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Déliberation - del 2026 054 cession de bien a titre onereux tractopelle caterpillar et ses equipements tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 054 cession de bien a titre onereux tractopelle caterpillar et ses equipements tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Â
ID
: 030-213002884-20260605-DEL
2026
054-DE
I
ST
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
SE
LE.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-NAZAIRE
Délibération
n°
DEL-2026-054
Un
village
incontournable
Séance
du
5 juin
2026
Nombre
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le 5 juin
à 18h15,
Le Conseil
Municipal
de
cette
Conseillers SRE
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
Présents
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Votants Absents
Étaient
présents
: Monsieur
ANASTASY
William,
Monsieur
AZNAR
Didier,
Monsieur
COMBA
Jean-
Bernard,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
HENRY
Claude,
Madame
LAFFUITTE
Camille,
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
BARBIN
Tanya.
Date
de
convocation
29/05/2026
Procurations
:
Absents
excusés
: Madame
POREAU
Sylvie,
Madame
MAHEO
Stéphanie,
Madame
MAURIN
Manon,
Monsieur
MARTINEZ
Thierry,
Madame
AGUILAR
Catherine,
Monsieur
COLOMBELLE
Frédéric.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Claude
HENRY
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Cession
de
bien
à titre
onéreux
: Tractopelle
CATERPILLAR
et
ses
équipements
(godets)
La
Commune
possède
dans
son
patrimoine
un
tractopelle
ainsi
que
les godets :
Marque
CATERPILLAR
Type
428C,
Série
n°7BJ43153
Numéro
identification
Produit
: *2XR20712*
Immatriculé
en
2000
Ce
matériel
ainsi
que
ses
godets
ne
sont
plus
adaptés
aux
besoins
des
services
techniques
et
son
coût
d’entretien
est
élevé. Au
regard
de
ces
contraintes,
la Commune
a souhaité
se
séparer
du
matériel
et de
ses
équipements.
Pour
cela,
la
Commune
a
organisé
des
visites
auprès
d'entreprises
agricoles,
d'entreprises
du
bâtiment
afin
de
procéder
à la vente
de
celui-ci
au
plus
offrant.
Considérant
que
la
Commune
a
reçu
une
seule
offre
écrite,
Vu
la
proposition
écrite
de
la société
Monsieur
Christian
PLAGNOL
pour
l'achat
du
tractopelle
et
de
ses
équipements
pour
un
montant
de
16
325
euros,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ID : 030-213002884-20260605
DEL _2026_054DE
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
la cession
du
tractopelle
de
marque
CATERPILLAR
ainsi
que
de
ses équipements
(godets)
à la société
Monsieur
Christian
PLAGNOL
pour
un
montant
de
16
325
euros,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
relatives
à
cette
cession,
-
PROCEDE
à
la sortie
de
l'inventaire
du
tractopelle
et
de
ses
équipements
(godets).
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Claude
HENRY
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois