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unknown - AU 2025 007 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2025 007 annexe)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Assurance,
CONTRAT
de
MAINTENANCE
et
de
SERVICE
et ASSISTANCE
de
matériel
|
| |
Centaure
3
:
pes
| Version
2 |
Systems
électronique
de
communication
avec
|
|
|
a
liaison
téléphonique
mobile
4G/Mifi
et
Ethernet.
05/02/2025
|
| | |
Accusé
de
réception
| Ministère
de l'Intérieur
(084-218400992-20250321-AU_2025_007-AU] Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 27/03/2025]
ENTRE : Centaure
Systems
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
170
136
Euros,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
d'Arras
sous
le
numéro
384
986
600,
dont
le
siège
social
est
situé
Z.I.
N°1
62290
Nœux-les-Mines,
représentée
par
Monsieur
Jean-Jacques
LOZE,
Président
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes,
ci-après
désignée
«
Centaure
Systems
»,
ET, Ville
de
Robion
Commune
dont
la
Mairie
est
située
Place
Clément
Gros
84440
Robion,
représentée
par
Monsieur
le
Maire
Patrick
SINTES,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes,
ci-après
désignée
« Ville
de
Robion
».
IL EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
QUE :
Centaure
Systems
est
une
société
spécialisée
dans
le
domaine
de
la
communication
par
affichage
électronique
qui
propose
à
ses
clients
un
contrat
de
maintenance
de
matériel
d'affichage
électronique
pour
l'information
et
de
service
et
assistance
pour
l'hébergement,
l'exploitation
et
le
pilotage
à
distance
de
ce
matériel
via
internet
et
les
réseaux
de
téléphonie
mobile.
CECI
ETANT
EXPOSE,
ILEST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
—
Objet
du
contrat
Le
contrat
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
Centaure
Systems
propose
à
la Ville
de
Robion,
propriétaire
du
matériel,
une
prestation
de
maintenance
préventive
et
curative
du
matériel
et
la
mise
à
disposition
d'une
interface
web
pour
l'exploitation
du
système
de
communication
Centaure
Systems,
la
programmation
et
la
diffusion
des
messages
sur
l'ensemble
des
périphériques
du
système
et
la
prise
en
charge
des
abonnements
et
communications
téléphoniques :
Modèle
des
panneaux :
Médiaflex
Evolution
128x128
monochrome
leds
blanches
simple
face
Nombre
de
panneaux :
2
Emplacements
:
Avenue
de
Provence
(posé
le 20/12/2017)
Route
des
Alpes
(posé
le
14/02/2018)
Durée
de
la
période
de
garantie
initiale
: 2
ans
Z.I.
n°
1
°
62290
NOEUX-LES-MINES
(France)
+ Tél.
+33
(0)3
21
02
88
04
+ www.centaure-systems.fr
SAS
au capital de 170 136 Euros » RCS Arras 384 986 600 » SIRET
384 986 600 00037 ® APE
2630Z Article
2
—
Descriptif
de
la
prestation
de
Centaure
Systems
2.1
Service
et
Assistance
Centaure
Systems
propose
un
accès
illimité
au
serveur
web
(7/7
jours
et
24/24
heures)
pour
l'utilisation
du
logiciel
d'exploitation
du
système
de
communication
Centaure
Systems,
la
gestion
des
abonnements
de
téléphonie
mobile
auprès
d'un
opérateur
de
son
choix
et
la
prise
en
charge
des
communications
téléphoniques. 2.2
Maintenance
Maintenance
préventive
sur
site
: 1
visite
annuelle
>
Tests
et
contrôle
de
l'électronique.
Remplacement
des
composants
ou
sous-ensembles
défectueux.
Mise
à jour
des
logiciels
embarqués.
Nettoyage
interne,
remplacement
des
filtres
et
contrôle
de
l'étanchéité
caisson.
Nettoyage
extérieur
et
maintien
en
bon
état
esthétique
du
caisson
et
du
poteau.
VNVNN ON
Compte-rendu
de
visite
après
intervention.
Maintenance
curative
à
distance
:
>
A
partir
de
l'appel
du
client
ou
d'une
détection
de
défaut
via
notre
interface,
intervention
immédiate
en
télémaintenance.
Si
le
dysfonctionnement
perdure,
programmation
d'une
intervention
sur
site.
>
Hotline
joignable
au :
&
06.45.37.15.38
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
19h00
Æ
06.08.06.10.54
les week-ends
et jours
fériés
de
9h00
à
19h00
Maintenance
curative
sur
site :
>
Intervention
dans
un
délai
de
72
h,
hors
week-ends
et jours
fériés.
Remplacement
des
composants
ou
sous-ensembles
défectueux.
> >
Tests
de
l'électronique
et
contrôle
général
de
l’afficheur.
>
Compte-rendu
de
visite
après
intervention.
Sinistres
et
exclusions :
Le
contrat
de
maintenance
ne
prend
pas
en
compte
les
remises
en
état
suite
aux
avaries
suivantes :
>
Dégâts
provoqués
par
des
actes
de
vandalisme,
dégradations
volontaires
ou
non,
accidents,
sinistres
(orages,
tempêtes,
incendies
etc.)
>
Alimentation
réseau
électrique
défaillante
et
absence
totale
d'opérateurs
téléphoniques.
Condition
d'exécution
des
prestations
:
La
maintenance
des
panneaux
d'affichage
électroniques
par
Centaure
Systems
impose
la
non
modification
des
équipements
par
le
client
et
l'absence
de
connexion
à
d’autres
systèmes
sans
accord
réciproque
au
préalable. Z.I.
n°
1
°
62290
NOEUX-LES-MINES
(France)
+ Tél.
+33
(0)3
21
02
88
04
+ www.centaure-systems.fr
SAS
au capital de 170 136 Euros ® RCS Arras 384 986 600
SIRET
384 986 600 00037 ® APE 2630Z Article
3 —
Date
d’effet
et
durée
du
contrat
Le
contrat
est
signé
pour
une
durée
d'un
(1)
an
ferme
soit
du
20/06/2025
au
19/06/2026.
A
l'issue
de
cette
période,
le
contrat
sera,
d'un
commun
accord,
renouvelé
et
signé
par
les
Parties
pour
une
année
supplémentaire
et
ainsi
de
suite
durant
toute
la
période
d'exploitation
du
système
de
communication
Centaure
Systems.
Le
client
pourra
décider
de
ne
pas
renouveler
ce
contrat
s’il
souhaite
mettre
fin
à
l'exploitation
du
dit
système
de
communication.
Article
4
—
Montant
du
contrat
Le
montant
annuel
de
la
prestation
de
maintenance,
service
et
assistance
s'élève
à
2
204.32
€
HT
soit
2
645.18
€
TTC
(TVA
à
20
%).
Article
5
—
Conditions
et
moyens
de
paiement
Le
présent
contrat
fait
l'objet
d'une
facturation
annuelle
à
terme
à
échoir
avec
règlement
par
virement
à
30
jours
date
de
facture.
Article
6
- Résiliation
En
cas
de
manquement
par
une
Partie
à
l'une
de
ses
obligations
au
titre
du
contrat,
et
non
réparée
dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
date
de
première
présentation
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
par
la
Partie
plaignante
notifiant
les
manquements
en
cause,
le
contrat
sera
résilié
de
plein
droit
par
l'envoi
d’une
seconde
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
par
la
Partie
plaignante,
sans
préjudice
des
dommages
et
intérêts
éventuels
qui
pourraient
être
réclamés
à
la
Partie
défaillante.
Article
7
- Confidentialité
Les
Parties
s'engagent
à
garder
confidentielles
toutes
les
informations
de
quelque
nature
qu'elles
soient,
concernant
le
contrat
et/ou
l'activité
de
l’autre
Partie,
et
dont
elles
auraient
eu
connaissance
à
l'occasion
de
la
conclusion
du
contrat.
Les
Parties
prendront
toutes
dispositions
requises
auprès
de
leur
personnel,
ou
auprès
d'entreprises
tierces
auxquelles
elles
auraient
recours,
afin
de
conserver
aux
dites
informations
leur
caractère
confidentiel.
Les
Parties
s'engagent
notamment
à
en
limiter
la
diffusion
aux
seuls
membres
de
leur
personnel
qui
en
auront
besoin
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
l'exécution
du
contrat.
Article
8
- Litige
Les
litiges
qui
pourraient
survenir
entre
les
Parties
sur
l'exécution
du
présent
contrat
seront
jugés
par
le tribunal
administratif
compétent.
Centaure
Systems
Ville
de
Robion
Jean-Jacques
LOZE
Patrick
SINTES
Président
Maire
«
Lu
et approuvé
»
Date,
cachet
et
signature
A
Nœux-les-Mines,
le 20/03/2025
A
Robion,
le
Systems
G
Centaure'
Z.I.
n°
1
+ 62290
NOEUX-LES-MINES
(France)
+ Tél.
+33
(0)3
21
02
88
04
+ www.centaure-systems.fr
SAS
au capital de 170 136 Euros e RCS
Arras 384 986 600 ® SIRET 384 986 600 00037
APE 2630Z