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Compte-Rendu - CR CM 20241120
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Rans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20241120)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement,
COMMUNE DE RANS
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 20 novembre 2024
Étaient présents : Susana BAPTISTA, Fabien CHARLES, Jocelyne LOUIS, Jean-Louis MORLIER, Éric PIGNY, Florent POULENARD
Fabienne ROUGEOT, Brigitte SAVIN, Raphaël TEMPESTA, Amandine THUREL
Absent(s) excusé(s) :
Nadia MARQUEZ donne procuration à Jocelyne LOUIS
Ariane BRUGNOT donne procuration à Brigitte SAVIN
Absent{s) : Éric CHAUTEMPS, David SCHAEGIS
Secrétaire de séance : Madame Amandine THUREL
ORDRE DU JOUR :
- Délibération changement des menuiseries bâtiments locatifs SE
- Délibération taxe contre-valeur performance eau [=/ es
- Délibération vente terrain cimetière \
- Délibération travaux voirie 2025 |
- Délibération subventions
- Délibération mise à jour budgétaire
- Délibération fermeture poste adjoint administratif 16h hebdo au 01/01/2025
- Délibération création poste rédacteur 16h hebdo au 01/01/2025
- INFO ET QUESTIONS DIVERSES
Quorum 12 : Le quorum est atteint. La séance est ouverte à 20h10.
Amandine THUREL désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal (CM) VALIDE à l'unanimité le Procès-Verbal de la séance du dernier
Conseil Municipal.
1) Le Conseil Municipal délibère
> Délibération changement des menuiseries bâtiments locatifs
Reportée au prochain CM
> Délibération taxe contre-valeur performance eau
Reportée au prochain CM
> Délibération vente terrain cimetière
Le terrain de 633m? à côté du cimetière appartient à la commune depuis 2003 (acheté
3342 €) et est entretenu par Monsieur Régis ROY. Le cimetière ayant été réhabilité,
beaucoup de place a été récupérée avec la gestion des concessions, doncil n’y a pas la
nécessité à d'agrandir le cimetière. Le CM décide de vendre le terrain à 30€/m?2, soit
1/4 2o [U{ Zu 18 990€, les frais de notaire à la charge de la mairie.
Après concertation, le CM DELIBERE par 12 voix pour, 0 abstention, O voix contre, en faveur de la vente de ce terrain à Monsieur Régis ROY pour la somme de 18990€, hors
frais de notaire à la charge de la mairie.
> Délibération travaux voirie 2025
Travaux à réaliser :
-__ Lotissement des chênes : une maison se retrouve inondée par forte pluie, les eaux
de ruissellement sont de la compétence de la commune, donc une grille avaloir va
être créée sur la largeur de la route (3 120 € HT).
- Réfection des trottoirs en enrobé : en montant Rans à partir du feu jusqu’à rue du
moulin (522m?) pour 22 284 € HT, y compris démolition au garage de l’alambic de
l’ancien bac à fleur en ciment.
- Aménagement de la rue Haute en enrobé et travail du talus, depuis le stop jusqu’au
cimetière : devis à 44 784 € HT, avec possibilité d'obtenir une subvention du
département, et peut être DETR.
- Chemin Derrière les chênes après le cimetière : bi couche et réfection du talus pour
20 962 € HT.
TOTAL : 91150€ HT
Travaux à réaliser début 2025.
Après concertation, le CM DELIBERE par 12 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre, pour
la réalisation des travaux par l’entreprise COLAS.
> Délibération subventions
La commission subvention s’est réunie pour le choix des subventions (enveloppe de
2500€) :
- Souvenir français 50€
- Union nationale des combattants 50€
- ADMR 100€
- Ecole de musique de Jura Nord 50€
- Onco Doubs 100€
- Serre vivante 50€
- Jura Nord foot 100€
- Secours populaire antenne du Jura 50€ NT #4
- APE Concordia 200€ CNET 7
- Comité des fêtes de Rans 700€ SU
- Batterie fanfare 300€
- Comité de défense de l’hôpital 50€
2/ 4 L [1] 24 Total : 1800€
Après concertation, le CM DELIBERE par 12 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre, pour
Valider les subventions proposées par la commission.
> Délibération mise à jour budgétaire
Une décision modificative est proposée afin d’abonder le chapitre 21 pour régler les
dernières dépenses d'investissement de l’année car beaucoup de travaux ont été
réalisés, notamment de lourds travaux de voirie.
Après concertation, le CM DELIBERE par 12 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre, pour
la modification budgétaire.
> Délibération fermeture poste adjoint administratif 16h hebdo au 01/01/2025
Après concertation, le CM DELIBERE par 12 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre, pour
la fermeture du poste d’adjoint administratif de 16h hebdo.
> Délibération création poste rédacteur 16h hebdo au 01/01/2025
Après concertation, le CM DELIBERE par 12 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre, pour
l’ouverture du poste de rédacteur de 16h hebdo.
2) Le Conseil Municipal décide :
> En dehors des délibérations, il n’y a pas eu de décision prise.
3) Le Maire informe le CM :
> Des travaux peinture passage piéton déjà réalisés par l’entreprise COLAS pour la
somme de 2 300 € HT. Les peintures STOP de la grande rue sont à la charge du
département.
> De l'étude pour la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie). Les communes
doivent obligatoirement prendre un arrêté communal. Faire l'inventaire et l’état des
lieux des bâtiments et des moyens (poteaux, mats). Pour le faire, le SIDEC ou la
SOGEDO ou ED Tech peuvent être sollicités. Une présentation a été faite le 16
octobre par Éric David. Devis de ED Tech de 2852 € HT pour faire l'inventaire, bilan,
état de l’existant et rapport, proposition de mise aux normes.
> A la suite à la tempête, les gros chênes déracinés ont été vendus aux enchères à des
prix très intéressants, pour un total de 25 000 €. Cependant, certains hêtres
déracinés n’ont pas pu être pris en charge à temps et seront vendus très
certainement au prix du bois de chauffage.
> Que l’aménagiste pour la forêt sera reçu le 18 décembre. Né au Ze [NW (24
> Des projets de travaux pour 2025 : enfouissement du réseau, avec remplacement
des poteaux en ciment par des mats. Le SIDEC a été reçu avec un électricien et le
département en mairie. Ces travaux s'étendent de la rue du moulin à la rue du
martinet. Il est fort possible que cette grande distance s'opère en 4 phases, tous les
2 ans, avec possibilité de subventions tous les 2 ans, donc sur 8 à 10 ans de travaux.
> De la réception de 2 devis pour l’appentis de la faïencerie, Richard et Francioli. Avec
3 propositions : démolition totale, ou démolition avec conservation du garage, ou
rénovation. Ces devis sont en cours d'étude.
> Des estimations pour la vente de la faïencerie sont toujours en attente. Une seule a
été reçue pour l'instant.
> Centre bourg : l'étude de pollution est lancée pour la somme de 7 130 € HT.
> La mairie demande une nouvelle réunion avec l'architecte LaFabrik pour détailler
l’esquisse N°4.
> Le chemin de la Combotte qui a été rénové va être placé en « sens interdit sauf
riverains ».
> Réunion SIVU foyer logement mardi 26/11 à 20h à Dampierre
> En décembre, réunion avec l'ONF et la ComCom pour un projet de construction
d’aire de pique-nique sur la place du 1°" mai
> La SPA propose de signer la nouvelle convention fourrière, 1,20 € par habitant
> Le bail de chasse sera à renouveler en mars. Le maire propose de garder la somme
de 900€/an
> Le PLUI sera signé fin novembre, et devrait être effectif en mars 2025
> Les décorations de Noël sont en cours de préparation avec l’aide du centre des
enfants de l’ACM (Accueil Collectif de Mineurs)
> La commune de Ranchot ne s’est toujours pas positionnée pour participer aux frais
du crépis du clocher.
£ DE AS C2
> Les travaux de réfection des plafonds de l’église sont à envisager = À
ae
F ]
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50. Ar Us *
PERLE ÈS NOT
Le Maire, JS HA La secrétairedé séance,
Jean-Louis MORLIER ndine THUREL
/ ° 4/ 4