rencontre évoquée ci-dessus, dénonçant l’utilisation faite du City Parc malgré les interdictions réglementaires.

La Société AGORESPACE, à l’origine de l’installation, ainsi que la Brigade de Gendarmerie de La Chambre, qui enquête à la suite du dépôt de plainte de la Commune, conseillent la mise en place d’une vidéo protection.

Après discussion, l’ensemble du Conseil retient cette proposition, installation d’une vidéo- protection, et se réserve la possibilité de faire évoluer le règlement et les aménagements du City Parc.

Une réunion avec des installateurs du système est prévue ainsi qu’une rencontre avec AGORESPACE pour diminuer les nuisances liées au bruit, le city datant de 2007.

Des aménagements de la voirie sont aussi prévus pour limiter les nuisances dues aux véhicules circulant trop vite dans le secteur.

XIV. DELIBERATION CONCERNANT LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DE

LA LECTURE PUBLIQUE 2022/2027

La convention entre la direction de la Lecture Publique du Conseil Savoie Mont Blanc et la Commune doit être renouveler pour 5 ans. Cette convention permet à notre bibliothèque d’emprunter des ouvrages, CD, matériel d’exposition… à la bibliothèque départementale Savoie Biblio.

VOTE pour reconduire et signer cette convention : 15 pour

XV. DELIBERATION CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DU

VEHICULE ELECTRIQUE UTILITAIRE DE LA COMMUNE

Le contrat de location du véhicule utilitaire Kangoo de la Commune arrive à échéance le 27 juillet. Le crédit-bail va être prolongé d’un an, ce qui permettra de commander un nouveau véhicule, les délais de livraison étant de 6 mois à un an.2 consultations ont été faites, une chez Renault pour un Kangoo, une autre chez Peugeot pour un Partner, pour une location sur 60 mois, entretien compris.

Gérard BORDON propose de retenir la formule Crédit longue durée chez Peugeot pour un

coût de 27 133 € HT sur 5 ans avec reprise du véhicule en fin de contrat (formule la plus

intéressante)

VOTE pour accepter la prolongation du bail du Kangoo et de passer commande d’un

véhicule Peugeot Partner en location Crédit longue durée : 15 pour

Les options galerie et plancher bois sont retenues pour un cout de 1 835 € TTC,

L’installation d’une recharge rapide pour plus de commodité sera réalisée pour un coût de

1 300€ TTC.

XVI. INFORMATON SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE

EAU/ASSAINISSEMENT A L’INTERCOMMUNALITE

Philippe GIRARD explique que les députés ont validé le transfert obligatoire de la compétence eau/assainissement à l’intercommunalité en 2026, le transfert facultatif ayant été rejeté.

Le SIEPAB en assurera la gestion, les taux seront harmonisés, les prix seront les mêmes sur tout le canton. Afin de préparer l’avenir, un état des lieux de nos réseaux et réservoirs est en cours.

Le Conseil déplore le passage en force de cette compétence à l’intercommunalité. Une nouvelle compétence échappe encore aux communes.

Pour notre Commune il faut s’attendre à une hausse substantielle du prix de l’eau et de l’assainissement.

XVII. DELIBERATION CONCERNANT LA SIGNATURE DE LA

CONVENTION DU FONDS D’AMORCAGE

Ce fonds d’amorçage est une avance de trésorerie, sans intérêt, qui permet le financement des travaux en forêts communales gérées par l’ONF. Cette avance de 39 650 € pour 2023 sera remboursée l’année prochaine avec la recette de vente des produits (bois d’œuvre et d’énergie).

VOTE pour signer la convention du fonds d’amorçage : 15 pour

Des travaux de dépressage sont prévus sur les parcelles 28, 29 et 33. Le montant des travaux

s’élève à 5 936,34 € HT.

VOTE pour engager ces travaux : 15 pour

XVIII. DELIBERATION CONCERNANT LA COTISATION A LA SOCIETE

D’ECONOMIE ALPESTRELa Société d’Economie Alpestre regroupe et aide les Associations Foncières Pastorales et les Communes accueillant ces AFP, pour valoriser la politique pastorale des territoires et garantir la pérennité et la préservation de nos alpages.

La cotisation, proportionnelle à la superficie pastorale de la Commune, s’élève à 200 €.

VOTE pour le renouvellement de l’adhésion : 15 pour

DIVERS

 Samedi 1er juillet, jeux inter-villages à Sainte Marie de Cuines, à l’ancien stade, route du Glandon

 Vigilance de l’eau, un arrêté municipal limite les usages de l’eau en maintenant fermées les fontaines avec écoulement permanent, en autorisant les fontaines équipées d’un bouton poussoir telles que les fontaines de l’Abreuvoir, du boulodrome, de l’aire de jeux à La Pallud, de Champfleury en bas, du Mont en bas, de la bibliothèque et du Glandon

 Bernard Gros explique que le bassin de l’Abreuvoir va être déplacé vers le banc, sur le parking. Des travaux de terrassement sont nécessaires pour cette fontaine en pierre. Le devis s’élève à 5 392,80 €

 Un mot de félicitations pour nos écoliers et enseignantes. La classe de CM1/CM2 a participé et obtenu le 1er prix au concours organisé par le SIRTOM avec la réalisation d’un dessin pour le nouveau tri sélectif. Ce dessin est d’ores et déjà affiché sur le camion de collecte des déchets.

Le 2 juin, le SIRTOM a présenté le nouveau camion et a offert à toute l’école un spectacle « Capitaine Ordure ».

Cette même classe a également participé au « Prix de l’action éco- délégué 2023 » et a obtenu le 1er prix académique avec la réalisation d’une vidéo « Aménager l’environnement de notre Commune » où l’on voit tous nos écoliers en action (ramassage des déchets sur la Commune, tri sélectif à l’école, plantations dans notre forêt…). Le 26 juin, l’Inspecteur de circonscription, M. Olivier Thenail, a remis à chaque élève son diplôme du 1er prix : un temps d’échange très instructif ! La classe est en lice pour le 1er prix national (résultat début juillet).

Notre école est désormais la seule en Maurienne labellisée « éco-école ».

Elle sera proposée l’an prochain pour s’engager dans la démarche Ecole E3D : Ecole en Démarche de Développement Durable faisant ainsi de l’établissement un lieu d’apprentissage global du développement durable.

Ce serait la seule en Savoie.

La séance est levée à 00h05