Compte-Rendu - CR CM 2025 02 12

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20241120

Compte-Rendu - CR CM 2024 09 18 2

Compte-Rendu - CR CM 2020 11 25

Compte-Rendu - CR CM 2026 02 18

Compte-Rendu - CR CM 2023 12 20

Compte-Rendu - CR CM 2025 04 09

Compte-Rendu - CR CM 2023 02 15

Compte-Rendu - CR CM 2025 09 10

Compte-Rendu - CR CM 2022 11 02

Compte-Rendu - CR CM 2025 05 21

Compte-Rendu - CR CM 2025 02 12 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Rans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 02 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Bois et produits du bois, COMMUNE DE RANS

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 12 février 2025

Étaient présents :

Susana BAPTISTA

Fabien CHARLES

Jocelyne LOUIS

Nadia MARQUEZ

Jean-Louis MORLIER

Éric PIGNY

Fabienne ROUGEOT

Brigitte SAVIN

Raphaël TEMPESTA

Amandine THUREL

Absent(s) excusé(s) :

Ariane BRUGNOT donne procuration à SAVIN Brigitte

Florent POULENARD

Absent(s) :

David SCHAEGIS

Éric CHAUTEMPS

Secrétaire de séance : Madame Amandine THUREL

ORDRE DU JOUR :

• Délibération mutuelle et prévoyance agents,

• Délibération artisans pour photovoltaïque,

• Délibération pour le plan d'aménagement forestier,

• Délibérations changement fenêtre appartements,

• Préparation fêtes communales,

• INFO ET QUESTIONS DIVERSES

Quorum : 10 présents : le quorum est atteint. La séance est ouverte à 20h10.

Amandine THUREL désignée comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal (CM) VALIDE à l'unanimité le Procès-Verbal de la séance du dernier Conseil Municipal.

1) Le Conseil Municipal délibère

 Délibération instauration d’une contre-valeur eau/assainissement

Vu la réforme des redevances des agences de l’eau instaurée par la Loi de finances du 29/12/2023, et par décret n°2024-787 du 09/07/2024, modifiant les redevances dites « domestiques » comme suit :

 Consommation d’eau potable

 Performance des réseaux d’eau potable,

1/ 4 Performance des systèmes d’assainissement collectif,

Vu que les Collectivités organisatrices de la distribution d’eau/du traitement des eaux usées seront les assujetties aux redevances performance, qui devront ensuite être reversées à l’Agence de l’Eau,

Il en résulte que ces redevances seront répercutées sur la facture d’eau, sous la forme d’un supplément de prix au m3 d’eau vendue/assainie (ou contre-valeurs), perçu auprès des abonnés domestiques et industriels,

Vu que les dispositions qui précèdent seront mises en œuvre dès le 1er janvier 2025 et que les collectivités compétentes doivent délibérer, au plus tard, le 31/12/2024, sur la contre-valeur à facturer aux abonnés,

Le CM DELIBERE par 11 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre :

- Contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable : 0,05 €/HT par m3

- Contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectifs : 0,03 €HT/m3

- Maintien de la taxe prélèvement sur la ressource

- Taxe pollution ou modernisation des réseaux : à payer par la commune à l’agence de l’eau.

- Taxe pollution : disparait (0,29 c€ par m3)

- Taxe modernisation des réseaux (0,16 c€ par m3) disparait pour les maisons en assainissement collectifs

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 Délibération mutuelle et prévoyance agents

Délibération à prendre avant le 1er janvier 2026, reportée au prochain conseil municipal.

 Délibération artisans pour photovoltaïque

3 entreprises ont été reçues afin d’établir des devis pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie :

- SARL So Habitat de Quingey, devis à 20 547€ pour 42m² de panneau

- Solar 3S de Dole, devis à 18 775€ pour 36m² de panneau français

- Energie Conseil, pas de devis reçu en mairie

Après concertation, le CM DELIBERE par 11 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre, pour attribuer le chantier à l’entreprise Solar 3S.

 Délibération pour le plan d'aménagement forestier

2/ 4Après avoir pris connaissance du projet de révision d’aménagement de la Forêt communale de Rans, présenté par L’Office National des Forêts, et après en avoir délibéré, le CM, par 11 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre :

 Emet un AVIS FAVORABLE au projet d’aménagement de la Forêt communale de Rans d’une contenance totale de 453,0083 ha et ses nouvelles dispositions pour la période de 2025 à 2044.

L’objectif déterminant de la forêt sera la production de bois d’œuvre feuillu tout en assurant la protection générale des milieux et des paysages.

Deux modes de traitement seront retenus : la poursuite de la conversion en futaie régulière sur 87% de la surface en sylviculture, et la conversion en, futaie irrégulière sur le restant.

Celle-ci est largement conditionnée par la restauration de l’équilibre forêt- ongulés.

Ces traitements auront pour objectifs de :

- Renouveler les peuplements les plus âgés ou tempêtés. La surface à regénérer retenue est de 65ha pour la partie en régulier

- Privilégier la régénération naturelle à chaque fois qu’elle sera possible, ainsi que le mélange des essences

- Renouveler les peuplements résineux les plus fragiles.

Une trentaine d’hectare est inscrite en hors sylviculture pour des raisons de préservation des milieux.

 Et demande aux services de l’Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre aux sites Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier.

 Délibérations changement fenêtre appartements

2 entreprises ont réalisé des devis pour la fourniture et pose des fenêtres et portes des appartements communaux :

- PEVESCAL 34 974,00 € HT

- FERMAPRO 30 946,70 € HT (avec 2 portes-fenêtres en moins)

Après concertation, le CM DELIBERE par 11 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre, pour retenir PEVESCAL.

 Délibération rémunération pour agent recenseur

Un 3eme agent recenseur a travaillé 12h en remplacement d’un agent indisponible et renforcement de l’équipe.

Après concertation, le CM DELIBERE par 11 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre, pour attribuer une rémunération de 150€ net.

 Délibération terrain en forêt

3/ 4Le département cède à la commune de Rans 1€ symbolique des terrains en forêt entre l’ancienne et la nouvelle route après le château d’eau, qui représente une surface de 6791m².

Après concertation, le CM DELIBERE par 11 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre, pour accepter la cession des terrains du département pour la commune de Rans.

 Délibération subvention exceptionnelle pour Mayotte

Après concertation, le CM DELIBERE par 11 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre, pour octroyer une subvention de 500€ pour Mayotte.

 Délibération pour le SIDEC

Le CM DELIBERE par 11 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre, pour approuver la réalisation des travaux d’enfouissement et d’effacement des réseaux pour la rue haute pour la somme de 18 930€ TTC, ainsi que pour la rue du martinet pour la somme de 55 796€ TTC. L’enfouissement des fils électriques de la rue haute est pris complètement en charge par le SIDEC. Ces travaux sont pris en charge par le SIDEC.

1) Le Conseil Municipal décide :

 En dehors des délibérations, il n’y a pas eu de décision prise.

1) Le Maire informe le CM :

 Préparation des fêtes communales : le Maire proposera une date pour un barbecue

avec la population, et une seconde date pour une cérémonie autour de la plantation d’un Ginkgo Biloba pour commémorer les 80 ans d’Hiroshima.

 Recherche de bénévoles pour assurer la sécurité dans le village lors de la course

cycliste du 19 avril.

 Une réponse à la lettre du corbeau est disponible en mairie.

 Le recherche de pollution au centre bourg a eu lieu le 10/02 comme prévu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Louis MORLIER Amandine THUREL

4/ 4