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Déliberation - DE 2026 003
Déliberation - DE 2025 062
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DE
2025-062
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
11
décembre
2025
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
04
décembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Norbert
GUILLARME
Absents
excusés:
Odile
MOUGEOT,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Brigitte
MONTET,
Marine
GAUTHIER
Pouvoirs
de:
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Bernard
BOUDOIRE
à
Monique
JOANNY,
Syndie
FABRE
à
Patrick
SINTES,
Brigitte
MONTET
à Christine
NALLET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
3.5.3
—
ATC
France
—
Convention
d'occupation
du
domaine
public
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
MARIANELLI,
Adjoint
Par
convention
en
date
du
01/01/2015,
la
commune
a
consenti
à
la
société
FPS
Towers
le
droit
d'occuper
une
surface
de
38
m°
environ,
sous
la
référence
cadastrale
: Section
AN
—
Parcelle
n°
52,
sis
chemin
du
Moulin
à
ROBION
(84440).
FPS
Towers
a
été
renommée
ATC
France
au
01/01/2018.
La
convention
initiale
arrivant
à
échéance,
il
convient
d'établir
une
nouvelle
convention
entre
la
commune
et ATC
France.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
met
à
disposition
d'ATC
France,
l'emplacement
afin
de
lui
permettre
l'implantation,
la
mise
en
service
et
l'exploitation
des
équipements
techniques.
Il convient
d'entendre
par
«
équipements
techniques
»,
l'ensemble
des
matériels
composant
une
station
relais,
à
savoir
notamment
et
selon
la
configuration
des
lieux,
un
Point
Haut,
une
dalle,
des
supports
d'antennes,
des
antennes,
des
câbles
et chemins
de
câbles,
des
fourreaux,
un
éventuel
local
technique,
des
clôtures,
des
coffrets
et
des
armoires
techniques,
ainsi
que
tout
équipement
nécessaire
au
fonctionnement
du
Point
Haut,
le tout
relié
aux
réseaux
électriques
et de
communications
électroniques.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
de
l'emplacement,
ATC
France
versera
à
la
commune,
à
compter
de
la
date
de
prise
d'effet
de
la
convention,
une
redevance
annuelle
globale,
toutes
charges
éventuelles
comprises,
d'un
montant
de
cinq
mille
sept
cent
vingt-quatre
euros
et
soixante-douze
centimes
(5 724,72
€)
nets.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
douze
(12)
ans
à compter
de
sa
date
de
prise
d'effet.
Au-delà
de
ce
terme,
elle
sera
tacitement
prorogée
par
périodes
successives
de
douze
(12)
ans,
sauf
congé
donné
par
l’une
des
parties,
notifié
à
l’autre
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
et
respectant
un
préavis
de
trente-six
(36)
mois.
Acte publié le 12/12/2025 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(20
présents
+
4
pouvoirs),
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
52
d'une
surface
de
38
m?
environ
sise
chemin
du
Moulin
—
au
profit
de
la
société
ATC
France. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le
12
décembre
2025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
[084-218400992-20251212-AU_2025_062-DE]
Patrick SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 12/12/2025]
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
;
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
— 30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.