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Déliberation - AU 2025 031
Déliberation - AU 2025 011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
AU
2025-011
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.4
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
article
L.
2122-22 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
Vu
la
décision
n°
AU
2024-036
en
date
du
26
juillet
2024
portant
signature
d’un
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
du
centre
ancien,
Vu
la
décision
n°
AU
2024-057
en
date
du
12
Décembre
2024
portant
signature
d'un
avenant
n°1
d'un
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
du
centre
ancien.
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DECIDE
ARTICLE
1
: De
signer
un
avenant
au
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
du
centre
ancien
avec
le
groupement
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD
(mandataire)/
BRIES
TP
(co-traitant)
sise
BP
40024
Route
de
l'Isle
sur
la
Sorgue
84301
Cavaillon
Cedex
pour
le
Lot
1
et
avec
la
pépinière
du
chêne
vert
sise
1605
Route
de
Carpentras
84800
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
pour
le
lot
2
pour
l'adjonction
de
prestations.
Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
12
803.00
€
H.T.
pour
le
lot
1
et
à
4
810.00
€
H.T.
pour
le
lot 2.
Le
montant
global
de
cet avenant
s'élève
à
17
613.00
€
H.T.
ARTICLE
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Certifié
exécutoire,
la
décision
ayant
été
publiée
le et
reçue
en
préfecture
le
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400992-20250414-AU_2025-011-AU Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet :
14/04/2025)
Il est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
«
télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
011
Acte publié le 23/04/2025